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  • Tome 48 : Du 11 août au 25 août 1792 10 results
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      A

      page 750
      ...bid. p. 15), — do la section des Quatre-Nations (ibid. p. 16), — des fédérés de Marseil...
      ... des fédérés (17 août, p. 304), — de la nation des Tuileries (ibid. p. 316), — delà co...
      ...14), —de plusieurs citoyens de Paris (ibid.), — de la gendarmerie natio- nale (ibid. p. 15), — do la section des Quatre-Nations (ibid. p. 16), — des fédérés de Marseille (ibid.), — des commissaires provisoires de la commune de Paris (ibid. p. 25),...
      ...— de la commune de Saint-Deuis (ibid.), — de la ville de Melun (ibid. p. 290), — des fédérés (17 août, p. 304), — de la nation des Tuileries (ibid. p. 316), — delà commune de Montmorency (18 août, p. 350), — de la commune do Meaux (ibid. p. 356),...
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      page 758
      ...et de décret sur ses créances contre la nation (11 août 1792, t, XLVIII, p. 12 et suiv... Troisième lecture du projet de décret sur ses créances contre la nation (11 août 1792, t, XLVIII, p. 12 et suiv.).

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      page 759
      ... des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (ibid. p. 148). — Projet ... ...ions de 1793 (14 août, p. 135 et suiv.). —Projet de décret concernant la retenue des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (ibid. p. 148). — Projet de décret sur la répartition d'une somme de 1,500,000'li-vres- aux départements ...
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      D

      page 764
      ...ortant qu'il a perdu la confiance de la nation (ibid. p. 337); — l'Assemblée ordonne l...
      ...ortant qu'il a perdu la confiance de la nation (22 août, p. 623 et suiv.). — Il est dé...
      ...2, t. XLVIII, p. 300), — par le lieutenant Chauvel (18 août, p. 336). — Décret portant qu'il a perdu la confiance de la nation (ibid. p. 337); — l'Assemblée ordonne la suspension de l'envoi de ce décret (ibid. p. 348). — Levée de la suspension du...
      ... ordre à l'armée en date du 13 août (ibid. p. 415). — Réclame contre le décret portant qu'il a perdu la confiance de la nation (22 août, p. 623 et suiv.). — Il est dénoncé par le commandant de Landrecies (25 août, p. 694).

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      page 766
      Offre ses services à la nation (17 août 1792, t. XLVIII, p. 311). — Es... Offre ses services à la nation (17 août 1792, t. XLVIII, p. 311). — Est nommé au commandement de l'armée du Nord en remplacement de La Fayette (16 aoû...
      ... des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (p. 148). — Soumet la not... ...ributions de 1793 (p. 135 et suiv.), — un projet de décret concernant la retenue des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (p. 148). — Soumet la notice des questions relatives à l'amélioration des revenus publics (p. 399). — Par...
      ... créances de Clément-Barville contre la nation (t. XLVIII, p. 12 et suiv.). — Fait un ... ...té du Rhône-et-Loire. — 1792. — Fait la troisième lecture de son rapport sur les créances de Clément-Barville contre la nation (t. XLVIII, p. 12 et suiv.). — Fait un rapport sur la vente des terrains et bâtiments de la marine qui ne sont pas néce...
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      page 768
      ...ce les Suisses sous la sauvegarde de la nation sera affiché partout où il importe de l... ...ns de la ville (Il août 1792, t. XLVIII, p.l), (ibid. p. 2). — Le décret qui place les Suisses sous la sauvegarde de la nation sera affiché partout où il importe de le rendre public (ibid.). — Pétition en faveur de ceux qui se sont retirés du com...
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      page 774
      Les grands procurateurs de la nation se plaignent du retard apporté à son tr... Les grands procurateurs de la nation se plaignent du retard apporté à son transfert à Orléans (16 août 1792, t. XLVIII, p. 297).

