Results in Volume 3

1 - 10 of 47 results
Results sorted by date, ascending

Districts de colmar et schlestadt

Districts de colmar et schlestadt

page 1 - 20
DISTRICTS DE COLMAR ET SCHLESTADT. CAHIER Du clergé réuni de Colmar et de Schlestadt, pré- cédé des procès-verbaux des deu'x districts (1). procès-verbaux Du clergé des deux districts réunis de Colmar et de Schlestadt. L'ail 1789, le 26 mars, nous, Benott-Antoine-. Frédéric, baron d'Andlau, abbé-prince de Murbach et de Lure, grand vicaire du diocèse de Besançon, nous étant transporté, ' après l'ass
...
onnée par le ministre pour les chevaux de la cavalerie en garnison et des pompes pour l'abreuvage, en- viron............................ 4,000 Total général.......... 237,000 liv. Ainsi, malgré tant de dépenses qui sont quasi toutes pour le service du Roi, la ville n'a depuis 1780 que 50,500 livres de dettes de plus. Certifié véritable à Schiestadt, le 19 mai 1789. Signé De Dàrtein, préteur royal.
DISTRICTS DE COLMAR ET SCHLESTADT. CAHIER Du clergé réuni de Colmar et de Schlestadt, pré- cédé des procès-verbaux des deu'x districts (1). procès-verbaux Du clergé des deux districts réunis de Colmar
...
e dépenses qui sont quasi toutes pour le service du Roi, la ville n'a depuis 1780 que 50,500 livres de dettes de plus. Certifié véritable à Schiestadt, le 19 mai 1789. Signé De Dàrtein, préteur royal.

Bailliage de dijon

Bailliage de dijon

page 110 - 120
BAILLIAGE DE DIJON EXTRAIT Du' procè$-verbal d'assemblée générale des trois Etats (tarit du bfliÙiage immédiat de Dijob, que des bailliages de Beaune, Nuits, Auxojine- et Saint-Jean-de-Losne, qui en dépendent), réunis pour la convocation des Etats généraux indi- qués au 27 avril, et ouverts le 4 mai 1789 (1). Edme-Augustin Fregot de Saint-Edme, con- seiller du Roi, lieutenant général au bailliage d
...
us avons clos le procès-verbal et signé icelui avec le procureur du Roi, le gref- fier-commis ordinaire de notre siège, et les mem- bres des trois ordres présents à l'assemblée. Nous allons donner la liste, par ordre alphabétique, des noms de Messieurs du clergé et de la noblesse qui ont signé ou comparu à la susdite assemblée ; celle de l'ordre du tiers-état a été insérée à la fin de ses cahiers.
BAILLIAGE DE DIJON EXTRAIT Du' procè$-verbal d'assemblée générale des trois Etats (tarit du bfliÙiage immédiat de Dijob, que des bailliages de Beaune, Nuits, Auxojine- et Saint-Jean-de-Losne, qui en dé
...
liste, par ordre alphabétique, des noms de Messieurs du clergé et de la noblesse qui ont signé ou comparu à la susdite assemblée ; celle de l'ordre du tiers-état a été insérée à la fin de ses cahiers.

Discours

Discours

page 122 - 138
DISCOURS Prononcé par M. le comté de Vienne, président de j l'ordre de la noblesse, à Vouverture de l'assemblée générale, le 28 mars (1). « Messieurs, c'est au nom de la noblesse du « premier bailliage de la Bourgogne;, c'est comme « dépositaire et interprêté de ses sentiments « patriotiques, qu'elle m'autorise à élever ma « voix en présence des trois ordres réunis dans « cette solennelle assemblée
...
la lecture des signants,nous allons rapporter, sur deux colonnes indistinctement,etpar ordre alphabétique deiieux, tous les députés-électeurs du tiers-état des cinq bailliages, qui ont nommé les députés chargés de porter aux Etats généraux le susait cahier. CHAMBRE DU TIERS-ETAT. Président. M. Edme-Augustin Freeot de Saint-Edme. Gens du Roi. M. François Popelard. Secrétaire. M. Nicolas Lafontaine.
DISCOURS Prononcé par M. le comté de Vienne, président de j l'ordre de la noblesse, à Vouverture de l'assemblée générale, le 28 mars (1). « Messieurs, c'est au nom de la noblesse du « premier bailliage
...
és chargés de porter aux Etats généraux le susait cahier. CHAMBRE DU TIERS-ETAT. Président. M. Edme-Augustin Freeot de Saint-Edme. Gens du Roi. M. François Popelard. Secrétaire. M. Nicolas Lafontaine.

Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

page 140 - 147
MANDATS DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE DE DIJON (1). Art 1er . Que les Etats généraux seront compo- sés de membres librement élus; que les députés du tiers-état seron t en nombre égal à ceux de la noblesse et du clergé réunis ; que les délibéra- (1) Nous publions ce cahier d'ap'rès an manuscrit des Archives de l'Empire. tions seront prises en commun et les suffrages donnés à voix haute et ccyn ptôs par
...
la souveraineté des juges seigneuriaux. 29° Cette proposition a passé de l'avis des gens de la campagne contre l'opinion unanime de tous les habitants des villes. 36° Plusieurs étaient d'avis d'y substituer un impôt sur le luxe. 40° On a agité la question de rendre la percep- tion du droit d'ensaisinement générale par tout le royaume, en compensation de la suppression d'autres impôts plus onéreux.
MANDATS DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE DE DIJON (1). Art 1er . Que les Etats généraux seront compo- sés de membres librement élus; que les députés du tiers-état seron t en nombre égal à ceux de la noblesse
...
tituer un impôt sur le luxe. 40° On a agité la question de rendre la percep- tion du droit d'ensaisinement générale par tout le royaume, en compensation de la suppression d'autres impôts plus onéreux.

Comté de comminges

Comté de comminges

page 20 - 32
COMTÉ DE COMMINGES. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du comté de Comminges. Nota. Ce cahier n'existe pas aux Archives de l'em- pire. Nous le faisons rechercner dans los départements de la Haute-Garonne, du Gers et l'Ariége. Nous l'insérerons, si nous parvenons à le découvrir, dans le Supplément qui terminera le recueil des cahiers. MANDAT DE LA NOBLESSE DU PAYS ET COMTÉ DE COMMINGES, COUZ
...
ns. Et comme elles sont fondées sur le devoir d'un père de famille, et que notre bon Roi le remplit en entier, les agriculteurs osent se flatter qu ils doivent être placés au rang de ses premiers sujets, et ont signé ceux qui ont su. Laviguerie, juge, signé ; Broustel, consul, signé; Lavergne, syndic, signé; Cambajon; Monjuif; Serré; Fratié ; Faieau ; Bories; Martres; Gousses, signés à l'original.
COMTÉ DE COMMINGES. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du comté de Comminges. Nota. Ce cahier n'existe pas aux Archives de l'em- pire. Nous le faisons rechercner dans los départements de la Hau
...
ts, et ont signé ceux qui ont su. Laviguerie, juge, signé ; Broustel, consul, signé; Lavergne, syndic, signé; Cambajon; Monjuif; Serré; Fratié ; Faieau ; Bories; Martres; Gousses, signés à l'original.

Sénéchaussée de dinan

Sénéchaussée de dinan

page 147 - 151
SÉNÉCHAUSSÉE DE DINAN. Nota, Le clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de deputer aux Etats-generaux.Voy. plus loin les delibe- ations de ces deux ordres à l'article Saint-Brieuc. CAHIER GÉNÉRAL Des charges plaintes, doléances et représenta- tions du tiers-état de la ville et faubourg de Dinan, évéché de Saint-Malo, en Bretagne, fait et rédigé par les commissaires nommés en l'assemblée des él
...
Rault; Perro- quin; Yves Juhel; Louis Blanchanti ; Guerin ; Hâl- lonct ; Dubois; Jean Le Branchu; Charles Malivel ; Pierre Joulain ; Le Menard, et Jourdain de Côù- tance, lieutenant général en la sénéchaussée, pré- sident de l'assemblée, et Baignoulx, greffier-se- crétaire. Collationné par nous, greffier-secrétaire, .sur la minute dont nous sommes saisi, à Dinan, le 15 avril 1789. Signé Baignoulx.
SÉNÉCHAUSSÉE DE DINAN. Nota, Le clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de deputer aux Etats-generaux.Voy. plus loin les delibe- ations de ces deux ordres à l'article Saint-Brieuc. CAHIER GÉNÉRAL
...
chaussée, pré- sident de l'assemblée, et Baignoulx, greffier-se- crétaire. Collationné par nous, greffier-secrétaire, .sur la minute dont nous sommes saisi, à Dinan, le 15 avril 1789. Signé Baignoulx.

Bailliage de dole

Bailliage de dole

page 151 - 173
BAILLIAGE DE DOLE. CAHIER Des instructions et doléances de la chambre du clergé de l'assemblée baillivale de Dôle, en Franche-Comté; pour être présenté aux Etats généraux en 1789(1). L'ordre du clergé de rassemblée du bailliage de Dôle, désirant répondre aux vues de sagesse et de bienfaisance de Sa Majesté Louis XVI, qui veut établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouver
...
e, et que rien n'y puisse être arrêté ni décidé qu'à la pluralité des suffrages, comme dans les assemblées générales et provinciales, et au scrutin, et que ladite chambre fixe les vacations des ma- gistrats et notables des villes. Art. 6. Que les assemblées générales donnent les ordres nécessaires aux assemblées provinciales et les donnent à la chambre intermédiaire, qui les mettront en exécution.
BAILLIAGE DE DOLE. CAHIER Des instructions et doléances de la chambre du clergé de l'assemblée baillivale de Dôle, en Franche-Comté; pour être présenté aux Etats généraux en 1789(1). L'ordre du clergé
...
strats et notables des villes. Art. 6. Que les assemblées générales donnent les ordres nécessaires aux assemblées provinciales et les donnent à la chambre intermédiaire, qui les mettront en exécution.

