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  • Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 1 result
    • Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

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      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 276
      Speaker: Kersaint
      ..., avoir Son principe générateur dans là nation même, à laquelle il appartient et poui*... ... navatej mais cette poii-tion de la force publique doit, comme toutes les autres, avoir Son principe générateur dans là nation même, à laquelle il appartient et poui* laquelle elle est faite. C'est vers ce but que do|t se porter toute l'attention...
      Speaker: Kersaint
      ...ce du gouvernement, mais la force de Ja nation, la puissance de tous, et non pas les a... Chez un peuple libre, les armées ne sont point la force du gouvernement, mais la force de Ja nation, la puissance de tous, et non pas les agents du pouvoir d'un seul: hâtons de toute notre puissance les conséquences de ...

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 277
      Speaker: Kersaint
      ..., attendent encore que la justice de la nation prononce sur leur sort. ...tants du peuple; et les marins que tant de services, tant de courage distinguent, attendent encore que la justice de la nation prononce sur leur sort.
      Speaker: Kersaint
      ...intrigue, dans lesquels l'intérêt de la nation et sa gloire étaient subordonnés au pro... ...orte, du salut de l'Etat ; vous n'avez plus à craindre ces refus combinés par l'intrigue, dans lesquels l'intérêt de la nation et sa gloire étaient subordonnés au projet de renverser tel homme, pour élever tel autre. Je considère le rapport de M....

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 278
      Speaker: Kersaint
      ...ne foule de dispositions onéreuses à la nation, et qui blessent ses droits; vous y ret... Si je m'arrêtais en détail sur ce rapport, jei vous y ferais remarquer une foule de dispositions onéreuses à la nation, et qui blessent ses droits; vous y retrouverez le dessein d'accroître encore l'influence immédiate du pouvoir exécutif...
      Speaker: Kersaint
      ...ommes, officiers, coûteraient donc à la nation autant que le tiers des 9,159 soldats, ... ...ant ces états, la dépense des deux corps s'élève à 2,566,776 livres. Ainsi 388 hommes, officiers, coûteraient donc à la nation autant que le tiers des 9,159 soldats, c'est-à-dire autant que 3,000 hommes. Je m'étonne, un peu, je l'avoue, de cette ...

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 280
      Speaker: Lacuée
      ...t aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux arrêtés du conseil, soit à ce... ...asser les pouvoirs qui lui sont délégués, ou être contraires, soit aux lois, soit aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux arrêtés du conseil, soit à ceux du directoire du département.

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 281
      Speaker: Lacuée
      ... aux intérêts des admi-nistrés ou de la nation, soit aux arrêtés du département de Par... ...sser les pouvoirs délégués audit conseil, ou être contraires soit aux lois, soit aux intérêts des admi-nistrés ou de la nation, soit aux arrêtés du département de Paris, ou aux ordres qu'il lui aura transmis.
      Speaker: Lacuée
      ...t aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux ordres ou arrêtés du directoi... ...u département les arrêtés du conseil, qui seront contraires, -soit aux lois, soit aux intérêts des administrés ou de la nation, soit aux ordres ou arrêtés du directoire, le directoire pourra, sous sa responsabilité, après avoir entendu ledit synd...

      Plusieurs membres demandent l'ajournement de la troisième lecture à huitaine

      page 287
      ...et on appelait cela rendre hommage à la nation. Nous avons observé qu'il était dangere... ...ont pas à la messe du curé constitutionnel, on leur faisait baiser les crochets et on appelait cela rendre hommage à la nation. Nous avons observé qu'il était dangereux, de laisser cet arbre-là planté qui pouvait occasionner des plus fâcheux évén...