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  • Tome 8 : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 1 result
    • Archives parlementaires

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      Archives parlementaires

      page 1
      Speaker: Sa Majesté
      ...me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de command... ...sieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander.
      Speaker: Sa Majesté
      ...nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur. ...suétude, je n'ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.
      Speaker: Sa Majesté
      ...s une Assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute quç. les conseils... « Les esprits sont dans l'agitation; mais une Assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute quç. les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, Messieurs, qu'on s...

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      page 2
      Speaker: Sa Majesté
      ...bérations répondra aux sentiments d'une nation généreuse, et dont l'amour pour ses roi... délibérations répondra aux sentiments d'une nation généreuse, et dont l'amour pour ses rois a toujours fait le caractère distinctif; j'éloignerai tout autre souvenir.
      Speaker: De Paule Bareutin
      ...ses souverains! C'est la ressource des. nations dans les temps les plus difficiles, et ... ... la prospérité de cet empire dont le bonheur reposera. toujours sur la vertu de ses souverains! C'est la ressource des. nations dans les temps les plus difficiles, et cette ressource ne peut manquer à la France sous le monarque citoyen qui la gouv...
      Speaker: De Paule Bareutin
      ... pu contempler Henri IV au milieu de la nation assena blée. Les sujets>de Louis XII av... ...résence d'un roi juste et vertueux! Nos aïeux ont regretté sans doute de n'avoir pu contempler Henri IV au milieu de la nation assena blée. Les sujets>de Louis XII avaient été plus heureux, et ce fut dans cette réunion solennelle qu'il reçut le t...
      Speaker: De Paule Bareutin
      ...oits des véritables représentants de la nation. ...l y demanda des subsides extraordinaires, et sembla lui transmettre ainsi les droits des véritables représentants de la nation.

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      page 3
      Speaker: De Paule Bareutin
      ...es de la confiance dû monarque et de la nation étudient les moyens d'obérer cette gran... Des magistrats dignes de la confiance dû monarque et de la nation étudient les moyens d'obérer cette grande réforme; l'importance dë l'objet est l'umqtte mesure de leur iële et de leur ...

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      page 4
      Speaker: De Paule Bareutin
      Mais si les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux... Mais si les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux du monarque, n'en serait-il pas de même des intérêts de chaque classe de citoye...
      Speaker: De Paule Bareutin
      ...ce de tous les maux qui ont affligé Jes nations les plus célèbres. Les guerres intestin... ...res, et que la concorde les soutient. La rivalité entre les citoyens fut la source de tous les maux qui ont affligé Jes nations les plus célèbres. Les guerres intestines des Romains furent le germe de l'ambition de leurs oppresseurs, et commencère...
      Speaker: De Paule Bareutin
      Représentants de la nation, jurez tous aux pieds du trône, entre l... Représentants de la nation, jurez tous aux pieds du trône, entre les mains de votre souverain, que l'amour du bien public échauffera seul vos âmes...

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      page 5
      Speaker: De Paule Bareutin
      ...it poser, l'amour sacré du Roi et de la nation. ... élans d'une éloquence impérieuse ne vous entraîne pas au delà des bornes que doit poser, l'amour sacré du Roi et de la nation.
      Speaker: De Paule Bareutin
      ... divinités ! C'est donc sur vous que la nation se repose en particulier du soin de ram...
      ...es et immuables le bonheur commun d'une nation fidèle à son monarque, si digne de vos ...
      ...extravagantes superstitions ont toujours accordés aux ministres de leurs fausses divinités ! C'est donc sur vous que la nation se repose en particulier du soin de ramener la paix dans cette Assemblée, s'il était possible qu'elle s'en bannît un in...
      ...us désormais qu'un sentiment, qu'un désir, celui de fonder sur des bases certaines et immuables le bonheur commun d'une nation fidèle à son monarque, si digne de vos respects et de votre amour.
      Speaker: Necker
      ...elés autour du trône, ces députés d'une nation célèbre à tant de titres, d'une nation qui a rempli l'univers de sa renommée, ...
      ...ut su réunir, cette noble et magnifique nation dont vous êtes aujourd'hui, Messieurs, ...
      ...émorable pour la France ! les voilà donc, après un si long terme, les voilà rappelés autour du trône, ces députés d'une nation célèbre à tant de titres, d'une nation qui a rempli l'univers de sa renommée, et qui peut en appeler au témoignage incorruptible de l'histoire, soit pour atte...
      ...ssements de l'éloquence, les talents utiles et la perfection du goût : elle a tout su réunir, cette noble et magnifique nation dont vous êtes aujourd'hui, Messieurs, les dignes représentants.
      Speaker: Necker
      ...généreuses, et les efforts réunis de sa nation en ont hâté et assuré le précieux dével... ...anches de l'arbre dont Louis a semé lé premier germe. Il le soigna de ses mains généreuses, et les efforts réunis de sa nation en ont hâté et assuré le précieux développement.

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      page 6
      Speaker: Necker
      ...iquerez, et vous répondrez au vœu de la nation et à |;attente de l'Europe, en concoura... ...mener un équilibre si nécessaire ; vous en chercherez de meilleurs, vous les indiquerez, et vous répondrez au vœu de la nation et à |;attente de l'Europe, en concourant de tous vos soins à établir dans les finances du plus grand empire un ordre q...
      Speaker: Necker
      ...nce est indispensable : elle honore une nation et constitue sa force politique ; enfin... Le confiance publique est ébranlée, et cependant cette confiance est indispensable : elle honore une nation et constitue sa force politique ; enfin elle est encore le principe de la modération de l'intérêt de l'argent, et la so...

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      page 8
      Speaker: Necker
      ...ispositions d'ordre sanctionnées par la nation écarteraient tout motif d'inquiétude et... ...es contradictions; on pourrait le prendre en considération à une époque où les dispositions d'ordre sanctionnées par la nation écarteraient tout motif d'inquiétude et rendraient parfaitement assurés les engagements qui seraient pris avec les vill...

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      page 9
      Speaker: Necker
      ...oquées au nomade l'Assemblée même de la nation. ... besoin, pour acquérir un caractère parfait de justice ou de raison, d'être provoquées au nomade l'Assemblée même de la nation.
      Speaker: Necker
      ...re ces changements plus avantageux à la nation. ...me dans l'organisation de ces mêmes impôts, et qu'elles serviraient alors à rendre ces changements plus avantageux à la nation.
      Speaker: Necker
      ...es Etats généraux et dans le sein de la nation la plus renommée par ses sentiments d'h...
      ...f et le gardien des droits d'une grande nation; quand il a été pris, en grande partie,...
      ...s les finances? Le Roi aurait-il besoin de justifier cette résolution au milieudes Etats généraux et dans le sein de la nation la plus renommée par ses sentiments d'honneur ? Non, sans doute. Tout engagement porte avec lui un caractère sacré; et quand cet engagement a été pris par le souverain, par le chef et le gardien des droits d'une grande nation; quand il a été pris, en grande partie, pour subveniraux besoins extraordinaires d'une guerre nationale; quand il a été...
      Speaker: Necker
      ...: mais aune époque si solennelle, où la nation est; appelée par son souverain à s'unir...
      ...is pour toujours; à une époque où cette nation est appelée à s'associer en quelque man...
      ...randes précautions soient prises pour l'avenir, le Roi le désire, le Roi le veut: mais aune époque si solennelle, où la nation est; appelée par son souverain à s'unir à lui, non pour un moment, mais pour toujours; à une époque où cette nation est appelée à s'associer en quelque manière aux pensées et aux volontés de son Roi, ce qu'elle désirera seconder avec l...
      Speaker: Necker
      ...é avec les forces militaires des autres nations de l'Europe. ... prodigieuses en nombre doivent être mises en campagne pour se trouver en égalité avec les forces militaires des autres nations de l'Europe.
      Speaker: Necker
      ...ui embrassent "le bonheur général d'une nation considérée collectivement et dans toute... Qu'il me soit permis encore de joindre aux motifs qui embrassent "le bonheur général d'une nation considérée collectivement et dans toute sa durée, le motif plus touchant peut-être encore du bonheur des individus dont...

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      page 11
      ..., il est à présumer qu'à l'époque où la nation entière assurera le payement de leurs i... ...iers se sont prêtés depuis près d'un an aux circonstances pénibles de la finance, il est à présumer qu'à l'époque où la nation entière assurera le payement de leurs intérêts de la manière la plus exacte et la plus invariable, ils ne regretteront ...

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      page 14
      ...oi, qui peuvent satisfaire le vœu de la nation. De telles conditions ^'arrêteront poin...
      ...penses et d'autres encore concernent la nation comme le monarque.
      ...re précédé de toutes le^ Concessions et de toutes Jes assurances de la part du Roi, qui peuvent satisfaire le vœu de la nation. De telles conditions ^'arrêteront point le cours des affaires, puisque tous ne demanderez rien sans doute qui ne soit ...
      ...els, celles même que demande l'éclat du premier trône de l'Europe, tontes ces dépenses et d'autres encore concernent la nation comme le monarque.

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      page 15
      ...engagements émanés des souverains d'une nation fidèle à l'honneur et à ses promesses. ...es, à respecter les titres que donne l'infortune, et à consacrer enfin tous les engagements émanés des souverains d'une nation fidèle à l'honneur et à ses promesses.
      ...euve. Sa Majesté a cru que ce vœu de là nation était parfaitement juste ; et désirant ...
      ...'ordre des finances sous la garde de la nation entière. C'est alors en effet qu'on ces...
      ...né, qui ne fût pas dépendant' des diverses vicissitudes dont on avait fait l'épreuve. Sa Majesté a cru que ce vœu de là nation était parfaitement juste ; et désirant y satisfaire, elle a pensé que, pour atteindre un but si intéressant, il fallait appeler de nouveaux garants de la sécurité publique, et placer, pour ainsi dire, l'ordre des finances sous la garde de la nation entière. C'est alors en effet qu'on cessera de rapporter le crédit à des circonstances
      ...utes les déterminations, un prince, une nation même ne pourraient suffire à l'administ... ...é des empires. Et sans ce principe de droiture qui doit servir de guide dans [toutes les déterminations, un prince, une nation même ne pourraient suffire à l'administration des affaires publiques; alors à chaque instant on chercherait sa route, o...

