Results in Volume 32

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Compte

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Compte

page 374
...ance auraient réuni les suffrages de la nation, si, dès ce moment, on n'avait pas cher... ...in 1789. Nous persistons à croire que les déclarations du roi lues dans cette séance auraient réuni les suffrages de la nation, si, dès ce moment, on n'avait pas cherché à égarer le peuple; que le royaume eût été sagement régénéré, et que nous au...

Compte

page 376
...confiée au zèle des représentants de la nation, mais qu'on ne leur avait pas transmis ... ...'exécution des mandats qu'il avait reçus; que la régénération de l'Empire était confiée au zèle des représentants de la nation, mais qu'on ne leur avait pas transmis le funeste pouvoir de tout détruire, et de livrer aux hasards de l'expérience le...
...els sout les pouvoirs ultérieurs que la nation a confiés à ses représentants? Il n'en ... ...voyé des députés pour remplir cette auguste fonction, de concert avec le roi. Quels sout les pouvoirs ultérieurs que la nation a confiés à ses représentants? Il n'en existe aucun ; et comment est-il possible de supposer que le peuplé qui, au mois...

Compte

page 378
...é, et de réaliser les espérances que la nation avait concues lors de la convocation de... ...'après lesquels il eût été possible d'atteindre le but que le roi s'était proposé, et de réaliser les espérances que la nation avait concues lors de la convocation des Etats généraux. C'est à vous à juger si nous avons rempli fidèlement la missio...

De l'état des finances

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De l'état des finances

page 379
...rme, selon lui, tous les comptes que la nation a le droit d'exiger. ... le 9 septembre, un mémoire qu'il a fan distribue? le 24 du même mois, qui renferme, selon lui, tous les comptes que la nation a le droit d'exiger.

De l'état des finances

page 380
...u.mandataire des bailliages; mais de la nation entière sous le spécieux prétexte d'ass... ...ilence, dè3 que chacun des députés de la majorité de l'Assemblée ne s'est pas cru.mandataire des bailliages; mais de la nation entière sous le spécieux prétexte d'assurer au peuple des droits et des prérogatives infiniment au-dessus de ceux qu'il...
...ier administrateur qui ait dénoncé à la nation de grandes vérités politiques, en renda... ...es Etats généraux; il y fait l'éloge de M. Necker, qu'il considère comme le premier administrateur qui ait dénoncé à la nation de grandes vérités politiques, en rendant public son compte de 1781.

De l'état des finances

page 387
...e la dette dont l'Assemblée a chargé la nation. Ce paragraphe comprendra les articlés de la dette dont l'Assemblée a chargé la nation.
... biens du clergé à la disposition de la nation, il ne devait point en diminuer la vale... ...e que l'Assemblée nationale avait fait une excellente spéculation en mettant les biens du clergé à la disposition de la nation, il ne devait point en diminuer la valeur, et ne pouvait pas supposer des dettes qui n'auraient point existé. Je rétabl...

De l'état des finances

page 388
...yés ; il est donc bien essentiel que la nation connaisse toute l'étendue ou l'insuffis... ...re la fonction de papier-monnaie, en attendant que les biens soient vendus et payés ; il est donc bien essentiel que la nation connaisse toute l'étendue ou l'insuffisance du moyen que ses représentants ont employé : j'établirai au chapitre de la ...
...ns du clergé mis à la disposition de la nation. Recherches sur la valeur des biens du clergé mis à la disposition de la nation.

De l'état des finances

page 389
...té, les mit tous à la disposition de la nation, au mois de novembre 1789 ; elle décida... ...e les moyens de se procurer une estimation positive ou approximative de la réalité, les mit tous à la disposition de la nation, au mois de novembre 1789 ; elle décida quelques mois après que ceux qui avaient la faculté de disposer, avaient celle ...

De l'état des finances

page 392
...u corps du clergé dont elle a chargé la nation. ...uis l'ouverture des Etats généraux et de dettes particulières aux provinces et au corps du clergé dont elle a chargé la nation.

Comptes rendus

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Comptes rendus

page 399
Je sentais qu'aucune nation n'en était au point d'obtenir un si gra... Je sentais qu'aucune nation n'en était au point d'obtenir un si grand bienfait sans les plus rudes convulsions, qui ne pourraient manquer d'ébranle...
...t détruites par les représentants de la nation. ...sque 'toutes les conventions qu'il pourrait faire, pourraient être arbitrairement détruites par les représentants de la nation.
...mé armer un peuple entier, en faire une nation de chasseurs, que de se contenter de dé...
...nt de livrer à l'amour de la chasse une nation grevée d'une dette de plus de 4 milliar...
... fait la motion. Cependant on n'a eu aucun égard à ces réflexions; on a mieux aimé armer un peuple entier, en faire une nation de chasseurs, que de se contenter de détruire un fléau qui s'opposait aux progrès de l'agriculture, et qui donnait atte...
...par les anciens droits, abusifs, sans doute, mais qui n'avaient pas l'inconvénient de livrer à l'amour de la chasse une nation grevée d'une dette de plus de 4 milliards; cette charge immense aurait dû décider ses représentants à chercher les moye...

Comptes rendus

page 400
...clésiastiques qu'il dit appartenir à la nation. Un autre membre de l'Assemblée, ayant ...
... cet ordre appartenaient en entier à la nation, que le clergé ne devait pas former un ...
...roposa de lui donner pour sûreté d'en faire porter les intérêts sur les dîmes ecclésiastiques qu'il dit appartenir à la nation. Un autre membre de l'Assemblée, ayant porté plus loin l'assertion faite sur les dîmes du clergé, ajouta que tous les biens de cet ordre appartenaient en entier à la nation, que le clergé ne devait pas former un ordre. L'Assemblée prit acte de ces propositions
...entretien des ministres des autels. Une nation « a toujours le droit de supprimer un i... ...es d ignorance; il était « alors le seul patrimoine de l'Eglise,' servait à « l'entretien des ministres des autels. Une nation « a toujours le droit de supprimer un impôt, lors-« qu'il est démontré abusif et nuisible; elle le « remplacera par un ...

