Results in Volume 3

21 - 30 of 45 results
Results sorted by date, ascending

Bailliage de langues

- search term matches: (63)

Bailliage de langues

page 428
...iècles séparaient nos monarques de leur nation. Nos cœurs répondent, Sire, à ce bienfa... ...lui de son peuple, et pour briser toutes les barrières qui depuis près de deux siècles séparaient nos monarques de leur nation. Nos cœurs répondent, Sire, à ce bienfait si grand, si inespéré par leur respect, leur fidélité, leur soumission et leu...
...tats généraux, fixent les regards de la nation, le premier, Sire, et le plus important... Entre les objets qui, au moment de la régéné- ration des Etats généraux, fixent les regards de la nation, le premier, Sire, et le plus important de tous après les Etats généraux eux-mêmes, c'est la nécessité de donner de sag...
... respectifs des ordres qui composent la nation, et les con- server en les conçilliant,... ...empire, est trop vaste et trop compliquée pour nos forces. Distinguer les droits respectifs des ordres qui composent la nation, et les con- server en les conçilliant, réunir leurs intérêts trop longtemps opposés, et diriger vers le bien commun et...

Bailliage de langues

page 429
...rofondes discussions des députés que la nation aura honoré de son choix, qu il est rés...
...réunies de Votre Majesté et de toute la nation, ne reçoivent pas dans cette première a...
...ent consentie par tous les ordres de la nation, ne puisse éprouver aucune altération, ...
...s est trop étendu pour nos faibles lumières. C'est aux hautes méditations, aux profondes discussions des députés que la nation aura honoré de son choix, qu il est réservé de préparer C3ue importante lé- gislation. Nous osons même former encore un...
... c'est que ces règlements, qui vont être le fruit de la sagesse et des lumières réunies de Votre Majesté et de toute la nation, ne reçoivent pas dans cette première assemblée une sanction perpétuelle, qu ils ne soient encore pu- bliée que comme l...
...titution. Nous nous contenterons donc de propo- ser que cette loi si solennellement consentie par tous les ordres de la nation, ne puisse éprouver aucune altération, aucune diminution, aucune addition, même les plus légères, même du con- sentemen...
En rendant, Sire, à votre nation, le droit antique et précieux de ses as... En rendant, Sire, à votre nation, le droit antique et précieux de ses assemblées, l'intention de Votre Majesté n'a pas été de lui procurer un bien léger...
Régénérateur de votre nation, vous avez annoncé le noble projet de l...
...etée, loin d'être un bienfait envers la nation, les Etats généraux seraient pour elle ...
Régénérateur de votre nation, vous avez annoncé le noble projet de la réintégrer dans tous ses droits, et vous lui avez fait espérer que les Etats g...
...notre histoire, et ne laisser après elle que le regret de ne la point voir ré- petée, loin d'être un bienfait envers la nation, les Etats généraux seraient pour elle un fléau et un malheur de plus; les efforts qu'elle va faire en ce moment pour c...
...nera constamment celui de rassembler la nation. ...ale ; ainsi d'époque en époque le besoin de subvenir aux dépenses de l'Etat ramènera constamment celui de rassembler la nation.
...stantes, suivies et régulières de votre nation ; régnez comme Charle- magne, mais ajou... ...e leur peuple; régnez désormais selon notre noble projet, par les assemblées constantes, suivies et régulières de votre nation ; régnez comme Charle- magne, mais ajoutez à votre gloire ce qui a man- qué à la sienne: forcez vos successeurs à main-...

Bailliage de langues

page 430
...votre trésor, quand tous les yeux de la nation veilleront presque continuellement à sa... ...'ordre d'une salutaire économie. Quelles mains assez hardies oseront attenter à votre trésor, quand tous les yeux de la nation veilleront presque continuellement à sa défense !
...enfin audacieueement entre ré Roi et la nation, terrible à l'un et oppressif de l'autre. Sire, l'histoire des nations ne présente aucun pouvoir exorbitant* m... ...se sa force de toute la masse du pouvoir qu'il aura déjà re- çue t et se placer enfin audacieueement entre ré Roi et la nation, terrible à l'un et oppressif de l'autre. Sire, l'histoire des nations ne présente aucun pouvoir exorbitant* même provisoire, qui ne se soit éternisé et rendu redoutable à ceux- mèmes qui l'...

Bailliage de langues

page 431
... ter. Ce n'est que par elle-même que la nation doit exercer le droit de consentir les ... ...bles à l'usurpation, et des esprits ardents à les saisir, et habiles à en profi- ter. Ce n'est que par elle-même que la nation doit exercer le droit de consentir les impôts, ce droit si précieux, si cher, qui est le garant de tous ses autres droi...
...ant. Il offre le spectacle d'une grande nation représentée dans son tout et dans chacu... ... seraient les éléments des Etats généraux, a véritablement quelque chose d'imposant. Il offre le spectacle d'une grande nation représentée dans son tout et dans chacune de ses parties. Il développe une hiérarchie de pouvoirs natlouaux. Il donne u...
...eux représentations dif- férentes de la nation. Est-on assuré que ces as- semblées se ...
...ion du peupléi toute la puissance de la nation, et l'assemblée nationale en sera entiè...
...ats gé- néraux de l'autre, surtout placés à des époques rapprochées, formeront deux représentations dif- férentes de la nation. Est-on assuré que ces as- semblées se Concerteront et se correspondront constamment? 11 est nécessaire de prévoir leur...
...dans le conflit entre ces assemblées, celles-ci auront pour elles, avec l'opi- nion du peupléi toute la puissance de la nation, et l'assemblée nationale en sera entièrement des- tituée : toute la force sera attribuée au-particu- lier et refusée a...

