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...e projet de décret sur le crime de lèse-nation (t. XI, p. 469). — Fait une proposition... , député des communes du bailliage de Péronne, Royeet Montdidier. Amende le projet de décret sur le crime de lèse-nation (t. XI, p. 469). — Fait une proposition concernant les ateliers de charité (p. 224). — Parle sur l'exercice des droits ...

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...ir la constitution, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi (ibid., p, 113) ; —... ...ales prêteront le serment, entre les mains des officiers muni-oipaux, de maintenir la constitution, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi (ibid., p, 113) ; — discussion : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, de Cle...

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... son nom, relativement au crime de lèse-nation (7janvier 1790, p. 115);—ajournement (i... ... avoir consulté l'Assemblée (26 décembre, p. 24). — Projet de décret présenté en son nom, relativement au crime de lèse-nation (7janvier 1790, p. 115);—ajournement (ibid.). — Lettre contre l'agiotage par Boileux de Beaulieu (27 janvier, p. 352 et...

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... Demande la définition du crime de lèse-nation (p. 115).,— Parle sur les incompatibili... ...ur), député .de la Martinique. Parle sur les lettres de cachet (t. XI, p. 67); — Demande la définition du crime de lèse-nation (p. 115).,— Parle sur les incompatibilités parlementaires (p. 330).

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... la constitution et d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi : comte de Virieu, ... ...'elles prêteront serment, entre les mains des officiers municipaux, de maintenir la constitution et d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, comte de Clermont-Tonnerre, de Robesp...
... projet de décret sur le crime de lèse -nation (t. XI, p. 115); — demande qu'on le dis... ...esse de la sénéchaussée d'Alençon. Présente, au nom du comité des recherches, un projet de décret sur le crime de lèse -nation (t. XI, p. 115); — demande qu'on le discute (p. 169). — Parle sur l'affaire de Toulon p. 227), — sur la requête du marq...

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... (p. 107). — Parle sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur les troubles de Toulon ... ...ce sujet (p. 48). — Propose de fixer immédiatement le chiffre de la liste civile (p. 107). — Parle sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur les troubles de Toulon (p. 222),— sur un incident provoqué par l'abbé Maury (p. 286),—sur une réclamati...

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.... 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur la marine (p. 184), — s... ...nicipalités (p. 46), (p. 47), (p. 113), —sur l'affaire du parlement de Rennes (p. 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur la marine (p. 184), — sur la proposition deRamel-Nogaret concernant les municipalités (p. 256), — sur l...