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  • Tome 79 : Du 11 au 23 novembre 1793 7 results
    • A

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      A

      page
      ...iènt donné la mort seraient acquis à la nation (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, ... ...n de Maribon-Montant la Convention décrète que les biens des accusés qui se seraiènt donné la mort seraient acquis à la nation (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 507).

      A

      page 740
      ...eraient à avoir un culte salarié par la nation ; — la Convention passe à l'ordre du jo... ...tition en motion en la généralisant à toutes les communes ou sections qui renonceraient à avoir un culte salarié par la nation ; — la Convention passe à l'ordre du jour (ibid.).
    • B

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      B

      page 741
      ...a République française soit envoyé à la nation suisse (p. 386). — Parle sur la lér gen... ... du Buis (p. 288). — Demande que le rapport de Robespierre sur la situation de la République française soit envoyé à la nation suisse (p. 386). — Parle sur la lér gende de la nouvelle monnaie (p. 448).—Fait un rapport sur l'affaire des citoyens L...
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      page 747
      ...nt les communes outrait l'offrande à la nation (p. 334). — Texte de son rapport sûr le... ... formalités à remplir au sujet des pièces d'or et d'argent provenant du culte dont les communes outrait l'offrande à la nation (p. 334). — Texte de son rapport sûr les domaines aliénés par le ci-devant roi (p. 889 et suiv.). — Parle sur le traite...

      C

      page 749
      ...sailles envers les prisonniers de cette nation (22 bru- maire à.ri II — 42 novembre 17... ... demande justice d un forfait commis par les -Anglais ou qu'il soit usé de représailles envers les prisonniers de cette nation (22 bru- maire à.ri II — 42 novembre 1793, t. LXXIX, p. 63) ; — renvoi au comité de Sàlut public et de la guerre (ibid....
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      G

      page 768
      ...nistres du culte seront salariés par la nation (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, ... ...mune de). La Société populaire demande le rapport du décret ordonnant que les ministres du culte seront salariés par la nation (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 62) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
    • M

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      M

      page 779
      ...ent donné la mort seraient acquis à îa. nation (ibid.). — Annonce que Julien (de Toulo... ...d et Gilhert Desvoisins, et fait décréter que lés biens des accusés,qui se seraient donné la mort seraient acquis à îa. nation (ibid.). — Annonce que Julien (de Toulon) est en fuite (p. 555).

      M

      page 783
      ...nistres du culte seront salariés par la nation j (22 brumaire an II — 12 novembre 1793... ...ulaire de Grand- j .villiers demande le rapport du décret ordonnant que j les ministres du culte seront salariés par la nation j (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, i p. 62); — mention honorable, insertion au Bulletin -, (ibid.).
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      P

      page 790
      ...t les Communes ont fait l'offrande à la nation (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, ... Décret relatif aux pièces d'or et d'argent provenant du culte, dont les Communes ont fait l'offrande à la nation (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 334).
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      page 800
      ...a République française sera envoyé à la nation suisse par un courrier extraordinaire (... Barère fait décréter que le rapport de Robespierre sur la situation de la République française sera envoyé à la nation suisse par un courrier extraordinaire (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 386).
  • Tome 80 : Du 24 novembre au 5 décembre 1793 showing 10 of 11 results view all
    • C

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      C

      page 756
      ... matières d'or et d'argent remises à la nation (p. 320). — Fait décréter le renvoi à p... ...ionales p. 156), (p. 234). — Demande la parole pour présenter un rapport sur les matières d'or et d'argent remises à la nation (p. 320). — Fait décréter le renvoi à primidi prochain de son rapport sur les matières d'or et d'argent (p. 354). — Fai...

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      page 759
      ...ine de Frotey-les-Vesoul. Fait don à la nation de sa pension de 1.000 livres (4 frimai... (Jacques), ci-devant chanoine de Frotey-les-Vesoul. Fait don à la nation de sa pension de 1.000 livres (4 frimaire an H — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 48); — mention honorable et insertion au...
      ...e que le citoyen Drouhot a acquis de la nation (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t... ... à faire de gré à gré l'acquisition de 44 arpents de bois joignant son territoire que le citoyen Drouhot a acquis de la nation (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 527). — La Convention rapporte ce décret (ibid.).