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      page 775
      ... Fayette est voué à l'indignation de la nation (p. 609). — Demande l'arrestation de Mo... ... généraux suspendus ou destitués (p. 416 et suiv.). — Propose de décréter que La Fayette est voué à l'indignation de la nation (p. 609). — Demande l'arrestation de Montmorin (p. 617). — Parle sur la déportation des prêtres insermentés (p. 668), —...
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      page 779
      ...briquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t. XLVIII, p. 706). Est autorisé à fabriquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t. XLVIII, p. 706).

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      page 782
      ...briquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t. XLVIII, p. 706). Est autorisé à fabriquer de la monnaie de bronze pour la nation (25 août 1792, t. XLVIII, p. 706).
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      N

      page 782
      ...e. Offre son sang pour la défense de la nation française (14 août 1792, t. XLVIII, p. ... (William), ancien major au service russe. Offre son sang pour la défense de la nation française (14 août 1792, t. XLVIII, p. 129).
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      page 784
      Section des Quatre-Nations. Des commissaires annoncent que les pri... Section des Quatre-Nations. Des commissaires annoncent que les prisons de l'Abbaye sont attaquées (11 août 1792, t. XLVIII, p. 16). — Deux compagn...
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      page 787
      ... des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (14 août 1792, t. XLVIII,... Projet de décret concernant la retenue des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (14 août 1792, t. XLVIII, p. 148).
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      S

      page 789 - 792
      S Sabathier, député du Cher. — 1792. — Prête le serment du 10 août (t. XLVIII, p. 179). Sables d'Olonne (District des). Pétition relative à un jugement du tribun.il criminel de Fontenay (26 août 1792, t. XLVIII, p. 710.) Saget, administrateur du département de la Moselle. Est maudé ci la barre (11 août 1792, t. XLVIII, p. 34). Saint-Aignan (Commune de) Société des Amis de la Constitution. Adresse s
      ...
      2" Décret sur le mode d'incorporation des Suisses dans les régiments français (24 août 1792, t. XLVIII, p. 677 et suiv.). Suisses. — Voir Gardes suisses. — Régiments suisses. Officiers suisses. —Sous-officiers suisses. Supervielle. Présente un mode d'attestation concer- nanfc les candidats aux fonctions d'avoués (19 août 1792, t. XLVIII, p. 368). Surèté générale. — Voir Police de sûreté générale.
      S Sabathier, député du Cher. — 1792. — Prête le serment du 10 août (t. XLVIII, p. 179). Sables d'Olonne (District des). Pétition relative à un jugement du tribun.il criminel de Fontenay (26 août 1792,
      ...
      -officiers suisses. Supervielle. Présente un mode d'attestation concer- nanfc les candidats aux fonctions d'avoués (19 août 1792, t. XLVIII, p. 368). Surèté générale. — Voir Police de sûreté générale.
  • Tome 50 : Du 15 au 21 septembre 1792 6 results
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      ...l'inviolabilité des représentants do la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et sui... Adresse sur l'inviolabilité des représentants do la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et suiv.).
    • C

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      C

      page 764
      lité des représentants de la Nation (>9 septembre, p. 134). — Rapports sur ... lité des représentants de la Nation (>9 septembre, p. 134). — Rapports sur l'échange des prisonniers de guerre (ibid. p. 139), — sur la convocation des dép...
    • D

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      D

      page 766
      ...l'inviolabilité des représentants de la nation (p. 134). ...mé à la Convention nationale (t. L, p. 126). — Présente un projet d'adresse sur l'inviolabilité des représentants de la nation (p. 134).
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      I

      page 771
      ...l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et sui... . Projet d'adresse aux Français sur l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 135).
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      P

