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Bailliage d'etampes

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Bailliage d'etampes

page 279
...rands intérêts et le sort éternel de la nation seraient exposés à l'influencé momen- t... Que les plus grands intérêts et le sort éternel de la nation seraient exposés à l'influencé momen- tanée, mais toujours sûre, de l'intrigué, à l'empire de l'éloquence, ou même à l'...
...devrait être respecté jusqu'à ce que la nation en ait autrement ordonné; ...mmencement de la monarchie et ses liaisons es -sentielles avec la constitution, devrait être respecté jusqu'à ce que la nation en ait autrement ordonné;
...na- tion : et pour montrer au Roi, à la nàtion et en particulier au tiers-état qu'elle...
...s, qui pourront être consen- tis par la nation, soient répartis sur tous les ordres ét...
...sse avoir, la seule objection rai- sonnable qu'on puisse faire sur cette détermina- tion : et pour montrer au Roi, à la nàtion et en particulier au tiers-état qu'elle n'a point pour objet aucun espoir et aucun avantage pécuniaire, le clergé manifeste solennellement le vœu qu'il forme pour que tous les impôts, qui pourront être consen- tis par la nation, soient répartis sur tous les ordres ét sur tous les individus dans une égale et juste proportion, sans aucune espèce d...
... retour périodique de l'assemblée de la nation au moins de trois ans en trois ans. 1° Le retour périodique de l'assemblée de la nation au moins de trois ans en trois ans.

Bailliage d'etampes

page 280
...r leur verse- ment dans la caisse de la nation.. ...ovinciales pour répartir les impôts, pour simplifier leur recette et pour assurer leur verse- ment dans la caisse de la nation..
...pourra contribuer à la prospérité de la nation, à la gloire du trône et au bonheur des... ...x de l'ordre entier pour proposer, remontrer, aviser et consentir à tout ce qui pourra contribuer à la prospérité de la nation, à la gloire du trône et au bonheur des sujets.
... remise de la ma- nière que décidera la nation, soit quand elle sera réunie en Etats g... ...t jamais rester entre les mains des ministres, et que chaque année on en fera la remise de la ma- nière que décidera la nation, soit quand elle sera réunie en Etats généraux, soit dans les Etats pro- vinciaux, ou les assemblées provinciales ;

Bailliage d'etampes

page 283
...rnement et à la prospérité d'une grande nation. ...it une dis- tinction positive des trois pouvoirs qui sont né- cessaires au gouvernement et à la prospérité d'une grande nation.
... ; il appartient incontestablement à la nation ; elle en a été privée depuis trop long...
...e pouvoir soit rendu pour toujours à la nation, et que l'assemblée de ses réprésentant...
...t le plus essentiel à établir d'une manière invariable est le pouvoir législatif ; il appartient incontestablement à la nation ; elle en a été privée depuis trop longtemps, et c'est à cette privation qu'elle doit attribuer les désordres qui ont troublé la tranquillité de l'Etat ; nous désirons donc que ce pouvoir soit rendu pour toujours à la nation, et que l'assemblée de ses réprésentants soit désormais chargée de la confection de toutes les lois par lesquelles elle...
... second est le pouvoir exécutif, que la nation verra toujours avec confiance et reconn... Le second est le pouvoir exécutif, que la nation verra toujours avec confiance et reconnaissance entre les mains de Sa Majestéet de sesdescendants ; nous désirons, pour...
...oirs à une commission intermédiaire, là nation ne devant être représen- tée que par la... Art. 4. Les Etats généraux ne pourront point communiquer leurs pouvoirs à une commission intermédiaire, là nation ne devant être représen- tée que par la totalité de ses députés.
...es adminis- trateurs des affaires de la nation, ils seront res- ponsables et comptable... Art. 10. Les ministres n'étant que les adminis- trateurs des affaires de la nation, ils seront res- ponsables et comptables de leur gestion aux Etats généraux.

Bailliage d'etampes

page 286
Art. 1er. Attendu que la nation a seule le droit d'établir et régler le... Art. 1er. Attendu que la nation a seule le droit d'établir et régler les impôts, et qu'il n'en existe aucun qui ne soit d'origine ou d'extension illé- ...

Bailliage d'etampes

page 287
...mmuni- cations tournant au profit de la nation entière, c'est à elle à supporter lès f...
... dans l'état général des dépenses de la nation.
...oit en nature, soit en argent. La pros- périté du commerce et la facilité des communi- cations tournant au profit de la nation entière, c'est à elle à supporter lès frais qu'entraînent le soin et la perfection des communications ; cet ob- jet doit être porté dans l'état général des dépenses de la nation.
...emplois qui ne sont pas essentiels à la nation, et on réduira les autres au taux le pl... ...'il en soit arrêté un nouveau dans lequel on sup- primera toutes les charges et emplois qui ne sont pas essentiels à la nation, et on réduira les autres au taux le plus modéré.
...nnuelle pour les pensions que payera la nation aux personnes oui les auront méritées p... ...pécialement une révision générale de toutes les pensions ; on fixera une somme annuelle pour les pensions que payera la nation aux personnes oui les auront méritées par leurs services, et que 1 on ne pourra excéder sans le consentement des Etats ...
...es qui n'intéressent pas directement la nation soient remises en un seul article, avêc... Art. 17. Il est raisonnable, et nous demandons que toutes les dépenses qui n'intéressent pas directement la nation soient remises en un seul article, avêc celles qui sont nécessaires à la per- sonne de Sa Majesté et à la famille royal...
...ministres d'anticiper les revenns de la nation, et les Etats généraux devront déclarer...
...llégales, et non obli- gatoires pour la nation.
Art. 19. Il sera fait la loi la plus sévère pour empêcher les ministres d'anticiper les revenns de la nation, et les Etats généraux devront déclarer désormais Ces anticipations illégales, et non obli- gatoires pour la nation.

