Results in Volume 32

1 - 10 of 39 results
Results sorted by date, ascending

Rapport

- search term matches: (1)

Rapport

page
...ict, et je m'empresse de le prouver. La nation doit avoir constamment un contrôle ..., nonobstant le nouveau mode de versement entre les mains des receveurs de district, et je m'empresse de le prouver. La nation doit avoir constamment un contrôle

Rapport

- search term matches: (1)

Rapport

page 42
...quelle il est important que l'Assemblée nation île daigne fixer son attention. ...orment, dans la masse des officiers ministériels, une classe particulière sur laquelle il est important que l'Assemblée nation île daigne fixer son attention.

Rapport

- search term matches: (3)

Rapport

page 51
...le plus parfait qui puisse s'opérer. La nation n'aura plus de faillite à craindre, pui... ...èces qui devront se trouver dans sa caisse (2), et vous aurez formé le contrôle le plus parfait qui puisse s'opérer. La nation n'aura plus de faillite à craindre, puisque le cautionnement du comptable sera toujours supérieur à la somme dont il po...
...préposés utiles, et à la décharge de la nation, les bénéfices in-dispensablement affec... ...inutiles. Vous en tirerez sans doute la conséquence, qu'il faut appliquer à des préposés utiles, et à la décharge de la nation, les bénéfices in-dispensablement affectés à ces recettes.
...mie que cette réunion opérerait pour la nation. Il me reste à vous présenter le tableau de l'économie que cette réunion opérerait pour la nation.

Rapport

- search term matches: (11)

Rapport

page 53
...icité. Tel fut, Messieurs, l'état d'une nation laborieuse sur un sol qui produit avec ... ...nges utiles, et la moitié des ouvriers ne trouva sa subsistance que dans la mendicité. Tel fut, Messieurs, l'état d'une nation laborieuse sur un sol qui produit avec fécondité des matières premières et dont la température permet continuellement l...

Rapport

page 54
chez les autres nations, sur l'intérêt particulier du commerce; chez les autres nations, sur l'intérêt particulier du commerce;
...erait une bien plus grande dépense à la nation que Celle que nous allons lui proposer ... ...orps politique et le temps que l'Assemblée serait obligée d'y consumer occasionnerait une bien plus grande dépense à la nation que Celle que nous allons lui proposer et qui se réduit à peu de chose, comparativement à son utilité.
...des artistes heureux qui ont enrichi la nation française de machines qui,propageant la...
...ront bientôt en rivalité avec celle des nations les plus industrieuses ; non plus que C...
...pas parmi ces abus, Messieurs, les récompenses ou le3 encouragements accordés à des artistes heureux qui ont enrichi la nation française de machines qui,propageant la filature, la mettront bientôt en rivalité avec celle des nations les plus industrieuses ; non plus que Celles qui ont été accordées aux hommes qui ont perfectionné notre mécanique ou c...

Rapport

page 55
...r faire respecter la souveraineté de la nation ; mais l'incurie de nos officiers la re... ...it de posséder leurs échanges. L'entretien constant d'une force armée suffit pour faire respecter la souveraineté de la nation ; mais l'incurie de nos officiers la rend insuffisante pour yS révenir la fraude et le concours de la marine u commerce...
Stipulation des traités avec les autres nations. Stipulation des traités avec les autres nations.
...que les moyens de faire rentrer dans la nation ce que lui ont coûté les victoires, en ... ...e sacrifice. L'administration du commerce, consultée, donnera au corps diplomatique les moyens de faire rentrer dans la nation ce que lui ont coûté les victoires, en augmentant son commerce, ses pêches et sa navigation.
...est temps, Messieurs,.qulai.nsi que les nations voisines, vous ordonniez à ceux qui ont... ...sme vient de franchir les mers et l'esprit public enflamme tous les Français. H est temps, Messieurs,.qulai.nsi que les nations voisines, vous ordonniez à ceux qui ont la confiance publique dans les pays étrangers, de correspondre exactement avec ...
...environs ; l'instruire quelles sont les nations qui y réussissent, les articles qu'elle...
...ur les avis utiles à la prospérité delà nation, et donner dans leur correspondance des...
...dont jouissent privativement les autres nations, et sur les différents droits qui sont ...
résidence et de leurs environs ; l'instruire quelles sont les nations qui y réussissent, les articles qu'elles y portent, le prix qu'elles vendent, la tenir constamment sur les avis utiles à la prospérité delà nation, et donner dans leur correspondance des détails sur la navigation du commerce, sur les avantages dont jouissent privativement les autres nations, et sur les différents droits qui sont imposés sur nos bâtiments. L'Angleterre tire un grand parti de ce moyen, et c'es...
Les armements d'une nation chargée d'impôts sont toujours plus coûteux que ceux d'une nation favorisée. La journée de l'ouvrier est ...
...lui des contributions. Le luxe de notre nation vient encore joindre à ces obstacles, e...
...de ne se servir que des vaisseaux de la nation. Ce genre de prime n'exposerait point à...
Les armements d'une nation chargée d'impôts sont toujours plus coûteux que ceux d'une nation favorisée. La journée de l'ouvrier est fixée sur le prix de la denrée, celui des denrées et des matières premières sur celui des contributions. Le luxe de notre nation vient encore joindre à ces obstacles, et nous n'avons pu donner le fret au prix de nos rivaux. Les approvisionnements m...
...l serait donc sage d'accorder quelque chose de plus à la marine et de l'obliger de ne se servir que des vaisseaux de la nation. Ce genre de prime n'exposerait point à la fraude et serait un moyen sûr d'étendre votre navigation et votre commerce.