      page 778 - 780
      P Paganel , député du Lot-et-Garonne. —1792. — Nommé à la Convention nationale (t. L, p. 33). Pagés . Demande à conserver sa pension (18 septembre 1792, t. L, p. 116). Paine (Thomas). Nommé à la Convention nationale (16 septembre 1792, t. L, p. 58). PàLLOY . Ecrit que les ouvriers employés à la démolition des bâtiments du Carrousel réclament le payement de leurs salaires (18 septembre 1792, t. L, p
      ...
      v.). Propriétés situées en France appartenant a des étrangers . Décret interdisant l'exportation des grains et fourrages provenant de ces propriétés (17 septembre 1792, t. L, p. 82). Puy-de-Dôme (Département du). Députés nommés à la Convention nationale (16 septembre 1792, t. L, p. 58). Pyrénées (Hautes) (Département des). Députés nommés à la Convention nationale (18 septembre 1792, t. L, p. 119).
      P Paganel , député du Lot-et-Garonne. —1792. — Nommé à la Convention nationale (t. L, p. 33). Pagés . Demande à conserver sa pension (18 septembre 1792, t. L, p. 116). Paine (Thomas). Nommé à la Conven
      ...
      rtement du). Députés nommés à la Convention nationale (16 septembre 1792, t. L, p. 58). Pyrénées (Hautes) (Département des). Députés nommés à la Convention nationale (18 septembre 1792, t. L, p. 119).
    • R

      - search term matches: (1)

      R

      page 780 - 782
      R Ramel , député du Lot. — 4792. — Fait un rapport sur les pensions à accorder aux Hollandais réfugiés en France (t. L, p. 96 et suiv.). Randon-de-Latour . Rapport sur sa comptabilité par Delafont-Braman (t. L, p. 621). Ravez . Texte du rapport de Fresnel sur les accusations portées contre lui (t. L, p. 633 et suiv.). Raymond-Besse-Peyrat . Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (19 septembre 17
      ...
      (t. L, p. 30). Rudel . Nommé à la Convention nationale (16 septembre 1792, t. L, p. 58). Rudler , député du Haut-Rhin. — 1792. — Commissaire pour surveiller la fabrication des armes (t. L, p. 176). Ruelle , député suppléant d'Indre-et-Loire. — 1792. — Nommé à la Convention nationale (t. L, p 119). Ruhl , député du Bas-Rhin. — 1792. — Parle sur un plan de campagne du général Custine (t. L, p. 172).
      R Ramel , député du Lot. — 4792. — Fait un rapport sur les pensions à accorder aux Hollandais réfugiés en France (t. L, p. 96 et suiv.). Randon-de-Latour . Rapport sur sa comptabilité par Delafont-Bram
      ...
      elle , député suppléant d'Indre-et-Loire. — 1792. — Nommé à la Convention nationale (t. L, p 119). Ruhl , député du Bas-Rhin. — 1792. — Parle sur un plan de campagne du général Custine (t. L, p. 172).
  • Tome 51 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Législative showing 10 of 19 results view all
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      I

      page 445
      — Voir Nation anglaise. — Voir Nation anglaise.

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      page 451
      ...l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et sui... Projet d'adresse aux Français sur l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et suiv.) ;

      I

      page 452
      ...au sujet de la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliance... ...Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 732). — Fait une motion au sujet de la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliances et sur la formation de nouvelles (t. XXXVII, p. 85 et suiv.). — Parle sur la q...
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      J

      page 454
      ...irabeau et pour les représentants de la nation qui ont bien mérité et qui mériteront b... ...rtiste musicien, r— Fait hommage d'une messe en musique intitulée : Messe pour Mirabeau et pour les représentants de la nation qui ont bien mérité et qui mériteront bien ae la patrie (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 626). —Rapport par Deliège sur sa...
    • L

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      L

      page 468
      ...cession de Bouillon a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). Adresse une répétition que la succession de Bouillon a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).

      L

      page 471
      ...n d'Isnard relative aux alliances de la nation (t. XXXVII, p. 89 et suiv.). — xMem-bre... ... — Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 740), — sur une motion d'Isnard relative aux alliances de la nation (t. XXXVII, p. 89 et suiv.). — xMem-bre de la commission centrale (XXXVIII, p. 203). — Parle sur l'affaire de Delessart...

      L

      page 472
      ... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 82), ... ...es de Perpignan (p. 55), — sur un don patriotique du sieur Gay (p. 72), — sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 82), — sur la convention commerciale avec la république de Mulhausen (p. 94 et suiv.)...

