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...ens du clergé appartiennent ou non à la nation (t. XXXII, p. 428 et suiv.). Opinion, non prononcée, de de Custine sur la question de savoir si les biens du clergé appartiennent ou non à la nation (t. XXXII, p. 428 et suiv.).

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...ens du clergé appartiennent ou non à la nation (p. 428 et suiv.), — sur l'éligibilité ... ...e électeur et éligible (p. 427 et suiv.), -m sur la question de savoir si les biens du clergé appartiennent ou non à la nation (p. 428 et suiv.), — sur l'éligibilité des familles (p. 440 et suiY.), — sur la divi-

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L La Salle de Roquefort (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 483 et suiv.). Lasnier de Vaussenay , député du tiers état de la sé -néchaussée de Draguignan. Son rapport sur l'administration du commerce (t. XXXII, p 53 et suiv.). Lèse-nation (Crimes de). — Voir Tribunal judiciaire de l'Assemblée nationale„ Liste des comités de l'Assemblée nationale. — Voir Comités de l'Assemblée nationale,. Loi martiale. Opinion, non prononcée, de de Custine sur la loi martiale (t. XXXII, p. 425 et suiv.). Longuève (De). — Voir Henry de Longuève. L La Salle de Roquefort (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Son compte rendu à ses commettants (t. XXXII, p. 483 et suiv.). Lasnier de Vaussenay , député du tiers état de
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mblée nationale. — Voir Comités de l'Assemblée nationale,. Loi martiale. Opinion, non prononcée, de de Custine sur la loi martiale (t. XXXII, p. 425 et suiv.). Longuève (De). — Voir Henry de Longuève.