Results in Volume 51

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page 445
— Voir Nation anglaise. — Voir Nation anglaise.

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page 451
...l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et sui... Projet d'adresse aux Français sur l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et suiv.) ;

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page 452
...au sujet de la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliance... ...Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 732). — Fait une motion au sujet de la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliances et sur la formation de nouvelles (t. XXXVII, p. 85 et suiv.). — Parle sur la q...

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page 454
...irabeau et pour les représentants de la nation qui ont bien mérité et qui mériteront b... ...rtiste musicien, r— Fait hommage d'une messe en musique intitulée : Messe pour Mirabeau et pour les représentants de la nation qui ont bien mérité et qui mériteront bien ae la patrie (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 626). —Rapport par Deliège sur sa...

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page 468
...cession de Bouillon a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). Adresse une répétition que la succession de Bouillon a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).

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page 471
...n d'Isnard relative aux alliances de la nation (t. XXXVII, p. 89 et suiv.). — xMem-bre... ... — Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 740), — sur une motion d'Isnard relative aux alliances de la nation (t. XXXVII, p. 89 et suiv.). — xMem-bre de la commission centrale (XXXVIII, p. 203). — Parle sur l'affaire de Delessart...

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page 472
... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 82), ... ...es de Perpignan (p. 55), — sur un don patriotique du sieur Gay (p. 72), — sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 82), — sur la convention commerciale avec la république de Mulhausen (p. 94 et suiv.)...

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page 481
...3).—Envoi aux grands procurateurs de la nation d'un projet des ministres concerté avec... ...). — Acte d'accusation contre lui (26 août 1792, t. XLIX, p. 11), (29 août, p. 83).—Envoi aux grands procurateurs de la nation d'un projet des ministres concerté avec lui (26 août 1792, t. XLIX, p. 11).

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page 537
... — sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la Cour de Vi... ...(p. 63), — sur la déclaration de guerre à l'Autriche p. 201 et suiv.), (p. 208), — sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la Cour de Vienne (p. 221), — sur les troubles (p. 310), sur la suppression des congrégations...

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page 539
... d'un rassemblement de créanciers de la nation (ibid.). ■— Demande audience (12 mai (p... ...dication de biens nationaux (3 mai 1792, t. XLIII, p. 10). — Informe l'Assemblée d'un rassemblement de créanciers de la nation (ibid.). ■— Demande audience (12 mai (p. 266). — Jour fixé (ibid.). — Admis,il présente une pétition en faveur des rent...

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page 541
...ue et qui ne sont pas reconnus par leur nation (19 septembre 1792, t. L, p. 137 et sui... carte civique et qui ne sont pas reconnus par leur nation (19 septembre 1792, t. L, p. 137 et suiv.).

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page 543
... seront déclarés à la disposition de la nation (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 348) ; ... ...journement du rapport sur la question de savoir si les biens de l'ordre de Malte seront déclarés à la disposition de la nation (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 348) ; — les pièces relatives à l'ordre de Malte seront remises au comité des domaines ...

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page 625
...gler l'indemnité qui peut être due à la nation anglaise à l'occasion du débarquement à... Invitation au roi de prendre des mesures pour régler l'indemnité qui peut être due à la nation anglaise à l'occasion du débarquement à la Jamaïque de nègres révoltés de Saint-Domingue (5 avril 1792, t. XLI, p. 212)...

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page 627
...e. Offre son sang pour la défense de là nation française (14 août 1792, t. XLVIII, p. ... (William), ancien major au service russe. Offre son sang pour la défense de là nation française (14 août 1792, t. XLVIII, p. 129).

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page 642
..., ex-président de la section des Quatre Nations. Demande à être admis à la barre (5 déc... (Vincent), ex-président de la section des Quatre Nations. Demande à être admis à la barre (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 578).--Fait hommage d'un plan sur les finances (p. 593).

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page 643
...arés inutiles pour le culte payé par la nation pourront être vend us pour tout autre c... Ceux qui seront déclarés inutiles pour le culte payé par la nation pourront être vend us pour tout autre culte (29 novembre 1791, t. XXXV, p. 437). — Le nombre des cloches peut être rédu...

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page 648
...le et propose d'ériger un monument à la nation sur les terrains de la défunte Bastille...
... — Son projet de monument à ériger à la nation sur les terrains de la Bastille (ibid. ...
...elative à l'érection d'un monument à la nation sur le terrain de la Bastille (ibid. p....
...a barre, il remet 23 volumes contenant ses comptes de la démolition de la Bastille et propose d'ériger un monument à la nation sur les terrains de la défunte Bastille (11 mars 1792, t. XXXIX, p. 564 et suiv.). — Sa lettre aux huissiers de l'Assemblée (ibid. p. 572). — Son projet de monument à ériger à la nation sur les terrains de la Bastille (ibid. et p. suiv.). — Présente le plan et le modèle en relief du monument national à é...
...tille (16 juin 1792, t. XLV, p. 256).—Rapport sur sa pétition du 11 mars 1792, relative à l'érection d'un monument à la nation sur le terrain de la Bastille (ibid. p. 277 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 279). — Il lui est accordé une por...

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page 654
...nonce une lésion sur les intérêts de la nation ...sur les décrets de circonstance (25 juin, p. 576). — Le commissaire de police dénonce une lésion sur les intérêts de la nation

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page 658
Section des Quatre-Nations. — Plainte contre les membres du direct... Section des Quatre-Nations. — Plainte contre les membres du directoire du département qui ont signé une pétition au roi (18 décembre 1791, t. XXXV...