Comptes rendus

page 401
...ais penser pouvoir être ratifié par une nation juste, dont les commettants ont passé, ... ...tre un abandon volontaire, prononcé par un ordre entier, mais que je ne puis jamais penser pouvoir être ratifié par une nation juste, dont les commettants ont passé, en le recevant, les bornes de leurs pouvoirs.
...non un corps, mais des « préposés de la nation, pour vous occuper du « culte, l'enseig... ...ous « n'étiez que les ministres du culte divin : à ce « titre, vous devez être, non un corps, mais des « préposés de la nation, pour vous occuper du « culte, l'enseigner, pénétrer nos âmes de la sain-« teté du Dieu dont vous chantez les louanges.
...ts et les « capitaux de votre dette. La nation ne peut se « charger que de la portion ... ... devez, sur vos biens* effacer la faute de « vos prédécesseurs, payer les intérêts et les « capitaux de votre dette. La nation ne peut se « charger que de la portion de cette créance, qui « a été contractée pour l'avance du don gratuit « que vous...

Comptes rendus

page 402
...ur sa dépense la somme attribuée par la nation à son bénéfice, dans le lieu où il est ... Tout ecclésiastique, curé et vicaire, qui n'aurait pas pour sa dépense la somme attribuée par la nation à son bénéfice, dans le lieu où il est Bitué, il y serait pourvu sur les revenus collectifs des couvents, des gros béné...
...ntérêt plus onéreux, en décidant que la nation se chargerait, en échange, d'une aussi ... ...acquittement de la dette du clergé, ou à rembourser une dette équivalente à un intérêt plus onéreux, en décidant que la nation se chargerait, en échange, d'une aussi grande portion de la dette contractée par le clergé.
...s maisons supprimées, conservés pour la nation et administrés par les assemblées des p... Les bois de ces maisons supprimées, conservés pour la nation et administrés par les assemblées des provinces; leur produit servirait à l'acquittement d'une partie des charges du cl...
...ination ne seraient pas usurpés par une nation assemblée; ses représentants obtiendrai... ...s et des malades. Les revenus des ecclésiastiques employés à leur véritable destination ne seraient pas usurpés par une nation assemblée; ses représentants obtiendraient à juste titre celui de destructeur des abus, au lieu de celui d'usurpateur d...

Comptes rendus

page 404
...d'en garantir la solidité, sans lier la nation pour cette garantie. Deux moyens avaien... stipuler, relatives à sa quotité, de même que les moyens d'en garantir la solidité, sans lier la nation pour cette garantie. Deux moyens avaient été proposés pour y parvenir, et ces deux moyens pouvaient être réunis pour au...
...Il a paru devoir en être autrement : la nation a été engagée par ses com-mettants. J'a... ... et collectivement données, suffiraient pour assurer la confiance des prêteurs. Il a paru devoir en être autrement : la nation a été engagée par ses com-mettants. J'aurais sans doute voté contre cette . opinion, mais mon suffrage n'aurait été de ...
...u-aessus de celui qui devait donner une nation qui garantissait sa première créance ; Que même le taux de 4 1/2 0/0, qu'a accordé l'Assemblée nationale, est au-aessus de celui qui devait donner une nation qui garantissait sa première créance ;
...le premier emprunt auquel consentira la nation à un intérêt plus modéré; ...ment établie par une bonne Constitution sanctionnée, pourra permettre de former le premier emprunt auquel consentira la nation à un intérêt plus modéré;
Que doit faire la nation, jusqu'à l'époque où son crédit, assez ... Que doit faire la nation, jusqu'à l'époque où son crédit, assez solidement établi, pourra se passer de la ressource de ces négociants en papier?
... dans la caisse qui sera établie par la nation, ne permettra plus d'opérations ni ae j... ...c avantage pour les actionnaires, jusqu'à l'époque où la dette nationale, fondue dans la caisse qui sera établie par la nation, ne permettra plus d'opérations ni ae jeu d'agiotage sur les fonds publics ; son extinction sera donc lente et graduell...
Il faut surtout que la nation ne lui permette pas d'interrompre ses p... Il faut surtout que la nation ne lui permette pas d'interrompre ses payements; les principes

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...il serait impossible d'éviter ce que la nation devrait regarder comme le plus grand de... Sans cet ordre de choses, il serait impossible d'éviter ce que la nation devrait regarder comme le plus grand de ses malheurs, la cessation de tous payements.

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...uants, qu'effectivement le crédit d'une nation fait la richesse la plus solide; que ce... ...harges publiques aux créanciers de l'Etat; car, sans ces motifs réellement concluants, qu'effectivement le crédit d'une nation fait la richesse la plus solide; que ce crédit tient à n'altérer en rien ses engagements, qu'il conduit à la diminution...
...intérêt particulier ; but qu'une grande nation doit toujours s'efforcer d'atteindre. ..., être concilierait, ce semble, et sur tous les points, l'intérêt public avec l'intérêt particulier ; but qu'une grande nation doit toujours s'efforcer d'atteindre.
La nation, forcée de faire des emprunts pour sati... La nation, forcée de faire des emprunts pour satisfaire aux dépenses publiques, dans un instant de crise tel que celui où nous so...
...assurée, dans le premier emprunt que la nation sanctionne. Ce jeu des prêteurs s'aperç... ...en acquisition de ces papiers, puisqu'il peut de suite les placer d'une manière assurée, dans le premier emprunt que la nation sanctionne. Ce jeu des prêteurs s'aperçoit trop facilement pour avoir besoin d'un grand développement. L'imagination se...
...sage de la part des représentants de la nation, d'opérer avec plus de justesse et de m... ... facilité; mais il n'en est pas moins vrai qu'il le peut, et qu'il eût été plus sage de la part des représentants de la nation, d'opérer avec plus de justesse et de mesure.