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      page 481
      ...3).—Envoi aux grands procurateurs de la nation d'un projet des ministres concerté avec... ...). — Acte d'accusation contre lui (26 août 1792, t. XLIX, p. 11), (29 août, p. 83).—Envoi aux grands procurateurs de la nation d'un projet des ministres concerté avec lui (26 août 1792, t. XLIX, p. 11).
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      page 537
      ... — sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la Cour de Vi... ...(p. 63), — sur la déclaration de guerre à l'Autriche p. 201 et suiv.), (p. 208), — sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la Cour de Vienne (p. 221), — sur les troubles (p. 310), sur la suppression des congrégations...

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      page 539
      ... d'un rassemblement de créanciers de la nation (ibid.). ■— Demande audience (12 mai (p... ...dication de biens nationaux (3 mai 1792, t. XLIII, p. 10). — Informe l'Assemblée d'un rassemblement de créanciers de la nation (ibid.). ■— Demande audience (12 mai (p. 266). — Jour fixé (ibid.). — Admis,il présente une pétition en faveur des rent...

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      page 541
      ...ue et qui ne sont pas reconnus par leur nation (19 septembre 1792, t. L, p. 137 et sui... carte civique et qui ne sont pas reconnus par leur nation (19 septembre 1792, t. L, p. 137 et suiv.).

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      page 543
      ... seront déclarés à la disposition de la nation (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 348) ; ... ...journement du rapport sur la question de savoir si les biens de l'ordre de Malte seront déclarés à la disposition de la nation (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 348) ; — les pièces relatives à l'ordre de Malte seront remises au comité des domaines ...
    • N

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      N

      page 625
      ...gler l'indemnité qui peut être due à la nation anglaise à l'occasion du débarquement à... Invitation au roi de prendre des mesures pour régler l'indemnité qui peut être due à la nation anglaise à l'occasion du débarquement à la Jamaïque de nègres révoltés de Saint-Domingue (5 avril 1792, t. XLI, p. 212)...

      N

      page 627
      ...e. Offre son sang pour la défense de là nation française (14 août 1792, t. XLVIII, p. ... (William), ancien major au service russe. Offre son sang pour la défense de là nation française (14 août 1792, t. XLVIII, p. 129).
    • O

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      O

      page 642
      ..., ex-président de la section des Quatre Nations. Demande à être admis à la barre (5 déc... (Vincent), ex-président de la section des Quatre Nations. Demande à être admis à la barre (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 578).--Fait hommage d'un plan sur les finances (p. 593).

      O

      page 643
      ...arés inutiles pour le culte payé par la nation pourront être vend us pour tout autre c... Ceux qui seront déclarés inutiles pour le culte payé par la nation pourront être vend us pour tout autre culte (29 novembre 1791, t. XXXV, p. 437). — Le nombre des cloches peut être rédu...
    • P

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      page 648
      ...le et propose d'ériger un monument à la nation sur les terrains de la défunte Bastille...
      ... — Son projet de monument à ériger à la nation sur les terrains de la Bastille (ibid. ...
      ...elative à l'érection d'un monument à la nation sur le terrain de la Bastille (ibid. p....
      ...a barre, il remet 23 volumes contenant ses comptes de la démolition de la Bastille et propose d'ériger un monument à la nation sur les terrains de la défunte Bastille (11 mars 1792, t. XXXIX, p. 564 et suiv.). — Sa lettre aux huissiers de l'Assemblée (ibid. p. 572). — Son projet de monument à ériger à la nation sur les terrains de la Bastille (ibid. et p. suiv.). — Présente le plan et le modèle en relief du monument national à é...
      ...tille (16 juin 1792, t. XLV, p. 256).—Rapport sur sa pétition du 11 mars 1792, relative à l'érection d'un monument à la nation sur le terrain de la Bastille (ibid. p. 277 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 279). — Il lui est accordé une por...

