Results in Volume 71

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page 13
...nité à cause du remboursement fait à la nation du capital d'une rente qui était due à ... ...ces (ibid.). — Les administrateurs de l'hôpital des aveugles demandent une indemnité à cause du remboursement fait à la nation du capital d'une rente qui était due à cet hôpital (27 mars 1793, t. LX, p. 587) ; — renvoi au comité des finances (ibi...

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page 707
On demande qu'il soit acquis par la nation (6 janvier 1793, t. LVI, p. 251) ; - re... On demande qu'il soit acquis par la nation (6 janvier 1793, t. LVI, p. 251) ; - renvoi aux comités réunis d'instruction publique et des domaines (ibid.).

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page 715
...s enfants seront élevés aux frais de la nation (19 octobre, p. 57 et suiv.). — On anno... ...id.). — Décret accordant un secours de 1,200 livres à sa veuve et portant que ses enfants seront élevés aux frais de la nation (19 octobre, p. 57 et suiv.). — On annonce qu'il n'a pas encore été possible de découvrir les auteurs de son meurtre (4...

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page 718
...d'organiser soient mis à la solde de la nation (6 avril 1793, t. LXI, p. 373).— Le dép... ... tendant à obtenir que les sept bataillon® de volontaire® nationaux qu'il vient d'organiser soient mis à la solde de la nation (6 avril 1793, t. LXI, p. 373).— Le département a bien mérité de la patrie (ibid.), (10 avril, p. 509). — Compte rendu ...

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...renvoi à Saint-Domingue aux frais de la nation (28 février 1793, t. LTX, p. 68). (jeune). Demande sa liberté et son renvoi à Saint-Domingue aux frais de la nation (28 février 1793, t. LTX, p. 68).

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page 103
... lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement de ses représentants (p. 41... ...nfligée à Louis? » et motive son opinion (p. 367 et 416). — Parle sur l'acte par lequel Louis XVI interjette appel à la nation du jugement de ses représentants (p. 414 et suiv.), — sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du décre...

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page 226
...rs du canal d'Essonnés demandent que la nation remplisse les engagements dès soumissio... ...et renvoi aux coiriités des articles du tarif (ibid:, p. 547). — Les entrepreneurs du canal d'Essonnés demandent que la nation remplisse les engagements dès soumissionnaires émigrés (28 juillet, p. 619) ; — renvoi aux comités des ponts èt chaussé...

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page 433
...ur les élections des représentants delà nation (t. LXIV, p. 243 et suiv.). — S'est abs... ...tion nationale? » (t. LXII, p. 43 et 73). — Son opinion sur le mode à adoptèr pour les élections des représentants delà nation (t. LXIV, p. 243 et suiv.). — S'est abstenu dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a ca...

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...des moulins des usines appartenant à la nation (p. 448 et suiv.). — Parle sur une péti... ...(p. 263). — Dénonce le citoyen Lacroix (p. 353). — Fait un rapport sur la vente des moulins des usines appartenant à la nation (p. 448 et suiv.). — Parle sur une pétition de la section du Bon-Conseil (p. 456). — S'abstient dans le scrutin par app...

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...travaux commencés au collège des Quatre-Nations (t. LXVIII, p. 22). — Parle sur les tro... ...ste civile (p. 674)._Demande le maintien du décret qui ordonne la cessation des travaux commencés au collège des Quatre-Nations (t. LXVIII, p. 22). — Parle sur les troubles de Corse (p. 35). — Donne lecture d'une adresse du département de la Marné...

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...r les élections des représentants de la Nation (6 mai 1793, t. LXIV, p. 243). — Opinio... Opinion de Defrance sur le mode à adopter pour les élections des représentants de la Nation (6 mai 1793, t. LXIV, p. 243). — Opinion du citoyen Lafont (ibid. p. 245 et suiv.).

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...le à la conservation des intérêts de la Nation (ibid. p. 729). — Décret ordonnant que ...
...emploient pour dérober leurs biens à la Nation (14 mars, p. 203). — Décret qui ordonné...
...de l'absence des émigrés pour purger des hypothèques et demande une loi qui veille à la conservation des intérêts de la Nation (ibid. p. 729). — Décret ordonnant que la loi du 28 février 1793, relative à la location des terres renfermées dans les...
... et p. suiv.). — Décret sur les moyens de déjouer les manœuvres que les émigrés emploient pour dérober leurs biens à la Nation (14 mars, p. 203). — Décret qui ordonné le dénombrement des châteaux des émigrés (18 mars, p. 293). — Décret suspendant...