Bailliage de langues

page 432
...uru, viennent unanimement apporter à la nation leurs privilèges, les remettre de con- ... ...tice de se soumettre toutes aux résolutions auxquelles elles auront toutes concouru, viennent unanimement apporter à la nation leurs privilèges, les remettre de con- cert entre ses mains, en abdiquer l'exercice isolé, pour en jouir dans elle et a...
...nt toujours subordonnés 3ux Etats de la nation; nous y découvrons un grand danger, s'i...
... à l'existence et au droit commun de la nation par des liens tel- lement indissolubles...
...t acquérir la plus grande faveur. Nous y voyons utte grande utilité, s'ils restent toujours subordonnés 3ux Etats de la nation; nous y découvrons un grand danger, s'ils peuvent jamais devenir leurs rivaux. Qu'ils soient restreints, comme l'a dési...
...essentiel de toutes les provinces d'enchaîner leur existence et leurs privilèges à l'existence et au droit commun de la nation par des liens tel- lement indissolubles que rien ne puisse les en détacher, et qu'elles-mêmes n'aient jamais le fatal p...

Bailliage de langues

page 433
...esure des pouvoirs que leur confiera la nation ? Nous vous supplions, Sire, de nous pe... ...e sera l'étendue des droits que leur re- mettra Votre Majesté ? Quelle sera le mesure des pouvoirs que leur confiera la nation ? Nous vous supplions, Sire, de nous permettre encore quel- ques réflexions sur ce double objet si intéressant pour tou...
...rence de remèdes contre les fraudes. La nation seule peut savoir ce qu'elle a eu l'int... ...- pliées, artificieusement présentées sous le nom d'explications, ou sous l'apparence de remèdes contre les fraudes. La nation seule peut savoir ce qu'elle a eu l'intention d'accorder. Ainsi, le droit n'expliquer la nature^ la durée, l'étendue de...
... né- cessite un impôt. Le pouvoir de la nation d'accor- der les impôts serait illusoir...
...se être, et de remettre ce pouvoir à la nation, comme une conséquence immédiate de son...
...y a entre l'impôt et l'emprunt cette correspondance nécessaire, que tout emprunt né- cessite un impôt. Le pouvoir de la nation d'accor- der les impôts serait illusoire, si l'administration se réservait celui de l'y forcer par des emprunts. Il est...
...ts ou- verts ou palliés, sous quelque prétexte et dans quelque forme que ce puisse être, et de remettre ce pouvoir à la nation, comme une conséquence immédiate de son droit d'établir les impôts.
...rsque ses engagements seront ceux de la nation en- tière, et que leur exécution ne ser... ...Que Votre Majesté considère la masse énorme de crédit qu'elle va se procurer, lorsque ses engagements seront ceux de la nation en- tière, et que leur exécution ne sera plus dépen- dante des principes, des intérêts, des caprices de toutes les admi...
...e décision si désirée, qui associera la nation entière à7votre pouvoir lé- gislatif. N... ...ées quelques jouissances, nous ne doutons pas qu'il ne vous fasse prononcer cette décision si désirée, qui associera la nation entière à7votre pouvoir lé- gislatif. Non, Sire, vous n'avez aucun intérêt per- sonnel à retenir l'exercice entier de c...

Bailliage de langues

page 434
...assemblées , nous croyons* Siré, que la nation entière dbit concou- rir a ce grand ouv...
...du peu de lumières de cette malheureuse nation qtii he connaissait d'autre moyen de se...
...é- néraux, qtfélle le cimentera par l'étendue des droits dont elle revêtira ces assemblées , nous croyons* Siré, que la nation entière dbit concou- rir a ce grand ouvrage en conférant, de son côté; à ses députés les pouvoirs les plus étendus. Nou...
...sprits agités par la fermentation ; elles étaient une preuve de la faiblesse et du peu de lumières de cette malheureuse nation qtii he connaissait d'autre moyen de se défendre des vexations* de réprimer des dissipations* dé repousser des demandes...

Bailliage de langues

page 435
... placée entre les partis extrê- mes. La nation entière, réduite à ne délibérer que sur... ...les princi- pes, qui concilient les sentiments, qui souvent atteignent la vérité placée entre les partis extrê- mes. La nation entière, réduite à ne délibérer que sur les.objets qui lui seront proposés, n'aura d'autre faculté que de consentir ou ...
...isis, que comme les représentants de la nation entière ; qu'én entrant dans l'assemblé...
...l négligé. On né verra point Une grande nation ; oh n'apercéVra que des provin- ces : ...
...généraux se Considèrent moins comme les députés des districts qui les auront choisis, que comme les représentants de la nation entière ; qu'én entrant dans l'assemblée, ils se dépouillent des préjugés, des prétentions de corps, d'ordres, de provi...
...on sur les au- tres, y emploiera tous ses moyens ; le bien géné- ral restera seul négligé. On né verra point Une grande nation ; oh n'apercéVra que des provin- ces : il n'existera pas une patrie, parce qu'il y en aura cent.
...nce que tomberont les restrictions), la nation entière se trouvera réduite à l'inactio... ...e ses délibérations (car ce ne sera jamais sur des points d'une légère impor- tance que tomberont les restrictions), la nation entière se trouvera réduite à l'inaction, et perdra au dedans toute sa force, au dehors toute sa con- sidération.
...le con- tinue à imprimer le respect aux nations, et à fonder sa sûreté sur sa force et ... ...us précieux de ses biens, sa gloire ! Que toujours prépondérante et redoutée, elle con- tinue à imprimer le respect aux nations, et à fonder sa sûreté sur sa force et sur l'opinion de sa puissance !
...concert, ni ordre ; il n'y aura plus de nation. ...s décisions différentes, souvent même contraires? il n'y aura ni uniformité, ni concert, ni ordre ; il n'y aura plus de nation.

Bailliage de langues

page 436
... nous ne craindrons pas de révéler à la nation une grande vérité : c'est qu'elle n'est... Nous oserons dire plus; nous ne craindrons pas de révéler à la nation une grande vérité : c'est qu'elle n'est pas susceptible du pouvoir qu'on veut lui attribuer. La décision des grandes af...
...des représentants choisis dans toute la nation ? ...lées tumultueuses de la multitude, que dans l'assemblée paisible et régu- lière des représentants choisis dans toute la nation ?
...épositaires de toute la puissance dé la nation, ils auront la liberté de développer ha... ...icitations, les in trigues, les promesses, les menaces des ministres, lorsque, dépositaires de toute la puissance dé la nation, ils auront la liberté de développer haute- ment tous leurs moyens, de proposer, d'adopter tout ce qui sera utile, de p...