      Archives parlementaires

      page 16
      ...ertiles que celles de toutes les autres nations, des manufactures particulières, des ét...
      ...ns la route des siècles pour appeler la nation entière à construire, à affermir le maj...
      ...ations, des ports qui dominent les deux mers, des colonies plus riches et plus fertiles que celles de toutes les autres nations, des manufactures particulières, des établissements de diverses natures dans l'intérieur du royaume; des Français enfin...
      ... royaume au plus haut degré de prospérité 1 et qiiel moment encore est choisi dans la route des siècles pour appeler la nation entière à construire, à affermir le majestueux édifice du bonheur public! C'est à une époque où les lumières générales ...
      ...e sépare pas ses intérêts de ceux de la nation. ...r aucune idée prédominante et ils s'estiment heureux de servir sous un Roi qui ne sépare pas ses intérêts de ceux de la nation.
      ... envers le Roi, vous le seroz envers la nation, vous le serez envers la postérité, vou... ... subjugué par aucun empire), j'oserai donc vous le dire, vous serez responsables envers le Roi, vous le seroz envers la nation, vous le serez envers la postérité, vous le serez peut-être envers le monde entier si vous ne vous livrez saus réserve ...
      ...emblée que les affaires du Roi et de la nation seront mieux traitées et mieux entendue... ... examen ; c'est par un concert absolu entre le gouvernement et cette auguste Assemblée que les affaires du Roi et de la nation seront mieux traitées et mieux entendues, et que l'on approchera plus sûrement de l'heureux terme auquel il faut tendre...

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      page 17
      ...nécessairement des délibérations de ja 'nation entière représentée par des députés aux... L'une rassemblerait les améliorations qui dépendent nécessairement des délibérations de ja 'nation entière représentée par des députés aux 'Etats généraux ; l'autre comprendrait les bonifications qui doivent être exécu...
      ...t peut en effet intéresser davantage la nation entière que cet ordre et ce juste rappo... Quel objet peut en effet intéresser davantage la nation entière que cet ordre et ce juste rapport entre les besoins et les ressources de l'Etat? C'est d'un pareil accord que n...
      Il faut le concours de la nation, il faut toute la force législative pou... Il faut le concours de la nation, il faut toute la force législative pour déterminer qu'il n'y aura 'désormais aucunes distinctions pécuniaires entre Il...
      ...qu'à l'examen et aux délibérations delà nation entière assemblée en Etats généraux. Il... ...ition plus équitable des impôts entre toutes les provinces ne peut être soumise qu'à l'examen et aux délibérations delà nation entière assemblée en Etats généraux. Il faut, pour sefot-mer une juste idée des disproportions qui existent aujourd'hui...

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      page 18
      ...emps par la plus nombreuse partie de la nation. Les deux ordres privilégiés ont déjà f... ... entre les particuliers contribuables; cette égalité est sollicitée depuis longtemps par la plus nombreuse partie de la nation. Les deux ordres privilégiés ont déjà fait éclater de toutes parts les sentiments de justice et d'équité qui les animen...
      ...du ressort de l'Assemblée commune de la nation, car les mêmep principes doivent fixer ... Le plus grand nombre des questions et des règlements de commerce sont du ressort de l'Assemblée commune de la nation, car les mêmep principes doivent fixer les relations et les conr nexions de la France avec les nays étrangers, favorise...
      ...ée par le$ avis des représentants de la nation. Une déter-j mination prise à la' suite... ...oir différer de donner une dernière dé[ cision jusqu'à ce qu'elle eût été éclairée par le$ avis des représentants de la nation. Une déter-j mination prise à la' suite d'une consultation si authentbique aura du moins l'avantage de fixe^ pour toujo...

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      page 20
      ...onder dans nos utiles travaux! Déjà une nation distinguée a donné le signal d'une comp...
      ...raître devant le tribunal de toutes les nations. Ah ! combien de sortes, de satisfactio...
      ...spères qui multiplieraient dans les colonies même les hommes destinés à nous seconder dans nos utiles travaux! Déjà une nation distinguée a donné le signal d'une compassion éclairée; déjà l'humanité est défendue au nom même de l'intérêt personnel et des calculs politiques, et cette superbe cause ne tardera pas à paraître devant le tribunal de toutes les nations. Ah ! combien de sortes, de satisfactions, combien d'espèces de

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      page 21
      ...clairé ! Malheur, malheur et honte à la nation française si elle méconnaissait le prix... ...ette suite d'Etats généraux qui vont reprendre naissance au milieu d'un siècle éclairé ! Malheur, malheur et honte à la nation française si elle méconnaissait le prix d'une telle position, si elle ne cherchait pas à s'en montrer digne, et si une ...
      ...emblant autour de lui les députés de la nation entière, atteste à tous ses sujets par ...
      ...nt occupé du bien public, c'est avec la nation même qu'il veut l'entreprendre et le ré...
      ...ne de ces contradictions ne subsistera dans un plan bien ordonné. Le Roi, en assemblant autour de lui les députés de la nation entière, atteste à tous ses sujets par ce grand acte de confiance, qu'uniquement occupé du bien public, c'est avec la nation même qu'il veut l'entreprendre et le réaliser.
      ...jesté, et à consolider le bonheur de la nation. ...n ordre bienfaisant et salutaire, propre également à glorifier le règne de Sa Majesté, et à consolider le bonheur de la nation.

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      page 22
      ... que mille ou douze cents députés de la nation française ne se sépareront pas sans avo...
      ...de leur souverain et les louanges de la nation, je les vois s'arrêter avec orgueil et ...
      ..., Messieurs, que bientôt un même sentiment vous réunira, comme on ne peut douter que mille ou douze cents députés de la nation française ne se sépareront pas sans avoir fait sortir de terre les fondements de la prospérité publique, je me représen...
      ...e chaque province. Je les vois ces députés, impatients de mériter l'approbation de leur souverain et les louanges de la nation, je les vois s'arrêter avec orgueil et à Fenvi sur les moyens que leurs Etats auraient employés pour ajouter au bonheur...
      ...'occuper successivement l'intérêt d'une nation ? L'amélioration des lois civiles et de... ...ffet entendre sans émotion la simple dénomination de tant de travaux si dignes d'occuper successivement l'intérêt d'une nation ? L'amélioration des lois civiles et des lois criminelles; la douce modification des peines; la réduction des frais de ...

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      page 23
      ...oncours de tonte Faction du génie de la nation la plus industrieuse et la plus animée,... ...st alors "que la France présentera le plus magnifique des spectacles, celui du concours de tonte Faction du génie de la nation la plus industrieuse et la plus animée, avec l'essor de la nature physique la plus variée et la plus féconde dans ses b...
      ...té et pour répondre au vœu commun de la nation. Toutes les dispositions, Messieurs, qu... ... qui soient médités avec assez de sagesse pour obtenir l'approbation de Sa Majesté et pour répondre au vœu commun de la nation. Toutes les dispositions, Messieurs, qui ont servi à vous rassembler, se trouvent entées pour ainsi dire sur le tronc a...
      ...t plus il faut affermir son action. Une nation sourdement mécontente des fautes ou des... ...s d'apercevoir que plus un gouvernement se met dans la nécessité d'être juste, et plus il faut affermir son action. Une nation sourdement mécontente des fautes ou des abus de l'administration ne tarde pas à se complaire dans toutes les opposition...
      ...e toutes les natious étrangères, de ces nations dont le jugement; à l'abri de nos passi... ...es acclamations du peuple français, vous aspirerez encore au suffrage réfléchi de toutes les natious étrangères, de ces nations dont le jugement; à l'abri de nos passions du moment, représente celui de la postérité, de cesnaiions qui, vous considé...
      ...el enfin que la plus saine partie de la nation le souhaite et le demande, le Roi secon...
      ... celui qui inspirera la plus fidèle des nations, on verra naître de cet accord le plus ...
      ...est tel qu'elle l'espère, s'il est tel qu'elle a droit de l'attendre, s'il est tel enfin que la plus saine partie de la nation le souhaite et le demande, le Roi secondera vos vœux et vos travaux ; il mettra sa gloire à les couronner; et l'esprit du meilleur des princes se mêlant pour ainsi dire à celui qui inspirera la plus fidèle des nations, on verra naître de cet accord le plus grand des biens et la plus solide des puissances.

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      page 24
      ...e s'évanouirait et les espérances de la nation seraient perdues. Sa Majesté a donc fix...
      ...me le premier tuteur des intérêts de la nation, c'est comme le plus fidèle protecteur ...
      ...'étendue de la liberté qui doit vous être laissée ; mais sans accord, votre force s'évanouirait et les espérances de la nation seraient perdues. Sa Majesté a donc fixé son attention sur des préliminaires dont les conséquences peuvent être si grandes; et ce n'est pas encore cependant comme votre souverain, c'est comme le premier tuteur des intérêts de la nation, c'est comme le plus fidèle protecteur de la félicité publique, que le Roi m'a ordonné de vous présenter un petit nombr...

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      page 28
      Speaker: Le comte de Crillon
      ...tiellement contraire à la liberté de la nation, nécessaire pôur créer un ordre de chos...
      ...es abus de tous genres sous lesquels la nation gémit depuis tant de siècles, je demand...
      ... la constitution, que nous sommes tous appelés; et comme le veto me paraît essentiellement contraire à la liberté de la nation, nécessaire pôur créer un ordre de choses qui amène la prospérité nationale, et pour abolir les abus de tous genres sous lesquels la nation gémit depuis tant de siècles, je demande acte que je me^suis opposé, autant qu'il était en moi ; à la sanction du veto ...
      Speaker: Malouet
      ...tous assisté, comme représentants de la nation, à l'ouverture solennelle des Etats gén... , député d'Auvergne (1). Nous avons tous assisté, comme représentants de la nation, à l'ouverture solennelle des Etats généraux, et le même titre, constaté seulement par nos bailliages respectifs, nous ...
      Speaker: Malouet
      ...nter que nous devons à la dignité de la nation, au nom de laquelle nous allons parler ... Permettez-moi donc de vous représenter que nous devons à la dignité de la nation, au nom de laquelle nous allons parler et agir, de nous soumettre, par un premier mouvement d'ordre public, à la forme ...
      Speaker: Malouet
      ...cîments, les vœux et les hommages de la nation. ...nous pourrons, par une députation des Etats généraux, présenter au Roi les remercîments, les vœux et les hommages de la nation.
      Speaker: Le comte de Mirabeau
      ...ue les pouvoirs des représentants de la nation ne doivent pas être légitimés par l'Ass... ...'il y aurait à confondre leur vérification et leur légitimation, et à soutenir que les pouvoirs des représentants de la nation ne doivent pas être légitimés par l'Assemblée nationale ; soit enfin aux dangers d'une scission que leur opiniâtreté, s...

      Archives parlementaires

      page 29
      Speaker: Malouet
      ...comme les réprésentants autorisés de la nation, leur légalité présumée par les titres ... ...i l'illégalité possible de vos pouvoirs vous mettait dans l'impuissance d'agir, comme les réprésentants autorisés de la nation, leur légalité présumée par les titres dont vous êtes porteurs vous constitue en Assemblée provisoirement régulière, au...
      Speaker: Malouet
      ...x publique, aux coupables ennemis de la nation, aucun espoir de nous diviser et de nou... ...ujourd'hui la députa-tion proposée. Nous ne devons laisser aux ennemis de la paix publique, aux coupables ennemis de la nation, aucun espoir de nous diviser et de nous détourner des saintes fonctions qui nous sont assignées.