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... immorale qui puisse être ouverte à une nation (1). ... prohibitions que l'appât du gain fait toujours enfreindre, sont l'école la plus immorale qui puisse être ouverte à une nation (1).
...rime énoncé dans une loi, crime de lèse-nation, il faut, en effet, que le délit contre...
...ncé, donne atteinte aux droits de cette nation ; ce ne sont pas de vains mots qui impr...
...tique de l'application du crime de lèse-nation; car cet anathème serait lancé contre l...
... peu réfléchie, et je craindrais que la nation ne fût bien plus lésée par la sanction ...
Pour imprimer horreur du crime énoncé dans une loi, crime de lèse-nation, il faut, en effet, que le délit contre lequel un semblable anathème est lancé, donne atteinte aux droits de cette nation ; ce ne sont pas de vains mots qui impriment le respect, mais la grandeur et la vérité de l'idée qu'ils présentent : je ne crois pas que ce soit ici le trait caractéristique de l'application du crime de lèse-nation; car cet anathème serait lancé contre l'infraction à une loi que l'on pourrait dire au moins peu réfléchie, et je craindrais que la nation ne fût bien plus lésée par la sanction donnée à la loi, que par son infraction.
...ériodiques ou permanents, la loi que la nation proposera au roi de sanctionner, sera, ou la volonté de la nation exprimée, ou celle des individus compos... ...ui l'entourent ; car soit qu'il y ait deux Chambres, soit que les Etats soient périodiques ou permanents, la loi que la nation proposera au roi de sanctionner, sera, ou la volonté de la nation exprimée, ou celle des individus composant l'Assemblée nationale, présumée par eux devoir être la volonté de leurs comm...
...ntée à la sanction est la volonté de la nation exprimée par les mandats, peut-on pense... Si la loi présentée à la sanction est la volonté de la nation exprimée par les mandats, peut-on penser qu'un roi aussi méchant même que celui qui gouverne est bon, aussi mal intenti...
...? H est lui-même au-dessus des lois. La nation craindrait-elle qu'il ne se laissât all...
...nistres, et ce que nous voyons chez une nation que nous avons sous les yeux, ou la san...
...ra, le roi pourra-t-il persister dans son refus? Quel pourrait être son intérêt ? H est lui-même au-dessus des lois. La nation craindrait-elle qu'il ne se laissât aller aux conseils des agents de l'autorité, auxquels ces lois mettraient un frein ...
...enons d'avoir récemment, du peu d'effet que peut produire la malveillance des ministres, et ce que nous voyons chez une nation que nous avons sous les yeux, ou la sanction sans limite n'a jamais produit aucun effet fâcheux ; ses bornes, c'est la ...

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...moi, le parti auquel doit s'arrêter une nation qui vient de faire si récemment l'épreu... ... les lois doivent avoir la sanction royale pour être obligatoires. C'est, selon moi, le parti auquel doit s'arrêter une nation qui vient de faire si récemment l'épreuve de l'empire imprescriptible de l'opinion, de la justice et de l'amour de la l...
...oduire la sanction refusée, tirerait la nation de la léthargie où elle serait ; maladi... ... cette liberté publique, et qui, par la fermentation que ne manquerait pas de produire la sanction refusée, tirerait la nation de la léthargie où elle serait ; maladie qui quelquefois attaque les corps politiques, et aont le remède ne peut être q...
...bien se donner le veto absolu, quand la nation ne lui aurait accordé qu'un pouvoir sus... ...nt assez maître de son militaire pour pouvoir lui commander à son gré, il saura bien se donner le veto absolu, quand la nation ne lui aurait accordé qu'un pouvoir suspensif; il ne faut donc pas lui faire naître le désir de l'usurper en le limitan...
... royale n'est pas une concession que la nation fait au roi, mais un droit qu'elle le c...
...s bornes des pouvoirs qu'il tient de la nation, la garantir des lois qui ne seraient q...
...nterai donc de raisonner dans cette hypothèse, et alors je dirai que la sanction royale n'est pas une concession que la nation fait au roi, mais un droit qu'elle le charge d'exercer pour la conservation de sa liberté^ ét pour empêcher le pouvoir législatif de dépasser les bornes des pouvoirs qu'il tient de la nation, la garantir des lois qui ne seraient que le résultat de l'effervescence des passions qui pourraient agiter un jour ses...
...r quelque chose l'opinion du chef de la nation. ...e rejetée si le roi la refuse, et admise s'il l'accepte, parce que ie compte pour quelque chose l'opinion du chef de la nation.
...our obtenir de vaines distinctions. Une nation assemblée s'abandonnerait-elle à ces rê... ...re naître un nouvel ordre de choses, plus vicieux que celui d'où nous sortons, pour obtenir de vaines distinctions. Une nation assemblée s'abandonnerait-elle à ces rêves d'imaginations exaltées? penserait-elle qu'il ait fallu détruire un ancien o...

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...on puisse imaginer faire illusion à une nation éclairée. ...lement encore cette hérédité aurait-elle lieu? Il paraît incompréhensible que l'on puisse imaginer faire illusion à une nation éclairée.
...dans leur formation, elles vicieront la nation entière, au point d'amener la dissoluti...
...la destruction du caractère moral de la nation : voilà l'inconvénient connu de la form...
...ens du corps politique de l'Etat. Si l'intrigue et la corruption s introduisent dans leur formation, elles vicieront la nation entière, au point d'amener la dissolution du gouvernement par la destruction du caractère moral de la nation : voilà l'inconvénient connu de la forme du gouvernement de l'Angleterre.
...ût devenu la victime de la fureur d'une nation trop éclairée pour rester courbée sous ... ...l pas qu'avant qu'il eût produit tous les maux qu'il est facile de prévoir, il fût devenu la victime de la fureur d'une nation trop éclairée pour rester courbée sous un tel joug? Il y a aussi en'Suède et en Russie un sénat : dans ces deux pays qu...
L'intérêt de la nation est d'opposer au pouvoir d'une Assemblé...
...rtie de ce pouvoir va être confiée à la nation par les administrations provinciales, s...
L'intérêt de la nation est d'opposer au pouvoir d'une Assemblée législative aussi nombreuse, une sanction royale; ceux qui ont parlé contre ce...
...us dangereux de voir le pouvoir législatif envahir le pou« voir exécutif. Une partie de ce pouvoir va être confiée à la nation par les administrations provinciales, secondaires, et les municipalités. Elle participera aussi à l'élection des tribun...