Bailliage de douai

Bailliage de douai

page 173 - 242
BAILLIAGE DE DOUAI. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances de l'ordrè du clergé de la gouvernance du souverain bail- liage de DoUai et Orchies, arrêté le 3 avril 1789 (1). Pénétré de reconnaissance des bontés paternel- les dqnt le Roi vient de donner de nouvelles preuves à ses peuples, en les invitant à porter aux pieds du trône leurs vœux et doléances, à concourir au rétablissement d'un or
...
de Raimbau- court, et qu'aux actes par lui ainsi signés en cette qualité, fpi et crédence doivent y être ajoutés, tant en jugement que dehors ; en témoin de quoi nous avons à ces présentes fait mettre le scel de ladite gouvernance et signé par le greffier d'icelles qUi furent faites audit Douai, où le papier timbré, droit de contrôlé et petit scel ne sont en usage. Le 16 mai 1789. Signé Duhamel. .
BAILLIAGE DE DOUAI. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances de l'ordrè du clergé de la gouvernance du souverain bail- liage de DoUai et Orchies, arrêté le 3 avril 1789 (1). Pénétré de reconnaiss
...
le scel de ladite gouvernance et signé par le greffier d'icelles qUi furent faites audit Douai, où le papier timbré, droit de contrôlé et petit scel ne sont en usage. Le 16 mai 1789. Signé Duhamel. .

Bailliage de dourdan

Bailliage de dourdan

page 242 - 254
BAILLIAGE DE DOURDAN CAHIER De doléances du clergé du bailliage de Dourdan , à porter aux Etats généraux par M. Millet, bachelier en droit, prêtre-curé de la paroisse Saint-Pierre de Dourdan, député ; M. Bêchant, prêtre^ vicaire général du diocèse de Chartres et officiai de Dourdan, député sup- pléant (1). Quand le Roi appelle ses sujets auprès de lui pour les consulter sur les besoins de l'Etat, l
...
urd'hui 29 mars 1789. Su/ne'Heroux; Roger; Petit; de Saint-Michel} Odile; Savouré et Pillaut. Le présent cahier, contenant douze feuillets, à été coté et paraphé par nous, lieutenant général et président, par premier et dernier feuillet, etBigné enfin par nous et notre greffier; én l'assemblée générale dudit ordre, au désir de notre procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789. Signé Roger et Gudin.
BAILLIAGE DE DOURDAN CAHIER De doléances du clergé du bailliage de Dourdan , à porter aux Etats généraux par M. Millet, bachelier en droit, prêtre-curé de la paroisse Saint-Pierre de Dourdan, député ;
...
ent, par premier et dernier feuillet, etBigné enfin par nous et notre greffier; én l'assemblée générale dudit ordre, au désir de notre procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789. Signé Roger et Gudin.

Sénéchaussée de draguignan

Sénéchaussée de draguignan

page 254 - 278
SÉNÉCHAUSSÉE DE DRAGUIGNAN, Nota. Les cahiers du clergé et dé la noblesse dé la sénéchaussée de Draguignan manquent aux Archives de l'Empire. Nous demandons ees deux documents à Draguignan même, et nous les insérerons dans le Supplément qui terminera le recueil des cahiers. CAHIER GÉNÉRAL Des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Draguignan (1). Un monarque juste et bienfaisant daigne appe-
...
la province, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau ci-joint. Telles sont, Monseigneur, lés respectueuses do- léances des officiers de la sénéchaussée de Grasse; ils se flattent que Sa Majesté ne les dédaignera pas, parce que les motifs qui les ont dictées, l'amour et le zèle pour le bien public, trouvent toujours un accès favorable auprès d'elle. Signé Fauton d'Andou, lieutenant général.
SÉNÉCHAUSSÉE DE DRAGUIGNAN, Nota. Les cahiers du clergé et dé la noblesse dé la sénéchaussée de Draguignan manquent aux Archives de l'Empire. Nous demandons ees deux documents à Draguignan même, et nou
...
é ne les dédaignera pas, parce que les motifs qui les ont dictées, l'amour et le zèle pour le bien public, trouvent toujours un accès favorable auprès d'elle. Signé Fauton d'Andou, lieutenant général.