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Pensions au-dessous de six cents livres septième classe. (suite.)

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Pensions au-dessous de six cents livres septième classe. (suite.)

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PENSIONS AU-DESSOUS DE SIX CENTS LIVRES SEPTIÈME CLASSE. (Suite.) Ces pensions sont .soumises à la retonuft H'iin diyîpmp. aarif lac ovno, *-- — portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. M Report du tome XIV. „ . . . . .400 MABILLE DE BRONAC (Joseph de)»- 62.-G. 1769. .... ....... . .150 En considération de ses services et pour sa ^retraite, en qualité d'ancien lie
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dé ses services et pour sa retraite en qualité d'ancien Capitaine de dragons au corps des volontaires royaux. ZORNDE BULACH (François), 53. G. 1763; : . : . . . ....... . 500 A titre d'appointements ën qualité de capitaine réformé des volontaires étrangers de Wurmser* Il cessera d'en jouir s'il vient à être replacé. Total de la septième et dernière classe de l'état des pensions. 4,790,862 livres.
PENSIONS AU-DESSOUS DE SIX CENTS LIVRES SEPTIÈME CLASSE. (Suite.) Ces pensions sont .soumises à la retonuft H'iin diyîpmp. aarif lac ovno, *-- — portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil
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ën qualité de capitaine réformé des volontaires étrangers de Wurmser* Il cessera d'en jouir s'il vient à être replacé. Total de la septième et dernière classe de l'état des pensions. 4,790,862 livres.

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...jour la question constitutionnelle : La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du... ...esures prises pour assurer la paix et que, le lendemain, sera mise à l'ordre du jour la question constitutionnelle : La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de paix et de guerre? (ibid. p. 519.)