Results in Volume 41

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...7), — sur une indemnité à accorder à la nation anglaise (p. 211),— sur la suppression ... ... XLI,. p. 5), — sur le civisme des employés de l'administration des postes (p. 37), — sur une indemnité à accorder à la nation anglaise (p. 211),— sur la suppression des congrégations séculières (p. 236), (p. 237). — Fait un rapport sur les lieut...

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Voir Nation anglaise. Voir Nation anglaise.

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...rtistes demandent que les travaux de la nation soient donnés au concours (8 avril 1792... ...s arts et métiers sollicitent une audience (3 avril 1792, t. XLI, p. 101). Les artistes demandent que les travaux de la nation soient donnés au concours (8 avril 1792, t. XLI,p. 365)."

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...3), — sur une indemnité à accorder à la nation anglaise (p. 211), — sur la suppression... ...accusation contre Delessart (p. 56), — sur les troubles de la Haute-Marne (p. 103), — sur une indemnité à accorder à la nation anglaise (p. 211), — sur la suppression des costumes religieux (p. 249 et suiv.). .

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page 769
...bbaye soient mis à la disposition de la nation (6 avril 1792, t. XLI, p. 233); — renvo... (Abbaye de). Foissey demande que les biens de cette abbaye soient mis à la disposition de la nation (6 avril 1792, t. XLI, p. 233); — renvoi au comité des domaines (ibid.).

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page 777
...airac soient mis à la disposition de la nation (p. 233). — Parle sur l'admission à la ... ...ncien ministre de la justice (p. 192). — Demande que les biens de l'abbaye de Clairac soient mis à la disposition de la nation (p. 233). — Parle sur l'admission à la barre des soldats de Châteauvieux (p. 388). — Présente un ouvrage du maréchal de...

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page 778
...éputé de Paris, grand procurateur de la nation. — 1792. —Fait une motion relative aux ... , député de Paris, grand procurateur de la nation. — 1792. —Fait une motion relative aux réparations à faire dans le local de la Haute-Cour nationale (t. XLI, p. 551), —...

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page 782
— Voir Nation anglaise. — Voir Nation anglaise.

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page 790
...6), — sur une indemnité à accorder à la nation anglaise (p. 211), — sur le jugement de... ...arle sur la rectification de l'acte d'accusation contre Deles-sart (t. XLI, p. 56), — sur une indemnité à accorder à la nation anglaise (p. 211), — sur le jugement des crimes d'embauchage (p. 569).

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...gler l'indemnité qui peut être due à la nation anglaise à. l'occasion du débarquement ... Invitation au roi de prendre des mesures pour régler l'indemnité qui peut être due à la nation anglaise à. l'occasion du débarquement à la Jamaïque de nègres révoltés de Saint-Domingue (5 avril 1792, t. XLI, p. 212...

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...p. 42). — Les grands procurateurs de la nation rendront compte de l'état de la procédu... ...voi des deux pièces au comité diplomatique et à la Haute-Cour nationale (ibid., p. 42). — Les grands procurateurs de la nation rendront compte de l'état de la procédure contre les princes français (ibid.).