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...e, qui ne peut être à redouter dans une nation qui connaît ses droits, et capable de déployer autant d'énergie que la nation française. ... envahir tous les pouvoirs ; elle a plus de moyen pour y réussir qu'un seul homme, qui ne peut être à redouter dans une nation qui connaît ses droits, et capable de déployer autant d'énergie que la nation française.
...i dépendra toujours de l'opinion qu'une nation éclairée se formera de la sanction refu... ...ire qu'il n'existe pas ; il faut donc laisser à la sanction sa valeur réelle, qui dépendra toujours de l'opinion qu'une nation éclairée se formera de la sanction refusée ; existera-t-il un roi qui puisse refuser une loi à la troisième assemblée q...
...serait un moyen utile, surtout chez une nation vive, et qui, par caractère, pourrait ê... ...s gui pourraient être faites sur ses lois à présenter à la sanction royale : ce serait un moyen utile, surtout chez une nation vive, et qui, par caractère, pourrait être entraînée. Les délibérations mûries n'en seraient que plus respectées.
Que le nombre de représentants de la nation soit fixé à 900 au plus, réunis en une ... Que le nombre de représentants de la nation soit fixé à 900 au plus, réunis en une seule Assemblée ; que ces représentants ne puissent être élus que pour 2 ans; qu...
Que l'élection des représentants de la nation une fois faite dans chaque province, to... Que l'élection des représentants de la nation une fois faite dans chaque province, tous les élus de cette province, ou des grandes divisions dans lesquelles le royau...
...n crime qui léserait les intérêts de la nation, leur place sera marquée au milieu du p... ...blée aura prononcé nécessaire de décréter et de poursuivre un accusé atteint d'un crime qui léserait les intérêts de la nation, leur place sera marquée au milieu du parquet de l'Assemblée.

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... a une maison indépendante payée par la nation, il est censé appartenir à la nation, comme le roi lui-même ; l'on ne peut p... ...ils ont rendu le prinée de Galles absolument indépendant du roi d'Angleterre. Il a une maison indépendante payée par la nation, il est censé appartenir à la nation, comme le roi lui-même ; l'on ne peut pas dire qu'il soit inviolable, puisque les rois, dans ce nébuleux climat, ne l'o...
... personne du roi seul, mandataire de la nation, que réside la plénitude du pouvoir exé... ...n que je comptais faire à cet égard était conçue en ces termes : « C'est dans la personne du roi seul, mandataire de la nation, que réside la plénitude du pouvoir exécutif; mais les agents commis par lui peuvent seuls être responsables de l'abus ...

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...onie, le commerce libre avec toutes les nations, sans exiger aucun impôt, je demande si... ...aise, une autre loi qui permît à tous les habitants propriétaires dans cette colonie, le commerce libre avec toutes les nations, sans exiger aucun impôt, je demande si, dans ce moment, l'Espagne éprouverait une grande résistance de la part des hab...
... livrer vis-à-vis du chef suprême de la nation. ...nationale à une contradiction à laquelle elle devait désirer n'avoir jamais à se livrer vis-à-vis du chef suprême de la nation.
...endre un roi dans un pays étranger à la nation, lorsqu'il serait de la race royale, à ... ...tuellement existantes en France, de la maison royale, il serait préférable de prendre un roi dans un pays étranger à la nation, lorsqu'il serait de la race royale, à s'élire un nouveau roi dans les maisons existantes en France, et cela afin d'évi...

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... faite de sa part au chef suprême de la nation, ne lui a été accordée que pour lui don...
...traîner un jour les représentants de la nation, et l'Assemblée a voulu en garantir les...
...t avoir vigueur si elle n'était revêtue de la sanction royale, cette conc '?sion faite de sa part au chef suprême de la nation, ne lui a été accordée que pour lui donner un moyen de surveiller la conservation des droits imprescriptibles des p upl...
...passions qui pourraient l'animer tient à la nature des hommes : elles peuvent entraîner un jour les représentants de la nation, et l'Assemblée a voulu en garantir les races futures.

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Sans doute,.la nation doit avoir une caisse; mais1 je doute q... Sans doute,.la nation doit avoir une caisse; mais1 je doute qu'il soit de son intérêt çte sf-asso-cier dans cette création à une compagnie d'...
...né le roi à faire des sacrifices que-la nation étaitîen droit de réclamer; que si, enf...
...t pu le faire' espérer l'opinion que la nation avait prise dé lui, alors rEurone-eti'U...
...justice qtl'avaient à réclamer les communes; que si, franchement, il'eût déterminé le roi à faire des sacrifices que-la nation étaitîen droit de réclamer; que si, enfin,,il eût oîfertnne Charte qui aprait aplani tant d'Obstaoles; que si, à, la su...
...ût présenté; un p'an d'administration de finance, de réforme d>bùs, tel qu'aurait pu le faire' espérer l'opinion que la nation avait prise dé lui, alors rEurone-eti'Univers entier lui auraient, saosdoute, évité le soin de se louer lui-même.
...uraient répondu lès représentants d'une nation moins favorablement prévenus pour les o...
...il était temps de ne plus proposer à la nation des plans où sè rencontrent aussi peu d...
... ministre, , mais un représentant dé la nation doil la mettre en garde contre un aussi...
Voilà comment auraient répondu lès représentants d'une nation moins favorablement prévenus pour les opérations du premier ministre des finances; ils auraient pu même ajouter qu'il était temps de ne plus proposer à la nation des plans où sè rencontrent aussi peu d'idées arrêtées, de moyens décisifs, remplacés par des moyens dont l'effet estde...
...sonne n'est plus convaincu que moi que telle, ne peut être [intention du premier ministre, , mais un représentant dé la nation doil la mettre en garde contre un aussi; funeste effet.
...ant des moyens plus décisifs; ou que la nation se prosterne devant1 l'idole et attende... ...e, en mettant en évidence la vérité, et son opinion sur ces plans, en y substituant des moyens plus décisifs; ou que la nation se prosterne devant1 l'idole et attende en silence ses, oracles.