      C

      page 760
      ...93). — La section de Bordeaux, dite des Nations-Libres, applaudit aux mesures sévères q... député de la Haute-Marne. — An II (1793). — La section de Bordeaux, dite des Nations-Libres, applaudit aux mesures sévères qu'il a prises (t. LXXX, p. 561). — Est adjoint au comité de surveillance des sub...
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      page 774
      ...e que le citoyen Drouhot a acquis de la nation (12 frimaire an 11 — 2 décembre 1793, t... ... à faire de gré à gré l'acquisition de 44 arpents de bois joignant son territoire que le citoyen Drouhot a acquis de la nation (12 frimaire an 11 — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 527) ;— la Convention rapporte ce décret ((ibid.).
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      G

      page 782
      ... Renonce à la prêtrise «t fait don à la nation de sa pension de 800 liYres (15 frimair... curé de Gournay. Renonce à la prêtrise «t fait don à la nation de sa pension de 800 liYres (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 679);
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      I

      page 785
      ... des églises est à la disposition de la nation, que le recrutement se fait, ...naire est enfin donné au département, que les prêtres abjurent, que l'argenterie des églises est à la disposition de la nation, que le recrutement se fait,
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      K

      page 787
      conseiller du tribunal de la nation. Est imposé d'une somme de 2.000 livres... conseiller du tribunal de la nation. Est imposé d'une somme de 2.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380).
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      L

      page 787
      Fait don à la nation de sa pension de 1.050 livres (5 frimai... Fait don à la nation de sa pension de 1.050 livres (5 frimaire an II — 25 novembre 1793), t. LXXX, p. 93) ; — mention honorable, insertion a...
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      M

      page 799
      ...ritannique contre un représentant de la nation et invite la Convention à rester à son ... ...icaine fait part de son indignation de l'attentat comifiis par le gouvernement britannique contre un représentant de la nation et invite la Convention à rester à son poste (15 frimaire an II-5 décembre 1793, t. LXXX, p. 653); — mention honorable ...
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      page 807
      ... prêtres ne soient plus salariés par la nation et que là Convention rapporte le décret... (Commune de). La Société des sans-culottes demande que le3 prêtres ne soient plus salariés par la nation et que là Convention rapporte le décret qui exempte les évêques, curés et vicaires d'aller défendre la patrie; elle fél...

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      page 809
      ... prêtres ne soient plus salariés par la nation, (ibid. p. 93). ...bre 1793, t. LXXX, p. 91). — Les sans-culottes de Pont-Audemer demandent que les prêtres ne soient plus salariés par la nation, (ibid. p. 93).
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      page 811
      ...aix du canton de Rey-nel. Fait don à la nation d'une médaille d'or (4 iri-. maire an I... chirurgien et juge de paix du canton de Rey-nel. Fait don à la nation d'une médaille d'or (4 iri-. maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 62) ; — mention honorable et insertion au Bull...
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      page 820
      (Jean-Baptiste), de Toul. Fait don à la nation d'une somme de 566 livres (9 frimaire a... (Jean-Baptiste), de Toul. Fait don à la nation d'une somme de 566 livres (9 frimaire an II —29 novembre 1793, t. LXXX, p. 332) ; — mention honorable, insertion au Bul...
  • Tome 81 : Du 6 au 19 décembre 1793 showing 10 of 11 results view all
    • B

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      B

      page 754
      ...e ministre de la guerre recommande à la nation la mère de ce jeune citoyen qui a montr... (Joseph), de la commune de Palaiseau. Le ministre de la guerre recommande à la nation la mère de ce jeune citoyen qui a montré te plus grand courage et qui a mieux aimé mourir que de livrer deux chevaux qu...

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      page 758
      ...s grains apportés par les vaisseaux des nations étrangères (p. 361). — S oppose à la pr... ...ontenay) au comité de la guerre (ibid.). — Fait une motion relative à l'achat des grains apportés par les vaisseaux des nations étrangères (p. 361). — S oppose à la prorogation des pouvoirs du comité de Salut public (p. 367). — Fait renvoyer au co...
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      page 761
      ...étendait faussement lui être due par la nation, n'a quitté sa famille que pour se sous... ...tion que ce citoyen qui a fait don d'une somme de 100.000 livres, somme qu'il prétendait faussement lui être due par la nation, n'a quitté sa famille que pour se soustraire à un mandat d'arrêt (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65...

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      page 766
      ... précieux provenant des dons faits à la nation (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, ... ...19 frimaire an II — 9 décembre 1793, p. 229 et suiv.), — sur l'emploi des objets précieux provenant des dons faits à la nation (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, p. 281), — sur la suppression de la commission des monuments publics et sur son ...
    • D

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      D

      page 773
      ... précieux provenant des dons fait* à la nation (t. LXXXI, p. 281). — Parle sur une pro... , député de l'Aisne. — An II (1793). — Fait un rapport sur l'emploi des objets précieux provenant des dons fait* à la nation (t. LXXXI, p. 281). — Parle sur une proposition de Romme tendant à ce que les députés suppléants, prononcent à la tribu...

