Results in Volume 12

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A

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A

page 763
...prononcée, sur la vente des biens de la nation (t. XII, p. 203 et suiv.). ... député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Son opinion, non prononcée, sur la vente des biens de la nation (t. XII, p. 203 et suiv.).

E

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E

page 771
...latives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid). ...s (24 mars 1790, t. XII, p. 340) ; — décret portant suspension des opérations relatives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid).

R

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R

page 784
...meurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et... ...otion de dom Gerle tendant à faire décréter que la religion catholique est et demeurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et autorisé (12 avril, t. XII, p. 702) ; — débat : de Cazalès, Charles de Lameth, ...