Results in Volume 30

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page 767
...islatif se servira portera les mots: la nation, la loi et le roi (p. 678). ... (p. 611). — Présente un projet de décret portant que le sceau dont le Corps législatif se servira portera les mots: la nation, la loi et le roi (p. 678).

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page 768
...t suiv.) ; — l'Assemblée décrète que la nation a le droit de ...unier, Salle, d'Anaré, La Fayette, Muguet de Nanthou, Tronchet (30 août, p. 61 et suiv.) ; — l'Assemblée décrète que la nation a le droit de

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page 771
...ar Varin concernant l'abandon fait à la nation, par MM. Carré et Bédu, de la somme de ... Adoption d'un projet de décret présenté par Varin concernant l'abandon fait à la nation, par MM. Carré et Bédu, de la somme de 12,000 livres qui leur avait été accordée et qui statue sur l'emploi de cette so...

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page 780
...slatif se servira portera les mots : La nation, la loi et le roi (15 septembre 1791, t... ...n projet de décret, présenté par Bouche, portant que le sceau dont le Corps législatif se servira portera les mots : La nation, la loi et le roi (15 septembre 1791, t. XXX, p. 678).

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page 781
...e décret concernant l'abandon fait à la nation par MM. Carré et Bédu d'une somme de 12... ...plot des sieur Thévenot et dame Lacombe (p. 79 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant l'abandon fait à la nation par MM. Carré et Bédu d'une somme de 12,000 livres qui leur avait été accordée (p. 231), — un projet de décret concerna...