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Introduction

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Introduction

page 20
...tre que cette autorité appartenait à la nation assemblée, et n'appartenait qu'à elle; ... ...ns, et les révoltes des peuples les forcèrent à y renoncer. Il fallut recon- naître que cette autorité appartenait à la nation assemblée, et n'appartenait qu'à elle; ils jurèrent même à leur sacre que ce droit sacré, inaliénable, serait à jamais ...
...lir un impôt sans le consentement de la nation, et qui s'appropria le droit de le fair... ... cet arrangement continua jusqu'à Charles Vil, qui, le premier, se permit d'établir un impôt sans le consentement de la nation, et qui s'appropria le droit de le faire percevoir par ses délégués. Sous le règne de LouisXII, le revenu public, qui s...

Introduction

page 23
...i avaient encore un grand parti dans la nation, seraient rentrés comme -de simples par... ...rle- ments qui, dans leur exil, formaient encore une compagnie formidable, ou qui avaient encore un grand parti dans la nation, seraient rentrés comme -de simples particuliers dans le sein'de leur famille. Isolés, sans titre et sans fonction, ils...
...osophe annonça le projet de préparer là nation au grand bienfait de la liberté, par l'... ... d'un long exil. Elle acquit un nouveau degré d'énergie, lorsqu'un ministre philosophe annonça le projet de préparer là nation au grand bienfait de la liberté, par l'établissement des ad- ministrations provinciales, et la suppression pro- chaine ...
...recette du trésor royal; de préparer la nation à la liberté politique, en l'accoutuman... ...e M. Necker présentait un moyen facile de soulager les peuples sans diminuer la recette du trésor royal; de préparer la nation à la liberté politique, en l'accoutumant peu à peu à traiter elle-même ses propres intérêts ; de créer des hommes, en f...

Introduction

page 24
...n ministre honoré de la confiance de la nation, et dont l'élévation était regardée com... On ne put supposer ni talent ni vertu à celui qui osa remplacer un ministre honoré de la confiance de la nation, et dont l'élévation était regardée comme le fruit des intrigues de la cabale qui n'était déclarée contre lé premier. D...

Introduction

page 26
...- fides de ceux qui l'entouraient. « La nation était trop éclairée pour que les Parle-... ... effrayante dont il eût vraisem- blablement mieux profité, sans les conseils per- fides de ceux qui l'entouraient. « La nation était trop éclairée pour que les Parle- ments r enouvelassent l'absurde prétention de tenir le roi en tutelle et de por...

Introduction

page 27
...e l'assemblée des repré- sentants de la nation était désormais indispen- sable, et qu'... ... son conseil, qu'un premier président les arrêts de la cour. 11 ne sentit pas que l'assemblée des repré- sentants de la nation était désormais indispen- sable, et qu'il valait mieux, pour la gloire et pour l'intérêt du prince, qu'elle parût un bi...
... faisaient de leur cause la cause de la nation ,JenJparaissant combattre le des- potis... ...teur d'un sultan. Les Parlements répondaient avec une fer- meté respectueuse, et faisaient de leur cause la cause de la nation ,JenJparaissant combattre le des- potisme ministériel, uniquement pour assurer la liberté publique.
...core deux lois justes et agréables à la nation, et les ministres triom- phaient. Mais ... ...bres me- nacèrent la compagnie, jetèrent du ridicule sur leurs délibérations. Encore deux lois justes et agréables à la nation, et les ministres triom- phaient. Mais leur impêritie et leur audace les perdirent tous deux.

Introduction

page 28
...t ; il devait paraître trop odieux à la nation pour que les deux ministres xle qui il ... Ce dernier acte de despotisme était trop violent ; il devait paraître trop odieux à la nation pour que les deux ministres xle qui il émanait conser- vassent leur place. Comme il nê leur restait plus sur la terre d...
...lle ils succombèrent. Ils ont averti la nation qu'elle avait des droits puis- sants à ... ...avec le ministère, les Parlements ont servi puissamment la révolution sous laquelle ils succombèrent. Ils ont averti la nation qu'elle avait des droits puis- sants à exercer, de longues réclamations à faire valoir. La volonté personnelle du roi é...