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...idé, elle pourrait faire des prêts à la nation à un beaucoup moindre intérêt, qui amèn... ...lle un mouvement très rapide à la circulation ; alors son crédit une fois consolidé, elle pourrait faire des prêts à la nation à un beaucoup moindre intérêt, qui amènerait nécessairement une grande diminution dans la créance publique ;
...nient de plus : ce serait de réduire la nation à l'impossibilité de le détruire jamais... ...euse, à la vérité, mais qui n'en existerait pas moins. Il n'aurait qu'un inconvénient de plus : ce serait de réduire la nation à l'impossibilité de le détruire jamais, et il aurait encore le grand désavantage de ne laisser aucun moyen de faire pa...
...semblable établissement au profit de la nation, au lieu d'en accroître la fortune des ... ...onvaincu de l'évidence de cette vérité, ne ferait-il pas tourner le succès d'un semblable établissement au profit de la nation, au lieu d'en accroître la fortune des banquiers ?
...e la caisse que l'on établirait pour la nation? Il me semble que cette raison serait p...
...ce du culte. D'après ces réflexions, la nation ne doit-elle pas attendre de celui auqu...
...t il serait susceptible; et une fois la nation créancière de la Caisse d'escompte, au ...
...ce la difficulté de se procurer les fonds nécessaires à accréditer les billets de la caisse que l'on établirait pour la nation? Il me semble que cette raison serait peu solide; car, d'une part, la Caisse d'escompite n'a pas aujourd'hui plus de 30...
...union de l'Assemblée. Il ne s'est réservé que l'argenterie nécessaire à la décence du culte. D'après ces réflexions, la nation ne doit-elle pas attendre de celui auquel elle s'est abandonnée, que, préférant la fortune de l'Etat à celle des banqui...
...à le crédit des banquiers des différentes places du royaume d'avoir la force dont il serait susceptible; et une fois la nation créancière de la Caisse d'escompte, au point où elle le deviendrait, comment pourrait-elle former une caisse qui pût lu...
... existante, une caisse appartenant à la nation ne peut avoir aucun danger ; la séparat... Avec une Assemblée nationale toujours existante, une caisse appartenant à la nation ne peut avoir aucun danger ; la séparation qui vient d'être proposée par le comité des fi nancés, des fonds attribués a...

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...cette dernière caisse appartiendra à la nation. Quel crédit pourra donc être plus so lde que celui qu'assurera le cautionnement de la nation? Et peut-elle sacrifier la source des r... ... agents du pouvoir exécutif répondront, recevra le reste des fonds publics; que cette dernière caisse appartiendra à la nation. Quel crédit pourra donc être plus so lde que celui qu'assurera le cautionnement de la nation? Et peut-elle sacrifier la source des richesses qui en peuvent naître pour elle, à la fortune de ceux qui se sont enric...
...ependant à l'empire du préjugé chez une nation aussi instruite qu'est la nation française; que plus ce préjuge s'est co...
...faire disparaître, et faire enfin de la nation française un grand peuple animé du même...
Réfléchissant cependant à l'empire du préjugé chez une nation aussi instruite qu'est la nation française; que plus ce préjuge s'est conservé malgré, l'extension des connaissances, le développement des idées fortes,...
...outes les erreurs de la précédente administration; que s'il était unmoyen de le faire disparaître, et faire enfin de la nation française un grand peuple animé du même esprit, c'était, sans doute, cette fusion proposée.

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...pendance; la puissance factice de cette nation (1) qui n'est arrivée au degré de splen... ...monsieur, que la banque d'Angleterre tient les finances de cet Empire dans sa dépendance; la puissance factice de cette nation (1) qui n'est arrivée au degré de splendeur où elle est que par les fautes multiples de la France, a été forcée d'avoir...
* La nation doit sans doute être fidèle à ses engag... * La nation doit sans doute être fidèle à ses engagements envers la caisse d'escompte, l'appel du quart des revenus qui vient d'êtr...
...u meilleur des rois, chef suprême de la nation, voilà nos lois ; elles ont été la base... ...isse atteindre : servir mon pays, contribuer à a gloire et au bonheur du règne du meilleur des rois, chef suprême de la nation, voilà nos lois ; elles ont été la base de mes opinions (abstraction faite de toute autre considération que je ne connu...

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page 426
... les biens du clergé.appartenaieut à la nation. ...nt a.praposéà lîAssemblée depronoo-cer son. opinion sur la question de savoir si les biens du clergé.appartenaieut à la nation.

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page 427
... finir aux représentants choisis par la nation. Nous -nous»empressons'de vous faire pa... ...velles convocations.se.retireront, laissant les travaux qu'ils auront ëbauehés à finir aux représentants choisis par la nation. Nous -nous»empressons'de vous faire part dJuae disposition qui, sans être arrêtée,.a .paru trop unanimement accueillie...

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page 428
...ens du clergé appartiennent ou non à la nation. Si les biens du clergé appartiennent ou non à la nation.
... les biens du clergé appartiennent à la nation, grand nombre d'opinions se sont fait e...
...comme un véritable propriétaire; que 1a nation pouvait seule disposer de ses propriété...
... de leur nature, étant inaliénables, la nation pouvait en disposer. Tel est en substan...
... les biens du clergé appartenaient à la nation.
Dans la discussion qui s'est élevée dans la séance du 23, pour prononcer si les biens du clergé appartiennent à la nation, grand nombre d'opinions se sont fait entendre, qui toutes avaient pour bases, que le véritable propriétaire était celu...
...ufruitier, n'ayant pas la disposition des siens, ne pouvait être être considéré comme un véritable propriétaire; que 1a nation pouvait seule disposer de ses propriétés; que les rois ayant en grande partie doté les bénéfices ecclésiastiques avec les biens du domaine, et ces biens, de leur nature, étant inaliénables, la nation pouvait en disposer. Tel est en substance ce qui a été dit pour accréditer que les biens du clergé appartenaient à la nation.
...séquent, leurs biens appartiennent à la nation, et de raisonnements en raisonnements, ... ...aliéner qu'un mainmortable, ne sont pas de véritables propriétaires, que par conséquent, leurs biens appartiennent à la nation, et de raisonnements en raisonnements, on finirait par conclure qu'il n'y a pas de propriétés.
...iens du clergé n'appartiennent pas à la nation. Le clergé est un propriétaire que les ... Ce ne sont pas de telles raisons qui doivent décider à déclarer que les biens du clergé n'appartiennent pas à la nation. Le clergé est un propriétaire que les Assemblées nationales ont déclaré être substitué, car il n'a pu vendre et ; lién...
... Corps législatif, parce qu'en effet la nation doit veiller à ce que tous les biens so... ...bstitué s'éteint, son bien devient disponible : qui doit disposer de ce bien? Le Corps législatif, parce qu'en effet la nation doit veiller à ce que tous les biens soient en valeur, et que ceux qui cessent d'avoir un propriétaire deviennent inuti...
C'est ainsi que se sont conduites les nations qui ont abjuré Je rite romain pour adop... C'est ainsi que se sont conduites les nations qui ont abjuré Je rite romain pour adopter la réforme de Luther et de Calvin.
... les modèles que se propose d'imiter la nation française, assemblée pour détruire les ...
... les biens du clergé appartiennent à la nation : qu'a-t-il fait en effet? Prononcé la ...
... despotisme du souverain, des biens du clergé. Je n'imagine pas que ce soient là les modèles que se propose d'imiter la nation française, assemblée pour détruire les abus et régénérer le royaume. Un opinant s'est fait entendre, qui cependant s'es...
...pourrait pas plus autoriser la déclaration que ferait l'Assemblée nationale, que les biens du clergé appartiennent à la nation : qu'a-t-il fait en effet? Prononcé la réunion de beaucoup de .monastères et d'abbayes riches, pour doter avec les fond...
...ait les biens du clergé appartenir à la nation, serait d'autant moins juste qu'en effe... Je ne le répéterai pas ici; j'ajouterai seulement que le décret qui déclarerait les biens du clergé appartenir à la nation, serait d'autant moins juste qu'en effet, ces biens ont été donnés pour le soulagement du pauvre; que lorsque les minis...

