Results in Volume 36

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page 760
...de la marine a perdu la confiance de la nation (ibid. p. 638); — Bertrand demande comm... ...lier (25 décembre, p. 637 et suiv.); — projet de décret portant que le ministre de la marine a perdu la confiance de la nation (ibid. p. 638); — Bertrand demande communication du rapport (31 décembre.p. 701); — l'Assemblée décrète que le rapport ...

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page 762
... offre d'en remettre la jouissance à la nation (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 122) ; ... . Le sieur Pauly offre d'en remettre la jouissance à la nation (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 122) ; — renvoi aux comité d'agriculture et de |com-merce (ibid.).

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page 767
... délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (24 décem... , député de la Somme. — 1791. — Présente un projet de décret sur le délai dans lequel les créanciers de la nation devront produire leurs titres (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 335 et suiv.).

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page 773
... relative aux grands procurateurs de la nation t. XXXYI, p. 33). — Donne lecture d'une... , député de Paris. —1791. — Fait une motion relative aux grands procurateurs de la nation t. XXXYI, p. 33). — Donne lecture d'une lettre de érémie Bentnam(p. 46). —Parle sur le payement des pensions (p. 57), —...

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page 775
§ t. Grands procurateurs de la nation. Motion de Garran-de-Coulon au sujet de... § t. Grands procurateurs de la nation. Motion de Garran-de-Coulon au sujet de leurs rapports avec le ministre de la justice et de leur départ pour Orléans (1...

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page 778
...e le sieur Pauly offre de remettre à la nation la jouissance du canal de Layon (p. 122... ...une adresse relative à la circulation des grains (t. XXXVI, p. 78). — Annonce que le sieur Pauly offre de remettre à la nation la jouissance du canal de Layon (p. 122). — Parle sur la désertion de 7 cavaliers du régiment en garnison à Sarrebourg ...

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page 781
...situation des grands-procurateurs de la nation (ibid. p. 33). — Transmet des procès-ve... ...é à la formation de la haute-cour nationale (ibid. et p. suiv.). — Parle sur la situation des grands-procurateurs de la nation (ibid. p. 33). — Transmet des procès-verbaux de nomination de hauts jurés (13 décembre, p. 76). — Annonce que le roi se...
... le ministre a perdu la confiance de la nation (ibid. p. 638). — Le ministre demande c... ...istre à ce sujet (29 décembre, p. 637 et suiv.) ; — projet de décret portant que le ministre a perdu la confiance de la nation (ibid. p. 638). — Le ministre demande communication du rapport et des pièces y relatives (31 décembre, p. 701); — l'Ass...

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page 782
... seront déclarés à la disposition de la nation (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 348); —... ...journement du rapport sur la question de savoir si les biens de l'ordre de Malte seront déclarés à la disposition de la nation (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 348); — les pièces relatives à l'ordre de Malte seront remises au comité des domaines (...

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page 783
Section des Quatre-Nations. —Plainte contre les membres du directo... Section des Quatre-Nations. —Plainte contre les membres du directoire du département qui ont signé une pétition au roi (18 décembre 1791, t. XXXVI...

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page 784
...mines. — 1791. — Offre de remettre à la nation la jouissance du canal de Layon (t. XXX... , concessionnaire de mines. — 1791. — Offre de remettre à la nation la jouissance du canal de Layon (t. XXXVI, p. 122).

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page 785
...bre, p. 232), — des sections des Quatre-Nations, des Thermes-de-Julien, du Ponceau, Poi... ... Place-Rovale (ibid. p. 88). — Pétitions de la section du Palais-Royal (18 décembre, p. 232), — des sections des Quatre-Nations, des Thermes-de-Julien, du Ponceau, Poissonnière et des Gravil-liers (ibid. p. 235), — de citoyennes de Dijon (20 décem...