Introduction

page 29
... la haine de la cour plénière réunit la nation aux Parlements, et ceux-ci, forts des s... ...ançaise, ils ne pouvaient manquer d'être utiles et agréables aux provinces. Mais la haine de la cour plénière réunit la nation aux Parlements, et ceux-ci, forts des sentiments excités dans tous les cœurs, tant par la courageuse résistauce du peup...
...n autre dont le choix fût agréable à la nation. 11 s'offrit à aller lui-même demander ... ...aires du royaume, sur l'in- capacité du ministre, et la nécessité d'en prendre un autre dont le choix fût agréable à la nation. 11 s'offrit à aller lui-même demander sa démis- sion ; on l'arrêta en lui promettant d'avoir égard à ses représentatio...
...il ne chercha qu'à tromper le roi et la nation. Toute la France fut instruite qu'il av... ...e opération fut plus honteuse encore que l'opération même : pendant quatre mois il ne chercha qu'à tromper le roi et la nation. Toute la France fut instruite qu'il avait persuadé au roi que le Châtelet de Paris avait enregistré avec joie son érec...

Introduction

page 31
... chargés d'aucun man- dat spécial dé la nation, ne pouvaient la repré- senter ni la li... ...t point constituée par la loi, et dont les membres, n'étant ni librement élus ni chargés d'aucun man- dat spécial dé la nation, ne pouvaient la repré- senter ni la lier par leur délibération. Il eût peut- être été facile au ministre de décider co...

Introduction

page 32
...écessairement lié avec le bonheur de la nation, que )es institutions sociales ne peuve... ... principes des so- ciétés, démontraient que le véritable intérêt de l'Etat est nécessairement lié avec le bonheur de la nation, que )es institutions sociales ne peuvent être utiles qu'autant qu'elles sont justes, et qu'elles ne peuvent être juste...
...ouvantable fléau qui puisse frapper une nation libre, peignait en traits de feu les fu... ...gues s'élevait avec force contre les abus de la noblesse héréditaire, le plus épouvantable fléau qui puisse frapper une nation libre, peignait en traits de feu les fureurs de la tyrannie, et nous faisait frémir, en nous présentant l'effroyable'Lo...
...lions d'hommes formaient le corps de la nation; et n'étaient pas moins citoyens que ce... ...férer à leurs prérogatives les droits du grand;nombre, et pré- tendre que 24 millions d'hommes formaient le corps de la nation; et n'étaient pas moins citoyens que cent mille oisifs décorés.

Introduction

page 33
...semblée devaient être les députés de la nation, et non ceux des corpo- rations particu... ...ux une représentation particulière pour le commerce; que les membres de cette assemblée devaient être les députés de la nation, et non ceux des corpo- rations particulières qui la composent; que leur force ne pouvait résider que'dans leur unité, ...
...outes ces provinces qui formaient vingt nations dans une : toutes ces con- sidérations ... ...cor- rélatif à celui du royaume, la nécessité de réunir enfin en un seul corps toutes ces provinces qui formaient vingt nations dans une : toutes ces con- sidérations furent vivement senties dans les villes de Bretagne, oùlaprésence des Etats et l...

Bailliage d'amont

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Bailliage d'amont

page
Sa Majesté ayant déféré aux vœux de la nation pour la convocation des Etats libres et... Sa Majesté ayant déféré aux vœux de la nation pour la convocation des Etats libres et généraux ' du royaume, et ayant établi la forme particulière de l'assemblée des...
...é par eux en présence des députés de la nation légalement assemblée. ... pour que le ser- ment adopté soit, dans la suite, au sacre de nos rois, prononcé par eux en présence des députés de la nation légalement assemblée.
...le l'on puisse prétendre représenter la nation assemblée ni suppléer les Etats. ...it, pas même sous celle de commission intermédiaire des Etats gé- néraux, laquelle l'on puisse prétendre représenter la nation assemblée ni suppléer les Etats.
...s- sance du droit "qui appartient Jt la nation de con- sentir des subsides, a'èn régle... Art. 10. Les députés demanderont la reconnais- sance du droit "qui appartient Jt la nation de con- sentir des subsides, a'èn régler l'emploi à faire,- et de vérifier l'emploi qui en aura été fait d'après les co...