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      page 775
      ... prétend faussement lui être due par la nation, n'a quitté sa famille que pour se sous... ... citoyen Catoire-Bioncourt, qui a fait don d'une somme do 100.0001., somme qu'il prétend faussement lui être due par la nation, n'a quitté sa famille que pour se soustraire à un mandat d'arrêt (17 frimaire an II — 7 décembre 1793, t. LXXXI, p. 65...

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      page 777
      , notaire à Castel. Fait don à la nation du titre de son office de notaire (24 f... , notaire à Castel. Fait don à la nation du titre de son office de notaire (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 423); — mention honorable, insert...
    • F

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      F

      page 781
      ... fait don des métaux de son église à la nation (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, ... ...onvention la consécration de son église en temple de la Raison et ajoute qu'elle fait don des métaux de son église à la nation (21 frimaire an II — 11 décembre 1793, t. LXXXI, p. 316) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le con...
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      G

      page 786
      ...is), notaire à Gûerreins. Fait don à la nation de la finance de son office de notaire ... (Alexis), notaire à Gûerreins. Fait don à la nation de la finance de son office de notaire (17 frimaire an II— 1 décembre 1*93, t. LXXXI, p. 85) ; '—mention honorable, ins...
    • J

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      J

      page 789
      ...'Orléans soient saisies au profit de la nation (29 frimaire an II —19 décembre 1793, t... ...Orléans, l'invite à punir ses complices et demande que les créances sur Joseph d'Orléans soient saisies au profit de la nation (29 frimaire an II —19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 687) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
    • M

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      page 800
      ...cembre 1793, p. 439). — Recommande à la nation la mère du jeune Joseph Barra, tué en V... ...ransmet un don patriotique du chef de brigade Laissac (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, p. 439). — Recommande à la nation la mère du jeune Joseph Barra, tué en Vendée (25 frimaire an II — 15 décembre 1793, p. 490).
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      page 803
      ...evant chanoine, à Vesoul. Fait don à la nation d'nne pension annuelle de 10 livres (19... ci-devant chanoine, à Vesoul. Fait don à la nation d'nne pension annuelle de 10 livres (19 frimaire an II — 9 décembre 1793, t. LXXXI, p. 202); — mention honorable, inser...

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      page 804
      ... sont régénérées, qu'elles offrent à la nation les cloches et l'argenterie de leurs ég... ...District de). Les administrateurs écrivent que les cent communes de leur ressort sont régénérées, qu'elles offrent à la nation les cloches et l'argenterie de leurs églises et que leurs prêtres renoncent aux anciennes erreurs (23 frimaire an II — ...
      ...emande que la Convention décrète que la nation anglaise est indigne et que son existen... (Commune de). La Société populaire demande que la Convention décrète que la nation anglaise est indigne et que son existence est un outrage à la nature (22 frimaire an II — 12 décembre 1793, t. LXXXl, p...
    • O

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      page 805
      ...s précieux provenant de dons faits à la nation seront renfermés dans la caisse à trois... ... Décret rapportant l'article 7 du décret du 27 brumaire, ordonnant qne les objets précieux provenant de dons faits à la nation seront renfermés dans la caisse à trois clefs et chargeant les comités de commerce et de finance de présenter un mode d...
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      page 805
      d'Onzilbac. Fait don à la nation de la finance de son office de sergent ... d'Onzilbac. Fait don à la nation de la finance de son office de sergent (24 frimaire an II — 14 décembre 1793, t. LXXXI, p. 437); — mention honorable, i...

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      page 808
      (Jean-Pierre). Fait don à la nation de la finance de ses provisions de marc... (Jean-Pierre). Fait don à la nation de la finance de ses provisions de marchand épicier-quincaillier (29 frimaire an II — 19 décembre 1793, t. LXXXI, p. 67...

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      page 810
      Abandonne à la nation une somme qui lui restait due de la liq... Abandonne à la nation une somme qui lui restait due de la liquidation de sa ci-devaut maîtrise (23 frimaire an II — 13 décembre 1793, t. LXXX...
      ... à rester à son poste et demande que la nation ne pourvoie plus aux frais d'aucun cult... (Commune du). La Société républicaine invite la Convention à rester à son poste et demande que la nation ne pourvoie plus aux frais d'aucun culte (20 frimaire an II — 10 décembre 1793, t. LXXXI, p. 264) ; — mention honorable...
  • Tome 82 : Du 20 décembre 1793 au 4 janvier 1794 showing 10 of 11 results view all
    • A

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      A

      page 726
      ...ais; elle l'invite à se venger de cette nation (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. ... ...ntion toute son indignation sur le massacre du représentant Beauvaispar les Anglais; elle l'invite à se venger de cette nation (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 243) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
    • D

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      D

      page 751
      ...r, et Maheu, épicier, qui font don à la nation du remboursement de leur liquidation (1... ...nvoie trois lettres de maîtrise des citoyens Ledoux, armurier, Langlois, tailleur, et Maheu, épicier, qui font don à la nation du remboursement de leur liquidation (12 nivôse an II — 1*5 janvier 1794, t. LXXXII, p. 543); . — mention honorable, in...