Bailliage d'etampes

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... payer. Ce corps est le plus utile à la nation. Il ne saurait être trop multiplié. Les... ... il serait inté- ressant d'augmenter le nombre des maréchaussées et de les mieux payer. Ce corps est le plus utile à la nation. Il ne saurait être trop multiplié. Les brigands désolent les villes et les campagnes, et tous les citoyens sont intére...

Bailliage d'etampes

page 289
...sion des intendants, très à charge à la nation. Art. 10. Le nouvel ordre que l'on demande né- cessite ia suppression des intendants, très à charge à la nation.

Bailliage d'evreux

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Bailliage d'evreux

page 290
... la seule publiquement professée par la nation et par les princes qui l'ont gouvernée.... ...n des peuples sub- jugués, et depuis Çlovis cette religion sainte a toujours été la seule publiquement professée par la nation et par les princes qui l'ont gouvernée. Le clergé charge ses députés aux Etats généraux de solliciter lè renouvellement...
...r les lois; que le con- sentement de la nation a toujours été nécessaire pour là levée... ...t tous les sujets du Roi naissent francs et libres, et doivent être gouvernés par les lois; que le con- sentement de la nation a toujours été nécessaire pour là levée des impôts; que la toute-puissancé du trône ne peut suppléer ce consentement.
...Evreux, désirant prouver au Roi et à la nation son empressement à procurer la libérati... Le clergé des bailliages d'Evreux, désirant prouver au Roi et à la nation son empressement à procurer la libération de l'Etat, déclare qu'il se soumet à payer tous les impôts que les Etats gé- ...

Bailliage d'evreux

page 291
...ir être acquittées pour l'honneur de la nation ; de demander la suppression ou la di- ... ...'Etat, et d'en rechercher les causes ; de consolider celles qu'ils croiront devoir être acquittées pour l'honneur de la nation ; de demander la suppression ou la di- minution des dépenses, l'examen xtes pensions et des causes pour lesquelles elle...
...dits Etats provinciaux, assureront à la nation une administration écono- mique, qui re... ...ui n'en avaient jamais eu, et la permanence des commis- sions intermédiaires desdits Etats provinciaux, assureront à la nation une administration écono- mique, qui rendra inutile le service des inten- dants et de toutes les compagnies de finance,...
Le vœu de la nation s'est depuis longtemps assez manifesté ... Le vœu de la nation s'est depuis longtemps assez manifesté pour ia suppression des aides et gabelles, qui peuvent être remplacées, ainsi qu...

Bailliage d'evreux

page 293
...i étranger à l'assemblée générale de la nation. . ...- tablissement de la discipline ecclésiastique n'es t pas un objet indifférent ni étranger à l'assemblée générale de la nation. .
...cette loi solennellement adoptée par la nation, cette loi dont le rétablissement a tou... Le clergé a toujours regretté la Pragmatique Sanction ; cette loi solennellement adoptée par la nation, cette loi dont le rétablissement a toujours fait l'objet des justes réclamations des cours et des différents ordres du...
...ne soient pas sou- mis à l'examen de la nation assemblée. Gomme on peut se flatter qu'... ...ffets civils accordés à leurs mariages, sont des objets trop graves pour qu'ils ne soient pas sou- mis à l'examen de la nation assemblée. Gomme on peut se flatter qu'une abondance de lumières a heureusement disposé l'esprit à l'union et à la conc...

Bailliage d'evreux

page 295
...me et aux droits imprescriptibles de la nation, qui en sont une partie intégrante et e... ... dans les violations répétées qui ont été faites aux lois constitutives du royaume et aux droits imprescriptibles de la nation, qui en sont une partie intégrante et es sentielle ;
...ecours Volontaires que leur effrait une nation libre et généreuse, comme le tribut d'u... ...e tromper la religion de plusieurs de nos souverains, et de leur présenter les secours Volontaires que leur effrait une nation libre et généreuse, comme le tribut d'un peuple asservi ;
...droits respectifs du souverain et de la nation, les assu- rent à jamais, et dans laquelle il soit expliqué : Que la nation déclare qu'elle regarde comme un des pr... ...e du Roi une charte qui, en constatant et déterminant d'une maniéré précise les droits respectifs du souverain et de la nation, les assu- rent à jamais, et dans laquelle il soit expliqué : Que la nation déclare qu'elle regarde comme un des principes de la constitution française l'or- dre de succession au trône, tel qu'il...