Bailliage d'amont

page 758
...ront responsables de leur conduite à la nation. ...tres se seront rendus coupables dans leur administration, les- dits ministres seront responsables de leur conduite à la nation.

Bailliage d'amont

page 759
...e désirable les subsides à imposer à la nation, Sa Majesté sera suppliée d'arrêter ave... ...rt. 35. Pour mettre les Etats généraux à même de calculer avec toute l'exactitude désirable les subsides à imposer à la nation, Sa Majesté sera suppliée d'arrêter avec les Etats généraux les dé- penses convenables pour l'entretien de sa maison, d...

Bailliage d'amont

page 760
...ut seul attacher plus invariablement la nation au souve- rain, comme à l'image de la d... La religion étant lé lien sacré qui peut seul attacher plus invariablement la nation au souve- rain, comme à l'image de la divinité, le souve- rain à ses sujets, comme un père à sa famille, le roi et son ...

Bailliage d'amont

page 763
...egardé comme représen- tant agréé de la nation, sans égard à l'ordre dont il aura reçu... entièrement aujourd'hui, chacun de ses députés ne puisse cesser d'être regardé comme représen- tant agréé de la nation, sans égard à l'ordre dont il aura reçu le mandat : et dans le cas où lesdits députés éprouveraient des obstacles à l'o...
...es députés à l'assemblée générale de la nation. L'évidence de ce droit, appuyé sur des... ...it réclamé aux pieds du trône le droit de nommer dans les États de la province ses députés à l'assemblée générale de la nation. L'évidence de ce droit, appuyé sur des exemples, n'a pu lui conserver un privilège utile et précieux, et dont les abus...

Bailliage d'amont

page 764
...our ses peuples^s'occupe de rétablir la nation française et les provinces qui y ont ét... Que dans un temps où le roi, dirigé par sa jus- tice et son amour pour ses peuples^s'occupe de rétablir la nation française et les provinces qui y ont été réunies dans l'exercice des droits et immunités qui leur appartiennent, les dé...
...iens des droits et deâ privilèges de la nation entière et des provinces qui la compose... bailliage d'Amont seront chargés de représenter aux États généraux, gardiens des droits et deâ privilèges de la nation entière et des provinces qui la composent, qu'ils doivent maintenir et assurer ceux de la Franche-Comté, qui, depuis sa...

Bailliage d'amont

page 766
...ux abus sous le poids desquels gémit la nation entière, les Etats généraux, doivent, a...
...et de sup- plier le roi d'accorder à la nation française la grande charte confirmative...
Lesdits députés représenteront de plus que, pour remédier aux maux et aux abus sous le poids desquels gémit la nation entière, les Etats généraux, doivent, avant de voter pour aucun impôt et subside, assurer la constitution française , s...
...r lesdits députés se joindront à ceux de toutes les provinces du royaume à l'effet de sup- plier le roi d'accorder à la nation française la grande charte confirmative de se3 droits, fran- chises et privilèges. Ils demanderont qu'il soit déclaré :
... dans tous les cas qui intéresseront la nation, toutes personnes indistinctement, même les ministres que la nation aurait accusés et tra- duits devant les... ... la perception des impôts non consentis par les Etats généraux, et de poursuivre dans tous les cas qui intéresseront la nation, toutes personnes indistinctement, même les ministres que la nation aurait accusés et tra- duits devant les cours:

Bailliage d'amont

page 767
... être aliénés que du consentement de la nation ; ...nancés, doivent être an- nuités, et qu'à l'avenir lesdits domaines ne pour- ront être aliénés que du consentement de la nation ;
...conser- vation des usages anciens dè la nation, s'en feront donner acte et les renouve... ...lliage d'Amont émettront toutes pro- testations nécessaires au maintien et à la conser- vation des usages anciens dè la nation, s'en feront donner acte et les renouvelleront à chaque pro- position nouvelle qui tendrait à y donner atteinte ; dans ...