      Archives parlementaires

      page 30
      Speaker: Malouet
      ...respectueux que les représentants de la nation doivent s'empresser de porter au pied d... ...courir, par une députation des Etats généraux, aux hommages et aux remercîments respectueux que les représentants de la nation doivent s'empresser de porter au pied du trône.

      Archives parlementaires

      page 31
      Speaker: Rewbel
      ...ns-nous dans le cas de nous déclarer la nation, et de commencer l'œuvre de la restaura... Sait-on à quoi nous pourrions être pour ainsi dire forcés ? Peut-être serons-nous dans le cas de nous déclarer la nation, et de commencer l'œuvre de la restauration de la monarchie sans le concours de ttfutes les personnes présumées légalem...

      Archives parlementaires

      page 32
      Speaker: Le comte d'Antraigues
      ...afin que le Roi, chargé de gouverner la nation, le soit lui-même par l'opinion publiqu... ...n lui cache et qu'il lui importe de connaître à l'ouverture des Etats généraux, afin que le Roi, chargé de gouverner la nation, le soit lui-même par l'opinion publique.
  • Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 4 results
    • Règne de louis xvi

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      Règne de louis xvi

      page
      ... livre ses biens à la disposition de la nation ; — que sans lui en attribuer, par ce d... ...e, l'anéantissement du culte divin est prononcé par le décret du 2 novembre, qui livre ses biens à la disposition de la nation ; — que sans lui en attribuer, par ce décret, la propriété, l'Assemblée nationale l'a, dans le fait, rendue maîtresse d...
      ...le a de fait attribué et transféré à la nation les propriétés d'une classe entière de ... ...it contradiction ; , Qu'il est donc évident que le décret de l'Assemblée nationale a de fait attribué et transféré à la nation les propriétés d'une classe entière de citoyens;

      Règne de louis xvi

      page 2
      ... à la foi publique que d'attribuer à la nation française la disposition des biens que ... ...s d'Alsace en possèdent en Allemagne ; — que ce serait sans doute une infraction à la foi publique que d'attribuer à la nation française la disposition des biens que possède en Alsace le clergé étranger; — Et que conserver la propriété à celui-ci...
      ...gé, ce serait traiter les enfants de la nation avec une dureté qu'on n'oserait se perm... Que cependant conserver la propriété de ceux-ci, en violant celle du clergé, ce serait traiter les enfants de la nation avec une dureté qu'on n'oserait se permettre envers les étrangers; ce serait dépouiller les ministres du culte catholiq...

      Règne de louis xvi

      page 8
      ...ésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière... Le décret du 2 novembre porte que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagemen...
    • Livre rouge

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      Livre rouge

      page 177
      ...ivement connaître. Dans un moment où la natiôn travaille à mettre l'ordre et l'économi... ...lui découvrent une multitude de preuves d'autres déprédations qu'il fera successivement connaître. Dans un moment où la natiôn travaille à mettre l'ordre et l'économie dans les finances, pour soulager le peuple v dans un moment où le peuple porte...
      Il faudra mettre, sous les yeux de la nation, l'audace des ministres, dont un, combl... Il faudra mettre, sous les yeux de la nation, l'audace des ministres, dont un, comblé des grâces du roi, et jouissant déjà de 98,622 livres de traitements et pensio...
      ...naître ne sera soustrait aux yeux de la nation. Il ne parlera jamais que d'après les p...
      ...rité, il dénoncerait ces obstacles à la nation. Le comité pourra faire imprimer, un jo...
      ...temps nécessaire pour mettre ses résultats en ordre. Rien de ce qu'il pourra connaître ne sera soustrait aux yeux de la nation. Il ne parlera jamais que d'après les pièces; il ne dira jamais que la vérité; mais il dira toute vérité; et s'il se rencontrait des obstacles à ce qu'il connût quelque vérité, il dénoncerait ces obstacles à la nation. Le comité pourra faire imprimer, un jour, sa correspon-dance, afin que le public sache quels sont les ordonnateurs qui...

      Livre rouge

      page 178
      ... de son peuple : il s'est entouré de la nation, pour y résister et en faire cesser l'a...
      ...la France, ne seront pas illusoires. La nation ne peut apercevoir qu'avec satisfaction...
      ...e de réprimer à jamais ces sollicitations importunes qui dévoraient la substance de son peuple : il s'est entouré de la nation, pour y résister et en faire cesser l'abus. Les vœux du roi, pour le soulagement de la France, ne seront pas illusoires. La nation ne peut apercevoir qu'avec satisfaction, qu'en supprimant à l'avenir tous les dons indiscrets, qu'en cessant d'être pro...

      Livre rouge

      page 193
      ...u'un tel abus, aussi incroyable pour la nation que pour le comité. ...risation, puisqu'il faut la croire, rien ne méritait mieux d'être fendu public qu'un tel abus, aussi incroyable pour la nation que pour le comité.
      ...r et quelque perte aussi sensibles à la nation que les vôtres, dans le service de l'Et... quelque malheur et quelque perte aussi sensibles à la nation que les vôtres, dans le service de l'Etat. Puissent-elles rester ignorées de tant de braves officiers auxquels un sort ...
      ...r la faveur. Si l'intérêt général de la nation exige malheureusement, dans cette circo...
      ... particulières, l'honneur de cette même nation exige sans doute aussi que les citoyens...
      ...istinguer les récompenses accordées aux services réels, des bienfaits obtenus par la faveur. Si l'intérêt général de la nation exige malheureusement, dans cette circonstance, le sacrifice de quelques fortunes particulières, l'honneur de cette même nation exige sans doute aussi que les citoyens qui ont servi pendant cinquante ans, qui ont sacrifié leur propre fortune pour ...
      ...égur, a 66 ans, loin de craindre que la nation regarde ce qu'elle leur donne comme une... ...e, qu'un corps aussi peu nombreux, et dont l'un des moins âgés, le maréchal de Ségur, a 66 ans, loin de craindre que la nation regarde ce qu'elle leur donne comme une charge onéreuse et injuste, doit espérer qu'elle considérera ce tribut, commel'...
    • Suite de l'état des pensions

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      Suite de l'état des pensions

      page 321 - 368
      SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. H » 2 « w E a NOMS. w ANNÉES. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. A { ABZAC \ (Jean d'). | 42 1786 » 10,000 \ Ecuyer du roi, commandant au manège de la grande écurie, { à titre de retraite et sans retenue. 1 G. Af. E. | ADHÉMAR (DE MONTFALCON ( (Comte d'). i- 1769 {1771 (1787 4,000 12,000 | 16,000 t Maréchal de camp, «-
      ...
      eutenant-général, ci-devant premier capitaine au régiment i des garder-Suisses. ' La première, en considération de ses services.. i La seconde, pour même considération. ' L» dame son épouse a obtenu la survivance de ces deux pensions. Totat______ 6,750,438 FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la colooue du total des pensious, lire 20,000, au lieu de 1,800.
      SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. H » 2 « w E a NOMS. w ANNÉES. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. A { ABZAC \ (Jean d'). | 42 1786 » 10,000 \ Ecuyer du r
      ...
      a survivance de ces deux pensions. Totat______ 6,750,438 FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la colooue du total des pensious, lire 20,000, au lieu de 1,800.
    • Pensions

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      Pensions

      page 371 - 630
      PENSIONS DE DEUX MILLE QUATRE CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A HUIT MILLE LIVRES EXCLUSIVEMENT. TROISIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des deux dixièmes, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS TROISIÈME CLASSE. 4 H » * B 2 « w S a NOMS. ta o ! | ANNÉES. J SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIF
      ...
      titre d'appointements. La seconde, en augmentation aux appointements ci-dessus. ZENS (Jean-Mathias de). > 74 1785 1,800Ancien capitaine commandant au régiment de hussards de Conflans. Pour services et retraite. g. ZINSLE (Antoine de). » 61 1786 » 2,000 Ancien capitaine au régiment suisse de Dlesbach, En considération de ses services et pour retraite. Total.. 2,313,860 FIN DE LA QUATRIÈME DIVISION.
      PENSIONS DE DEUX MILLE QUATRE CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A HUIT MILLE LIVRES EXCLUSIVEMENT. TROISIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des deux dixièmes, sauf les exceptions portées par
      ...
      retraite. g. ZINSLE (Antoine de). » 61 1786 » 2,000 Ancien capitaine au régiment suisse de Dlesbach, En considération de ses services et pour retraite. Total.. 2,313,860 FIN DE LA QUATRIÈME DIVISION.
  • Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 1 result
    • Je pense qu'il faut ajourner

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      Je pense qu'il faut ajourner

      page 9
      Speaker: De Bonnal
      ... qu'il sera en nous, les intérêts de la nation avec ceux de la religion sainte que nou... ...rons, dans toute la pureté des vues qui doivent nous animer, à concilier, autant qu'il sera en nous, les intérêts de la nation avec ceux de la religion sainte que nous devons tous regarder comme le bien national le plus précieux. Qu'on attende du...
      Speaker: De Bonnal
      ... peut mieux vous prouver, ainsi qu'à la nation et à l'univers entier, que nous sommes ... Messieurs, rien ne peut mieux vous prouver, ainsi qu'à la nation et à l'univers entier, que nous sommes conduits par des motifs dignes de notre caractère que notre résolution qui doit ...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 10
      Speaker: De Bonnal
      la nation et au roi ; notre ministère sera toujou... la nation et au roi ; notre ministère sera toujours consacré, comme il doit l'être, à procurer et affermir la paix, l'ordre, l'ob...
      Speaker: De Mirabeau
      ... de soutenir, de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion menacée ... ...de la religion, je me lève en ce moment pour vous conjurer, au nom de la patrie, de soutenir, de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion menacée par ses propres ministres, et qui ne chancela jamais que sous les coups dont l'o...
      Speaker: De Mirabeau
      ...s ménagements et des bienséances que la nation impose aux dépositaires de sa confiance... dans une classe d'hommes libres des ménagements et des bienséances que la nation impose aux dépositaires de sa confiance et de-son autorité? Ce ténébreux phénomène ne s'explique,-Messieurs, que par la...
      Speaker: De Mirabeau
      ...ite tous les moyens d'en préserver « la nation. » Et ce sont des représentants des Fra... ...sporter le schisme dans « nos principes, quand nous cherchons dans « notre conduite tous les moyens d'en préserver « la nation. » Et ce sont des représentants des Français qui tiennent à leurs commettants ce langage menaçant et séditieux I Et ce ...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 11
      Speaker: De Mirabeau
      ...vous confessez, à la face de toutes les nations et de tous les siècles, que Dieu est au... la cime de tous les départements de la France, vous confessez, à la face de toutes les nations et de tous les siècles, que Dieu est aussi nécessaire que la liberté au peuple français ; c'est ce moment que nos évêqu...
      ... sa destinée inséparable de celle de la nation, où vous l'incorporez à l'existence de ... ... aujourd'hui les législateurs de la France ? Et c'est à ce moment où vous rendez sa destinée inséparable de celle de la nation, où vous l'incorporez à l'existence de ce grand Empire, où vo us consacrez à la perpétuité de son règne et de son cuite...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 13
      Speaker: De Mirabeau
      ...'unique moyen de nettoyer le sein de la nation de tout l'ancien levain qui voudrait se... ...sité d'achever le salut de l'Etat. On proposera à l'Assemblée nationale, comme l'unique moyen de nettoyer le sein de la nation de tout l'ancien levain qui voudrait se refiltrer dans ses organes, ou proposera de décréter la vacance universelle des...
      ...ec nous l'honneur de représenter ici la nation française, à Dieu ne plaise que j'attir... Pontifes qui partagez avec nous l'honneur de représenter ici la nation française, à Dieu ne plaise que j'attire sur vous ni sur vos collègues dispersés dans leurs églises, des reproches qui ...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 14
      Speaker: De Mirabeau
      ... la sollicitude des représentants de la nation. ...lée, et dont l'objet me paraît de nature à provoquer toute la vigilance et toute la sollicitude des représentants de la nation.