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...ens du clergé, déclarés appartenir à la nation, vendus pour l'acquittement de la dette...
...arriver au secours du malheureux. Si la nation veut être juste, qu'elfe réforme i'abus...
...it rien de ce qui lui appartient, rar le pauvre ne paye point d'impôt, et les biens du clergé, déclarés appartenir à la nation, vendus pour l'acquittement de la dette publique, ne produiraient d'autre objet que d'augmenter l'opulence du riche, sans arriver au secours du malheureux. Si la nation veut être juste, qu'elfe réforme i'abus immense fait des biens du clergé; qu'elle supprime, par extinction, quelques ar...

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...rgé donne volontairement ses biens à la nation, un tel ordre dë choses dans lequel peu...
...uste après l'acceptation faite, par la. nation, des biens, du clergé, si réellement il...
...roduit du prix des fermages actuels, excédant 3;000 livres. Si, en effet, le clergé donne volontairement ses biens à la nation, un tel ordre dë choses dans lequel peu d'individus seraient lésés, qui d'ailleurs est le seul parti juste après l'acceptation faite, par la. nation, des biens, du clergé, si réellement il pouvait, les lui donner, est la destination qui devrait en,être faite;.mais cet...

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...tairement l'abandon* de ses- biens à la nation; et alors même, la dîme, qui.ferait par... J'ai déduit mon opinion, dans la supposition que le clergé ferait , volontairement l'abandon* de ses- biens à la nation; et alors même, la dîme, qui.ferait partie de ces biens et qui deviendrait une propriété nationale, serait convertie en...
...éance, aujourd'hui, est le Trésor de là nation,puisque c'est elle qui lui vaufla liber...
...'en sera que plus grande; l'amour d'une nation qui, par caractère (ainsi que meleditun...
...ssi pure(l) ne peut-elle pas porter une nation? Je le répète, il n'est que les profond...
Cette créance, aujourd'hui, est le Trésor de là nation,puisque c'est elle qui lui vaufla liberté; sans cettécréance,les Français condamnés à un.éter nel esclavage, n'auraient...
...inistériel. C'est ce joug qu'il faut secouer ; l'autorité législative des rois n'en sera que plus grande; l'amour d'une nation qui, par caractère (ainsi que meleditun jour un souverain), aime ses rois, ne leur sera que plus assuré. A quelles actions, à quels sacrifices, une flamme aussi pure(l) ne peut-elle pas porter une nation? Je le répète, il n'est que les profond- s racines qu'a jetées parmi nous l'amour de cette autorité arbitraire ministér...

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...tes, eile aura aussi intéres é toute la nation à ne pas laisser aux mains du pouvoir a... ...isse nationale acci éditée, qui aura dans ses mains tous les fonds des capitalistes, eile aura aussi intéres é toute la nation à ne pas laisser aux mains du pouvoir arbitraire la fortune de tous les individus. Nul ne peut ignorer les efforts enco...
... les biens du clergé appartenaient à la nation ; l'opinion du promoteur de cette deman... ... hommes, forment le caractère, n'a cependant pas encore prononcé si, oui on non, les biens du clergé appartenaient à la nation ; l'opinion du promoteur de cette demande est sur cet objet trop connue, pour qu'il lui fût nécessaire de la développer...
...du clergé ne pouvaient être donnés à la nation, ce qu'en effet je serais assez tenté d...
...rer les biens du clergé appartenir à la nation. D'une part, elle peut décréter la conv...
... dîmes, en une prestation en argent, la nation peut aussi, observant l'abus fait des r...
...aire que le clergé donne ses biens à la nation, ou que ses représentants se donnent l'...
...rait pas, je le pense, moins utile à la nation ; en conséquence, je proposerais de fix...
Je reviens à mon sujet : si les biens du clergé ne pouvaient être donnés à la nation, ce qu'en effet je serais assez tenté de soupçonner ne pouvoir avoir lieu, même par la volonté des possesseurs actuels,...
...parti prendre alors? Je le crois simple, tout autant au moins que celui de déclarer les biens du clergé appartenir à la nation. D'une part, elle peut décréter la conversion des dîmes, en une prestation en argent, la nation peut aussi, observant l'abus fait des revenus ecclésiastiques, les ramener à leur véritable destination, diminuer le no...
...ur une semblable opération, que pour établir cet ordre de choses, il suit nécessaire que le clergé donne ses biens à la nation, ou que ses représentants se donnent l'air de les lui arracher. Pour moi, qui aime l'ordre, mais non la violence, j'avouerai nue je préférerais infiniment ce dernier ordre de choses, qui ne serait pas, je le pense, moins utile à la nation ; en conséquence, je proposerais de fixer, dès ce moment, le nombre des curés, celui des vicaires, celui des archevêque...