      P

      page 654
      ...nonce une lésion sur les intérêts de la nation ...sur les décrets de circonstance (25 juin, p. 576). — Le commissaire de police dénonce une lésion sur les intérêts de la nation

      P

      page 658
      Section des Quatre-Nations. — Plainte contre les membres du direct... Section des Quatre-Nations. — Plainte contre les membres du directoire du département qui ont signé une pétition au roi (18 décembre 1791, t. XXXV...

      P

      page 661
      ...id.), — des élèves du collège désQuatre-Nations (ibid.), — des infirmes de la maison de... ...Saint-Paul et Saint-Ambroise (15 mai, p. 395), — des élèves de Mme Cordonier (ibid.), — des élèves du collège désQuatre-Nations (ibid.), — des infirmes de la maison des Incurables (ibid.), — des jeunes filles de la paroisse Saint-Paul (ibid. p. 41...
    • R

      - search term matches: (11)

      R

      page 715
      appartenant a la nation. Il est décrété (13 septembre 1792, t. ... appartenant a la nation. Il est décrété (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 623).

      R

      page 719
      ... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 83), ... ...— sur la fixation de l'époque de l'ère de la liberté (t. XXXVII, p. 6), — sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 83), (p. 84),
      ...n d'Isnard relative aux alliances de la nation (p. 90), — sur la question de la sancti... — sur une motion d'Isnard relative aux alliances de la nation (p. 90), — sur la question de la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale (p. 183), (p...

      R

      page 728
      ...d de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. ... . Demoy fait hommage d'un ouvrage intitulé : De Vaccord de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 365).

      R

      page 729
      ...nationale à cheval sera au compte de la nation (16 août 1792, t. XLVIII, p. 295). ...1792, t. XLVII, p. 552) ; — ajournement (ibid.). — La remonte de la gendarmerie nationale à cheval sera au compte de la nation (16 août 1792, t. XLVIII, p. 295).

      R

      page 730
      ... des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (14 août 1792, t. XLVIII,...
      ...f au rachat des rentes appartenant à la nation (13 septembre, p. 623 et suiv.).
      ...uelles (14 avril 1792, t. XLI, p. 636). — Projet-de décret concernant la retenue des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (14 août 1792, t. XLVIII, p. 148). — Les arrérages des rentes seront payés sans délai à ceux qui partent ...
      ...oit fait la radiation du nom des émigrés (12 septembre, p. 579). — Décret relatif au rachat des rentes appartenant à la nation (13 septembre, p. 623 et suiv.).
    • A

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      A

      page 5
      ... — Lettre des grands procurateurs de la nation sur les abus qui résultent de la faculté qu'ils ont de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'il leur plaît. — ... ... avril 1792, t. XLII, p. 375et suiv.) ; adoption (29 mai 1792, t. XLIV, p. 278). — Lettre des grands procurateurs de la nation sur les abus qui résultent de la faculté qu'ils ont de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'il leur plaît. — Renvoi au comité de législation (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 516). —Délai pour ...
      ...el du roy, ceux de : Sous le scel de la nation (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 488). Porteront dorénavant au lieu des mots : Sous le scel du roy, ceux de : Sous le scel de la nation (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 488).

      A

      page 6
      ...s qui doivent être expédiés au nom delà nation (19 avril 1792, t. XLII, p. 182). ... militaire et de marine réunis, d'une proposition de changer la formule des actes qui doivent être expédiés au nom delà nation (19 avril 1792, t. XLII, p. 182).

      A

      page 10
      ...l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et sui... ...ements (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 250), (4 septembre, p. 335).— Adresse sur l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et suiv.).

      A

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      ...reste de reconquérir la confiance de la nation (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 159 et s... ...9) ; — ordre du jour (ibid). — Projet d'adresse au roi sur les moyens qu'il lui reste de reconquérir la confiance de la nation (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 159 et suiv.). — Observations de Brissot de Warville (ibid. p. 160 et suiv.).