Bailliage d'amont

page 770
... de sa nature inaliénable, le roi et la nation ont intérêt à ce que Le domaine de la couronne étant de sa nature inaliénable, le roi et la nation ont intérêt à ce que

Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

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Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

page 783
Constitution primitive de la nation,..............39 Constitution primitive de la nation,..............39
...uvoir souverain exercé par le roi et la nation assemblée................................. Pouvoir souverain exercé par le roi et la nation assemblée.............................. 47

Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

page 784
DES ANCIENNES ASSEMBLÉES DE LA NATION EN GÉNÉRAL. Du droit de convoquer les E... DES ANCIENNES ASSEMBLÉES DE LA NATION EN GÉNÉRAL. Du droit de convoquer les Etats généraux....... 107

Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

page 786
...garde des sceaux Lamoignon au roi, à la nation et à tous les Parlements.... 511 Arrêté du Parlement de Bretagne, du 9 mai 1788, pour dénoncer le garde des sceaux Lamoignon au roi, à la nation et à tous les Parlements.... 511
...e 1788, sur la situation actuelle de la nation................ 550 Arrêté du Parlement, du 5 décembre 1788, sur la situation actuelle de la nation................ 550

Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

page 787
...t fait par le roi pour valider la nomi- nation faite des quatres députés aux Etats gé-... Règlement fait par le roi pour valider la nomi- nation faite des quatres députés aux Etats gé- néraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Caslelmoron....................

C

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C

page 791
...r souverain est exercé par le roi et la nation ; nouvelle forme des assemblées sous Ph... ...nement féodal, p. 45. — Ré- sultat de la féodalité, p. 46. — 3e Race : Le pouvoir souverain est exercé par le roi et la nation ; nouvelle forme des assemblées sous Philippe le Bel ; la France perd la périodicité de ses assemblées et les prérogati...

L

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L

page 793
...s, p. 328. — Est dénoncé au roi et à la nation par le Parlement de Bre- tagne, p. 511. ...0. — Est remplacé par M. de Barentin, p. 320. — Est dénoncé au Parlement de Paris, p. 328. — Est dénoncé au roi et à la nation par le Parlement de Bre- tagne, p. 511.

P

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P

page 794
...r dénoncer M. de Lamoignon au Roi, à la nation et à tous les Parlements, p. 511. — Lit... ... prises en mai 1788, p. 499. — Son arrêt du 7 mai 1788, p. 503. — Son arrêté pour dénoncer M. de Lamoignon au Roi, à la nation et à tous les Parlements, p. 511. — Lit de justice du 10 mai 1788, p. 511. — Arrêté pris contre l'enregis- trement des ...
...1788, sur la situa- tion actuelle de la nation, p. 550. ...r président, à l'assemblée des notables en 1788, p. 483. — Arrêté du 5 décembre 1788, sur la situa- tion actuelle de la nation, p. 550.

R

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R

page 795
.... Exercent le pouvoir souverain avec la nation assemblée, p. 47. — Deviennent chefs ab... ...oir royal en France pt en Angleterre, p. 41. — Pouvoir militaire des rois, p. 42. Exercent le pouvoir souverain avec la nation assemblée, p. 47. — Deviennent chefs absolus des armées, p. 48. — Leurs usurpations sur les Etats généraux, p. 111. —Et...

États généraux

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États généraux

page 620
...our la rédaction des cahiers et la nomi nation dèsdits députés; que ledit procès-verba... ...elatées dans le procès- verbal qui sera dressé de l'assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers et la nomi nation dèsdits députés; que ledit procès-verbal, signé par l'officier public qui aura tenu l'as- semblée, et par son greffier,...

Sénéchaussée d'agen

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Sénéchaussée d'agen

page
...emandes et doléançes qui intéressent la nation en général. demandes et doléançes qui intéressent la nation en général.
...à ce qu'elle ait été con- firmée par la nation, qui sera assemblée à cet effet, dans l... Que, dans le cas de minorité, la régence ne soit que provisoire, jusqu'à ce qu'elle ait été con- firmée par la nation, qui sera assemblée à cet effet, dans l'espace de six mois après la mort du roi.
...établie par le concours du roi et de la nation assemblée. ...elle ou d'adminis- tration générale ne puisse avoir lieu qu'autant qu'elle sera établie par le concours du roi et de la nation assemblée.
...e toute imposition non consentie par la nation. Que toute propriété soit sacrée et garantie de toute imposition non consentie par la nation.
...x, qui sèra déterminée par le roi et la nation, et que cette pé- riodicité soir assuré... La périodicité des Etats généraux, qui sèra déterminée par le roi et la nation, et que cette pé- riodicité soir assurée* en fixant la durée de l'im- pôt jusqu'à l'époque de la première convocation