Bailliage de langues

page 437
...tendre les lumières, il s'agit, pour la nation et pour toutes les générations qui doiv... ...u contraire, nous l'appelons à haute voix, comme le plus sûr, l'unique moyen d'étendre les lumières, il s'agit, pour la nation et pour toutes les générations qui doivent nous suivre, de l'ob- jet le plus important et qui exige les plus hautes méd...

Bailliage de langues

page 438
... Votre Majesté, réunie au pouvoir de la nation, n'est pas suffi- sante pôur v' remédie... ...nature de la chose: c'est un vice essentiel et irrèformable. Toute l'autorité de Votre Majesté, réunie au pouvoir de la nation, n'est pas suffi- sante pôur v' remédier; c'est donc la chose même qu'il faut réformer; ce sont les impôts vicieux qu'i...

Bailliage de langues

page 439
... vous ayez fait passer les droits de la nation avant ses besoins. Le temps est arrivé ...
...ent être satisfaits. A la tête dé votre nation, reprenez vos grandes vues : anéantisse...
...iforme, qui assure, pour toujours, à la nation, l'universalité de l'imposition et la j...
encore que votre sagesse, vous ayez fait passer les droits de la nation avant ses besoins. Le temps est arrivé où les uns et les autres doivent être satisfaits. A la tête dé votre nation, reprenez vos grandes vues : anéantissez ees funestes impôts qui, trop longtemps,' ont favorise l'inégalité, et fait gé...
...ie la plus pauvre de Vos sujets.'Elevez sur leurs débris ùn orçlre général et uniforme, qui assure, pour toujours, à la nation, l'universalité de l'imposition et la justice de la répartition, et à Votre Majesté la reconnaissance -de toutes les S ...
... retour, vous appelez aqnres de vous la nation, vous lui confiez la sqrvélljancé et ga... ...enfin saisi le véritable moyen de réparer ce malheur,'et prévenir pour jamais le retour, vous appelez aqnres de vous la nation, vous lui confiez la sqrvélljancé et garde de votre trpsqr, et yoUs g|rpt(ssez ainsi ce dépôt précieux déâ tentatives t...
...octroyer les impôts. Que servirait à la nation de ressaisir cet heureux pou- voir d'ou... ... besoins, et de diriger l'emploi des fonds, est une suite nécessaire du droit d'octroyer les impôts. Que servirait à la nation de ressaisir cet heureux pou- voir d'ouvrir les sources de la richesse publique, si elle n'y joignait pas celui de les ...
...ui, depuis deux ans, occupe èt agite la nation, sur la cause, l'orisiné." les progrès,...
...rrêfragablement décidée. Il faut que ja nation sache par elle-même quelles sont, dans ...
...? Le moment est enfin arrivé où il est néces- saire qqe cette grande question, qui, depuis deux ans, occupe èt agite la nation, sur la cause, l'orisiné." les progrès, l'étendue du déficit, soit jjublïqpèmënt et irrêfragablement décidée. Il faut que ja nation sache par elle-même quelles sont, dans l'état actuel, 'les dépenses perpétuelles, quelles §ont celles qui ont un terme,...
...d'^fàifiïir nous-mêmes la confiance des nations: n'êtouffons point de nos propres mains... ...t poiht nous qui im- primions mpe fâche à la gloire du nom frahçâis ! Craignons d'^fàifiïir nous-mêmes la confiance des nations: n'êtouffons point de nos propres mains ce loyer de crédit si salutaire dans les temps çfifficiles, îfbus consentons à ...

Bailliage de langues

page 440
...r la force de cet empire. Environnés de nations puissantes et constamment armées, nous ... ...remier vœu, à cet égard, est qu'il ne soit fait aucun retranchement qui porte sur la force de cet empire. Environnés de nations puissantes et constamment armées, nous voulons l'ctre toujours nous-mêmes ; nous voulons que la France présente de tous...
...penses personnelles à Votre Majesté, la nation, Sire, aura à remplir le devoir bien do...
...tre trône appartient à la majesté de la nation, et l'éclat de Votre couronne fait une ...
En examinant les dépenses personnelles à Votre Majesté, la nation, Sire, aura à remplir le devoir bien doux, pour elle, de porter au pied de votre trône l'expression de sa reconnaissanc...
...minuer la pompe et la dignité dont elle doit être environnée. La splendeur de votre trône appartient à la majesté de la nation, et l'éclat de Votre couronne fait une partie de notre gloire. Mais, Sire, quelle grandeur ou quelle sa- tisfaction per...

Bailliage de langues

page 441
... verrons enfin discuter et juger par la nation assemblée cette grande question de f'in... généraux. Nous verrons enfin discuter et juger par la nation assemblée cette grande question de f'inaiiénabilité des domaines, qui, depuis si long- temps, occupe et partage les esp...
...ent celui de le véri- fier. En vain, la nation aurait-elle consenti la masse des recet... ...ux- mêmes. Du droit de diriger l'emploi des revenus publics, résulte nécessairement celui de le véri- fier. En vain, la nation aurait-elle consenti la masse des recettes, et prescrit la mesure de cha- cune des dépenses, si elle n'avait pas le pou...
...sés aux re- gards et à la censure de la nation entière. ...haque département soient rendus publics par la voie de l'impression, soient exposés aux re- gards et à la censure de la nation entière.

Sénéchaussée de la rochelle

- search term matches: (38)

Sénéchaussée de la rochelle

page 471
... voirs du souverain et les droits de la nation il n'existe aucune incompatibilité* quo... ... l'autorité dont ils l'Ont re- vêtu? mais ils h'ont pas oublié qu'entre les pou- voirs du souverain et les droits de la nation il n'existe aucune incompatibilité* quoique ces droits, longtemps méconnus, soient imprescri- ptibles dë leur nature ét...