Bailliage d'evreux

page 296
... couronne appartient exclusivement à la nation assemblée en Etats généraux. les branches de la maison de Bourbon^le droit de dispbser de la couronne appartient exclusivement à la nation assemblée en Etats généraux.
Que c'est particulièrement à la nation seule à prononcer dans tous les cas où ... Que c'est particulièrement à la nation seule à prononcer dans tous les cas où la succession au trône pourrait présenter quelques difficultés.
Que, par une suite du même droit, la nation assemblée peut seule disposer de la rég...
... tenue des assemblées géné- rales de 1a nation ; qu'ils se réuniront sans délai, et nr...
Que, par une suite du même droit, la nation assemblée peut seule disposer de la régence du royaume dans le cas de minorité, ou dans tous les autres cas imprévus qu...
...ussitôt après leurs élection, dans le ljeu qui. sera désor- mais désigne pour la tenue des assemblées géné- rales de 1a nation ; qu'ils se réuniront sans délai, et nrocéderont à la disposition dë la régence.
...sée par Sa Majesté et. consentie par Ja nation, ou proposée par la nation et consentie par Sa Majesté. ...gislative, en sorte qu'au- cune loi ne peut exister sans qu'elle ait été pro- posée par Sa Majesté et. consentie par Ja nation, ou proposée par la nation et consentie par Sa Majesté.
...la force publique pour la défense de la nation et le maintien des lois. ... paix ou la guerre, et tous les traités qui y ont rapport, et la disposition de la force publique pour la défense de la nation et le maintien des lois.
... intermédiaire. : Que les députés de la nation, partagés trois ordres distincts, doive... ... trois an- nées de la présente, et qu'il ne doit point être établi de commission intermédiaire. : Que les députés de la nation, partagés trois ordres distincts, doivent opiner aux Etats généraux par ordre et sans que lë vœu unanime des deux ordre...
... de éclarer en son nom, à la face de la nation, qu'elle entend provoquer, sur la tête ... § ressèment ses députés aux Etats généraux de éclarer en son nom, à la face de la nation, qu'elle entend provoquer, sur la tête de l'exécuteur de tout ordre arbitraire et contraire aux lois, l'a- nathème de l...
..., de la surveillance des intérêts de là nation, et qu'en conséquence leurs procureurs ... ...es Etats du duché ainsi rétablis seront chargés, outre la répartition de l'impôt, de la surveillance des intérêts de là nation, et qu'en conséquence leurs procureurs syndics seront au- torisés à faire, dans quelque tribunal que ce soi), les récla...

Bailliage d'evreux

page 297
...auvegarde de l'assemblée générale de la nation. Les tribunaux doivent être sous la sauvegarde de l'assemblée générale de la nation.
Qu'on puisse poursuivre devant la nation as- semblée en Etats généraux tout trib...
...autorités com- i binées du Roi et de la nation, ou s'il se prête à j l'exécution de ce...
Qu'on puisse poursuivre devant la nation as- semblée en Etats généraux tout tribunal pour I forfaiture, s'il refuse d'enregistrer et fairè exé- cuter tous les actes revêtus des autorités com- i binées du Roi et de la nation, ou s'il se prête à j l'exécution de ceux qui né seraient revêtus que d'une de ces autorités.
...ant la Constitution et les droits de la nation assemblée en Etats généraux, étant reco... Les articles concernant la Constitution et les droits de la nation assemblée en Etats généraux, étant reconnus, les députés s'occuperont de l'état des finances.
...Etat, elle soit jointe aux dettes de la nation, mais que le, clergé reste chargé des a... ...s'il y en a une partie qui ait été réellement con- tractée pour le service de l'Etat, elle soit jointe aux dettes de la nation, mais que le, clergé reste chargé des autres, et soit obligé d'en acquitter les capitaux dans un temps limité par lés E...
...dépense déterminée, et les droits de la nation reconnus préalablement à tous, les dépu... La dette nationale étant constatée, la dépense déterminée, et les droits de la nation reconnus préalablement à tous, les députés seront alors au- torisés à accorder les subsides nécessaires pour fournir au...

Bailliage d'evreux

page 298
...as une propriété, et la sanction par la nation à la loi donnée en 1787, en faveur des ... Demander la suppression des déports, comme n'étant pas une propriété, et la sanction par la nation à la loi donnée en 1787, en faveur des non catholiques.

Bailliage d'evreux

page 299
... ses dépu- tés sous la sauvegarde de la nation, et leur don- ner pouvoir de proposer, ... ...lare, au surplus, la noblesse du bailliage d'Evreux, par le présent acte, mettre ses dépu- tés sous la sauvegarde de la nation, et leur don- ner pouvoir de proposer, remontrer, aviser, con- sentir tout ce qui leurparaîtra le plus propre à la réfo...
...ont confiés, ainsi que les droits de la nation. ...u de la nôtre, par la tran- quillité où nous sommes sur nos intérêts. Ils vous sont confiés, ainsi que les droits de la nation.
...ffer- missez dans sa constitution cette nation si floris- sante. Faites-les valoir ces droits, Messieurs, raffer- missez dans sa constitution cette nation si floris- sante.

Bailliage d'evreux

page 300
...es tous collectivement les députés delà nation entière. Je le répète, vous êtes tous collectivement les députés delà nation entière.
... sont de droit sous la sauvegarde de la nation, et par consé- quent inattaquables. ... eu résulterait Un désordre universel, mais nous sommes tous tranquilles ; elles sont de droit sous la sauvegarde de la nation, et par consé- quent inattaquables.
...t dans e concours au consentement de la nation assem- blée et de l'autorité du Roi. ...le il sera réconnu et statué que la Ïiutssànce législative réside essentiellement dans e concours au consentement de la nation assem- blée et de l'autorité du Roi.

Bailliage d'evreux

page 301
...n sont nuisibles ou avanta- geuses à la nation. ...rennent en considération si les machines mécaniques pour carder et filer le coton sont nuisibles ou avanta- geuses à la nation.

Bailliage d'evreux

page 302
...sance, les bénéfices vacants à la nomi- nation du Roi, qui ne seront pas à charge d'âm... ...rgé soient acquit- tées par la vente de ses fiefs, et que, dans le cas d'insuffisance, les bénéfices vacants à la nomi- nation du Roi, qui ne seront pas à charge d'âmes, restent en économat j usqu'à l'acquit parfait des- dites dettes, lesquelles ...