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Les représentants de la nation, justes envers le clergé, en établissan...
... Trésor public. Les réprésentants de la nation ne doivent jamais consentir à un forfai...
Les représentants de la nation, justes envers le clergé, en établissant cet ordre de choses procureraient un immense soulagement au Trésor public, pui...
...niers, abolition de la mendicité, et tant d'autres objets grèvent immensément le Trésor public. Les réprésentants de la nation ne doivent jamais consentir à un forfait avec le clergé, pour en recevoir, outre la contribution ordinaire une contribu...
...n ministre des autels, qui a jeté cette nation dans l'état de crise où elle est, décor... ..., pour être appliqué à des charités. J'avoue que je ne vois point sans horreur un ministre des autels, qui a jeté cette nation dans l'état de crise où elle est, décoré, enivré de la pourpre romaine, en soutenir le luxe hors du royaume, avec le pr...
...le clergé ne peut donner ses biens à la nation; il n'en peut même pas aliéner une port... Tout concourt à prouver que le clergé ne peut donner ses biens à la nation; il n'en peut même pas aliéner une portion, ou
La nation ne pourrait même recevoir ce don pour en faire l'emploi qu'indique l'auteur de la nation sur les biens du clergé; puisque cet em... La nation ne pourrait même recevoir ce don pour en faire l'emploi qu'indique l'auteur de la nation sur les biens du clergé; puisque cet emploi tendrait manifestement à dépouiller le pauvre, véritable propriétaire de ce...
...lir; il ne peut être de l'intérêt de la nation d'acquitter dans ce moment-ci la créanc...
...ait les biens du clergé appartenir a la nation, toutes ces considérations ne doivent-e...
Il resterait les hôpitaux à doter, la mendicité à abolir; il ne peut être de l'intérêt de la nation d'acquitter dans ce moment-ci la créance publique; il est bien moins de son inlérêt, encore, de vendre les fonds du clergé : de si faux calculs, un prononcé aussi peu juste que serait le décret qui déclarerait les biens du clergé appartenir a la nation, toutes ces considérations ne doivent-elles pas décider les représentants à se renfermer dans leurs fonctions, à réform...

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...éunis à la masse générale de ceux de la nation, dont plie ne fait qu'une légère partie... ...ées, pour les intérêts de cette classe respectable de citoyens, être désormais réunis à la masse générale de ceux de la nation, dont plie ne fait qu'une légère partie.

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...orps législatif des représentants de la nation, r r Sur- ce qu'ali fut dit et énoftcéj... ... dreipublic, étatique toutpsjprovànees reçussent j le mouvement et les lois du Corps législatif des représentants de la nation, r r Sur- ce qu'ali fut dit et énoftcéj que o'éiait dé-truiïeKioule^libextéipubMqueî que.d.e s'opposer à ; ces assemblé...

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...propriété devait être surveillée par la nation ; cette dernière conclusion est, pour m... ...e devait pas être, en effet, un véritable propriétaire^ que, par conséquent, sa propriété devait être surveillée par la nation ; cette dernière conclusion est, pour moi, devenue un principe. Mais il ne m'avait jamais démontré que les biens du cle...
...é des biens du clergé était ou non à la nation : les réclamations des provinces s'étai...
... biens du clergé appartiennent-ils à la nation? eût été certainement décidée pour le n...
...e ma persuasion était, en effet, que la nation avait la direction de ces biens, que ce...
...iscussion qu'avait fait élever le principe à consacrer, de savoir si la propriété des biens du clergé était ou non à la nation : les réclamations des provinces s'étaient fait entendre; et la question ainsi posée, les biens du clergé appartiennent-ils à la nation? eût été certainement décidée pour le non ; plusieurs amendements avaient été lus ; celui qui termine mon opinion imprimée sur la question qui s'agitait était de ce nombre, et vous pouvez y voir que ma persuasion était, en effet, que la nation avait la direction de ces biens, que cette direction ne pouvait être confiée par elle qu'aux administrations provincial...
... assez grande latitude au pouvoir de la nation sur ces biens, pour un jour en décréter...
...iens du clergé. Les représentants de la nation peuvent dire un jour : pourvoyant à tou...
...rand nombre des membres de l'Assemblée, quoique la déclaration semble donner une assez grande latitude au pouvoir de la nation sur ces biens, pour un jour en décréter la vente. Il n'a conservé de sa motion, que cette possibilité, de ramener d'une manière indirecte la vente des biens du clergé. Les représentants de la nation peuvent dire un jour : pourvoyant à toutes les dépenses du culte, au soulagement des pauvres, nous pouvons, en satisfai...

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...êne assure une plus grande liberté à la nation. Cette disposition pourrait être de que... ...er cette faculté est sans doute gêner la liberté des suffrages, sans que cette gêne assure une plus grande liberté à la nation. Cette disposition pourrait être de quelque utilité en réduisant le nombre

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...ive. Ce moyen, sans doute, donnait à la nation celui d'une responsabilité toujours pré... ...blée nationale, où ils seraient déclarés devoir avoir séance avec voix consultative. Ce moyen, sans doute, donnait à la nation celui d'une responsabilité toujours présente et que l'on pouvait chaque jour exiger de ces premiers agents de la puissa...

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... et l'Assemblée des représentants de la nation. ...çelle qui s'était permis un arrêté aussi peu respectueux pour la personne du roi et l'Assemblée des représentants de la nation.

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...er un aréopage composé de l'élite de la nation. ...aume, de rendre la composition de l'Assemblée nationale plus parfaite; d'en former un aréopage composé de l'élite de la nation.

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...e si naturelle au génie bouillant de la nation ; les autres enfin, voyant dans leurs é... ...tres avec du génie ej; une morale impure; les autres poussés par cette inquiétude si naturelle au génie bouillant de la nation ; les autres enfin, voyant dans leurs élections des moyens d'intrigue ou de fortune, auraient parcouru les assemblées a...
...era temps, je crois de la dignité de la nation d'acquitter les dettes des deux frères ...
...plir leurs engagements. Plus une grande nation doit se montrer ferme à poursuivre tous...
...aisser les frères du chef suprême de la nation, destinés par la naissance à voir leur ...
...oir le projet de faire à l'Assemblée nationale, cette proposition lorsqu'il en sera temps, je crois de la dignité de la nation d'acquitter les dettes des deux frères du roi, contractées sous un régime qui leur avait laissé l'espoir de remplir leurs engagements. Plus une grande nation doit se montrer ferme à poursuivre tous les abus, à extirper jusqu'au dernier de ceux qui existent, plus aussi elle doi...
...de la morale; et sans doute de toutes les immoralités, la plus grande serait délaisser les frères du chef suprême de la nation, destinés par la naissance à voir leur postérité régner sur les Français, dans un état de banqueroute, résultant de det...