Sénéchaussée de la rochelle

page 472
...de porter rapidement nos regards sur la nation, sur les magistrats, sur chaque citoyen... ... portées successivement à notre constitu- tion; pour s'en convaincre, il suffit de porter rapidement nos regards sur la nation, sur les magistrats, sur chaque citoyen et sur le gouvern ement lui-même.
...n éclat d'autant plus insultant pour la nation, qu'elle ne pourra plus rien offrir aux...
...e de nos souve- rains, de déshonorer la nation aux yeux de l'univers, de perdre tout c...
... précipités ; l'honneur si chér à noire nation, l'amour qu'elle a toujours porté à ses...
...urs et des mi- ! nistres flétris dans l'opinion publique, récom- | pensés avec un éclat d'autant plus insultant pour la nation, qu'elle ne pourra plus rien offrir aux héros et aux sages qui auront bien mérité d'elle; les finances du royaume rédui...
...n- quer sans pudeur aux engagements les plus sac- rés, d'annuler la parole royale de nos souve- rains, de déshonorer la nation aux yeux de l'univers, de perdre tout crédit, ou de lutter pendant de longues années contre la plus dure des adversités...
...e partie de notre subsistance, pour combler l'affreux abîme où nous allions être précipités ; l'honneur si chér à noire nation, l'amour qu'elle a toujours porté à ses souverains, la générosité, l'exemple cfu mo- narque, cette antique et franche l...
...t 5 octobre dernier, veut réta- blir la nation dans l'entier exercice de tous les droi... ..., qui, sui- vant ses paroles remarquables des arrêts de son conseil des 8 août et 5 octobre dernier, veut réta- blir la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent, qui sent le prix estimable du concours des sentiments ...
1° De déclarer que la nation ne peut être im- posée sans son consent... 1° De déclarer que la nation ne peut être im- posée sans son consentement ; que ce consente- ment est absolument nécessaire et que rien ne peut le s...
...ette ; qu'ils garantissent au nom de la nation que les rentes, les intérêts et arrérag... ...lique ; une des premières occupations de l'assemblée est de con- solider cette dette ; qu'ils garantissent au nom de la nation que les rentes, les intérêts et arrérages de la dette ainsi reconnue, ainsi que les rembour- sements stipulés à terme f...
4° L'ordre demande que la nation déclare nuls tous emprunts qui pourraie... 4° L'ordre demande que la nation déclare nuls tous emprunts qui pourraient être faits dans la suite sans le consentement formel des Etats géné- raux.
...ont responsa- bles de leur gestion à la nation, par la publicité du tableau ou compte ... ...pourrait produire à l'avenir l'inconduite ou l'incapacité des ministres, qui seront responsa- bles de leur gestion à la nation, par la publicité du tableau ou compte général et détaillé des finances, recettes et dépenses de leurs départe- ments, ...

Sénéchaussée de lesneven

- search term matches: (5)

Sénéchaussée de lesneven

page 494
...u'autant qU'il aura été consenti par la nation dans l'assemblée des Etats généraux et ... ...t. 25. Que nul impôt, subside ou emprunt ne sera légal et ne pourra avoir lieu qu'autant qU'il aura été consenti par la nation dans l'assemblée des Etats généraux et par ceux de Bretagne pour leur province; que les Etats ne consentent que pour un...

Sénéchaussée de lesneven

page 495
...classe et n'entourent le monarque et la nation que de personnes auxquelles l'éduca- ti...
...ntérêts du royaume, ce qui priverait la nation des connaissances et des conseils dé to...
...gne n'en abusent au point de ne nommer les représentants du tiers que dans leur classe et n'entourent le monarque et la nation que de personnes auxquelles l'éduca- tion et les travaux continuels de leur état ne per- mettent pas de s'instruire et de s'occuper des grands intérêts du royaume, ce qui priverait la nation des connaissances et des conseils dé toutes les autres classes du tiers-état composées dé sa- vants jurisconsultes, d'h...
...lairement les droits du prince et de la nation et ceux des citoyens des trois ordres e... ...nt que les Etats généraux aient formé une constitution sur des lois qui fixent clairement les droits du prince et de la nation et ceux des citoyens des trois ordres entre eux.

Sénéchaussée de lesneven

page 498
...ants aux. États de la province et de la nation, pris dans leurs classes s'ils le veule... ...colons, paysans, laboureurs domiciliés, puissent avoir désormais leurs représentants aux. États de la province et de la nation, pris dans leurs classes s'ils le veulent.

Sénéchaussée de libourne

- search term matches: (9)

Sénéchaussée de libourne

page 503
... remontran- t ces i Je veux rendre à la nation l'exercice des droits qui lui appartien... ... ses annales la réponse mémorable que le Roi daigna faire L'année dernière à ses remontran- t ces i Je veux rendre à la nation l'exercice des droits qui lui appartiennent ; et mdle impositionu ne s'établira sans le consentement des Etats géné- ra...

Sénéchaussée de libourne

page 504
..., que nulle cour ne peut représenter la nation, qui ne peut l'être que par les Etats g... C'est encore sur les dernières représentations du clergé, que le Roi a prononcé, que nulle cour ne peut représenter la nation, qui ne peut l'être que par les Etats généraux.
...a chambre ne peut pas dissi- muler à la nation que la plaie intérieure tient à des cau... ...n avouant, avec douleur l'existence de ces abus et la néces- sité de réformer, la chambre ne peut pas dissi- muler à la nation que la plaie intérieure tient à des causes extérieures auxquelles il est encore, s'il est possible, plus pressant de po...

Sénéchaussée de libourne

page 505
...nfiance dans l'autorité imposante de la nation assemblée, la chambre unira donc ses vœ... Plein de confiance dans l'autorité imposante de la nation assemblée, la chambre unira donc ses vœux à ceux de tous les représentants de l'ordre de l'Eglise, pour que la foi, et ...
...ndispensable de demander au Roi et à la nation que les sages dispositions des con- cil...
...par tous autres moyens que le Roi et la nation con- certeront 'dans leur sagesse, à la...
11 est donc indispensable de demander au Roi et à la nation que les sages dispositions des con- ciles et des ordonnances soient exécutées ; c'est- à-dire qu'il soit pourvu par uni...
...tés rentées et inutiles, par réduc- tion des prébendes dans les cathédrales, et par tous autres moyens que le Roi et la nation con- certeront 'dans leur sagesse, à la dotation des curés et vicaires à portion congrue, qui n'ont pas évidemment de q...