Sénéchaussée d'agen

page 676
...tres assujettis à en rendre compte à ia nation seulement, et le dit compte rendu publi... Que les sommes nécessaires à chaque départe- ment soient fixées et les ministres assujettis à en rendre compte à ia nation seulement, et le dit compte rendu public par la voie de l'impression.
...sur la demande et du consentement de la nation. ...riété, l'honneur ou la vie des citoyens ne puisse être promulgué ni exécuté que sur la demande et du consentement de la nation.
Que la nation s'occupe des moyens les plus efficaces ... Que la nation s'occupe des moyens les plus efficaces de détruire la mendicité et de pourvoir au soulagement des pauvres, par des étab...
... contribution qui lui sera assignée, la nation ait égard aux intérêts qu'il paye, atte... Que dans la quotité de la contribution qui lui sera assignée, la nation ait égard aux intérêts qu'il paye, attendu que le capital n'ayant été em- prunté que pour les besoins d'Etat, ne peut ê...
...la manière la moins onéreuse, et que la nation ait aussi égard auxdits remboursements ... Que ladite dette soit éteinte par des rembour- sements successifs, opérés de la manière la moins onéreuse, et que la nation ait aussi égard auxdits remboursements dans la contribution dont il sera chargé.

Sénéchaussée d'agen

page 677
...spéciale du roi et à v la justice de la nation. ...- sent si défavorablement traités, soit amélioré, et recommandé à la protection spéciale du roi et à v la justice de la nation.

Sénéchaussée d'agen

page 678
...e toute imposition non consentie par la nation ; leur déclarant* en outre, qu'en tout ... ...erté mise à l'abri de tout acte de pouvoir arbitraire, la pro- priété garantie de toute imposition non consentie par la nation ; leur déclarant* en outre, qu'en tout ce qui ne serait pas spécifié par le présent man- dat, ledit clergé ne doute pas...

Sénéchaussée d'agen

page 679
...ncontestables et imprescriptibles de la nation en déclarant : ...roi, ôar le résultat de son conseil, du 27 décembre 1788, ont avoué les droits incontestables et imprescriptibles de la nation en déclarant :
...té de tous les individu^ qui forment la nation, que leurs droits soient désormais étab... Et, attendu qu'il est indispensable pour là sûreté de tous les individu^ qui forment la nation, que leurs droits soient désormais établis sur des bases inébranlables,

Sénéchaussée d'agen

page 680
...provinciaux qui seront établis « par la nation, soit par ceux qui existent déjà « dans... ... perception « des subsides se feront dans chaque province, « soit par les Etats provinciaux qui seront établis « par la nation, soit par ceux qui existent déjà « dans quelques provinces, etdontelles n'ontpoint «-à se plaindre ;
...« et à faire exécuter les lois, dont la nation les « aura établis les gardiens, sans q... ... que les juges subordonnés à « ces cours, continueront à maintenir le bon ordre « et à faire exécuter les lois, dont la nation les « aura établis les gardiens, sans qu'ils puissent « toutefois y rien ajouter, retrancher ou modi- « lier;
...nsables du « fait de leurs charges à la nation assemblée; « 7° Que les magistrats seront responsables du « fait de leurs charges à la nation assemblée;
...eront responsables et « comptables à la nation assemblée de l'emploi des « fonds; ...de « chacun d'eux, ainsi que toutes personnes char- « gées de deniers publics, seront responsables et « comptables à la nation assemblée de l'emploi des « fonds;
...r fixé pour «l'assemblée suivante de la nation ; et que toute « personne qui aurait la...
...s subsides, dont le terme « fixé par la nation serait expiré, ou qui n'au- « raient po...
...oulera entre le dernier jour de la tenue « prochaine, et trois mois après le jour fixé pour «l'assemblée suivante de la nation ; et que toute « personne qui aurait la témérité d'asseoir, répar- « tir ou lever aucuns subsides, dont le terme « fixé par la nation serait expiré, ou qui n'au- « raient point été consentis par elle, sera pour- « suivie et punie comme concussionnaire ;
...ivant la forme qui sera réglée par la « nation, en exceptant de cette décision ceux « ... ...itution, être privés « de leurs emplois, sans un jugement militaire, « établi suivant la forme qui sera réglée par la « nation, en exceptant de cette décision ceux « qui peuvent être employés par commission ;
... « qu'une proscription prononcée par la nation ...rdres ministériels ; et de ne jamais « s'armer contre leurs concitoyens, à moins « qu'une proscription prononcée par la nation
...harte qui sera l'égide des droits de la nation ; et que cette charte, après avoir reçu... ...pour assurer à chaque citoyen sa liberté et sa propriété, soint rédigés en une charte qui sera l'égide des droits de la nation ; et que cette charte, après avoir reçu le consentement des Etats généraux, et le sceau de l'autorité royale, soit sole...

