Results in Volume 42

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... qui doivent être expédiés au nom de la nation (19 avril 1792, t. XLII, p. 182). ...militaire et de marine réunis, d'une proposition de changer la formule des actes qui doivent être expédiés au nom de la nation (19 avril 1792, t. XLII, p. 182).

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page 773
...par un décret, sous la sauvegarde de la nation (21 avril 1792, t. XLII, p. 220); — obs... ... de Vienne à Paris. Le ministre des affaires étrangères demande qu'il soit mis, par un décret, sous la sauvegarde de la nation (21 avril 1792, t. XLII, p. 220); — observations de Merlet et de Mailhe (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour motivé par...
...s que la succession a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468); — ren... ...dics des créanciers de feu M. de^ Bouillon adressent des mémoires des répétitions que la succession a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468); — renvoi au comité de liquidation. (ibid.).

B

page 774
...(p. 320). — Son projet d'invitation aux nations (p. 572 et suiv.). ...ze et de la garde nationale de Tulle (t. XLII, p. 1). — Fait un don patriotique (p. 320). — Son projet d'invitation aux nations (p. 572 et suiv.).

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page 777
...lative à la mise à la disposition de la nation des biens et revenus de cette abbaye (2... (Abbaye de). Foissey renouvelle sa motion relative à la mise à la disposition de la nation des biens et revenus de cette abbaye (22 avril 1792, t. XLII, p. 285) ; — jour fixé pour le rapport du comité des domai...

C

page 778
...orts sur la mise à la disposition de la nation des biens dépendant de la ci-devant abb... Travaux. — 1792.— Rapports sur la mise à la disposition de la nation des biens dépendant de la ci-devant abbaye de Clairac (1er mai, t. XLII, p. 580 et suiv.), — sur la vente des immeubles...

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page 782
. 1° Chaubry propose d'offrir à la nation le tiers de l'indemnité que les députés... . 1° Chaubry propose d'offrir à la nation le tiers de l'indemnité que les députés toucheront pendant les mois d'avril, mai et juin (23 avril, t. XLII, p. 278 et ...

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page 786
...bbaye de Clairac à la disposition de la nation (t. XLH, p. 283). — Parle sur le traite... ... Meurthe. — 1792. — Renouvelle sa motion tendant à faire mettre les biens de l'abbaye de Clairac à la disposition de la nation (t. XLH, p. 283). — Parle sur le traitement des congrégations religieuses supprimées (p. 654).
... sur le recouvrement des créances de la nation (t. XLII, p. 332). — Fait un rapport su... , député du Cher. — 1792. — Parle sur le recouvrement des créances de la nation (t. XLII, p. 332). — Fait un rapport sur le remboursement des bulletins de l'emprunt de 80 millions sortis par le tirag...

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page 791
...cession de Bouillon a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). . Adresse une répétition que la succession de Bouillon a à faire contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).

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page 793
... de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). . Adresse un mémoire relatif aux répétitions de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).

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page 795
...,— sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la cour de Vi... ...p. 63), — sur la dé-clalion de guerre à l'Autriche (p. 201 et suiv.), (p. 208), ,— sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la cour de Vienne (p. 221), — sur les troubles (p. 310), — sur la suppression des congrégatio...

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page 797
... — sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la cour de Vi... ...ente (t. XLII, p. 42), — sur les mesures à prendre contre les corsaires (p. 43), — sur la mise sous la sauvegarde de la nation du chargé des affaires de la cour de Vienne (p. 220 et suiv.), — sur les propositions de Briche concernant les soldats ...
...nne soit placé sous la sauvegarde de la nation (21 avril, p. 220). — Fait connaître le... ... avril, p. 195 et suiv.). — Demande que le chargé des affaires de la cour de Vienne soit placé sous la sauvegarde de la nation (21 avril, p. 220). — Fait connaître le refus du roi de Sardaigne de reconnaître M. de Semonville pour ambassadeur (26a...
...successions qui doivent appartenir à la nation (ibid. p. 156), — au sujet de l'établis... ...on de la confection des matrices des rôles^ (ibid. p. 156). —Ecrit au sujet des successions qui doivent appartenir à la nation (ibid. p. 156), — au sujet de l'établissement de dépôts de titres des domaines nationaux (ibid.),— au sujet du recouvre...

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page 799
...port sur la mise à la disposition de la nation des biens dépendant de la ci-devant abb... ... — 1792. — Parle sur une proposition de Laureau (t. XLII, p. 578). — Fait un rapport sur la mise à la disposition de la nation des biens dépendant de la ci-devant abbaye de Clairac (p. 580 et suiv.). — Parle sur la pétition du sieur Coffe (p. 722...

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page 807
... de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468). . Adresse une demande relative aux répétitions de la succession de Bouillon contre la nation (27 avril 1792, t. XLII, p. 468).

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page 809
...successions qui doivent appartenir à la nation par déshérence, legs ou autrement (19 a... . Lettre du ministre de la justice relative aux successions qui doivent appartenir à la nation par déshérence, legs ou autrement (19 avril 1792, t. XLII, p. 156);— renvoi aux comités de législation et des domaines ...

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page 809
...a patrie seront élevés aux dépens de la nation (p. 222). — Parle sur le rapport du déc... ...). — Propose de décréter que les enfants des Français morts en combattant pour la patrie seront élevés aux dépens de la nation (p. 222). — Parle sur le rapport du décret relatif à la contribution patriotique des députés (p. 303), — sur l'échange ...