Rapport

page 56
...r cette surveillance continuelle qu'une nation rivale a porté son commerce au plus hau... ...i à temps pour prévenir les engorgements ruineux pour vos manufactures. C'est par cette surveillance continuelle qu'une nation rivale a porté son commerce au plus haut degré de prospérité. Sil'administration commercialede la France eût réuni les ...
...té et qui n'est point en usage chez les nations les plus commerçantes. ...t-être une des causes qui a perpétué cette rigueur qui doit fuir devant la liberté et qui n'est point en usage chez les nations les plus commerçantes.

Pièces justificatives

- search term matches: (1)

Pièces justificatives

page 69
...nées. C'est à présent une affaire de la nation. ...nt disposés à faire à leurs frais le canal, pour en jouir pendant un nombre d'années. C'est à présent une affaire de la nation.

Projet de décret

- search term matches: (2)

Projet de décret

page 80
...ent aux privilèges et hypothèques de la nation sur les comptables, les acquéreurs des ... Les lois actuellement subsistantes relativement aux privilèges et hypothèques de la nation sur les comptables, les acquéreurs des domaines nationaux, et les redevables de contributions, de rentes et de prestati...

Projet de décret

page 83
...contre toutes personnes, même contre la nation, les mineurs, les interdits les absents... Lé jugement de confirmation aura son effet contre toutes personnes, même contre la nation, les mineurs, les interdits les absents et les femmes en puissance de mari, tous lesquels, faute d'opposition, seront d...

Rapport

- search term matches: (1)

Rapport

page 92
... et ses dépendances appartiendront à la nation; mais le sieur Mourgue et compagnie con... ..., du droit de péage qui sera décrété, et après ce temps, le canal ae Somme-Voire et ses dépendances appartiendront à la nation; mais le sieur Mourgue et compagnie conserveront la propriété absolue :

Projet

- search term matches: (6)

Projet

page 105
C'est au moment où la nation se régénère, au moment où, en établissa... C'est au moment où la nation se régénère, au moment où, en établissant sa nouvelle Constitution sur des bases inébranlables, elle va rétablir la con...

Projet

page 111
...r au but proposé, il en aura coûté à la nation, pendant 48 ans, 300,000 livres par an,... Pour parvenir au but proposé, il en aura coûté à la nation, pendant 48 ans, 300,000 livres par an, ce qui fait une somme de 14,400,000 livres. Lesquelles, avec la retenue annuell...
Mais la nation aura payé en argent comptant 644,000 li... Mais la nation aura payé en argent comptant 644,000 livres par an pendant 32 ans,
Le bénéfice pour la nation sera do:ic de 147,761,129 livres à la 4... Le bénéfice pour la nation sera do:ic de 147,761,129 livres à la 48e année, et cette époque est celle où le nombre des rentiers sera invariablemen...
...r parvenir à ce but, il en coûtera à la nation 36,342,226 livres; mais elle aura acqui... Pour parvenir à ce but, il en coûtera à la nation 36,342,226 livres; mais elle aura acquis un fonds de 75,363,313 livres; elle aura de plus acquitté, en argent comptant,...

Projet

page 112
...36,342,226 livres données en 55 ans, la nation se trouvera avoir en fonds plus du doub... De sorte que moyennant 36,342,226 livres données en 55 ans, la nation se trouvera avoir en fonds plus du double de cette somme,

Rapport

- search term matches: (2)

Rapport

page 13
La nation suisse est, depuis 1516, en possession ... La nation suisse est, depuis 1516, en possession de jouir, sur ses relations commerciales avec la France, d'avantages particulier...
...semblée nationale, voulant assurer à la nation helvétique, dans le nouveau régime des ... « L'Assemblée nationale, voulant assurer à la nation helvétique, dans le nouveau régime des douanes, la jouissance des exemptions et modérations de droits qui lui a été acc...

Rapport

- search term matches: (1)

Rapport

page 373
...st maintenant tout à fait étranger a la nation; c'est pour cela que nous attachons moi... ...ofit de la liste civile, puisque, comme nous l'avons déjà dit, le garde-meuble est maintenant tout à fait étranger a la nation; c'est pour cela que nous attachons moins d'importance à la recherche des abus anciens, s'il en a existé ; et pourquoi ...