Sénéchaussée d'agen

page 681
...t l'est encore des fonds fournis par la nation; L'emploi qui a été fait et l'est encore des fonds fournis par la nation;
Alors, si la nation peut, sans ruiner les indivi- dus qui l... Alors, si la nation peut, sans ruiner les indivi- dus qui la composent, fournir l'impôt nécessaire à ces objets,
... et à s'en rendre garants avec toute la nation. ...ons nos députés à reconnaître en notre nom la dette nationale, à la sanctionner, et à s'en rendre garants avec toute la nation.
...ents, lesquels seront responsables à la nation de l'emploi des fonds ; ... pro- vinciaux aux ministres et aux autres personnes chargées de divers départements, lesquels seront responsables à la nation de l'emploi des fonds ;
...autre partie de l'argent accordé par la nation, portera le nom de don gratuit, et serv... L'autre partie de l'argent accordé par la nation, portera le nom de don gratuit, et servira à ac- quitter la dette nationale, c'est-à-dire à combler le déficit.
Nos députés exigeront que la nation choisisse un trésorier chargé de cette ... Nos députés exigeront que la nation choisisse un trésorier chargé de cette partie, et aidée de qui elle ordonnera : ce caissier, et autres employés à cet e...

Sénéchaussée d'agen

page 682
...cial, et dont il sera rendu compte â la nation assemblée. ..., etc., lever un supplément de subsides qui sera réglé dans cha- que Etat provincial, et dont il sera rendu compte â la nation assemblée.
...éputés demanderont que, dans cé cas, la nation statue que les Etats généraux seront, d... Nos députés demanderont que, dans cé cas, la nation statue que les Etats généraux seront, de fait, assemblés dans l'année, pour proroger ou retrancher ledit secours auxili...
...au temps et aux conditions fixés par la nation. ...rges à finances étaient réfor- més, le remboursement de leurs charges sera fait au temps et aux conditions fixés par la nation.
...ance de la matière, ét à tout ce que la nation assemblée fera pour remédier aux abus. ...rents objets ; nous nous en rapportons à l'attention qu'ils porteront à l'importance de la matière, ét à tout ce que la nation assemblée fera pour remédier aux abus.
... dette, qui deviendra alors celle de la nation, et qui n'est vraiment que le fruit du ... cette dette, qui deviendra alors celle de la nation, et qui n'est vraiment que le fruit du désordre dès finances, il faut un tel ordre de choses, que la confiance renaisse...
...roit sur ces justes représentations, la nation devra s'as- sembler sur-le-champ d'ellë... ... serâ générale dans tout le royaume vis-à-vis du roi; et s'il n'était pas fait droit sur ces justes représentations, la nation devra s'as- sembler sur-le-champ d'ellë-même, poUr statuer sur son propre intérêt.