Bailliage d'evreux

page 303
...mais sa gloire et la tranquillité de la nation. ...urnom glorieux de l'Ami du peuple, et toutes nos idées se portent à assurer à jamais sa gloire et la tranquillité de la nation.

Bailliage d'evreux

page 304
Gomme la nation a le plus grand intérêt de jouir d'une ...
..., que par le consente- ment libre de la nation et de son avis; que par conséquent chaq...
Gomme la nation a le plus grand intérêt de jouir d'une constitution solide, qui fixe d'une ma- nière invariable les droits du trône et ...
... sans partage, ne peut cependant s'exercer, en matière d'impôt et ae législation, que par le consente- ment libre de la nation et de son avis; que par conséquent chaque citoyen est personnellement libre et franc, sous la protection du Roi et la s...
...u Roi, et du con- sentement libre de la nation. ...- cune levée de deniers ne puisse avoir lieu que par le concours de l'autorité du Roi, et du con- sentement libre de la nation.
Et comme il est intéressant pour la nation d'affermir les bases de la Constitution... Et comme il est intéressant pour la nation d'affermir les bases de la Constitution, le duc de Bouillon désire encore que les députés aux Etats généraux demandent ...

Sénéchaussée de forcalquier

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Sénéchaussée de forcalquier

page 327
...pe avec tant de zèle du bon- heur dé la nation, pour le succès des Etats géné- raux. p... ... dé notre bien- faisant monarque, pour le ministre, ami de la France, qui s'occupe avec tant de zèle du bon- heur dé la nation, pour le succès des Etats géné- raux. pour la gloire du trône et pour la prospé- ritè de tous les ordres de l'Etat,

Sénéchaussée de forcalquier

page 328
...obles ; comme Français, l'intérêt de la nation excite leur zèle. Ils considèrent qu'ils sont Français, Provençaux et nobles ; comme Français, l'intérêt de la nation excite leur zèle.
INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA NATION. INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA NATION.

Sénéchaussée de forcalquier

page 329
...s et prieurés qui vaqueront, à la nomi- nation de Sa Majesté, jusqu'à ce qu'il y ait u... 11° Supplier le Roi de mettre en économats les abbayes et prieurés qui vaqueront, à la nomi- nation de Sa Majesté, jusqu'à ce qu'il y ait un re- venu suffisant pour ^éteindre, chaque année, un dixième des dettes du cler...
... seul corps individuel, représeotant la nation provençale, dans lequel se fera l'élect... ... des Etats généraux seront adressées aux Etats de la province, ne formant qu'une seul corps individuel, représeotant la nation provençale, dans lequel se fera l'élection des députés aux Etats généraux, réintégrés par le meilleur des rois ; la nob...
...ue dépend la prospérité et la durée dés nations ; c est pour n'avoir jamais eu de const... ...os 'institutions, n'était consolidée par une bonne constitution ; c'est d'elle que dépend la prospérité et la durée dés nations ; c est pour n'avoir jamais eu de consti- tution réelle, que la France a sans cesse varié dans Son administration, suiv...

Sénéchaussée de forcalquier

page 330
...une déclaration légale des droits de la nation et du citoyen* qui consacre à jamais, c... ...onstitution doit être établie sur des principes fixes et reconnus, on demandera une déclaration légale des droits de la nation et du citoyen* qui consacre à jamais, comme con- stitutives et fondamentales, les maximes sui- vantes:

Sénéchaussée de forcalquier

page 331
...ne doive rien négliger pour rassurer la nation, en accor- dant aux «justiciables le pr... ...ffit que la méfiance soit générale* pour que, quelque exagérée qu'elle soit, on ne doive rien négliger pour rassurer la nation, en accor- dant aux «justiciables le privilège si consolant d'être jugés par ses pairs.
...ue ce bienfait puisse être accordé à la nation * le Roi sera supplié de décharger les ... ...manderont, én outre, que la justice soit rendue gratuitement ; et en attendant que ce bienfait puisse être accordé à la nation * le Roi sera supplié de décharger les oommunautés des frais d'enregistrement des baux à ferme* et dè tous les autres a...

Sénéchaussée de forcalquier

page 332
Puisque le vœu de la nation, dans les derniers Etats généraux, avai... Puisque le vœu de la nation, dans les derniers Etats généraux, avait établi que le domaine était inaliénable, on doit demander que la couronne rent...
...es, et qui pèse moins sur le pauvre. La nation désire ardemment celui que M.Necker a a... ...emander un tarif plus simple, plus clair, moins sujet à des extorsions arbitraires, et qui pèse moins sur le pauvre. La nation désire ardemment celui que M.Necker a annoncé.

Sénéchaussée de forcalquier

page 337
... employés, suivant leur première desti- nation, à l'entretien des ministres de la reli... ...tte locale et gé- nérale du clergé. On verrait alors les biens ecclé- siastiques employés, suivant leur première desti- nation, à l'entretien des ministres de la religion, aux objets relatifs à son culte, et au soulagement des pauvres.

Proyince de forez

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Proyince de forez

page 382
... aucun impôt sans lé consentement de la nation* N'établir aucun impôt sans lé consentement de la nation*
...mpte des objets de son département à la nation assemblée. Soumettre chaque ministre à rendre compte des objets de son département à la nation assemblée.

