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...e entreprise contraire'aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; 5° que n... ...stres et les agents civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire'aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; 5° que nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute et de manquer à...

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... Motion de Puisaye tendant à inviter la nation à payer tous les impôts (28 juillet, p.... ...relatives aux troubles et aux faits particuliers (voir Comité des recherches). — Motion de Puisaye tendant à inviter la nation à payer tous les impôts (28 juillet, p. 296) ; ajournement (ibid.) ; — réponse du président, duc de Liancourt, au premi...
...ribunal spécial pour les crimes de lèse-nation (ibid.) ;— réponse du président^ duc de... ...ntion de Bézenval à Brie-Comte-Robert et un vœu tendant à l'établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de lèse-nation (ibid.) ;— réponse du président^ duc de Liancourt (ibid.) ;

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...d'artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre, p. 588) ;... ...4). — Députation de plusieurs citoyennes de la ville de Paris, femmes ou filles d'artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre, p. 588) ; — discours lu en leur nom par Bouche (ibid., p. 591) ;— le président de La Luze...

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...iens ecclésiastiques appartiennent à la nation (p. 354). — Demande la liberté du port ... ...ssemblée ne reçoive plus de députation. (p. 316). — Soutient l'opinion que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation (p. 354). — Demande la liberté du port d'armes (p. 358).—Refuse de voter l'emprunt de 30 millions avant la vérification...

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...rissot dénonçant des complots contre la nation (22 août, p. 474). — Renouvellement ; n... ...(19 août, p. 457). — Communication par Rewbell du n° 21 du Patriote français deBrissot dénonçant des complots contre la nation (22 août, p. 474). — Renouvellement ; noms des nouveaux membres du comité (3 septembre, p. 554). — Rapport sur les évén...

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...le province, mais le représentant de la nation tout entière (ibid. et p. suiv.) ; — pr... ...s la réunion des Etats généraux ; on n'est plus le député de tel ordre ou de telle province, mais le représentant de la nation tout entière (ibid. et p. suiv.) ; — proposition conciliatrice de Malouet (14 mai, p. 37) ; — rejet de cette dernière (...

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...eprésentants de la majeure partie de la nation, agissant en Vabsence de la mineurç pQ>... ...pv suiv.); — proposition de Mounier de se constituer en Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en Vabsence de la mineurç pQ>rte (ibid. p. 113), appuyée par Barnave (ibid.); — pro-positipn de Rabaud de Sai...

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page 695
...lui exposer que les représentants de fô nation doivent avoir la police du lieu des séa... ...(ibid.) ; — motion de Mounier tendant à faire présenter une adresse au Roi pour lui exposer que les représentants de fô nation doivent avoir la police du lieu des séances (ibid.); — plaintes formulées par quelques membres contre \& garde des scea...

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...ation (p. 272). Demande* que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de t... qui n'envoient pas leurs pouvoirs au comité de vérification (p. 272). Demande* que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de trente millions (p. 375), — que l'Assemblée nationale décide qu'elle sera renouve...

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...unal chargé de juger les crimes de lèse-nation (t. VIII, p. 316). ...senval est détenu à Brie-Comte-Robert et pour demander l'établissement d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (t. VIII, p. 316).

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...VIII, p. 349). — Demande que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de 3... ...puté de la noblesse de la province d'Artois. Fait abandon de ses privilèges (t. VIII, p. 349). — Demande que ce soit la nation qui fournisse le gage de l'emprunt de 30 millions (p. 375).

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...le province, mais le représentant de la nation tout entière (t. VIII, p. 36 et suiv.);... ...ès la réunion des Etats généraux, on n'est plus le député de tel ordre ou de telle province, mais le représentant de la nation tout entière (t. VIII, p. 36 et suiv.);— nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Appuie la motion de communiq...

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...73), —que le gage en soit fourni par la nation elle-même (p.' 375). — Parle pour l'emp... ... Demande que l'on abaisse le taux de l'intérêt de l'emprunt de 30 millions (p. 373), —que le gage en soit fourni par la nation elle-même (p.' 375). — Parle pour l'emprunt de 80 millions (p. 499). — Soutient l'opinion que les députés ne doivent co...

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...p. 139). — Objecte que le pouvoir de la nation existait avant celui du Roi (p. 638). ... Répond à l'appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Objecte que le pouvoir de la nation existait avant celui du Roi (p. 638).

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...nde que l'on définisse le crime de lèse-nation (p. 511),— que l'on se contente de prés... ...ontre la confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (p. 481). — Demande que l'on définisse le crime de lèse-nation (p. 511),— que l'on se contente de présenter le vœu de ses commettants (p. 551). Parle pour la sanction royale (p. 552 ...

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...endre les principes et les droits de la nation (p. 242). — Demande que les membres des... ...s. Promoteur de l'ordre du clergé (t. VIII, p. 152). — Prend l'engagement de défendre les principes et les droits de la nation (p. 242). — Demande que les membres des cours souveraines ne puissent pas être soustraits à l'exécution des ordonnances...
...eprésentants de la majeure partie de la nation, agissant en l'ab- ...al (p. 95). — Propose aux communes de se constituer en A ssemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l'ab-

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page 717
...endant à lier les représentants de la . nation par un serment solennel (p. 138); — sig... ... les subsistances et les contestations sur les élections (p. 135). — Sa motion tendant à lier les représentants de la . nation par un serment solennel (p. 138); — signe le serment du Jeu de Paume (ibid.) ; — présente un amendement au projet d'aîr...

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...ive et légitime des représentants de la nation française, de ne pas reconnaître un dro... ... — Répond à l'appel général (p. 92). — Propose de se constituer en Assemblée active et légitime des représentants de la nation française, de ne pas reconnaître un droit de veto et de continuer d'invitei^à se joindre aux communes, sans les attendr...

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...nde que l'Assemblée nationale invite la nation à payer tous les impôts (t. VIII, p. 29... {Comte de), député de la noblesse du bailliage du Perche. Demande que l'Assemblée nationale invite la nation à payer tous les impôts (t. VIII, p. 296).

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...nçais, dénonçant des complots contre la nation (p. 474). — Parle sur la déclaration de... ...que à l'Assemblée, au non du comité des recher-• clies, le n° 21 du Patriote français, dénonçant des complots contre la nation (p. 474). — Parle sur la déclaration des droits (p. 488), — sur l'emprunt de quatre-vingts millions (p. 499), — sur la ...