Sénéchaussée d'agen

page 683
...reton-Chabrillan, et de de- mander à la nation de lui accorder le jugement qu'il récla... ... de faire men- tion aux Etats généraux de la plainte fondée de M. le comte de Moreton-Chabrillan, et de de- mander à la nation de lui accorder le jugement qu'il réclame, d'après le principe constant que tout militaire et citoyen ne peut être dest...
...'aider des lumières de l'assemblée delà nation, leur laissant la liberté de statuer su... ...ou- vait que nous ayions oublié d'indiquer, nous en- joignons à nos députés de s'aider des lumières de l'assemblée delà nation, leur laissant la liberté de statuer sur toutés ces matières et autres, ce que leurs lumières leur dicteront, pourvu to...
...rser directement au trésor public de la nation les sommes provenant de l'impôt, et de ... risé à s'imposer lui-même: il offre de verser directement au trésor public de la nation les sommes provenant de l'impôt, et de rembourser les charges des financés. Pour parvenir à la mo- dération des frais, ...

Sénéchaussée d'agen

page 684
...l'organisation des Etats généraux de la nation. Ces Etats provinciaux ne pourront nomm...
...autre forme qu'il plaira au roi et à la nation d'adopter.
...la Guienne réunies, et organisés d'une manière semblable et propor- tionnelle à l'organisation des Etats généraux de la nation. Ces Etats provinciaux ne pourront nommer les députés des sénéchaussées aux Etats généraux; mais lesdits députés seront...
...des trois ordres, convoqués et assemblées sous la forme actuelle, ou sous telle autre forme qu'il plaira au roi et à la nation d'adopter.

Sénéchaussée d'agen

page 685
...- forme, dans rassemblée générale de la nation. ...ux autres; la sénéchaussée ayaut intérêt de n'apporter jamais qu'une opinion uni- forme, dans rassemblée générale de la nation.

Sénéchaussée d'agen

page 686
...lissantes, comme par le passé, mais une nation libre, animée du désir sincère de se di... ...français, non une troupe d'hommes gémissant sous le poids des dis- tinctions avilissantes, comme par le passé, mais une nation libre, animée du désir sincère de se distinguer dans la carrière honorable qui vient de lui être ouverte.
...s en se livrant tout entier à ce que la nation exige? N'ira-t-il pas au devant de ce q... ...e pour nous conduire aubien?Ne secondera-t-il pas plutôt ses vues bien- faisantes en se livrant tout entier à ce que la nation exige? N'ira-t-il pas au devant de ce qu'on lui pro- pose, et ne saurait-il se réunir et marquer del'q- béissance^uelor...

Sénéchaussée d'agen

page 687
...cesse à la sûreté et à la défense de la nation. Mais pour- quoi les leur envierions-no... ... jamais banni d'entre noua. N'envions au second ordre que celui de veiller sans cesse à la sûreté et à la défense de la nation. Mais pour- quoi les leur envierions-nous, ces droits sacrés? Partageons-les avec eux-; faisons envers les mi- nistres ...
... seuls les faire cesser, et rendre à la nation son énergie : on ne pourra donc consent... ... du royaume ; ces principes remis en vigueur, et in- variablement fixés, peuvent seuls les faire cesser, et rendre à la nation son énergie : on ne pourra donc consentir à s'occuper d'aucun impôt, à quel- que titre qu'il puisse être, qu'au préalab...
Le bien que la nation attend, avec raison, de la formation de... Le bien que la nation attend, avec raison, de la formation des Etats généraux, se réduirait à peu de chose si une périodicité de ces Etats n'...
La nation rentrant dans son droit d'assemblée La nation rentrant dans son droit d'assemblée
...tice, elle est conforme au droit,"de la nation -, il sera statué qu'on supprimera tous... Une répartition égale des impôts est de toute justice, elle est conforme au droit,"de la nation -, il sera statué qu'on supprimera tous les impôts déjà établis, pour en créer un seul, fixé sur les pro- priétés quelc...
Ce ne sera jamais du souverain que la nation aura à se plaindre ou à se défier ; mai...
...e générale ; leur responsa- bilité à la nation invariablement ordonnée, en mettant au ...
Ce ne sera jamais du souverain que la nation aura à se plaindre ou à se défier ; mais les minis- tres que le ciel nous a accordés dans ces heureux instants, soumis ...
...succès- seurs dont les talents ou les intentions gagne- s raient peu la confiance générale ; leur responsa- bilité à la nation invariablement ordonnée, en mettant au jour la pureté de leur conduite, fixera sur eux l'opinion publique et on leur as...
..., à défaut de l'auteur, répondrait à la nation des inconvénients qui ré- sulteraient d... ...tuer que tout ouvrage imprimé portât le nom de l'au- teur ou de l'imprimeur, qui, à défaut de l'auteur, répondrait à la nation des inconvénients qui ré- sulteraient des écrits licencieux ou contraires aux mœurs publiques.