      A

      page 16
      ... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 84), ... ... 65). — Parle sur l'admission à la barre de citoyens d'Avignon (p. 67), — sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 84), — sur l'organisation de la gendarmerie (p. 99). — Fait un rapport sur la découve...
      ...), "— sur une indemnité à accorder à la nation anglaise ... XLI, p. 5), — sur le civisme des employés de l'administration des postes (p. 37), "— sur une indemnité à accorder à la nation anglaise

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      page 18
      ...'Isnard sur la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliance... Motion d'Isnard sur la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliances et sur la formation de nouvelles (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 85 .et suiv.) ...

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      ...et du remboursement des créances sur la nation (17 mai, p. 522). — Demande qu'il soit ... ...Transmet une pétition du sieur Magny d'Andalois (16 mai, p. 460). — Ecrit au sujet du remboursement des créances sur la nation (17 mai, p. 522). — Demande qu'il soit statué sur les réclamations des receveurs de district (19 mai, p. 574). — Annonc...
    • S

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      page 761
      ... Les fabricants offrent de fournir à la nation 80,000 fusils du calibre 1777 (28 mai 1... — Les fabricants offrent de fournir à la nation 80,000 fusils du calibre 1777 (28 mai 1792, t. XLIV, p. 177), (21 juin 1792, t. XLV, p. 432). j— Adresse relative aux m...

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      ...M. Duportail a perdu la confiance de la nation (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 620 et su... ...Commune de). — Adresse des citoyens libres qui s'engagent à dénoncer au roi que M. Duportail a perdu la confiance de la nation (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 620 et suiv.). — Adresse des soldats citoyens (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 91). — Adres...
      ...le départ des grands procurateurs de la nation pour Orléans (p. 711), — sur le complot... ...elattre et Morin (p. 393 et suiv.). — Parle sur l'affaire Tardy (p. 517), — sur le départ des grands procurateurs de la nation pour Orléans (p. 711), — sur le complot de Strasbourg (t. XXXVI, p. 166 et suiv.), — sur la retenue sur les sommes dues...

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      ... de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). Adresse une demande relative aux répétitions de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).
  • Tome 52 : Du 22 septembre au 26 octobre 1792 1 result
    • Table alphabétique et analytique du tome cinquante-deuxième

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      Table alphabétique et analytique du tome cinquante-deuxième

      page 737 - 799
      TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME CINQUANTE-DEUXIÈME. DU 20 SEPTEMBRE 1792 AU 2G OCTOBRE 1792.) A Abbaye (Prisons de l'). Lettre relative aux dépenses qui y ont été faites (27 septembre 1792, t. LU, p. 174). Le concierge demande le remboursement des avances qu’il a faites aux prisonniers (6 octobre, p. 360). Aboville-Marassé. Envoie un procès-verbal des événements arrivés à Cambrai (15 octob
      ...
      mmissaires pour rappeler aux citoyens le respect dû à la loi (9 octobre 1792, t. LII, p. 416). Ysabeau, député d’Indre-et-Loire. — 1792. — Membre du comité des pétitions (t. LII, p. 531). Yvetot (Commune d’). Don patriotique des citoyens (15 octobre 1792, t. LII, p. 518). — Adresse d’adhésion (17 octobre, p. 533). Yvart (Guillaume-Joseph). Fait un don patriotique (18 octobre 1792, t. LII, p. 559).
      TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME CINQUANTE-DEUXIÈME. DU 20 SEPTEMBRE 1792 AU 2G OCTOBRE 1792.) A Abbaye (Prisons de l'). Lettre relative aux dépenses qui y ont été faites (27 septembre 1792, t.
      ...
      une d’). Don patriotique des citoyens (15 octobre 1792, t. LII, p. 518). — Adresse d’adhésion (17 octobre, p. 533). Yvart (Guillaume-Joseph). Fait un don patriotique (18 octobre 1792, t. LII, p. 559).
  • Tome 53 : Du 27 octobre au 30 novembre 1792 10 results
    • B

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      page 727
      ..., — sur la protection à accorder par la nation aux peuples qui la réclament (p. 473), ... ...1792. — Parle sur la conduite du général Montesquiou (t. LIII, p. 311), (p. 333), — sur la protection à accorder par la nation aux peuples qui la réclament (p. 473), — sur l'affaire du général Montesquiou (p. 502). — Fait un rapport sur la négoci...
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      page 731
      Lettre concernant le commerce de la nation française avec la Chine (8 novembre 179... Lettre concernant le commerce de la nation française avec la Chine (8 novembre 1792, t. LUI, p. 306).