Sénéchaussée de libourne

page 506
...droit impres criptible appartenant à la nation d'être gouvernée, par ses délibérations... ...8. Les Etats généraux prendront acte de la déclaration qu'a faite Sa Majesté du droit impres criptible appartenant à la nation d'être gouvernée, par ses délibérations durables, et non par les conseils passagers des ministres. Et attendu que, le v...

Sénéchaussée de libourne

page 507
...e des impôts qui seront accordés par la nation sera limitée et strictement fixée à un ... Art. 13. Les Etats généraux statueront que la durée des impôts qui seront accordés par la nation sera limitée et strictement fixée à un an au plus tard au retour périodique de l'assemblée plus pro- chaine desdits Eta...
... la sauvegarde spéciale du Roi et de la nation. i ...rsonne des députés aux. Etats gé- néraux soit déclarée inviolable et placée sous la sauvegarde spéciale du Roi et de la nation. i

Gouvernance de lille

- search term matches: (9)

Gouvernance de lille

page 522
...i révoquées, que dans l'assemblée de la nation; que la première de ces lois ait pour o... ...ndamentales et constitutives de la monarchie, qui ne puissent être ni changées ni révoquées, que dans l'assemblée de la nation; que la première de ces lois ait pour objet d'assurer la propriété, et que quiconque possède en vertu de la loi ne puis...

Province du bas-limousin

- search term matches: (9)

Province du bas-limousin

page 537
...ans les cours que du consentement de la nation ; que les lettres de cachet soient supp... ni enregistré dans les cours que du consentement de la nation ; que les lettres de cachet soient supprimées ou assujetties à des formes légales, et que des Etats particuliers soient...
... qu'elle nous procure en réintégrant la nation dans ses droits primitifs ; ils lui dir... ...putés commenceront par témoigner à Sa Majesté toute notre reconnaissance du bien qu'elle nous procure en réintégrant la nation dans ses droits primitifs ; ils lui diront que la noblesse ne mettra jamais de borne à l'étendue de son dévouement pour...
...torité du Roi, et du consentement de la nation; que ces lois portant dans le préambule...
...rances au Roi et des dénonciations à la nation, toutes lés fois qu'elle jugeront que c...
venir qu'au sein des Etats généraux, et par le concours mutuel de l'autorité du Roi, et du consentement de la nation; que ces lois portant dans le préambule ces mots : de l'avis et consentement des gens des trois états du royaume, etc.,...
...a constitution et des droits nationaux, de rappeler les principes par des remontrances au Roi et des dénonciations à la nation, toutes lés fois qu'elle jugeront que ces droits sont attaqués ou seulement menacés.
... point des Etats provinciaux, et que la nation rassemblée en districts séparés, qui ne... Art. 9. Que la nomination des députés aux Etats généraux n'émane point des Etats provinciaux, et que la nation rassemblée en districts séparés, qui ne se rassembleraient que pour cette nomination et la rédaction des cahiers, en ai...

Province du bas-limousin

page 540
Art. 6. Qu'il soit reconnu que la nation seule, assemblée en Etats généraux, a l... Art. 6. Qu'il soit reconnu que la nation seule, assemblée en Etats généraux, a le droit de s'imposer; qu'il ne soit, en conséquence, dans aucun temps, levé aucu...

Province du bas-limousin

page 541
s'il sgrait avantageux à la nation d'ériger tous les sénéchaux en présidia... s'il sgrait avantageux à la nation d'ériger tous les sénéchaux en présidiaux.
... de l'Etat, ou à tel autre usage que la nation trouvera convenable; et que ceux qui se... ...nutile aries Etats généraux, soient supprimés, et leurs ieus employés aux dettes de l'Etat, ou à tel autre usage que la nation trouvera convenable; et que ceux qui seront conservés soient tenus de se rendre utiles à l'Etat.

Province du bas-limousin

page 542
...'.' 5. QUe" le pouvoir législatif de la nation soit recopnu, et qu'en conséquende,ll s... Art'.' 5. QUe" le pouvoir législatif de la nation soit recopnu, et qu'en conséquende,ll sdt arrêté ÏÈ(u'aUCuhë' ïpi' permdhènte,' soit générale ou par-ticulièrëj né puis...

Ile de corse

- search term matches: (1)

Ile de corse

page 41
...pénétré de voir cette lie réu- nie à la nation française, devenir partie inté- grante ... ...ation, se croit obligé de manifester les sentiments de la vive joie dont il est pénétré de voir cette lie réu- nie à la nation française, devenir partie inté- grante de cette monarchie.

Province du haut-limousin

- search term matches: (27)

Province du haut-limousin

page 560
...bjet lës intérêts de la religion, de la nation et du clergé. objet lës intérêts de la religion, de la nation et du clergé.

Sénéchaussée de limoijx

- search term matches: (26)