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 15
      Speaker: De Mirabeau
      ..., sera réputé coupable du crime de lèse-nation et poursuivi, comme tel, par-devant les... ...cours, instructions ou prônes, se permettra de décrier les lois ou la Révolution, sera réputé coupable du crime de lèse-nation et poursuivi, comme tel, par-devant les tribunaux à qui il appartient d'en connaître ;
      Speaker: Massieu
      ,curé de Sergy. Ajoutez ; toutes lei nations. ,curé de Sergy. Ajoutez ; toutes lei nations.

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 16
      Toute nation, réunie en société, doit avoir une reli... Toute nation, réunie en société, doit avoir une religion;1 c'est le bien nécessaire de toute association politique. Il est, en effet...
      ... • s'il s'agit de donner des lois à une nation, qui a déjà une religion qu'elle croit ... ...échapper à l'intérêt du Corps législatif. Cette vérité est encore plus certaine, • s'il s'agit de donner des lois à une nation, qui a déjà une religion qu'elle croit bonne, sainte, et la seule qui lui soit permis de suivre. Le législateur serait ...
      La nation française suit et professe la religion ... La nation française suit et professe la religion catholique depuis quatorze siècles. Quelque effort qu'on ait fait, dans les dern...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 17
      ...st une véritable société qui, comme les nations elles-mêmes, a son organisation, sans l... ...ouvernement et ses ministres, reconnus par tous ceux qui en font profession; c'est une véritable société qui, comme les nations elles-mêmes, a son organisation, sans laquelle elle ne saurait subsister/Mais un principe général est que cette espèce ...
      ...le n'en a ni le droit ni le pouvoir. La nation entière a exprimé son vœu, pour que la ... ...'Assemblée nationale de France veuille en venir à cette terrible conséquence, elle n'en a ni le droit ni le pouvoir. La nation entière a exprimé son vœu, pour que la religion catholique soit de nouveau solennellement déclarée la religion de l'Eta...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 19
      ...gion; elle ne peut exister sans eux. La nation qui l'adopte, en adopte aussi les minis... Les prêtres sont les ministres essentiels de cette religion; elle ne peut exister sans eux. La nation qui l'adopte, en adopte aussi les ministres; ils ont des devoirs, des obligations et des fonc tions attachées à leur ét...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 21
      ...eur et la régénération de la France. La nation jugera si elle a excédé le pouvoir qu'e...
      ...religieuses, ne réside pas même dans la nation. L'Assemblée nationale ne peut donc ni ...
      ... presque toutes celles-ci, et d'en substituer d'autres, dont elle attend le bonheur et la régénération de la France. La nation jugera si elle a excédé le pouvoir qu'elle lui avait confié : le temps et l'expérience apprendront si elle l'a exercé utilement. Mais le pouvoir, qui a établi nos institutions religieuses, ne réside pas même dans la nation. L'Assemblée nationale ne peut donc ni les renverser, ni les changer; et quelle que soit la puissance qu'elle s'attribu...
      ...uvons donc vous dire, avec l'apôtre des nations, écrivant aux Corinthiens (1) : igitur ... ...me plusieurs membres de la municipalité manifestèrent la même exception. Nous pouvons donc vous dire, avec l'apôtre des nations, écrivant aux Corinthiens (1) : igitur et si scripsi vobis non propter eumquifecit injuriam, sed propter eum quipassus ...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 22
      ... être traduits, comme criminels de lèse nation? La pureté de nos principes et de notre... ... deux, et à chacune d'elles en particulier. Sous quel rapport pouvons-nous _donc être traduits, comme criminels de lèse nation? La pureté de nos principes et de notre doctrine doit donc nous autoriser à vous dire avec assurance, ce que Samuel dis...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 24
      ...lières miséricordes du Seigneur sur une nation à laquelle il fut si souvent propice. E... ...ent, tant d'antres entreprises ! Espérons tout, nos très-chers frères, des singulières miséricordes du Seigneur sur une nation à laquelle il fut si souvent propice. Espérons que dans un Etat, renommé jusqu'ici par son dévouement à la foi chrétien...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 25
      ...s les sentiers de la justice toutes les nations, et qu'il assurait en même temps ces ho... chargeait d'amener à la vérité, et de conduire dans les sentiers de la justice toutes les nations, et qu'il assurait en même temps ces hommes privilégiés, d'une assistance toute puissante et indéfectible. Aussi, cette...

      Je pense qu'il faut ajourner

      page 28
      ...ment de fidélité au roi, à la loi, à la nation, et à me soumettre à toute Constitution...
      ...Assemblée nationale, et acceptée par la nation et le roi.
      ...en, je déclare être disposé, toutes les fois que j'en serai requis, à prêter serment de fidélité au roi, à la loi, à la nation, et à me soumettre à toute Constitution politique décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par la nation et le roi.
  • Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 4 results
    • Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

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      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 114
      Speaker: De Vismes
      ...qu'elle soit, non plus à moi, mais à la nation; dès cet instant la chose devient doman... ...nt qu'il a dit: j'abdique mes droits particuliers sur une telle chose ; je veux qu'elle soit, non plus à moi, mais à la nation; dès cet instant la chose devient domaniale, et elle est placée, par rapport auprince, sous la sauvegarde de l'inaliéna...

      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 115
      Speaker: De Vismes
      ...est enregistrée jusque dans le code des nations. ...lus solennel: elle n'est plus seulement une loi particulière de l'Empire ; elle est enregistrée jusque dans le code des nations.
      Speaker: De Vismes
      ...aloir vis^à-vis des représentants de la nation française : il s'élève en oela» contre ... ...ui ont précédé le traité de 1661, M. de Gondô n'est nullement fondé à la faire valoir vis^à-vis des représentants de la nation française : il s'élève en oela» contre son propre titre, et pour parler le langage de la jurisprudence, il excipe du dr...
      Speaker: De Vismes
      ...ion de cet exemple. Le mineur, c'est la nation : le tuteur, c'est la régente Anne d'Au... ...e de la frivolité de sa défense. Vous m'avez devancé. Messieurs, dans l'application de cet exemple. Le mineur, c'est la nation : le tuteur, c'est la régente Anne d'Autriche, ou plutôt son ministre Mazarin ; et l'aliénataire est M. de Condé.
      Speaker: De Vismes
      .... de Coudé qui se sont armés, contre la nation, des traités politiques; qu'en soutenan...
      ...i qui appartient incontestablement à la nation ; qu'enfin, si nous nous permettons de ...
      ...ire. Or, il est évident que, dans cette controverse, ce sont les défenseurs de M. de Coudé qui se sont armés, contre la nation, des traités politiques; qu'en soutenant qu'il n'a pa6 le droit de s'en prévaloir, nous usons de celui qui appartient incontestablement à la nation ; qu'enfin, si nous nous permettons de jeter un regard sur ces traités, ce n'est que subsidiairement; et en conséquence...

      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 116
      Speaker: De Vismes
      ...e pas et que représente au contraire la nation. ...eux dont l'emploi ne serait permis qu'à un souverain étranger qu'il ne représente pas et que représente au contraire la nation.
      Speaker: De Vismes
      ...comme un dépôt qu'en cas d'événement la nation devait représenter au souverain de la L... ...excusable, que l'on considérerait le Clermontois, à l'époque de son aliénation, comme un dépôt qu'en cas d'événement la nation devait représenter au souverain de la Lorraine.
      Speaker: De Vismes
      ...ble du chef du duc de Lorraine, dont la nation exerce aujourd'hui les droits. ...te le duc de Lorraine, et alors la concession de 1648 est nulle; elle est révocable du chef du duc de Lorraine, dont la nation exerce aujourd'hui les droits.
      Speaker: De Vismes
      ...nt nous intéresse : qui du roi ou de la nation possédait le Clermontois lors de la don...
      ...e Clermontois avait été conquis pour la nation et qu'il était possédé par elle, on aur...
      ...était un fief masculin, auquel le duc Charles a succédé de son chef? Un seul point nous intéresse : qui du roi ou de la nation possédait le Clermontois lors de la donation de 1648? Or, si l'on ne peut raisonnablement révoquer en doute que le Clermontois avait été conquis pour la nation et qu'il était possédé par elle, on aura beau prouver que la conquête était Une usurpation, il sera toujours vrai de di...
      Speaker: De Vismes
      ...n'était que l'administrateur, et que la nation, pour qui il administrait, a droit d'at... le roi a aliéné, en 1648, ce dont il n'était que l'administrateur, et que la nation, pour qui il administrait, a droit d'attaquer une aliénation proscrite par la loi domaniale..
      Speaker: De Vismes
      ...omme si, dans les grandes querelles des nations, la fortune n'avait pas seule décidé, j... ...ir plus de force entresouverains ! Comme si (il faut le dire, quoiqu'à regret) comme si, dans les grandes querelles des nations, la fortune n'avait pas seule décidé, jusqu'à ce jour, de la validité des titres!