Proyince de forez

page 383
...é du souverain et du consentement de la nation. ...e être établie que dans le sein des Etats généraux, par le concours de ia volonté du souverain et du consentement de la nation.
...inq ans, terme même a rapprocher, si la nation as- semblée le juge nécessaire. ...ts généraux aient un retour pério- dique et régulier, fixé au terme de trois a cinq ans, terme même a rapprocher, si la nation as- semblée le juge nécessaire.
...l cas elles seraient sollicitées par la nation . ...il y en aura de libres, à moins de services essentiels rendus à la patrie* auquel cas elles seraient sollicitées par la nation .
...t aucun que par le consen- tement de la nation assemblée régulièrement et librement, e... ...grever l'Etat, il sera arrêté qu'à l'avenir U ne puisse en être ouvert légalement aucun que par le consen- tement de la nation assemblée régulièrement et librement, et en présentant les moyens d'en ac- quitter les intérêts et d'en effectuer le re...
...haque ministre soit tenu de rendre à la nation représentée par les Etats généraux, com... Que chaque ministre soit tenu de rendre à la nation représentée par les Etats généraux, compte des objets de son département, soutenu des pièces justificatives.

Proyince de forez

page 384
...titre irrévocable et sanctionnée par la nation, même de ceux donnés et possédés , a ti... aliénation entière, les forêts de haute futaie exép- teés,soit faite à titre irrévocable et sanctionnée par la nation, même de ceux donnés et possédés , a titre d'apanage,. sauf à le remplacer en argent.
... në tendant qu'à énervèr le génie de la nation, il serait nécessaire que les Etats gén... La vicissitude qu'éprouve le Code militaire, në tendant qu'à énervèr le génie de la nation, il serait nécessaire que les Etats généraux s'oc- cupassent d'une loi qui assure invariablement la constitution des tr...
...ses intérêts, et par suite à ceux de la nation. ...nt aux Etats généraux les acquisitions faites par le Roi, qui sont contraires à ses intérêts, et par suite à ceux de la nation.

Proyince de forez

page 385
...ordre, cette portion si précieuse de la nation, n'éprouve plus les distinctions humili... ...dres, engagent la noblesse à demander que dans les Etats généraux, le troisième ordre, cette portion si précieuse de la nation, n'éprouve plus les distinctions humiliantes auxquelles il était soumis.

Proyince de forez

page 386
...tion aux Etats généraux de toutes alié- nations^ traités et abénévis de biens d Eglise ... La sanction aux Etats généraux de toutes alié- nations^ traités et abénévis de biens d Eglise et gens de mainmorte; dont la date remonte au delà ae quarante ans, w
...spension, à chaque Vacahce, de la nomi- nation des abbayeë et prieurés* pendant un ter... La suspension, à chaque Vacahce, de la nomi- nation des abbayeë et prieurés* pendant un terme qui sëra fixé par les Etats généraux* ètles retenus versés àu trésor royal.

Sénéchaussée de fougères

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Sénéchaussée de fougères

page 391
... d'être comptables de leur gestion à la nation assepiMéé. ... probité austère égalera lgs talents et qUi regarderont comme leurprèmier devoir d'être comptables de leur gestion à la nation assepiMéé.

Sénéchaussée de fougères

page 394
...paravant ledit pays était sous la domi- nation des Bernois qui lui consBPVèrqnS tqps s... ...un pour la justice, §t l'autre du gouverneur général pour le gouverne- ment ; auparavant ledit pays était sous la domi- nation des Bernois qui lui consBPVèrqnS tqps ses avantages et privilèges: et établirent un pays à Gex ; si l'on voulait remont...

Sénéchaussée de condom

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Sénéchaussée de condom

page 33
...s sont le plus solide appui, et pour la nation entière, dont le lien de la charité, su... ...aussi sacrés , c'était les solliciter, et pour le trône lui-même, dont les autels sont le plus solide appui, et pour la nation entière, dont le lien de la charité, sur laquelle est fondée notre religion sainte, ne fe- rait qu'une seule famille, u...
...omptes instances auprès du Roi et de la nation assemblée, pour rendre à la religion et... ... Condom ne peut faire, dans cette conjoncture, que les plus vives et les plus promptes instances auprès du Roi et de la nation assemblée, pour rendre à la religion et à ses ministres le respect et la con- sidération qu'un système réfléchi d'irrél...

Sénéchaussée de condom

page 34
...sous ce point de vue, l'assemblée de la nation est infiniment favorable à la cause des... Que, sous ce point de vue, l'assemblée de la nation est infiniment favorable à la cause des curés, parce qu'elle seule peut suffisamment au- toriser ies éveques à faire, d...
... dé- nis plusieurs années, le Roi et la nation assem- lêe doivent, par les assurances ... ...près les pertes que l'état monastique a successivement éprouvées aanà ce royaume dé- nis plusieurs années, le Roi et la nation assem- lêe doivent, par les assurances d'Une protection publique, spéciale et constante, faire revivre dans le cloître ...