Sénéchaussée de limoijx

page 577
... de Sa Majesté qui vient de rendre à la nation ses droits imprescriptibles, jaloux de ... ...ts généraux du royaume, péné- tré de la plus vive reconnaissance pour la justice de Sa Majesté qui vient de rendre à la nation ses droits imprescriptibles, jaloux de manifester son désintéressement, et voulant donner une preuve non équivoque de s...
...uence aux trois ordres qui composent la nation, a unanimement délibéré et arrêté : Et regardant comme le plus précieux de ses devoirs, d'assurer une égale influence aux trois ordres qui composent la nation, a unanimement délibéré et arrêté :
...un acte authentique et permanent gue la nation seule à le droit de s'imposer, c'est- à... ■2° Qd'il sera reconnu dans la forme la plus solennelle, par un acte authentique et permanent gue la nation seule à le droit de s'imposer, c'est- à-dire d'accorder ou de refuser les subsides, d'en régler l'étendue, l'emploi, l'...
...sera déterminée par l'assemblée de ' la nation; en observant que tout noble ayant in- ... ...e commencement du nouveau règne ; que leur forme et la manière de les convoquer sera déterminée par l'assemblée de ' la nation; en observant que tout noble ayant in- térêt dans la sénéchaussée pourra être manda- taire, électeur et éligible, et qu...
...tablissement de l'impôt consenti par la nation ne pourra être prorogé, sous quelque pr... 4° Que l'établissement de l'impôt consenti par la nation ne pourra être prorogé, sous quelque prétexte que ce puisse être, que d'une tenue d'E- tats généraux à l'autre, enjoign...
...utorité du Roi et du consentement de la nation. Que ces lois portant dans le préam- bu... ...tablie à l'avenir qu'au sein des Etats généraux et par le concours mutuel de l'autorité du Roi et du consentement de la nation. Que ces lois portant dans le préam- bule ces mots : De l'avis et consentement des gens des trois Etats du royaume, etc...

Sénéchaussée de limoijx

page 578
...ances au Roi, et des dénonciations à la nation, toutes les fois qu'elles jugeront que ... ...itution et des droits natio- naux, d'en rappeler les principes par des remon- trances au Roi, et des dénonciations à la nation, toutes les fois qu'elles jugeront que ses droits sont attaqués ou seulement menacés.
... seront responsables et comptables à la nation de toutes les dépréda- tions dans les f... 7° Que les ministres du Roi seront responsables et comptables à la nation de toutes les dépréda- tions dans les finances, ainsi que de toutes les atteintes qu'ils pourraient porter aux droits t...
...venir responsables de leur silence à la nation assemblée. ...fendre les lois contre les atteintes du peuple et de l'autorité, se«- ront à l'avenir responsables de leur silence à la nation assemblée.
...fonds nobles, aux droits généraux de la nation et aux privilèges particuliers de cette... ...ratuit librement accordé puisse porter aucune atteinté à la nobilitê des fiefs, fonds nobles, aux droits généraux de la nation et aux privilèges particuliers de cette province.

Sénéchaussée de limoijx

page 579
...obation dans l'assemblée générale de la nation, toutefois cependant qu'ils ne porteron... ... l'auto- risant au contraire à adopter tous ceux qui pour- ront mériter son approbation dans l'assemblée générale de la nation, toutefois cependant qu'ils ne porteront aucune atteinte aux droits et privi- lèges réclamés.
... du spectacle des maux qui affligent la nation, mais animée du désir de les voir cesse... ...et de reconnais- sance envers le souverain qui l'a convoquée, tou- chée vivement du spectacle des maux qui affligent la nation, mais animée du désir de les voir cesser, moins Occupée du soin d'en exagérer le tableau, que de celui de les réparer e...
...titre ia dépositaire de$ volontés de la nation. ...de convocation et le règlement y annexé, et qu'elle pourra être appelée à juste titre ia dépositaire de$ volontés de la nation.

Sénéchaussée de limoijx

page 580
... à perpétuer l'erreur qui partage votre nation en deux peuples différents. » 2° A dema... ...personne sacrée, ne sert qu'à nous humilier aux yeux des deux premiers ordres et à perpétuer l'erreur qui partage votre nation en deux peuples différents. » 2° A demander à ne point voter par ordre, et que les suffrages soient comptés par tête.
...n acte authentique et permanent, que la nation seule a le droit de s'imposer, c'est- à... 6° Qu'il soit reconnu, dans la forme la plus so- lennelle, par un acte authentique et permanent, que la nation seule a le droit de s'imposer, c'est- à-dire d'accorder ou de refuser les subsides, d'en régler ; l'étendue, l'emploi, ...
...ées par le gouvernement aux droits tànt nation- aux que particuliers, et que les auteu... ...tes les déprédations dans les finances, ainsi que de toutes les atteintes por- tées par le gouvernement aux droits tànt nation- aux que particuliers, et que les auteurs de ces infractions seront poursuivis par-devant le tribu- nal que choisiront ...

Sénéchaussée de limoijx

page 581
26° Que la nation s'occupe surtout d'arrêter par de promp... 26° Que la nation s'occupe surtout d'arrêter par de prompts efforts le débordement des mœurs publiques.

Sénéchaussée de limoijx

page 582
...pour se Conformer au vœtt général de là nation, demandent une égale ré- Art. 3. Les-fidèles sujets de Sa Majesté habitants de Cette communauté, pour se Conformer au vœtt général de là nation, demandent une égale ré-

Sénéchaussée de limoijx

page 583
... gustes prédécesseurs, Veut rendre à la nation ses droits légitimes ; la tenue des Eta... ...jesté, voulant retirer à elle toute la puissance qui avait été confiée à ses au- gustes prédécesseurs, Veut rendre à la nation ses droits légitimes ; la tenue des Etats généraux est

Sénéchaussée de limoijx

page 584
... qui peut procurer le plus de bien à la nation, et nous nous flattons qu'il sera pris ... un des plus essentiel, celui qui peut procurer le plus de bien à la nation, et nous nous flattons qu'il sera pris des mesures efficaces pour en as- surer le retour périodique.
...e; si Votre Majesté, de concert avec la nation, n'extirpe jus- qu'à la racine du mal. Les palliatifs ne convien- nent point à une nation ; le fer, le feu doivent être employés ... ...ur ne sera que momentané, et nous serons replongés dans les ténèbres de la misère; si Votre Majesté, de concert avec la nation, n'extirpe jus- qu'à la racine du mal. Les palliatifs ne convien- nent point à une nation ; le fer, le feu doivent être employés pour détruire les maux, du moment qu'ils sont connus.
...des impôts librement con- sentis par la nation assemblée pour subvenir aux besoins de ... ...s sont le commandement des armées, la distribution de la justice, la perception des impôts librement con- sentis par la nation assemblée pour subvenir aux besoins de l'Etat.
...perd les moyens de le conserver ; et la nation, Sire, vous a accordé un pouvoir suffis... ...l, le droit de conquête et d'usurpation cesse d'en être un quand l'usur- pation perd les moyens de le conserver ; et la nation, Sire, vous a accordé un pouvoir suffisant pour rentrer dans les vôtres.
...a loi consentie par la ma- jorité de la nation. Ainsi que la noblesse et ses biens sub... ...s avocats ou des procureurs refusait d'y entrer; elle serait obligée d'obéir à la loi consentie par la ma- jorité de la nation. Ainsi que la noblesse et ses biens subviennent proportionnellement aux be- soins de l'Etat, ce sera un des premiers mo...
...d* un corps ne prescrit point contre la nation. Cet ordre respectable renferme cependa... ... les frais, mais la prescription ne saurait lui tenir lieu de titre à notre égard* un corps ne prescrit point contre la nation. Cet ordre respectable renferme cependant des mem- bres dignes en tout sens de notre estime et de notre vénération, mai...