      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 118
      Speaker: De Vismes
      ...-mêmes, suivant laquelle toutes les do? nations postérieures à 1566, quoique rémunéra-t... ...oit incontestablement l'application de cette règle domaniale, consacrée par vous-mêmes, suivant laquelle toutes les do? nations postérieures à 1566, quoique rémunéra-toires, quoique faites sans clause de retour, sont révocables à perpétuité»
      Speaker: De Vismes
      ... il se justifiait d'avance auprès ae la nation lorsque dans ses mémoires il rend compt... ...ettres de don! Il prévoyait sans doute la difficulté qui s'élève aujourd'hui, et il se justifiait d'avance auprès ae la nation lorsque dans ses mémoires il rend compte de ses vains efforts pour arrêter une libéralité indiscrète. La reine, suivant...

      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 122
      Speaker: De Vismes
      ...ger les règles d'interprétation. Que la nation ait à répondre à un monarque ou à un ci... ...ouverains. On aura beau varier les définitions du contrat, on ne fera point changer les règles d'interprétation. Que la nation ait à répondre à un monarque ou à un citoyen, elle dira è, l'un comme à 1 autre avec le même succès : « c'est à « tort ...

      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 123
      Speaker: De Vismes
      ...ifier utilement la donation en 1659. La nation peut revendiquer aujourd'hui le Clermon... ...gente Anne d'Autriche n'a pu le donner en 1648; et Louis XIV n'a pu aussi en ratifier utilement la donation en 1659. La nation peut revendiquer aujourd'hui le Clermontois, comme étant, par le traité de 1661, aux droits des ducs de Lorraine.
      ...doit honorer aussi la munificence d'une nation sensible et généreuse. C'est dans cette... ...es et utiles actions; et celui qui a tant contribué à l'honneur du nom français doit honorer aussi la munificence d'une nation sensible et généreuse. C'est dans cette vue, Messieurs, que votre comité des domaines a combiné quelques-unes des dispo...

      Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée

      page 126
      Speaker: L'abbé Maury
      ...Croyez-vous que les représentants de la nation oseraient lui contester en sa présence ... .. Croyez-vous que les représentants de la nation oseraient lui contester en sa présence la possession d'un don acheté par des services aussi signalés?
      Speaker: L'abbé Maury
      ...é en main, avec le traite par lequel la nation s'engage à lie jamais le troubler sous ... ... le plus féroce, perdrait-il cette cause lorsqu'il se présenterait avec un traité en main, avec le traite par lequel la nation s'engage à lie jamais le troubler sous aucun prétexte dans sa possession? Je île perdrais pas cette cause en
      Speaker: L'abbé Maury
      ...diplomatiques. Mais, non; vous êtes une nation génereuse, et j'ai compté asse» sur vot... ...s les plus solennels que je vous présente, déchirez donc toutes les collections diplomatiques. Mais, non; vous êtes une nation génereuse, et j'ai compté asse» sur votre justice pour croire que ni la défaveur où se trouve M. de CoDdé, ni celle de ...
    • Rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret

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      Rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret

      page 201
      Speaker: Martineau
      ...ce très considérable aux intérêts de la nation que de vendre des rentes emphytéotiques...
      ...se vend toujours à très bas prix. Si la nation était dans la nécessité indispensable d...
      ... cent années à courir. Dans cent ans la nation, j'espère, existera encore, elle trouve...
      ...tiens que ce serait de la plus haute imprudence, que ce serait porter un préjudice très considérable aux intérêts de la nation que de vendre des rentes emphytéotiques avec la nue propriété des biens qui en sont l'objet. En effet, Messieurs,'une p...
      ...espérer de jouir que dans un temps très éloigné est un objet très éventuel, qui se vend toujours à très bas prix. Si la nation était dans la nécessité indispensable de faire promptement de l'argent avec une nue propriété, je consentirais à l'arti...
      ...vente une rente emphytéotique avec la nue propriété, qui a encore vingt, trente, cent années à courir. Dans cent ans la nation, j'espère, existera encore, elle trouvera le bénéfice de l'augmentation de cette propriété.

      Rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret

      page 202
      Speaker: D'André
      ... avec lui qu'il soit avantageux pour la nation de vendre des nues propriétés. Il n'y a... ...eur qu'on peut fixer la vraie valeur d'une .nue propriété ; mais je ne pense pas avec lui qu'il soit avantageux pour la nation de vendre des nues propriétés. Il n'y a pas de- plus mauvaises opérations que celle-là.
      Speaker: Tronchet
      ... il ne s'agit donc plus alors, entre la nation et l'acquéreur, que de calculer l'espèc... ...on, par laquelle on peut connaître dè3 aujourd'hui la valeur certaine du fonds ; il ne s'agit donc plus alors, entre la nation et l'acquéreur, que de calculer l'espèce d'escompte qu'il s'agit de payer à l'acquéreur pour le retardement de sa jouis...
      Speaker: Tronchet
      ...jamais être du plus grand intérêt de la nation de vendre dès à présent ces fonds ; car... Cependant je crois qu'il ne peut'jamais être du plus grand intérêt de la nation de vendre dès à présent ces fonds ; car si aujourd'hui on peut dire qu'elle recevra la vraie valeur des fonds, elle per...
      Speaker: Boutteville-Dumetz
      ...int d;ins le cas d'être exécutés par la nation; et néinmoins, attendu que ceux qui ava... « Déclare que les traités dont il vient de lui être rendu compte ne sont point d;ins le cas d'être exécutés par la nation; et néinmoins, attendu que ceux qui avaient consenti lesdits traités, les ont exécutés de fait pendant le cours de l'an...
    • Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

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      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 422
      ...ression des maîtrises, créanciers de la nation ; (1) Voyez ci-dessus ce projet de décr... ... propriétaires de ces 800,000 livres sont incontestablement devenus, par la suppression des maîtrises, créanciers de la nation ; (1) Voyez ci-dessus ce projet de décret, séance du 26 mars 1791, page 379.

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 425
      Speaker: De Cazalès
      bles envers le roi et envers la nation, nous ne prendrons pas part à la délibé... bles envers le roi et envers la nation, nous ne prendrons pas part à la délibération et nous nous retirerons. (Applaudissements.)
      Speaker: Thouret
      ...t l'état relatif du roi à l'égard de la nation; ou, ce qui serait pire, nous paraîtrio... ... des systèmes, des préjugés et des querelles de parti, la nature de la royauté et l'état relatif du roi à l'égard de la nation; ou, ce qui serait pire, nous paraîtrions renier et trahir les vérités fondamentales qui font les bases du décret propo...
      Speaker: Thouret
      ...i dangereuse pour les rois que pour les nations. C'est ici que les mots qui assainissen... .... (Applaudissements répétés à gauche.) Il faut donc déraciner cette erreur, aussi dangereuse pour les rois que pour les nations. C'est ici que les mots qui assainissent les idées et qui préviennent toute méprise sur la chose, sont infiniment préci...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 426
      Speaker: Thouret
      ...rer la stabilité des rois à la tête des nations éclairées? Il n'y a qu'un seul moyen : ... ...rance, l'adulation et la force ont altéré Sa pureté originelle. Voulez-vous assurer la stabilité des rois à la tête des nations éclairées? Il n'y a qu'un seul moyen : Faites que la prérogative royale ne répugne pas aux principes imprescriptibles d...
      Speaker: Thouret
      ... ce raisonnement était vrai, jamais une nation ne pourrait rien rectifier, ni modifier...
      ...mblée nationale, mais il la tient de la nation que l'Assemblée actuelle représente émi...
      ...rte que tous les pouvoirs émanent de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. Les ch...
      ...rce qu'il ne tient pas d'elle sa Couronne dont l'hérédité était préexistante. Si ce raisonnement était vrai, jamais une nation ne pourrait rien rectifier, ni modifier dans son gouvernement; car toute convention nationale trouverait toujours des d...
      ... usages établis avant elle. Le roi ne tient pas sans doute sa Couronne de l'Assemblée nationale, mais il la tient de la nation que l'Assemblée actuelle représente éminemment. Le roi n'a jamais fait difficulté de reconnaître cette Assemblée comme ...
      ...e même qu'il tient sa Couronne du peuple français, en acceptant le décret qui porte que tous les pouvoirs émanent de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. Les choses sont donc dans les mêmes termes qu'au moment de la délégation primitive fai...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 427
      Speaker: Thouret
      ...t ses vrais intérêts, pour sacrifier sa nation aux jouissances personnelles d'un petit... ... tyrannies qui s'exercent au nom d'un roi, quand il entend assez peu sa gloire et ses vrais intérêts, pour sacrifier sa nation aux jouissances personnelles d'un petit nombre d'ambitieux.:.
      Speaker: Thouret
      ...ntaisies, ou que, s'il est ennemi de la nation, il aille négocier auprès des despotes ... ...ut que, déserteur de son poste, un roi sacrifie la soin du gouvernement à des fantaisies, ou que, s'il est ennemi de la nation, il aille négocier auprès des despotes les moyens de l'asservir. Ils veulent aussi, sans doute, que l'héritier présompt...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 428
      Speaker: Thouret
      ... son avènement au trône, à gouverner la nation française suivant sa Constitution : dep...
      ... lui en laisse le droit : mais comme la nation ne peut pas rester engagée au roi qui r...
      ...es de justicie-ment, de punition et de châtiment. Le roi s'était engagé, lors de son avènement au trône, à gouverner la nation française suivant sa Constitution : depuis il préfère à l'exécution de son engagement la faculté de séjourner hors du royaume; la loi lui en laisse le droit : mais comme la nation ne peut pas rester engagée au roi qui rompt l'engagement qu'il avait pris avec elle, la Constitution déclare que la pre...
      Speaker: Thouret
      ... le roi, serait appuyé par lé vœu de la nation et par la force publique, ou il serait ...
      ...emier cas, le roi serait détrôné par la nation dont il aurait provoqué l'insurrection ...
      ...te, dévoilant l'attentat aux yeux de la nation, et l'appelant à son secours pour rétab...
      ...la distinction que voici : ou le factieux qui emploierait ce moyen pour détrôner le roi, serait appuyé par lé vœu de la nation et par la force publique, ou il serait désavoué par le vœu national : au premier cas, le roi serait détrôné par la nation dont il aurait provoqué l'insurrection ; au second cas, le roi expliquant par une proclamation le motif de sa fuite, dévoilant l'attentat aux yeux de la nation, et l'appelant à son secours pour rétablir l'ordre public, ne serait pas dans le cas de l'abdication présumée.
      Speaker: Thouret
      ...ui est imposé à des représentants de la nation française, commissaires de cette Assemb... ...éponds que c'est du droit qui appartient à des hommes libres, et par le devoir qui est imposé à des représentants de la nation française, commissaires de cette Assemblée pour préparer ses décrets constitutionnels, de proclamer courageusement la v...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 429
      Speaker: Thouret
      ...des rois? Pendant le long sommeil de la nation française, insouciante sur ses droits, ... ... le peuple, les maximes vraies qui fondent le bonheur réciproque des peuples et des rois? Pendant le long sommeil de la nation française, insouciante sur ses droits, qui donc avait dans l'Etat cëtte influence qui crée les usages, modifie les idée...
      Speaker: Thouret
      ... principes bien purs sur les droits des nations, sur la nature de la royauté et sur les... ...s, ce n'est pas de ces sources qu il pouvait sortir des usages, des idées et des principes bien purs sur les droits des nations, sur la nature de la royauté et sur les obligations politiques des rois. Eh bien 1 il est aisé de voir, et ce qui s'est...
      Speaker: Thouret
      Le roi d'une grande nation n'a besoin d'être que ce qu'il est pour... Le roi d'une grande nation n'a besoin d'être que ce qu'il est pour mériter un graud respect
      Speaker: Thouret
      ...é est un devoir de la royauté envers la nation; et que par ces actes le roi remplit ta...
      ... plus l'intérêt du trône de celui de la nation et se rendant compte du besoin qu'un gr...
      ...qu'émane l'autorité déléguée au roi; que chaque acte d'exercice de cette autorité est un devoir de la royauté envers la nation; et que par ces actes le roi remplit ta haute mission dont la confiance nationale l'a chargé. C'est par là que ne séparant plus l'intérêt du trône de celui de la nation et se rendant compte du besoin qu'un grand peuple a de la royauté, chaque citoyen se portera, par sentiment et par conv...
      Speaker: Thouret
      ...vera identifié de cette manière avec la nation même, plus la royauté gagnera dans la c...
      ...Disons que le roi est inséparable de la nation et que cette union est tellement essent...
      ...i qui refuse de résider au milieu de la nation.
      Plus le roi se prouvera identifié de cette manière avec la nation même, plus la royauté gagnera dans la confiance et dans la vénération publique. Il faut donc consacrer expressément ie grand acte national qui lie réciproquement le peuple au roi et le roi au peuple. Disons que le roi est inséparable de la nation et que cette union est tellement essentielle à la royauté, que celle-ci cesse de reposer sur la tête du roi qui refuse de résider au milieu de la nation.