Sénéchaussée de condom

page 35
...n, le fils aîné de l'Eglise, et par une nation qui, par sa constitution, ne peut en ad... ...eigne. Pourrait-il n'être pas fa- * voracement accueilli par un Roi très-chrétien, le fils aîné de l'Eglise, et par une nation qui, par sa constitution, ne peut en admettre d'autre publiquement dans son sein ?
...fs sentiments ; et afin d'affranchir la nation de toute incertitude sur la quotité de ... ...yant d'être prêtres. Ils ne laisseront donc aucun doute sur la générosité de JeUfs sentiments ; et afin d'affranchir la nation de toute incertitude sur la quotité de ieurs subven- tions, afin qu'elle ne puisse douter de leur zèle et de leur désin...
...ue le clergé se doit à lui-même et à la nation de mettre dans le plus grand jour les c... 3° Que le clergé se doit à lui-même et à la nation de mettre dans le plus grand jour les ca- ractères spécifiques de sa constitution; que les Etats généraux ne pourront v...
...ur place à la prochaine assemblée de la nation, ainsi et de la manière qu'ils le furen... ... passé, membres des Etats généraux, et, en conséquence, convoqués à raison de leur place à la prochaine assemblée de la nation, ainsi et de la manière qu'ils le furent en 1614, convocation d'autant plus nécessaire gue MM. les évêques, jusqu'à cet...
...elle peut être susceptible,le Roi et la nation seront très-instam- ment suppliés de su... 4° Que, pour donner à cette administration tout le degré de perfection dont elle peut être susceptible,le Roi et la nation seront très-instam- ment suppliés de substituer aux usages variés et souvent opposés des différents diocèses dans la co...
Que Sa Majesté et la nation voudront bien agréer les instances les ... Que Sa Majesté et la nation voudront bien agréer les instances les plus vives du clergé de la présente sénéchaussée sur la nécessité d'une décision...

Sénéchaussée de condom

page 36
...tandis qu'elle a échappé au reste de la nation ; que, sans le clergé, les traits de ce... ...une à tous les sujets. Que le clergé l'a précieusement conservée dans son sein, tandis qu'elle a échappé au reste de la nation ; que, sans le clergé, les traits de cette nohle et généreuse liberté auraient peut-être été effacés pour jamais. L'env...
...t invio- lable aux yeux des rois et des nations ; qu'il n'est pas permis d'en disposer ... ...ont, pour les corps qui en jouissent, Une vraie propriété qui doit être sacrée et invio- lable aux yeux des rois et des nations ; qu'il n'est pas permis d'en disposer arbitrairement; tfu'il est interdit au clergé, qui n'en est que le dépo- sitaire...

Sénéchaussée de condom

page 37
...sentées dans l'assemblée générale de la nation par le député qu'elle aura nommé à cet ... ...digé le cahier des demandes, doléances et résolutions suivantes, pour être pré- sentées dans l'assemblée générale de la nation par le député qu'elle aura nommé à cet effet.
...es et vendues que du consentement de la nation. Suppression de tous privilèges exclusi... ...rvoir au remboursement de ses charges, sans qu'elles puissent jamais être recréées et vendues que du consentement de la nation. Suppression de tous privilèges exclusifs.

Sénéchaussée de condom

page 38
Le Roi et la nation assemblée seront suppliés d'ordonner : Le Roi et la nation assemblée seront suppliés d'ordonner :

Sénéchaussée de condom

page 39
Art. 3. Que ia nation sera assemblée librement et régulièreme... Art. 3. Que ia nation sera assemblée librement et régulièrement, tous les cinq ans, en Etats gé- néraux,
...ts généraux, et du con- sentement de la nation. ...d'em- prunt, ni donné des lois générales et permanentes que dans le sein des Etats généraux, et du con- sentement de la nation.
...ue la durée des impôts consentis par la nation, sera fixée à un terme qui ne pourra êt... Art. 7. Que la durée des impôts consentis par la nation, sera fixée à un terme qui ne pourra être plus long que celui du retour périodique des Etats généraux,

Sénéchaussée de condom

page 40
...strats pris dans les trois ordres de la nation, et que ceux du tiers-état seront toujo... Art. 49. Que les parlements seront composés de magistrats pris dans les trois ordres de la nation, et que ceux du tiers-état seront toujours en nombre égal à ceux de la noblesse et du clergé, sans que les charges affe...

MlLLIAGE DE GIEN

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MlLLIAGE DE GIEN

page 399
...alités et digni- tés, au jugement dë la nation ! ...dataires, eoUvéiftS riches, etë., S Un revenu honnête ët proportionné â leUrs qualités et digni- tés, au jugement dë la nation !

MlLLIAGE DE GIEN

page 400
...s établir et conserver les droits de la nation. ...s Etats généraux, dont la forma- tion légale et le retour successif peuvent seuls établir et conserver les droits de la nation.

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...impôt ne sera mis ni prorogé que par la nation, et pour un temps limité au moins a l'i...
...avoir lieu, tout impôt cessera ; que la nation ne sera responsable d'aucun emprunt à l...
... cantons des terres soumises à la domi- nation française, sans aucune exception, et ch...
...uerra qu'il soit proclamé, comme loi constitutionnelle, irrévocable, qu'au- cun impôt ne sera mis ni prorogé que par la nation, et pour un temps limité au moins a l'in- tervalle des Etats généraux; en sorte que cette prochaine tenue venant à ne pas avoir lieu, tout impôt cessera ; que la nation ne sera responsable d'aucun emprunt à l'avenir, à moins qu'il n'ait été fait par les Etats généraux ou particuliers ; e...
...oraux et politiques, les Etats, composés de députés librement élus dans tous les cantons des terres soumises à la domi- nation française, sans aucune exception, et char- gés de leurs pouvoirs, s'assembleront tous les cinq ans ;
...ssement dépouillerait insensiblement la nation et le Roi lui-même de son autorité, ten...
...archie : point d'intermédiaire entre la nation française et son Roi.
...sse remplacer les Etats généraux pendant l'inter- valle desdit Etats. Cet établissement dépouillerait insensiblement la nation et le Roi lui-même de son autorité, tendrait à une aristocratie anti- constitutionnelle, destructive de la monarchie : point d'intermédiaire entre la nation française et son Roi.
...vidu étant aussi sacrée que celle de la nation, aucun citoyen ne peut être enlevé à se... La liberté de chaque individu étant aussi sacrée que celle de la nation, aucun citoyen ne peut être enlevé à ses juges naturels; il est sous la protection de laTeï. La noblesse vote- rait pou...
...pour déterminer les sacri- fices que la nation doit faire. ...it avant d'accorder aucun impôt, cette connaissance étant absolument nécessaire pour déterminer les sacri- fices que la nation doit faire.