Bailliage de loijdun

- search term matches: (37)

Bailliage de loijdun

page 590
... sont, de la part du souverain ét dé la nation, des concessions libres qui méritent no... ...nsidérant en outre que nos droits, franchises, immuhités, honneurs et privilèges sont, de la part du souverain ét dé la nation, des concessions libres qui méritent notre àmour et notre recon- naissance ; pénétrés de ce double sentiment, loin de v...
... droits respectifs du monarque et de la nation; 2° que" toutes les lois constitutives ...
... par le Roi iui-même et consenti par la nation assemblée, et surtout li- mité à un ter...
... nationale, dans laquelle seront établis clairement, et invariablement fixés les droits respectifs du monarque et de la nation; 2° que" toutes les lois constitutives de la monar- chie française, tant les. anciennes, qui par le Rbi ét nos seigneur...
...s il ne sera établi aucun impôt, de quelque nature qui! soit, sans être denjandé par le Roi iui-même et consenti par la nation assemblée, et surtout li- mité à un terme fixe, après lequel il ne pourra être perçu sans un nouveau consentement; à l'...

Bailliage de loijdun

page 591
...ous espérons que tous les députés de la nation prendront en considération cet objet im... ...alheureux plaideurs sacrifier la moitié de leur fortune pour défendre l'autre. Nous espérons que tous les députés de la nation prendront en considération cet objet important, sur lequel Sa Majesté a déjà fait connaître ses intentions.
... d'où dépend aujourd'hui le salut de la nation, il nous paraît indispensable de prendr... ...plus simple et un versement plus direct dans les caisses; pour parvenir à ce but d'où dépend aujourd'hui le salut de la nation, il nous paraît indispensable de prendre une juste connaissance des sommeB nécessaires au Roi, pour soutenir l'éclat de...
...donnés, sera tenu de rendre compte à la nation de l'em- ploi des deniers \ et, en cas ... ...itconfiée à un surintendant, qui, comme tous les autres ministres et leurs subordonnés, sera tenu de rendre compte à la nation de l'em- ploi des deniers \ et, en cas de malversations, pour- suivi et jugé suivant la rigueur des lois.
...reuse à ses sujets ? Nous laissons à la nation assemblée le soin1 d'en trouver les moy... ...oint possible de les remplacer d'une manière plus profitable au Roi et moins onéreuse à ses sujets ? Nous laissons à la nation assemblée le soin1 d'en trouver les moyens et de les employer sans délai. Il tarde à tous les pays qui en sont infectés...

Bailliage de loijdun

page 592
...rd rendraient les leurs aux Etats de la nation ; 4° d'établir dans chaque district une...
...spo- nsables de leurs emplois envers la nation, qui au- rait droit de les destituer et...
...ts, et ceux- ci aux Etats provinciaux qui, tous les trois ou cinq ans au plus tard rendraient les leurs aux Etats de la nation ; 4° d'établir dans chaque district une caisse de recette qui serait versée immédiatement dans la caisse de la province...
...ns la caisse nationale, et de rendre les administrateurs de ces dépôts sacrés respo- nsables de leurs emplois envers la nation, qui au- rait droit de les destituer et poursuivre sans qu'aucune autorité puisse y mettre obstacle ; en recommandant à...
...e, de porter aux pieds du trône et à la nation assemblée l'offre de tous nos efforts ; mais nos efforts et ceux de la nation étant insuffisants, ne pourrait- on pas, pour y subvenir en partie, proposer l'alié- nation de quelque domaine de la couronne, dont... ...éputé, après avoir préablement pris une exacte connaissance de la dette nationale, de porter aux pieds du trône et à la nation assemblée l'offre de tous nos efforts ; mais nos efforts et ceux de la nation étant insuffisants, ne pourrait- on pas, pour y subvenir en partie, proposer l'alié- nation de quelque domaine de la couronne, dont l'administration est peut-être plus vicieuse encore que l'administration généra...
..., de son autorité et ae concert avec la nation assemblée, ordonne la suppression et mê...
...e tous les bénéfices simples à la nomi- nation des réguliers ; de quelques riches abba...
...es moyens qui nous paraissent les plus sûrs et les plus expé- dients. Que le Roi, de son autorité et ae concert avec la nation assemblée, ordonne la suppression et même l'aliénation de plusieurs maisons reli- gieuses; de tous les bénéfices simples à la nomi- nation des réguliers ; de quelques riches abbayes et même de quelques évéchés qui dans plus d un pays sont beaucoup trop multi...
...u clergé fût confondue avec celle de la nation, et que la répartition s'en fît comme i... ... que pour fournir des secours à l'Etat. La justice exigerait donc que la dette du clergé fût confondue avec celle de la nation, et que la répartition s'en fît comme il est dit dans l'article précédent.
...rt. 12. Entre les usages nuisibles à la nation, quoique autorisés par l'Eglise et par ... Art. 12. Entre les usages nuisibles à la nation, quoique autorisés par l'Eglise et par le gouver- nement, il en est un qui semble mériterl'atten-