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 430
      Speaker: De Cazalès
      ...ils et le représentant héréditaire delà nation sur l'utilité d'une loi proposée, ce dissentiment doit être porté au.jugement de la nation elle-même. On ne peut décider cette gra... ...issentiment *ntre Je roi et l'Assemblée nationale, entre les représentants électils et le représentant héréditaire delà nation sur l'utilité d'une loi proposée, ce dissentiment doit être porté au.jugement de la nation elle-même. On ne peut décider cette grande querelle. Elle seule peut déclarer si les représentants ne se sont pas tromp...
      Speaker: De Cazalès
      ... si après une réflexion de 4 années, la nation française, instruite de la cause du dis...
      ...ée nationale, mais bien l'opinion de la nation entière.
      ...endant deux législatures, la loi qui lui serait proposée. Car il est évident que si après une réflexion de 4 années, la nation française, instruite de la cause du dissentiment qui s'est élevé entre ses représentants et son roi, persiste -par l'or...
      ...u ; car l'opinion publique n'est pas alors celle du peuple qui entoure l'Assemblée nationale, mais bien l'opinion de la nation entière.
      Speaker: De Cazalès
      ...ces. D'où il suit que ce ne sera pas la nation française qui videra le dissentiment, q... ... l'influence du peuple qui habite la ville où le Corps législatif tient ses séances. D'où il suit que ce ne sera pas la nation française qui videra le dissentiment, qui videra la querelle qui se sera élevée entre son roi et ses représentants, mai...
      Speaker: De Cazalès
      ...votre intention, quia été que ce fut la nation entière qui décidât toute espèce de que... ... roi de suspendre les lois pendant deux législatures, évidemment destructive de votre intention, quia été que ce fut la nation entière qui décidât toute espèce de querelle à cet égard entre le roi et les représentants, et non pas le peuple de tel...
      Speaker: De Cazalès
      ...que la.loi ait prononcé sa punition. La nation elle-même la prévoit ; mais la prévoir,... ... roi est jugé coupable de crime qui nécessite un remède extrême, il est inutile que la.loi ait prononcé sa punition. La nation elle-même la prévoit ; mais la prévoir, mais la juger, je le répète, est une espèce de djélire. GMurmures à gùuche.)
      Speaker: De Cazalès
      ...tends jamais par le peuple que toute la nation. Je dis qu'il est coupable d apprendre ... . Je n'entends jamais par le peuple que toute la nation. Je dis qu'il est coupable d apprendre au peuple quel est le cas précis où il doit désobéir au souverain.
      Speaker: De Cazalès
      ...ée, que vous devez la tendance que la ; nation française a dans ce momeht-ci à I'insur... ... spéculations téméraires, qui ont été trop fréquemment tenues dans cette Assemblée, que vous devez la tendance que la ; nation française a dans ce momeht-ci à I'insur-

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 431
      Speaker: De Cazalès
      ...que vous devez l'anarchie à laquelle la nation est livrée. (Murmures.) rection, que vous devez l'anarchie à laquelle la nation est livrée. (Murmures.)
      Speaker: De Cazalès
      Vous auriez été traîtres à la nation si vous aviez méconnu ce droit et si vo... Vous auriez été traîtres à la nation si vous aviez méconnu ce droit et si vous aviez hésité à lui obéir. Il suit de là, sans que rien puisse le contester, q...
      Speaker: De Cazalès
      ...mme on le fait dans cette Assemblée, la nation et les représentants. ...t à vos principes. Il ne faut pas, pour me répondre, éternellement confondre, comme on le fait dans cette Assemblée, la nation et les représentants.
      Speaker: De Cazalès
      ..., de prendre expressément l'ordre de la nation à cet égard ; les maximes qui soutiendr... ...arer le roi déchu du trône, que vous seriez obligés de revenir à vos commettants, de prendre expressément l'ordre de la nation à cet égard ; les maximes qui soutiendraient l'opinion contraire, sont les mêmes par lesquelles vous auriez mis en just...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 432
      Speaker: De Cazalès
      ... dans aucun cas les représentants de la nation française ne peuvent par leur propre au... ...t donc démontré que dans aucun cas (je défie personne de dire le contraire), que dans aucun cas les représentants de la nation française ne peuvent par leur propre autorité, ne peuvent de leur propre pouvoir, sâns un ordre exprès et formel du peu...
      Speaker: De Cazalès
      ...s sur l'autre, vous serez traîtres à la nation, vous méconnaîtrez l'autorité de ce peu... l'un des pouvoirs politiques sur l'autre, vous serez traîtres à la nation, vous méconnaîtrez l'autorité de ce peuple dont on nous parle sans cesse, vous la lui ôterez, vous l'asservirez, vous l...
      Speaker: De Cazalès
      ...eraient soutenus par la puissance de la nation, ou qu'ils ne le seraient pas. Que s'il... ...it contraint de s'éloigner du royaume, alors il arriverait ou que les factieux seraient soutenus par la puissance de la nation, ou qu'ils ne le seraient pas. Que s'ils l'étaient, le roi serait détrôné (il le serait bien la même chose sans la loi)...
      Speaker: De Cazalès
      ...ue par un mandat exprès et formel de la nation française; étant destructifs de l'invio...
      ...sans vous rendre coupables et envers la nation, et envers le roi, et envers la raison,...
      ...ctifs de l'héri-dité du trône, à laquelle vous n'avez pas le droit dè, toucher que par un mandat exprès et formel de la nation française; étant destructifs de l'inviolabilité du roi ; que vous ne pouvez jamais enfreindre sans vous rendre coupables et envers la nation, et envers le roi, et envers la raison, et envers la justice éternelle; je conclus, dis-je, à ce que les trois articles...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 433
      Speaker: Charles de Lameth
      ...e. Ce renvoi pourrait faire croire à la nation que l'Assemblée nationale a tellement o... ...il serait extrêmement impolitique et déraisonnable de renvoyer à une autre séance. Ce renvoi pourrait faire croire à la nation que l'Assemblée nationale a tellement ouhlié ses principes qu'elle a hésité un moment à en consacrer une conséquence. (...
      Speaker: De Jessé
      ...rrespectueuse pour lé chef d'une grande nation pour un chef que tous conviennent qu'el... ...dans la précédente, que la désignation du roi comme fonctionnaire public était irrespectueuse pour lé chef d'une grande nation pour un chef que tous conviennent qu'elle ne peut trop honorer pour s'honorer elle-même. Je demanderais si le titre de ...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 434
      Speaker: De Jessé
      ...noré du plus beau suffrage, celui d'une nation libre et celui de ses représentants. ... dans un temps où le sang n'est Heu, mais de celui qui appartient au monarque honoré du plus beau suffrage, celui d'une nation libre et celui de ses représentants.
      Speaker: De Jessé
      ...le respectable délégué inamovible de la nation française. ...e du projet dé décret. Si j'en connaissais un plus beau, je le demanderais pour le respectable délégué inamovible de la nation française.
      Speaker: De Jessé
      ...avenir être confondus avec ceux de lèse-nation. ...is sont constitutionnels. Les crimes de lèse^royauté bien définis devraient à l'avenir être confondus avec ceux de lèse-nation.
      Speaker: De Jessé
      ..., c'est-à-dire délégué inamovible de la nation et dépositaire do sa confiance et de so... ...er, conspirant même, contre l'Etat et cependant irrévocablement roi des Français, c'est-à-dire délégué inamovible de la nation et dépositaire do sa confiance et de son pouvoir; enfin un être qui,comme Dieu, existerait par lui-même et qui aurait d...
      Speaker: De Jessé
      ...e diffère de l'avis de votre comité; la nation doit s'assurer du roi. Sans autre motif... . Après ces courtes observations, j'avoue que je diffère de l'avis de votre comité; la nation doit s'assurer du roi. Sans autre motif que sa propre volonté, il abdique la couronne par sa fuite ; je ne pense point ...
      Speaker: De Jessé
      ...si grande cause, jugerait, au nom de la nation, ce différend possible entre le Corps l... ... ; de l'autre privé du pouvoir de faire des lois, après avoir prononcé dans une si grande cause, jugerait, au nom de la nation, ce différend possible entre le Corps législatif et le roi et déciderait si la fuite de celui-ci est volontaire, si ell...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 438
      ... le plus solennellement prononcé par la nation est celui par lequel elle reconnaît un ... Le vœu le plus unanime et le plus solennellement prononcé par la nation est celui par lequel elle reconnaît un chef suprême dans la personne du roi régnant et de ses légitimes successeurs sui...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 439
      ...mme en ma qualité de représentant de la nation i il ne m'est pas permis d'aller au del... Et comme en ma qualité de représentant de la nation i il ne m'est pas permis d'aller au delà des droits et des pouvoirs qui m'ont été conférés, je ne me reconnais ni le dr...
      ...monarque représentant héréditaire de la nation, qui, soumis b la loi, ne peut l'être à... ... qu'il est seul capable d'as3urer la liberté des fonctions et l'indépendance du monarque représentant héréditaire de la nation, qui, soumis b la loi, ne peut l'être à l'autorité de représentants momentanés, ni à aucune autre, sans qu'il en résult...

