Results in Volume 38

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page 762
...faite par les grands procurateurs de la nation (p. 105). — Est rappelé à l'ordre (p. 1... ...oisses de la ville de Gournay (t. XXXVIII, p. 30), — sur la demande d'un commis faite par les grands procurateurs de la nation (p. 105). — Est rappelé à l'ordre (p. 169). — Est entendu au sujet d'une demande de censure faite contre lui (p. 169), ...

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page 767
...les mesures à prendre pour assurer à la nation une indemnité sur les biens des émigrés... ...et sur les prêtres réfractaires (4 février, t. XXXVIII, p. 144 et suiv.), — sur les mesures à prendre pour assurer à la nation une indemnité sur les biens des émigrés (9 février, p. 303 et suiv.), — sur la formation ae la liste du juré d'accusati...

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page 771
...d de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. ... député suppléant de Paris. Fait hommage d'un ouvrage intitulé : Accord de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 365).

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page 772
...instruite contre lui pour crime de lèse-nation (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 325 (Louis). Le ministre de la justice envoie les expéditions d'une procédure instruite contre lui pour crime de lèse-nation (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 325

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G

page 776
...éputé de Paris, grand procurateur de la nation près la haute cour nationale. — 1792. —... député de Paris, grand procurateur de la nation près la haute cour nationale. — 1792. — Demande que le commissaire du roi près le tribunal du district d'Orléans soit a...

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page 778
§ 2. Grands procurateurs de la nation. § 2. Grands procurateurs de la nation.
§ 2. Grands procurateurs de la nation. Accusent réception des pièces relative... § 2. Grands procurateurs de la nation. Accusent réception des pièces relatives aux sieurs Varnier et Delattre et annoncent que la haute cour doit entrer en a...

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page 787
...un commis aux grands procurateurs ae la nation (p. 105). — Présente l'acte d'accusatio... ...57). — Parle sur le rétablissement des passeports (p. 61). — Propose d'accorder un commis aux grands procurateurs ae la nation (p. 105). — Présente l'acte d'accusation contre Malvoisin, Gauthier et Marc fils (p. 124). — Parle sur le non-payement ...

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page 791
...uches-du-Rhône, grand procurateur de la nation près la haute cour nationale. — 1792. —... député des Bouches-du-Rhône, grand procurateur de la nation près la haute cour nationale. — 1792. — Demande que le commissaire du roi près le tribunal du district d'Orléans soit a...
...efus d'une donation faite par elle à la nation (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 298). (Marie-Antoinette). — Adoption d'une nouvelle rédaction du décret portant refus d'une donation faite par elle à la nation (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 298).

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page 793
...d de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. ... . Demoy fait hommage d'un ouvrage intitulé : De l'aoccord de la religion et des cultes chez une nation libre (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 365).

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page 796
...les mesures à prendre pour assurer à la nation une indemnité sur les biens des émigrés... député de Seine-et-Marne. — 1792. — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour assurer à la nation une indemnité sur les biens des émigrés (t. XXXVIII, p. 303 et suiv.).
...les mesures à prendre pour assurer à la nation une indemnité sur les biens des émigrés...
...des émigrés sont mis sous la main ae la nation et charge son comité de législation de ...
Rapport par Sédillez sur les mesures à prendre pour assurer à la nation une indemnité sur les biens des émigrés (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 303 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 30...
...Bigot de Préameneu (ibid. p. 308 et suiv.); — l'Assemblée décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main ae la nation et charge son comité de législation de lui présenter un mode d'exécution (ibid. p. 314).