      D

      page 757
      ...u 83* régiment d'infanterie. Remet à la nation un bénéfice consistant en terres (12 ni... caporal-fourrier au 83* régiment d'infanterie. Remet à la nation un bénéfice consistant en terres (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 533) ; — mention honorable, insertio...
    • E

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      E

      page 758
      Le ministre de Fintérieur demande si la nation doit percevoir les revenus d'une femme ... Le ministre de Fintérieur demande si la nation doit percevoir les revenus d'une femme dont le mari, émigré depuis, administrait les biens Ï3 nivôse an lï
    • F

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      page 761
      tailleur à Blois. Fait don à la nation de sa lettre de maîtrise (4 nivôse an I... tailleur à Blois. Fait don à la nation de sa lettre de maîtrise (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 240) ; — mention honorable, insertion au Bul...
    • L

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      L

      page 769
      tailleur. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de s... tailleur. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de sa maîtrise; il invite la Convention à rester à son poste et la prie d'être conva...
      ... loi du l*r décembre 1790 attribue à la nation (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. ... ... de la vente des biens provenant de successions vacantes où en déshérence que la loi du l*r décembre 1790 attribue à la nation (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 373).

      L

      page 770
      armurier. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de s... armurier. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de sa maîtrise ; il invite la Convention à rester à son poste et la prie d'être conv...
      maître tapissier. Fait don à la nation de la quittance de finance de sa maîtri... maître tapissier. Fait don à la nation de la quittance de finance de sa maîtrise (11 nivôse an II

      L

      page 773
      nation oublie les crimes qui se sout commis da... nation oublie les crimes qui se sout commis dans ses murs (ibid. p. 3.3) ; — renvoi au comité de Salut public et de sûreté gén...
    • M

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      page 774
      épicier. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de s... épicier. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de sa maîtrise ; il invite la Convention à rester à son poste et la prie d'être conv...

      M

      page 778
      ...vention sur la question de savoir si la nation doit percevoir les revenus d'une femme ... — An II (1793). — Pare, ministre. — Consulte la Convention sur la question de savoir si la nation doit percevoir les revenus d'une femme dont le mari, émigré depuis, administrait les biens (3 nivôse an II — 23 décembr...

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      ... dont il était titulaire, et offre à la nation en don patriotique le montant de sa liq... ...u les lettres d'office de procureur du roi au ci-devant siège royal de Montpont, dont il était titulaire, et offre à la nation en don patriotique le montant de sa liquidation (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 2) ; — mention hon...
    • O

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      O

      page 783
      notaire à Lure. Fait don à la nation de la finance de son office (4 nivôse a... notaire à Lure. Fait don à la nation de la finance de son office (4 nivôse au H — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 246); — mention honorable insertion au Bul...
    • P

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      P

      page 784
      ...t siège royal de Moutfort et offre à la nation le montant de sa liquidation (30 frimai... ...s de la liberté de Mussidan ses lettres d'office de procureur du roi au ci-devant siège royal de Moutfort et offre à la nation le montant de sa liquidation (30 frimaire an II —

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      page 785
      ...Théâtres. Les artistes du théâtre de la Nation demandent leur élargissement (5 nivôse ... 6* — Théâtres. Les artistes du théâtre de la Nation demandent leur élargissement (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 308); — renvoi au comité de sûreté génér...
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      page 792
      ...ais et proposent d'aller détruire cette nation (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. ... ...etin (ibid.). — Les citoyens témoignent leur indignation de la conduite des Anglais et proposent d'aller détruire cette nation (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 255) ;
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      S

      page 794
      ...notaire, annonce qu'il fait remise à la nation de sa finance et que ses provisions son... ...vention l'extrait de la déclaration qui constate qu'il a cessé ses fonctions de notaire, annonce qu'il fait remise à la nation de sa finance et que ses provisions sont au bureau de liquidation depuis le mois de mars 1792 (12 nivôse an II — lor ja...

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      page 795
      (Louis). Ses héritiers font don à la nation d'un contrat de constitution de rente a... (Louis). Ses héritiers font don à la nation d'un contrat de constitution de rente au principal de 4.000 livres (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 38...