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de ce qu'ils doivent à la nation au moyen d'un© retenue sur les pensions... de ce qu'ils doivent à la nation au moyen d'un© retenue sur les pensions (16 avril 1793, t. LXII, p. 178) ; — renvoi au comité - tLe liquidation (ibid.)...

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...oir sur les rentes en nature, dues à la nation et aux émigrés par différents fermiers,...
...rats d'acquisitions faites au nom de la nation (24 juillet 1793 t. LXIX, p. 437).
... expose les difficultés qu'éprouve le recours du droit d'enregistrement à percevoir sur les rentes en nature, dues à la nation et aux émigrés par différents fermiers, rentiers et autres, depuis la promulgation de la loi du 11 janvier (16 mars 179...
...t des droits d'enregistrement les certificats d'exposition des extraits des contrats d'acquisitions faites au nom de la nation (24 juillet 1793 t. LXIX, p. 437).

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...de leur bâtir une maison aux frais delà nation (11 avril 1793, t.LXI, p. 605); — adopt... ...épublique (ibid. p. 429). — GossUin demande la suspension du décret qui ordonne de leur bâtir une maison aux frais delà nation (11 avril 1793, t.LXI, p. 605); — adoption de cette motion (ibid. p. 606).

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...es fonctions de grand procurateur de la nation près la Haute-Cour nationale (p. 146). ... ...le sur la répression des troubles (t. LII, p. 125). — Demande à être relevé de ses fonctions de grand procurateur de la nation près la Haute-Cour nationale (p. 146). — Commissaire pour l'organisation de la force publique (p. 371). — Parle sur les...

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...és à les faire imprimer aux frais de la nation (t. LVIII, p, 625). — Parle sur les vis... ... que tous ceux qui auront des projets de Constitution à présenter soient autorisés à les faire imprimer aux frais de la nation (t. LVIII, p, 625). — Parle sur les visites domiciliaires (t. LIX, p. 189). Fait un rapport sur l'organisation du tribu...

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...s, sans occasionner aucune dépense à la nation (1er mars 1793, t. LIX, p. 500) ; — ren... ...urer la subsistance de la* République française et celle de ses nombreuses armées, sans occasionner aucune dépense à la nation (1er mars 1793, t. LIX, p. 500) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid.).

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...e 120,000 livres qui lui est due par la nation (ibid. p. 428) ; — renvoi aux comités d... ...n entendre le rapport sur les réclamations qu'il a faites au sujet d'une somme de 120,000 livres qui lui est due par la nation (ibid. p. 428) ; — renvoi aux comités de Salut public, de la guerre et des finances réunis (ibid.). — Décret relatif à ...

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...rsonnes appelées à servir d'otages à la nation française (p. 340), — sur la conduite d... ...ise en état d'arrestation du ministre de la guerre (p. 310): —r Parie sur les personnes appelées à servir d'otages à la nation française (p. 340), — sur la conduite de Custine (p. 345), —. sur les accusations portées par Custine contre Beurnonvil...

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page 679
...es hussards noirs sont à la solde de la nation ( 13 mars 1793, t. LX, p. 176). — Le mi... ...hussards de la légion de l'armée du Midi (5 mars p. 614). — Décret portant que les hussards noirs sont à la solde de la nation ( 13 mars 1793, t. LX, p. 176). — Le ministre de la guerre demande que le corps des hussards de la liberté devienne le ...

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...le à la conservation des intérêts de la nation (28 janvier 1793, t. LVII, p. 729). ...de l'absence des émigrés pour purger dès hypothèques et demande une loi qui veille à la conservation des intérêts de la nation (28 janvier 1793, t. LVII, p. 729).

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page 683
...tible avéc celles de représentant de la nation (25 septembre 1792, t. LII, p. 128). L'exercice des fonctions publiques est incompatible avéc celles de représentant de la nation (25 septembre 1792, t. LII, p. 128).