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...nal, destiné à juger les crimes de lèse-nation et à remplir quelques autres fonctions ... Je regarde l'organisation de ce tribunal, destiné à juger les crimes de lèse-nation et à remplir quelques autres fonctions dont je parlerai dans le développement de mon opinion sur ce tribunal, comme une...
...ursuites des attentats commis contre la nation. ...es, serait chargé de s'occuper de la formation des lois, de faire , faire les poursuites des attentats commis contre la nation.
...u dénoncera, pour fait de crime de lèse-nation, un agent quelconque du pouvoir exécuti... ...mblée n'a point la puissance judiciaire, puisque, dans le cas où le second bureau dénoncera, pour fait de crime de lèse-nation, un agent quelconque du pouvoir exécutif, alors ce ne sera pas l'Assemblée nationale, mais un tribunal que vous aurez d...
...ans doute celui de mes vœux est que les nations qui liront vos lois, y reconnaissent l'...
...alme, qui doit caractériser la première nation du monde; enfin, que tous les sages pui...
...ar les lois un monument de sagesse indestructible, objet de tous vos travaux : sans doute celui de mes vœux est que les nations qui liront vos lois, y reconnaissent l'empreinte de ce génie nerveux, mais calme, qui doit caractériser la première nation du monde; enfin, que tous les sages puissent s'enorgueillir de porter le nom de citoyen français. V.

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...ront réunis, le roi, chef suprême de la nation, fixera le jour de la première assemblé... Lorsque les représentants de l'Assemblée nationale seront réunis, le roi, chef suprême de la nation, fixera le jour de la première assemblée présidée par Sa Majesté.
...dont il fait partie, mais à celui de la nation, de son administration municipale, n'au... ...squ'il se donne au scrutin; on doit penser qu'un juge non comptable au tribunal dont il fait partie, mais à celui de la nation, de son administration municipale, n'aurait jamais voulu, par un conduite répréhensible, se mettre dans le cas d'être c...

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...une classe d'hommes dont le reste de la nation suivait l'impulsion, et qui, par leur c... ...s de justice, a jamais pu prévaloir, ce n'est sans doute qne par les préjugés d'une classe d'hommes dont le reste de la nation suivait l'impulsion, et qui, par leur crédit, sachant se soustraire à l'effet des lois, se croyaient si supérieurs au r...
...té, qui, tôt ou tard, aurait conduit la nation à la corruption, et, par conséquent, à ... ...té d'électeur, eût été poser, pour base de la . Constitution, un moyen de vénalité, qui, tôt ou tard, aurait conduit la nation à la corruption, et, par conséquent, à l'anéantissement de l'esprit public et de la liberté.
...devenus inhérents au caractère de cette nation par les vices de la Constitution? ... l'amour de l'argent (1), l'indifférence sur les moyens de l'acquérir n'étaient devenus inhérents au caractère de cette nation par les vices de la Constitution?
...les armées anglaises. Je demande si une nation qui ne serait point arrivée à ce degré ... ...t à enrichir les parties prenantes, que tout le monde sait être nombreuses dans les armées anglaises. Je demande si une nation qui ne serait point arrivée à ce degré de corruption par les principes de son gouvernement, se serait jamais portée à u...

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... doivent animer les représentants de la nation. Je n'ai cessé de réclamer l'exécution ... ...voir seul tracés), on avait absolument perdu de vue ces grands objets, qui seuls doivent animer les représentants de la nation. Je n'ai cessé de réclamer l'exécution de ces principes, et une décision qui pût permettre, lorsque les élections se fe...
...s cette gaieté qui n'appartient qu'à la nation. C'était là le caractère qui le disting... ...e, à des fatigues incompréhensibles, dans cet état, conservaient dans les dangers cette gaieté qui n'appartient qu'à la nation. C'était là le caractère qui le distinguait, c'étaient là les exemples que donnaient les Français sous le soleil brûlan...

Compte rendu

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Compte rendu

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...e, je déclare à mes commettants et à la nation entière, pour que l'on ne puisse me sou... ... du bonheur de la France, les uns ouvertement, les autres d'une manière indirecte, je déclare à mes commettants et à la nation entière, pour que l'on ne puisse me soupçonner d'aucune adhésion, même tacite, que je n'ai pris aucune part à ces décre...

Rapport et projet de décret

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Rapport et projet de décret

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...u'ils sont les préposés immédiats de la nation, que quand ils n'étaient que ceux d'une... ...as sans doute, Messieurs, qu'ils fussent traités moins favorablement à présent qu'ils sont les préposés immédiats de la nation, que quand ils n'étaient que ceux d'une compagnie de finance.

Comptes rendus

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Comptes rendus

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...ans l'Assemblée des représentants de la nation les vœux que vous m'aviez chargé d'y tr... ...ats de la province; je n'ai laissé échapper aucune occasion de faire consigner dans l'Assemblée des représentants de la nation les vœux que vous m'aviez chargé d'y transmettre.

Comptes rendus

page 458
...stiques seraient à la disposition de la nation, j'ai demandé qu'il y fût ajouté : sous... Le 2 novembre, lorsqu'il fut proposé de décréter que les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, j'ai demandé qu'il y fût ajouté : sous la surveillance et l'instruction des provinces (2).

Comptes rendus

page 463
...cembre 1788, s'empresse d'exprimer à la nation les sentiments qui l'animent, pour fixe... ...bienfaisantes déjà annoncées dans une partie du résultat de son conseil du 27 décembre 1788, s'empresse d'exprimer à la nation les sentiments qui l'animent, pour fixer d'une manière invariable les principes de la Constitution française, rétablir ...

Comptes rendus

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...tionnelle qu'avec le consentement de la nation. S4 Qu'aucune loi ne pren- Décrété. dra le caractère et le rang de loi constitutionnelle qu'avec le consentement de la nation.
nation pour les impôts. nation pour les impôts.
Que l'impôt consenti par la nation devra être réparti dans une juste pro- Que l'impôt consenti par la nation devra être réparti dans une juste pro-

Comptes rendus

page 465
...porte celles des dépenses, pour le à la nation de demander; déficit, et pouvoir déterm... ... et de la dépense effective les parties des recettes et n'est pas celui qu'il importe celles des dépenses, pour le à la nation de demander; déficit, et pouvoir détermi- le seul compte véritablement ner l'impôt général. important, est le compte

Comptes rendus

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...andé, dès qu'ils sont responsables à la nation. ...ommissaires de la trésorerie nationale nommés par le roi remplissent l'objet demandé, dès qu'ils sont responsables à la nation.