Sénéchaussée d'agen

page 688
...amais été vérifiés, ni consentis par la nation, pas même par les Parlements : un nouve...
...ces matières devra être consenti par la nation, et son exécution confiée aux tribunaux...
...'arbitraire ; les changements et augmentations que ces lois contiennent, n'ont jamais été vérifiés, ni consentis par la nation, pas même par les Parlements : un nouveau tarif sur ces matières devra être consenti par la nation, et son exécution confiée aux tribunaux ordi- naires.

Sénéchaussée d'agen

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...de l'Etat doit tenir le souverain et la nation en garde con- tre ses prétentions à l'a... ...'elle n'est pas contraire aux li- bertés de l'Eglise gallicane ; mais l'intérêt de l'Etat doit tenir le souverain et la nation en garde con- tre ses prétentions à l'autorité temporelle, et faire rentrer aux mains du roi ou du clergé de France les...
...vant aliénée sans le consentement de la nation, il est indispensable de révoquer inces... La majeure partie des domaines du roi se trou- vant aliénée sans le consentement de la nation, il est indispensable de révoquer incessamment toutes ces aliénations et engagements, en remboursant aux possesseurs ac...
...des abus inséparables de l'humanité. La nation est en droit d'espérer que les magistra... L'administration de la justice elle-même est sujette à des abus inséparables de l'humanité. La nation est en droit d'espérer que les magistrats seront les premiers à indiquer les moyens d'y pourvoir efficacement.
...ies par le roi, du consen- tement de la nation; mais ils ne pourront y rien changer, a... Tous les tribunaux seront chargés de veiller à l'exécution des lois établies par le roi, du consen- tement de la nation; mais ils ne pourront y rien changer, ajouter ou diminuer.

Sénéchaussée d'aix

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Sénéchaussée d'aix

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...royaume pour mettre sous les yeux de la nation l'état déplorable où la religion est to...
...de moins d'un demi- siècle, afin que la nation, émue et effrayée, s'u- nisse avec eux ...
...se concilier avéc les autres députés de toutes les provinces ecclésiastiques du royaume pour mettre sous les yeux de la nation l'état déplorable où la religion est tombée dans l'espace de moins d'un demi- siècle, afin que la nation, émue et effrayée, s'u- nisse avec eux pour rechercher dans leur source les véritables causes de cette décadence et pou...

Sénéchaussée d'aix

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...ts généraux la nécessité de donner à la nation une constitution solide et durable, qui...
...eux qui seraient les moins onéreux à la nation, ainsi que de l'emploi sage- ment combi...
26° Que les députés seront chargés de repré- senter aux États généraux la nécessité de donner à la nation une constitution solide et durable, qui puisse prévenir dans la suite le retour des désordres des finances, ,de vérifie...
...n particulier de celle de la perception des impôts, et de leur conversion dans ceux qui seraient les moins onéreux à la nation, ainsi que de l'emploi sage- ment combiné du crédit national dans des opéra- tions progressives qui peuvent prévenir l'...
...sûreté des propriétés, les droits de la nation pour le consentement aux lois, aux impô... ...s nécessaires pour assurer la liberté personnel lé, la liberté de la presse, la sûreté des propriétés, les droits de la nation pour le consentement aux lois, aux impôts et aux emprunts; l'assurance du retour périodique des États généraux, la resp...
...faisant, le restau- rateur de sa fidèle nation ; ...néraux qu'il soit élevé un monument patriotique en l'honneur d'un souverain bienfaisant, le restau- rateur de sa fidèle nation ;

Sénéchaussée d'aix

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L'établissement d'un trésorier de la nation, comptable aux Etats généraux et asserm... L'établissement d'un trésorier de la nation, comptable aux Etats généraux et assermenté par eux ; que les contributions dés provinces servent à payer dans les prov...