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      page 735
      ...e de isposer des fonds appartenant à la nation pour les dépenses relatives à la défens... 5. 151). — La faculté qui leur avait été accordée de isposer des fonds appartenant à la nation pour les dépenses relatives à la défense de la République est révoquée (15 novembre, p. 419). — Décret concernant les d...

      C

      page 736
      — Voir Lèse-nation. — Voir Lèse-nation.
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      page 739
      ...e, à la Convention, le vœu formé par la nation savoisienne d'être unie à la République... lieutenant-colonel de la légion des Allobroges. Exprime, à la Convention, le vœu formé par la nation savoisienne d'être unie à la République française (21 novembre 1792, t. LIII, p. 506). — Demande que Philibert Simond s...
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      page 746
      Les rentes dues par la nation aux communautés religieuses de Gênes so... Les rentes dues par la nation aux communautés religieuses de Gênes sont exceptées du séquestre ordonné par la loi du 30 août 1792 (14 novembre 1792, ...

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      page 748
      ... manière d'accorder la protection de la nation aux peuples qui la réclament (p. 418), ... .... 273). — Parle sur une adresse de citoyens anglais (p. 275), (p. 341), — sur la manière d'accorder la protection de la nation aux peuples qui la réclament (p. 418), — sur le jugement de Louis XVI (p. 424 et suiv.). — Président (p. 429). — Fait u...
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      page 753
      ...e. — 1792. — Propose de décréter que la nation accordera secours à tous les peuples qu... député de Maine-et-Loire. — 1792. — Propose de décréter que la nation accordera secours à tous les peuples qui le lui demanderont (t. LIII, p. 473).
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      page 762
      ...sur le mode de juger les crimes de lèse-nation (28 octobre, t. LIII, p. 26). — Parle s... — 1792. — Garat, ministre. Demande un décret sur le mode de juger les crimes de lèse-nation (28 octobre, t. LIII, p. 26). — Parle sur la pétition du citoyen Roussel (ibid. p. 28).—Transmet une lettre du citoyen ...
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      page 769
      ...vec les Français seront protégés par la nation (19 novembre, p. 472); ..., p. 307). — Ruhl propose de décréter que les peuples qui voudront fraterniser avec les Français seront protégés par la nation (19 novembre, p. 472);
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      page 772
      ...chats de numéraire pour le compte de la nation (27 octobre 1792, t. LIII, p. 7), (1" n... ...endra compte des mesures qu'il a prises contre les régisseurs qui ont fait des achats de numéraire pour le compte de la nation (27 octobre 1792, t. LIII, p. 7), (1" novembre, p. 107);—compte rendu (2 novembre, p. 115).
      ...ique française remplacent les mots : la nation, la loi et le roi, sur l'oriflamme susp... Les mots : République française remplacent les mots : la nation, la loi et le roi, sur l'oriflamme suspendue aux voûtes de la salle des

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      ...vec les Français seront protégés par la nation (p. 472). — Présente un acte d'accusati... ...igrés (p. 458). — Propose de décréter que les peuples qui voudront fraterniser avec les Français seront protégés par la nation (p. 472). — Présente un acte d'accusation contre Diétrich (p. 487). — Membre de la commission pour le dépouillement des...
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      page 779
      ...1792, t. LUI, p. 127). — Demande que la nation ne forme d'alliance qu'avec les peuples... ...lité. Annonce que les Mayençais demandent à être réunis à la France (3 novembre 1792, t. LUI, p. 127). — Demande que la nation ne forme d'alliance qu'avec les peuples libres (9 novembre, p. 319).
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      page 783
      ... salle des séances et que les mots : La nation, la loi et le roi soient remplacés par ... ...de que le nom de Louis XVI soit effacé de l'oriflamme suspendue aux voûtes de la salle des séances et que les mots : La nation, la loi et le roi soient remplacés par les mots : République française (t. LUI, p. 7). — Fait une motion relative à l'a...
  • Tome 54 : Du 1er au 10 décembre 1792 1 result
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      page 786
      ...r la situation du gouvernement et de la nation (p. 453 et suiv.). 27. — Mémoire sur la situation du gouvernement et de la nation (p. 453 et suiv.).