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...itaire dans la maison régnante, mais la nation était libre d'y choisir son souve- rain... ...t qu'ils fus- sent transmissibles à leurs successeurs. La cou- ronne était héréditaire dans la maison régnante, mais la nation était libre d'y choisir son souve- rain. Aujourd'hui que la succession au trône a été irrévocablement déterminée en fav...
...s biens domaniaux soient assurés par la nation même aux acquéreurs. Ils prendront une ... ...oit révo- quée; et qu'en vertu de nouvelles conventions et de vente publique, les biens domaniaux soient assurés par la nation même aux acquéreurs. Ils prendront une nouvelle forme dans la main des ' particuliers ; et mouvants de la couronne, les...
De la justice. La nation annonce depuis long- temps le vœu de vo... De la justice. La nation annonce depuis long- temps le vœu de voir les tribunaux rapprochés dés justiciables.

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page 405
...- ces ne soient pas détériorés ;,que la nation a aussi un intérêt direct à ce que les ... ...iens dépendants*;Mes bénéfices soient entretenus, pour qu# les objets de ses grâ- ces ne soient pas détériorés ;,que la nation a aussi un intérêt direct à ce que les fonds qui dépendent des bénéfices ne soient pas dégradés ;elle doit convenir que...

Guyenne (quatre-vallées-sous)

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Guyenne (quatre-vallées-sous)

page 413
...terminée d'une ma- niéré précise par la nation elle-même. ...tats généraux pour tous les cinq ans, et que la forme è leur convocation soit déterminée d'une ma- niéré précise par la nation elle-même.
...aient déclarés des corps inhérents à la nation, établis par elle à la garde et à l'exé... Art. 7. Les parlements seraient déclarés des corps inhérents à la nation, établis par elle à la garde et à l'exécution des lots qu'elle-même aura laites, Sans pouvoir enregistrer les édits por...

District de haguenau

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District de haguenau

page 416
Appelés à l'assemblée de la nation pour y dis- cuter nos droits et coopére... Appelés à l'assemblée de la nation pour y dis- cuter nos droits et coopérer avec les députés des autres pro vinces du royaume à la régénération de l'Etat,...
...riser des emprunts pour le compte de la nation, sans que, dans aucun cas, il puisse y ... ... seuls Etats généraux de consentir des impôts, d'ac- corder des subsides, d'autoriser des emprunts pour le compte de la nation, sans que, dans aucun cas, il puisse y être dérogé.
... confiance doi- vent foire désirer à la nation de les rendre res- ponsables de leur co... ...rt. 3. Les trop fréquents abus que les minis- tres de Sa Majesté ont faits de sa confiance doi- vent foire désirer à la nation de les rendre res- ponsables de leur conduite par-devant lés Etats généraux. La gloire de Sa Majesté et sa justice pont...
...ur responsa- bilité envers le Roi et la nation. ... cours souveraines et fixer leurs rapports avec les Etats généraux, ainsi que leur responsa- bilité envers le Roi et la nation.

District de haguenau

page 417
...oiront compatibles avec l'honneur de la nation et la gloire du nom français. ...ont Sa Majesté d'établir les réformes et les économies que les Etats généraux croiront compatibles avec l'honneur de la nation et la gloire du nom français.
...eront Sa Majesté de consi- dérer que la nation se chargeant de l'acquitte- ment des de...
...nce il est de l'intérêt du Roi et de la nation de diviser les revenus du royaume en tr...
...s de sanc- tionner la dette publique et de pourvoir à son remboursement. Ils prieront Sa Majesté de consi- dérer que la nation se chargeant de l'acquitte- ment des dettes de l'Etat, elle doit avoir aussi en main les moyens d'y satisfaire ; qu'en consé- quence il est de l'intérêt du Roi et de la nation de diviser les revenus du royaume en trois classes : la première, destinée à soutenir la majesté du trône, après avoir ...
...objets qui con- cernent la gloire de la nation, sa quotité sera fixée par les Etats gé... ...harges publiques, comme entretien des troupes de terre et de mer et tous autres objets qui con- cernent la gloire de la nation, sa quotité sera fixée par les Etats généraux et l'emploi en sera fait par Sa Majesté qui en fera rendre compte par ses...
...endus publics tous les ans, pour que la nation puisse en connaître l'emploi. ...de toutes les parties de l'administration des finances du royaume devront être rendus publics tous les ans, pour que la nation puisse en connaître l'emploi.
...énéraux sur les moyens de procurer à la nation la suppression d'une charge aussi oppre... ...formes sont les plus vexatoires, les députés du tiers-état aviseront aux Etats généraux sur les moyens de procurer à la nation la suppression d'une charge aussi oppres- sive.
...chargées de représenter au trésor de la nation le montant du produit actuel de la ferm... ...pas être remplacée par un autre régime, si les provinces ne pourraient pas être chargées de représenter au trésor de la nation le montant du produit actuel de la ferme, sauf à prendre tel parti qu'elles croiront convenable, soit pour per- cevoir ...
... faire droit aux justes doléances de la nation en général et de la pro- vince en parti... ... ne pourront voter en matière d'impositions, avant qu'il ail plu à Sa Majesté de faire droit aux justes doléances de la nation en général et de la pro- vince en particulier.