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 440
      Qu'ils sont fondés sur la volonté de la nation, comme sur son intérêt ; Qu'ils sont fondés sur la volonté de la nation, comme sur son intérêt ;
      ... étrangement de ses pouvoirs, priver la nation des principes monarchiques auxquels ell... Que, en conséquence, il n'existe pas d'autorité qui puisse, sans abuser étrangement de ses pouvoirs, priver la nation des principes monarchiques auxquels elle a droit, en disposant d'avance, pour des cas éventuels, des droits du monarque...
      ...ité royale, a contracté vis à vis de la nation l'obligation sacrée de la remettre à se... ...timé même par l'acceptation du monarque, qui, n'étant que dépositaire de l'autorité royale, a contracté vis à vis de la nation l'obligation sacrée de la remettre à ses successeurs, telle qu'elle doit être pour défendre sa liberté et assurer sa tr...
      ...attentatoire aux droits du roi et de la nation; ... ce décret a été proposé, nous avons soutenu qu'une pareille délibération était attentatoire aux droits du roi et de la nation;

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 442
      ...narchie, ni aux véritables droits de la nation française, ni aux droits particuliers d... ...e doivent préjudicier, ni à la religion de l'Etat, ni aux antiques lois de la monarchie, ni aux véritables droits de la nation française, ni aux droits particuliers des seuls commettants qui aient été" les miens; des seuls commettants qui m'aient...
    • Il serait, je pense, à propos de donner plus d'extension au décret qui vous est propose et de faire un règlement général relatif à tous les citoyens français qui s'obstineraient à regarder les nouveaux évêques et les nouveaux curés comme des intrus. (bruit.)

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      Il serait, je pense, à propos de donner plus d'extension au décret qui vous est propose et de faire un règlement général relatif à tous les citoyens français qui s'obstineraient à regarder les nouveaux évêques et les nouveaux curés comme des intrus. (bruit.)

      page 554
      Speaker: Prieur
      . Je demande que Ce calomniateur de la nation soit rappelé à l'ordre; 'on ne doit pas souffrir que la nation soit calomniée dans le sein de l'Assemb... . Je demande que Ce calomniateur de la nation soit rappelé à l'ordre; 'on ne doit pas souffrir que la nation soit calomniée dans le sein de l'Assemblée nationale. (Applaudissements.)
  • Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 1 result
    • Marine

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      Marine

      page 88
      Speaker: Malouet
      ...pour faire respecter la puissance de la nation et pour défendre ses possessions. Il ne... ...uée non pour procurer des soldes et des grades à ceux qui les sollicitent, mais pour faire respecter la puissance de la nation et pour défendre ses possessions. Il ne faut donc pas déterminer le régime de l'armée navale sur des convenances appare...

      Marine

      page 90
      Speaker: Malouet
      ...profit, et l'autre part appartient à la nation qui entretient constamment un camp pour... ...s entrepreneurs ou employés dans l'exploitation de la mine, ils ont une part au profit, et l'autre part appartient à la nation qui entretient constamment un camp pour la garde de la mine : l'ennemi arrive, tous les mineurs, entrepreneurs, artiste...

      Marine

      page 92
      Mais je parle à des représentants d'une nation à la liberté de laquelle il n'est plus ... Mais je parle à des représentants d'une nation à la liberté de laquelle il n'est plus possible d'attenter et je demande que vous ne délibériez pas sur la proposition ...
      ...aussi funeste pour lui-même que pour la nation. Du moins, dans la Constitution, les mi... ...avilisse même le pouvoir exécutif par la concession d'un droit aussi dangereux, aussi funeste pour lui-même que pour la nation. Du moins, dans la Constitution, les ministres du roi ne doivent être armés que d'une sévérité indispensable, d'une aut...
      ...our nationale et des procurateurs de la nation, on se plaignait encore de l'insuffisan...
      ...ussi fausse qu'elle est injurieuse à la nation. Concluons que la nouvelle autorité don...
      ...issaires du roi, avec le secours imposant des tribunaux criminels, d'une haute cour nationale et des procurateurs de la nation, on se plaignait encore de l'insuffisance des moyens, il faudrait croire que la France ne serait remplie que de rebelle...
      ...de mandats d'amener. Mais ce serait là faire une supposition aussi honteuse et aussi fausse qu'elle est injurieuse à la nation. Concluons que la nouvelle autorité dont on voudrait armer le ministre de la justice est un instrument inutile. J'ajout...

      Marine

      page 93
      ...ition et sans bornes les crimes de lèse-nation et de lèse-majesté. ...n ait à faire à la tyrannie des empereurs romains, que d'avoir laissé sans définition et sans bornes les crimes de lèse-nation et de lèse-majesté.
      ...t sera crime de lèse-majesté ou de lèse-nation. La liberté civile sera violée toutes l... ...tilles s'ouvraient ; les formes légales eussent été trop lentes. Aujourd'hui tout sera crime de lèse-majesté ou de lèse-nation. La liberté civile sera violée toutes les fois qu'on voudra prononcer ces mots : sûreté de l'Etat, sûreté de la personn...
  • Tome 32 : 30 septembre 1791. Tables. showing 10 of 28 results view all
    • Rapport

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      Rapport

      page
      ...ict, et je m'empresse de le prouver. La nation doit avoir constamment un contrôle ..., nonobstant le nouveau mode de versement entre les mains des receveurs de district, et je m'empresse de le prouver. La nation doit avoir constamment un contrôle
    • Rapport

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      Rapport

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      ...quelle il est important que l'Assemblée nation île daigne fixer son attention. ...orment, dans la masse des officiers ministériels, une classe particulière sur laquelle il est important que l'Assemblée nation île daigne fixer son attention.
    • Rapport

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      Rapport

      page 51
      ...le plus parfait qui puisse s'opérer. La nation n'aura plus de faillite à craindre, pui... ...èces qui devront se trouver dans sa caisse (2), et vous aurez formé le contrôle le plus parfait qui puisse s'opérer. La nation n'aura plus de faillite à craindre, puisque le cautionnement du comptable sera toujours supérieur à la somme dont il po...
      ...préposés utiles, et à la décharge de la nation, les bénéfices in-dispensablement affec... ...inutiles. Vous en tirerez sans doute la conséquence, qu'il faut appliquer à des préposés utiles, et à la décharge de la nation, les bénéfices in-dispensablement affectés à ces recettes.
      ...mie que cette réunion opérerait pour la nation. Il me reste à vous présenter le tableau de l'économie que cette réunion opérerait pour la nation.
    • Rapport

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      Rapport

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      ...icité. Tel fut, Messieurs, l'état d'une nation laborieuse sur un sol qui produit avec ... ...nges utiles, et la moitié des ouvriers ne trouva sa subsistance que dans la mendicité. Tel fut, Messieurs, l'état d'une nation laborieuse sur un sol qui produit avec fécondité des matières premières et dont la température permet continuellement l...

      Rapport

      page 54
      chez les autres nations, sur l'intérêt particulier du commerce; chez les autres nations, sur l'intérêt particulier du commerce;
      ...erait une bien plus grande dépense à la nation que Celle que nous allons lui proposer ... ...orps politique et le temps que l'Assemblée serait obligée d'y consumer occasionnerait une bien plus grande dépense à la nation que Celle que nous allons lui proposer et qui se réduit à peu de chose, comparativement à son utilité.
      ...des artistes heureux qui ont enrichi la nation française de machines qui,propageant la...
      ...ront bientôt en rivalité avec celle des nations les plus industrieuses ; non plus que C...
      ...pas parmi ces abus, Messieurs, les récompenses ou le3 encouragements accordés à des artistes heureux qui ont enrichi la nation française de machines qui,propageant la filature, la mettront bientôt en rivalité avec celle des nations les plus industrieuses ; non plus que Celles qui ont été accordées aux hommes qui ont perfectionné notre mécanique ou c...

      Rapport

      page 55
      ...r faire respecter la souveraineté de la nation ; mais l'incurie de nos officiers la re... ...it de posséder leurs échanges. L'entretien constant d'une force armée suffit pour faire respecter la souveraineté de la nation ; mais l'incurie de nos officiers la rend insuffisante pour yS révenir la fraude et le concours de la marine u commerce...
      Stipulation des traités avec les autres nations. Stipulation des traités avec les autres nations.
      ...que les moyens de faire rentrer dans la nation ce que lui ont coûté les victoires, en ... ...e sacrifice. L'administration du commerce, consultée, donnera au corps diplomatique les moyens de faire rentrer dans la nation ce que lui ont coûté les victoires, en augmentant son commerce, ses pêches et sa navigation.
      ...est temps, Messieurs,.qulai.nsi que les nations voisines, vous ordonniez à ceux qui ont... ...sme vient de franchir les mers et l'esprit public enflamme tous les Français. H est temps, Messieurs,.qulai.nsi que les nations voisines, vous ordonniez à ceux qui ont la confiance publique dans les pays étrangers, de correspondre exactement avec ...
      ...environs ; l'instruire quelles sont les nations qui y réussissent, les articles qu'elle...
      ...ur les avis utiles à la prospérité delà nation, et donner dans leur correspondance des...
      ...dont jouissent privativement les autres nations, et sur les différents droits qui sont ...
      résidence et de leurs environs ; l'instruire quelles sont les nations qui y réussissent, les articles qu'elles y portent, le prix qu'elles vendent, la tenir constamment sur les avis utiles à la prospérité delà nation, et donner dans leur correspondance des détails sur la navigation du commerce, sur les avantages dont jouissent privativement les autres nations, et sur les différents droits qui sont imposés sur nos bâtiments. L'Angleterre tire un grand parti de ce moyen, et c'es...
      Les armements d'une nation chargée d'impôts sont toujours plus coûteux que ceux d'une nation favorisée. La journée de l'ouvrier est ...
      ...lui des contributions. Le luxe de notre nation vient encore joindre à ces obstacles, e...
      ...de ne se servir que des vaisseaux de la nation. Ce genre de prime n'exposerait point à...
      Les armements d'une nation chargée d'impôts sont toujours plus coûteux que ceux d'une nation favorisée. La journée de l'ouvrier est fixée sur le prix de la denrée, celui des denrées et des matières premières sur celui des contributions. Le luxe de notre nation vient encore joindre à ces obstacles, et nous n'avons pu donner le fret au prix de nos rivaux. Les approvisionnements m...
      ...l serait donc sage d'accorder quelque chose de plus à la marine et de l'obliger de ne se servir que des vaisseaux de la nation. Ce genre de prime n'exposerait point à la fraude et serait un moyen sûr d'étendre votre navigation et votre commerce.