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page 661
...id.), — des élèves du collège désQuatre-Nations (ibid.), — des infirmes de la maison de... ...Saint-Paul et Saint-Ambroise (15 mai, p. 395), — des élèves de Mme Cordonier (ibid.), — des élèves du collège désQuatre-Nations (ibid.), — des infirmes de la maison des Incurables (ibid.), — des jeunes filles de la paroisse Saint-Paul (ibid. p. 41...

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page 715
appartenant a la nation. Il est décrété (13 septembre 1792, t. ... appartenant a la nation. Il est décrété (13 septembre 1792, t. XLIX, p. 623).

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page 719
... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 83), ... ...— sur la fixation de l'époque de l'ère de la liberté (t. XXXVII, p. 6), — sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 83), (p. 84),
...n d'Isnard relative aux alliances de la nation (p. 90), — sur la question de la sancti... — sur une motion d'Isnard relative aux alliances de la nation (p. 90), — sur la question de la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale (p. 183), (p...

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page 728
...d de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. ... . Demoy fait hommage d'un ouvrage intitulé : De Vaccord de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 365).

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page 729
...nationale à cheval sera au compte de la nation (16 août 1792, t. XLVIII, p. 295). ...1792, t. XLVII, p. 552) ; — ajournement (ibid.). — La remonte de la gendarmerie nationale à cheval sera au compte de la nation (16 août 1792, t. XLVIII, p. 295).

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page 730
... des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (14 août 1792, t. XLVIII,...
...f au rachat des rentes appartenant à la nation (13 septembre, p. 623 et suiv.).
...uelles (14 avril 1792, t. XLI, p. 636). — Projet-de décret concernant la retenue des impositions sur les rentes dont la nation est débitrice (14 août 1792, t. XLVIII, p. 148). — Les arrérages des rentes seront payés sans délai à ceux qui partent ...
...oit fait la radiation du nom des émigrés (12 septembre, p. 579). — Décret relatif au rachat des rentes appartenant à la nation (13 septembre, p. 623 et suiv.).

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page 5
... — Lettre des grands procurateurs de la nation sur les abus qui résultent de la faculté qu'ils ont de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'il leur plaît. — ... ... avril 1792, t. XLII, p. 375et suiv.) ; adoption (29 mai 1792, t. XLIV, p. 278). — Lettre des grands procurateurs de la nation sur les abus qui résultent de la faculté qu'ils ont de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'il leur plaît. — Renvoi au comité de législation (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 516). —Délai pour ...
...el du roy, ceux de : Sous le scel de la nation (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 488). Porteront dorénavant au lieu des mots : Sous le scel du roy, ceux de : Sous le scel de la nation (9 septembre 1792, t. XLIX, p. 488).

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page 6
...s qui doivent être expédiés au nom delà nation (19 avril 1792, t. XLII, p. 182). ... militaire et de marine réunis, d'une proposition de changer la formule des actes qui doivent être expédiés au nom delà nation (19 avril 1792, t. XLII, p. 182).

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page 10
...l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et sui... ...ements (3 septembre 1792, t. XLIX, p. 250), (4 septembre, p. 335).— Adresse sur l'inviolabilité des représentants de la nation (19 septembre 1792, t. L, p. 134 et suiv.).

A

page 11
...reste de reconquérir la confiance de la nation (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 159 et s... ...9) ; — ordre du jour (ibid). — Projet d'adresse au roi sur les moyens qu'il lui reste de reconquérir la confiance de la nation (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 159 et suiv.). — Observations de Brissot de Warville (ibid. p. 160 et suiv.).

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page 16
... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 84), ... ... 65). — Parle sur l'admission à la barre de citoyens d'Avignon (p. 67), — sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (p. 84), — sur l'organisation de la gendarmerie (p. 99). — Fait un rapport sur la découve...
...), "— sur une indemnité à accorder à la nation anglaise ... XLI, p. 5), — sur le civisme des employés de l'administration des postes (p. 37), "— sur une indemnité à accorder à la nation anglaise

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page 18
...'Isnard sur la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliance... Motion d'Isnard sur la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliances et sur la formation de nouvelles (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 85 .et suiv.) ...

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page 21
...et du remboursement des créances sur la nation (17 mai, p. 522). — Demande qu'il soit ... ...Transmet une pétition du sieur Magny d'Andalois (16 mai, p. 460). — Ecrit au sujet du remboursement des créances sur la nation (17 mai, p. 522). — Demande qu'il soit statué sur les réclamations des receveurs de district (19 mai, p. 574). — Annonc...

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page 761
... Les fabricants offrent de fournir à la nation 80,000 fusils du calibre 1777 (28 mai 1... — Les fabricants offrent de fournir à la nation 80,000 fusils du calibre 1777 (28 mai 1792, t. XLIV, p. 177), (21 juin 1792, t. XLV, p. 432). j— Adresse relative aux m...

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page 769
...M. Duportail a perdu la confiance de la nation (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 620 et su... ...Commune de). — Adresse des citoyens libres qui s'engagent à dénoncer au roi que M. Duportail a perdu la confiance de la nation (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 620 et suiv.). — Adresse des soldats citoyens (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 91). — Adres...
...le départ des grands procurateurs de la nation pour Orléans (p. 711), — sur le complot... ...elattre et Morin (p. 393 et suiv.). — Parle sur l'affaire Tardy (p. 517), — sur le départ des grands procurateurs de la nation pour Orléans (p. 711), — sur le complot de Strasbourg (t. XXXVI, p. 166 et suiv.), — sur la retenue sur les sommes dues...

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page 771
... de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). Adresse une demande relative aux répétitions de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).