District de haguenau

page 419
...t fondé sur la crédulité pu- blique, la nation entière doit demander leur abo- lition. Art. 57. Les loteries étant l'impôt le plus des- tructeur, puisqu'il est fondé sur la crédulité pu- blique, la nation entière doit demander leur abo- lition.

Bailliage du pays de labourt

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Bailliage du pays de labourt

page 423
...les députés dés deux autres ordres de a nation basque. ...tre amour, |é témoignage authentique dé la sincérité de cèhx que Vont présentér les députés dés deux autres ordres de a nation basque.
...rgeons notre député de faire, devant la nation assemblée nos représentations : sur la ... Art. 5. Nous chargeons notre député de faire, devant la nation assemblée nos représentations : sur la discipline ecclésiastique', 2® sur lé go- vemement général du royaume; 3® surié ...

Bailliage du pays de labourt

page 424
...bsolument inconstitu- tionnelle dans la nation française. ... par ses juges naturels, toute évocation ou distrac- tion de juridiction étant absolument inconstitu- tionnelle dans la nation française.

Bailliage du pays de labourt

page 425
...ment des dettes de l'Etat, après que la nation les aura reconnues légitimes; ne lui in... ...blis- sement des meilleures lois possibles dans tous les genres, et à l'acquittement des dettes de l'Etat, après que la nation les aura reconnues légitimes; ne lui interdisant que la faculté de porter atteinte à la liberté individuelle et à la pr...
3. Que la nation, réunie dans l'assemblée des Etats géné... 3. Que la nation, réunie dans l'assemblée des Etats généraux, rentre dans ses droits, et que ses droits soient établis sur une base soli...
...aux soient fixées par l'assemblée de la nation. 6. Que les époques du retour périodique des Etats généraux soient fixées par l'assemblée de la nation.
...a loi qui doit établir les droits de la nation, et asseoir la Constitution, n'ait été ... ...tats généraux ne puissent procéder à aucune délibération ultérieure, avant que la loi qui doit établir les droits de la nation, et asseoir la Constitution, n'ait été promulguée.
8. Que la nation rentrée dans ses droits, elle déclare n... 8. Que la nation rentrée dans ses droits, elle déclare nul tout impôt actuellement établi, comme n'étant pas consenti par elle; et que c...
...ans la volonté et le consentement de la nation assem- blée ; que les moyens aussi coût... ...ucun emprunt ne puisse être fait, ni au- cun papier créé et mis en circulation sans la volonté et le consentement de la nation assem- blée ; que les moyens aussi coûteux qu'onéreux, employés pour la recette des deniers royaux, dont à peine les si...
...pressément ordonné, parle Roi et par la nation assemblée, qu'il ne sortira des provinc... 13. Qu'il soit expressément ordonné, parle Roi et par la nation assemblée, qu'il ne sortira des provinces que la partie de l'impôt qui ne pourra être consommée ; qu'en conséquence il ...

Bailliage du pays de labourt

page 426
...e seront Jamais comptables qu'envers la nation assemblée. ... la composition et de la formation des- dites assemblées d'administration, qui ne seront Jamais comptables qu'envers la nation assemblée.
...s sous les yeux des représentants de la nation, ainsi qu'un tableau fidèle et circon- ... ... assise et déter- minée, lé'tàt exact ët détaillé des revenus du royaume soit mis sous les yeux des représentants de la nation, ainsi qu'un tableau fidèle et circon- stancié dç ses dettes, charges et obligations quel- conques; que cet état spit d...
17. Que pour y parvenir, la nation assemblée autorise et supplie le Roi de... 17. Que pour y parvenir, la nation assemblée autorise et supplie le Roi de vendre à l'enchère Sés domaines, qui seraient d'un grand secours dans les circo...
...formes au Caractère et à l'esprit de la nation. ...el de décourâ- gement pour ses troupes, et qui aient poUr base des principes conformes au Caractère et à l'esprit de la nation.
...e les lois une fois sanctionnées par la nation assemblée, les tribunaux supérieurs, au... 29. Que les lois une fois sanctionnées par la nation assemblée, les tribunaux supérieurs, aux- quels le dépôt en est confié, ne puissent s'écarter d'aucune de leurs disposi...

Bailliage du pays de labourt

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... de contrebande que fout le reste de la nation, et qui, par ces manœuvres révoltantes,... ... royaume soit délivré de cette foule de préposés dès fermes, qui seuls font plus de contrebande que fout le reste de la nation, et qui, par ces manœuvres révoltantes, rançonnent ou onlent comme coupables, des innocents qui n'ont pas même pensé à ...
... nés Basques, tout fait désirer à cette nation fidèle et soumise, de n'être réunie à a... ...ractère des habitants, leur langue inintelligible pour tous ceux qui ne sont pas nés Basques, tout fait désirer à cette nation fidèle et soumise, de n'être réunie à aucune des provinces voisines, qui, toutes plus riches qu'elles, auraient de la p...
... l'exhorte à porter à l'assemblée de la nation un esprit de paix, et à contribuer de t... ... l'extension des principes renfermés dans ses in- structions et ses pouvoirs. 11 l'exhorte à porter à l'assemblée de la nation un esprit de paix, et à contribuer de tous ses efforts au bien général.