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      page 789
      Section des Quatre-Nations. Pétition relative au transfert de la b... Section des Quatre-Nations. Pétition relative au transfert de la bibliothèque nationale au palais du Luxembourg (9 décembre 1792, t. LIV, p. 723).
  • Tome 55 : Du 11 au 27 décembre 1792 2 results
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      page 765
      ...ciers de la commune. — Demandent que la nation soit chargée du paiement des rentes qui... 4. — Créanciers de la commune. — Demandent que la nation soit chargée du paiement des rentes qui leur sont dues (17 décembre 1192, t. LV, p. 125); renvoi au comité des finances...
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      page 767
      ...ouis XVI et des siens jusqu'à ce que la nation ait statué sur leur sort (t. LV, p. 710... , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Conclut à la réclusion de Louis XVI et des siens jusqu'à ce que la nation ait statué sur leur sort (t. LV, p. 710 et suiv.),
  • Tome 56 : Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 2 results
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      page 778
      ...n opinion, non prononcée, sur ce que la nation doit faire du ci-devant roi (t.' LVI, p... , député du Pas-de Calais. —. 1793. —. Son opinion, non prononcée, sur ce que la nation doit faire du ci-devant roi (t.' LVI, p. 432 et suiv.), (p. 440 et suiv.).
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      page 779
      . acquis par la nation (6 janvier 1793, t. LYI, p. 251); —.; r... . acquis par la nation (6 janvier 1793, t. LYI, p. 251); —.; renvoi aux comités réunis d'instruction publique et des domaines (ibid.).
  • Tome 57 : Du 12 au 28 janvier 1793 4 results
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      ... lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement dë ses représentants (p 414... ...— Parle sur le jugement de Louis XVI (t. LVII, p. 36), (p. 57), — sur l'acte par lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement dë ses représentants (p 414 et suiv.), — sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du décret...
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      ...ille de Michel. Elle est adoptée par la nation (25 JANVIER 1793, t. LVII, p. 654). (Suzanne), fille de Michel. Elle est adoptée par la nation (25 JANVIER 1793, t. LVII, p. 654).
      .... — Sa fille Suzanne est adoptée par la nation (p. 654). — La Convention décrète qu'il... ...s à rendre à sa mémoire (p. 541); — projet de décret (p. 542);— adoption (ibid.). — Sa fille Suzanne est adoptée par la nation (p. 654). — La Convention décrète qu'il sera élevé un monument à sa mémoire et que le procès-verbal de ses obsèques ser...

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      ...de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale... 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat?
      ... et par lequel il interjette appel à la nation du jugement de ses représentants (j,bid... ...ultat du dépouillement du scrutin (17 janviér, p. 411). — Ecrit signé de sa main et par lequel il interjette appel à la nation du jugement de ses représentants (j,bid.). — Considérations ajoutées a cet acte par Desèze, par Tronchet et par Lamoi-g...
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      ...de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale... 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat?

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      ... lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement rendu par ses représentants... ...e), l'un des défenseurs de Louis XVI. Ses considérations à l'appui de l'aete par lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement rendu par ses représentants (17 JANVIER 1793, t. LVII, p. 411 et suiv.).
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      ... lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement rendu par les représentants... , l'un des défenseurs de Louis XVL Ses considérations à l'appui de l'acte par lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement rendu par les représentants (17 JANVIER 1793, t. LVII, p. 412).