      Rapport

      page 56
      ...r cette surveillance continuelle qu'une nation rivale a porté son commerce au plus hau... ...i à temps pour prévenir les engorgements ruineux pour vos manufactures. C'est par cette surveillance continuelle qu'une nation rivale a porté son commerce au plus haut degré de prospérité. Sil'administration commercialede la France eût réuni les ...
      ...té et qui n'est point en usage chez les nations les plus commerçantes. ...t-être une des causes qui a perpétué cette rigueur qui doit fuir devant la liberté et qui n'est point en usage chez les nations les plus commerçantes.
    • Pièces justificatives

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      Pièces justificatives

      page 69
      ...nées. C'est à présent une affaire de la nation. ...nt disposés à faire à leurs frais le canal, pour en jouir pendant un nombre d'années. C'est à présent une affaire de la nation.
    • Projet de décret

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      Projet de décret

      page 80
      ...ent aux privilèges et hypothèques de la nation sur les comptables, les acquéreurs des ... Les lois actuellement subsistantes relativement aux privilèges et hypothèques de la nation sur les comptables, les acquéreurs des domaines nationaux, et les redevables de contributions, de rentes et de prestati...

      Projet de décret

      page 83
      ...contre toutes personnes, même contre la nation, les mineurs, les interdits les absents... Lé jugement de confirmation aura son effet contre toutes personnes, même contre la nation, les mineurs, les interdits les absents et les femmes en puissance de mari, tous lesquels, faute d'opposition, seront d...
    • Rapport

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      Rapport

      page 92
      ... et ses dépendances appartiendront à la nation; mais le sieur Mourgue et compagnie con... ..., du droit de péage qui sera décrété, et après ce temps, le canal ae Somme-Voire et ses dépendances appartiendront à la nation; mais le sieur Mourgue et compagnie conserveront la propriété absolue :
    • Projet

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      Projet

      page 105
      C'est au moment où la nation se régénère, au moment où, en établissa... C'est au moment où la nation se régénère, au moment où, en établissant sa nouvelle Constitution sur des bases inébranlables, elle va rétablir la con...

      Projet

      page 111
      ...r au but proposé, il en aura coûté à la nation, pendant 48 ans, 300,000 livres par an,... Pour parvenir au but proposé, il en aura coûté à la nation, pendant 48 ans, 300,000 livres par an, ce qui fait une somme de 14,400,000 livres. Lesquelles, avec la retenue annuell...
      Mais la nation aura payé en argent comptant 644,000 li... Mais la nation aura payé en argent comptant 644,000 livres par an pendant 32 ans,
      Le bénéfice pour la nation sera do:ic de 147,761,129 livres à la 4... Le bénéfice pour la nation sera do:ic de 147,761,129 livres à la 48e année, et cette époque est celle où le nombre des rentiers sera invariablemen...
      ...r parvenir à ce but, il en coûtera à la nation 36,342,226 livres; mais elle aura acqui... Pour parvenir à ce but, il en coûtera à la nation 36,342,226 livres; mais elle aura acquis un fonds de 75,363,313 livres; elle aura de plus acquitté, en argent comptant,...

      Projet

      page 112
      ...36,342,226 livres données en 55 ans, la nation se trouvera avoir en fonds plus du doub... De sorte que moyennant 36,342,226 livres données en 55 ans, la nation se trouvera avoir en fonds plus du double de cette somme,
    • Rapport

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      Rapport

      page 13
      La nation suisse est, depuis 1516, en possession ... La nation suisse est, depuis 1516, en possession de jouir, sur ses relations commerciales avec la France, d'avantages particulier...
      ...semblée nationale, voulant assurer à la nation helvétique, dans le nouveau régime des ... « L'Assemblée nationale, voulant assurer à la nation helvétique, dans le nouveau régime des douanes, la jouissance des exemptions et modérations de droits qui lui a été acc...
    • Rapport

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      Rapport

      page 373
      ...st maintenant tout à fait étranger a la nation; c'est pour cela que nous attachons moi... ...ofit de la liste civile, puisque, comme nous l'avons déjà dit, le garde-meuble est maintenant tout à fait étranger a la nation; c'est pour cela que nous attachons moins d'importance à la recherche des abus anciens, s'il en a existé ; et pourquoi ...
  • Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 1 result
    • Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

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      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 276
      Speaker: Kersaint
      ..., avoir Son principe générateur dans là nation même, à laquelle il appartient et poui*... ... navatej mais cette poii-tion de la force publique doit, comme toutes les autres, avoir Son principe générateur dans là nation même, à laquelle il appartient et poui* laquelle elle est faite. C'est vers ce but que do|t se porter toute l'attention...
      Speaker: Kersaint
      ...ce du gouvernement, mais la force de Ja nation, la puissance de tous, et non pas les a... Chez un peuple libre, les armées ne sont point la force du gouvernement, mais la force de Ja nation, la puissance de tous, et non pas les agents du pouvoir d'un seul: hâtons de toute notre puissance les conséquences de ...

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 277
      Speaker: Kersaint
      ..., attendent encore que la justice de la nation prononce sur leur sort. ...tants du peuple; et les marins que tant de services, tant de courage distinguent, attendent encore que la justice de la nation prononce sur leur sort.
      Speaker: Kersaint
      ...intrigue, dans lesquels l'intérêt de la nation et sa gloire étaient subordonnés au pro... ...orte, du salut de l'Etat ; vous n'avez plus à craindre ces refus combinés par l'intrigue, dans lesquels l'intérêt de la nation et sa gloire étaient subordonnés au projet de renverser tel homme, pour élever tel autre. Je considère le rapport de M....

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 278
      Speaker: Kersaint
      ...ne foule de dispositions onéreuses à la nation, et qui blessent ses droits; vous y ret... Si je m'arrêtais en détail sur ce rapport, jei vous y ferais remarquer une foule de dispositions onéreuses à la nation, et qui blessent ses droits; vous y retrouverez le dessein d'accroître encore l'influence immédiate du pouvoir exécutif...
      Speaker: Kersaint
      ...ommes, officiers, coûteraient donc à la nation autant que le tiers des 9,159 soldats, ... ...ant ces états, la dépense des deux corps s'élève à 2,566,776 livres. Ainsi 388 hommes, officiers, coûteraient donc à la nation autant que le tiers des 9,159 soldats, c'est-à-dire autant que 3,000 hommes. Je m'étonne, un peu, je l'avoue, de cette ...

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 280
      Speaker: Lacuée
      ...t aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux arrêtés du conseil, soit à ce... ...asser les pouvoirs qui lui sont délégués, ou être contraires, soit aux lois, soit aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux arrêtés du conseil, soit à ceux du directoire du département.

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 281
      Speaker: Lacuée
      ... aux intérêts des admi-nistrés ou de la nation, soit aux arrêtés du département de Par... ...sser les pouvoirs délégués audit conseil, ou être contraires soit aux lois, soit aux intérêts des admi-nistrés ou de la nation, soit aux arrêtés du département de Paris, ou aux ordres qu'il lui aura transmis.
      Speaker: Lacuée
      ...t aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux ordres ou arrêtés du directoi... ...u département les arrêtés du conseil, qui seront contraires, -soit aux lois, soit aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux ordres ou arrêtés du directoire, le directoire pourra, sous sa responsabilité, après avoir entendu ledit synd...

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 287
      ...et on appelait cela rendre hommage à la nation. Nous avons observé qu'il était dangere... ...ont pas à la messe du curé constitutionnel, on leur faisait baiser les crochets et on appelait cela rendre hommage à la nation. Nous avons observé qu'il était dangereux, de laisser cet arbre-là planté qui pouvait occasionner des plus fâcheux évén...
  • Tome 55 : Du 11 au 27 décembre 1792 1 result
    • Errata

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      Errata

      page 771
      ...ent vous demander justice. Dénoncé à la nation, à l'Europe entière comme un tribunal d...
      ...au peuple, et conserver l'honneur de la nation au milieu des scènes affligeantes des 2...
      ... dans votre sein le sentiment de la douleur profonde dont il est pénétré ; il vient vous demander justice. Dénoncé à la nation, à l'Europe entière comme un tribunal de sang, il vient, avec le courage inflexible de la vérité, s'arracher lui-même d...
      ... Montmorin ; braver le fer et les piques, pour arracher Backmann aux vengeances au peuple, et conserver l'honneur de la nation au milieu des scènes affligeantes des 2 et 3 septembre, en ne laissant tomber cette tête criminelle que sous (1) Biblio...

      Errata

      page 774
      ... souveraine, et exposer la gloire de la nation. Durant tous ces debats peu necessaires... ...-il etre envoyi au supplicel Oui, p6res conscrits, c'est compromettre la volonte souveraine, et exposer la gloire de la nation. Durant tous ces debats peu necessaires, la raort ne peut-elle pas vous soustraire votre victime, alors que nous servi-...

      Errata

      page 775
      Speaker: Le Président
      Le grand tribunal des nations, l'opinion publique, a jugé depuis long... Le grand tribunal des nations, l'opinion publique, a jugé depuis longtemps Louis Capet, et la journée fameuse des perfides. Le tribunal du peuple fra...

      Errata

      page 776
      ...aller avec mes compatriotes défendre la nation sur les frontières, ayant été nommé, pa... ...de, pendant le temps que nous l'avons habité. Mon seul regret est de ne pouvoir aller avec mes compatriotes défendre la nation sur les frontières, ayant été nommé, par le général Morton, lieutenant des corps francs qui se forment à Cambrai.
      ...out le respect que je vous dois et à ma nation. « Recevez mes salutations et tout le respect que je vous dois et à ma nation.

      Errata

      page 784
      Représentants de la nation, Représentants de la nation,
      ...ts que vous avez rendus qui dégagent la nation française du fardeau de la royauté, et ... ...s assurer de leur entier dévouement, et de celui de leurs concitoyens, aux décrets que vous avez rendus qui dégagent la nation française du fardeau de la royauté, et qu'ils sont tous prêts à mourir plutôt que de consentir à jamais vivre sous cet ...

      Errata

      page 786
      ...ennent de jurer « d'être fidèles « à la nation et de maintenir de tout leur pou-« voir... trict de Lisieux viennent de jurer « d'être fidèles « à la nation et de maintenir de tout leur pou-« voir la liberté, l'égalité ou de mourir à leur « poste. »