Bailliage de loijdun

page 593
... consentir tout ce qui par le Roi et la nation sera jugé nécessaire. ...s nous permettre aucun avis, nous donnons à notre député pouvoir de délibérer et consentir tout ce qui par le Roi et la nation sera jugé nécessaire.
...et la moins rétribuée, nous invitons la nation à solliciter pour eux une augmentation ... ...eut-être même à l'Etat, étant, comme nous l'avons déjà observé, la plus chargée et la moins rétribuée, nous invitons la nation à solliciter pour eux une augmentation de revenu, qui puisse les mettre en état de vivre avec l'aisance et la dignité q...
Art. 14. Si nous invitons le Roi et la nation à s'occuper du sort des ministres utile... Art. 14. Si nous invitons le Roi et la nation à s'occuper du sort des ministres utiles à l'Eglise, nous les invitons encore davantage à ne lui en procurer que de dig...
...n àurait pour ainsi dire, rêgé» néré la nation par l'abolition des abus, les lois les ...
...municipaux. L'intérêt le plus cher à la nation e?t de conserver les bras destinés à l'...
Art 16. Quand on àurait pour ainsi dire, rêgé» néré la nation par l'abolition des abus, les lois les plus sages et le meilleur ordre possible dans toutes les parties du gouvernement...
...r deux ou plusieurs reli- gieuses hospitalières et administré par les officiers municipaux. L'intérêt le plus cher à la nation e?t de conserver les bras destinés à l'agriculture.

Bailliage de loijdun

page 594
...é yn moyeu prati- tcable sans grever là nation qui séràlt l entremis^ du crédit, et de... ...araî- tront peut-être au-dessus de leurs ressources, Cependant nous avpns indiqué yn moyeu prati- tcable sans grever là nation qui séràlt l entremis^ du crédit, et de fautprité de nosseigneurs les évêques pour la réunion, suppression Ou destruc- ...
...les insurmontables forcent le Roi et la nation à laisser subsister le régime viriéux s...
...pu du clergé, mais encore à celui de la nation entière, la chambre ecclésiastique subs...
... général que nous proposons n'est pas agréé ou ne peut avoir lieu, si des obstacles insurmontables forcent le Roi et la nation à laisser subsister le régime viriéux sous lequel surtout le clergé du second ordre gémit depuis si longtemps, nous dem...
... suffisant ; que si, par un mal- heur inévitable qui répugne non-seulement au vcpu du clergé, mais encore à celui de la nation entière, la chambre ecclésiastique subsistait en- core, ils y aient des représentants en nombre égal à tous les autres ...
...de nos prièrég poûr là prospérité de la nation, et Si l'on daigne augmeqtêr notre trop... ...é cherchons à nous distinguer que par nos vertus évangéliques et par la ferveur de nos prièrég poûr là prospérité de la nation, et Si l'on daigne augmeqtêr notre trop juste portion de pain, l'emploi que nous én ferons le plus conso- lant et le pl...
...our le re- mercier d'avoir réintégré la nation dans le droit d'être appelée à délibére... ...?p. Qu'à l'ouverture des Etats, il sera dé- libéré de faire une adresse au Roi pour le re- mercier d'avoir réintégré la nation dans le droit d'être appelée à délibérer, yoter ét consentir les subsides, et d'avoir déclare, par son arrêt du con- se...

Bailliage de loijdun

page 595
... chérie déposée dan? les archives de la nation, uTjfôii étàbu et immuable- ment fj^ié ... Art. 1. Que, dans pue chérie déposée dan? les archives de la nation, uTjfôii étàbu et immuable- ment fj^ié que la liberté ind|vidUeUe soit assurée à chaque citoyen, et l'abolition entière...
...avec l'approbation du Roi, et auquel la nation réunie par ses représentants donnera sa... Art. 5. Qu'il soit fait un code de lois uniformes avec l'approbation du Roi, et auquel la nation réunie par ses représentants donnera sa sanction Si la plus prochaine assemblée, après sa rédaction.
...venir aucune dette ne puisse çbliger la nation, qu'autant que deux conditiqns égalemen...
...mière* qu'elle aura été reconnue par la nation ou aes représentants ; la seconde, qu'e...
... de la dette nationale avec des moyens de parvenirJi sa libération ; 2» qu'à l'avenir aucune dette ne puisse çbliger la nation, qu'autant que deux conditiqns également essentielles auront concouru pour en assurer la solidité : la première* qu'elle aura été reconnue par la nation ou aes représentants ; la seconde, qu'elle aura été hypothéquée et affectée Suç un gage fixe et déterminé.
... seront responsables et comptables à la nation: et si sur les fonds assignés a leur dé... ...ouvernement; desquelles sommes lès ministres chargés des différents départements seront responsables et comptables à la nation: et si sur les fonds assignés a leur département il se trouve un excédant opéré par leurs bonifications ou réformes, il...

Bailliage de loijdun

page 596
...ou emprunts, avant que les droits de ia nation et du citoyen ne soient préalablement r... ...éliminairèment qu'il ne soit consenti à aucuns secours pécuniaires, soit impôts ou emprunts, avant que les droits de ia nation et du citoyen ne soient préalablement reconnus et fixés de la manière la plus claire, et que la dette de l'Etat ne soit...
...re les droits du monarque et ceux de la nation. 2° Qu'il plaise au Roi de consentir qu'il soit fait une constitution qui assure les droits du monarque et ceux de la nation.
... de sa volonté et le consentement de la nation réunie aux Etats généraux. ...respectueusement supplié qu'aucune loi ne s'établisse sans le concours essentiel de sa volonté et le consentement de la nation réunie aux Etats généraux.

Bailliage de loijdun

page 597
...et recouvré, sans le consentement de la nation aux Etats généraux, hors pour les cas d... 8° Qu'à l'avenir aucun impôt ne soit créé, ré- parti et recouvré, sans le consentement de la nation aux Etats généraux, hors pour les cas de guerre imprévus.
...a plus simple et la moins onéreuse à la nation. ...ception de privilèges, de la manière la plus sûre, mais la moins com- pliquée, la plus simple et la moins onéreuse à la nation.
...ucun emprunt sans le consentement de la nation aux Etats gé- néraux. 19° Qu'à l'avenir il ne soit fait aucun emprunt sans le consentement de la nation aux Etats gé- néraux.