TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
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Emigrants. Gombert demande l'exécution du décret sur les émigrants (3 mai 1791, t. XXVI, p. 636) ; — débat : Perdrix, Lanjuinais, Chabroud (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités diplomatique, militaire, des recherches et des rapports (ibid. p. 637).
Emmery, député du tiers état du, bailliage de Metz. Parle sur une pétition (t. XXVI, p. 626). — Présente un projet de décret sur l'avancement hors de leur rang d'ancienneté des membres militaires de l'Assemblée (p. 671). — Parle sur l'affaire de Naney (p. 753).
Enjubault de la Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Secrétaire (t. XXVI, p. 310).
Enregistrement, timbre, hypothèque. Rapport et projet de décret sur l'organisation de leur régie, présentés par Defermon (16 mai 1791, t. XXVI, p. 98 et suiv.) ; — discussion : Titre Ier : adoption sans discussion des articles 1 à 10 (ibid. p. 105 et suiv.) ; — Titre II : adoption sans discussion des articles 11 à 16 (ibid. p. 106 et suiv.) ; — art. 17: Camus, Defermon, rapporteur, Camus, Christin, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Camus, Bouche (ibid. p. 107 et suiv.); —adoption avec amendement (ibid. p. 108);— Begnaud (de Saint-J ean-d' Angély) fait une motion sur le nombre des administrateurs (ibid. p. 108), — débat : de Dieuzie, Regnaud (de Saint- Jean-d'Angély), Parent, Merlin (ibid. et p. suiv.). — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid. p. 109); — Gondard présente un amendement ayant pour but de permettre aux surnuméraires commissionnés de concourir pour les places d'employés (17 mai, p. 133) ; — discussion : de Delley, Gaultier-Biauzat, Defermon, rapporteur (ibid.)] — adoption avec modification (ibid)', — Béren-ger demande une rectification à l'article 4 du titre I°r (ibid);—discussion : Delacour-d'Ambézieux, Bérenger, Delacour-d'Ambézieux (ibid); — l'Assemblée passe à l'ordre du jour (ibid) ; — Titre III : adoption sans discussion des articles 18 à 37 (18 mai, p. 190 et suiv.) ; — Titre IV : adoption sans discussion des articles 38 à 48 (ibid.) ; — Titre V : adoption sans discussion des articles 49 à 61 et de 2 tableaux y relatifs (ibid. p. 192 et suiv.); — adoption d'une modification à l'article 51 (19 mai, p. 217); —adoption sur la proposition de de Vismes, d'un projet de décret interprétatif de l'article 31 du titre 111 (31 mai, p. 636); — Defermon demande que le décret interprétatif soit rapporté (1er juin, p. 677) ; — débat : de Vismes, Defermon, Pierre de Delley, de Vismes, Pison du Galand (ibid. et p. suiv.)^ — renvoi delamotion de Defermon aux comités d'imposition et des domaines (ibid. p. 678).
Esclavage. — Voir Colonies.
État civil. Pétition de la municipalité de Paris sur l'obligation de déclarer les naissances, mariages et décès, présentée par Bailly (14 mai 1791, t. XXVI, p. 77 et suiv.}; — réponse du président au discours ae Bailly (ibid. p. 78) ; — observations : Lanjuinais, Gombert, Delavigne, Boissy-d'Anglas, Chabroud (ibid. etp.suiv.);—l'Assemblée décrète que le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution y relatif sera mis à l'ordre du jour (ibid. p. 79) ; — rapport par Durand-Maillane sur les dispenses et empêchements du mariage (17 mai, p. 159); — discussion : Lanjuinais, Martineau, Lanjuinais, Treilhard, Vieillard, Mou-gins de Roquefort, Prieur, Lanjuinais (ibid. p. 159 et suiv.); — l'Assemblée décrète l'ajournement à la séance du jeudi 19 mai au soir (ibid. p. 161); — reprise de la discussion : Treilhard, Rewbell, Lavie, Rewbel, Legrand, de Traey, Dupont, Gombert (19 mai, p. 237 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 238).
États-Unis d'Amérique. — Voir Amérique.
Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur l'érection de la statue de J.-J. Rousseau (t. XXVI, p. 611).
F
Faucigny-Lucinge, député de la noblesse du bailliage
de Bourg-en-Bresse. Provoque un incident à l'appel
4r® SÉRIE. T. XXVI.
de son nom pour le scrutin au sujet de la réunion d'Avignon à la France (t. XXVI, p. 382).
Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262).
Fermes et régies. — Voir Procès. — Pensions.
Fleurieu (De), ministre de la marine. Donne sa démission (t. XXVI, p. 122).
Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 87), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 221 et suiv.), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 230), (p. 251), — sur l'affaire du régiment Royal-Comtois (p. 355), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 436), (p. 458), — sur les municipalités (p. 477), — sur les colonies (p. 494) , — sur le remboursement des offices militaires (p. 578), — sur un complot (p. 589), (p. 590), — sur la ville de Saint-Tropez (p. 596 et suiv.), — sur le projet de Code pénal (p. 618), —sur une pétition (p. 626), — sur la protestation du sieur de Botherel (p. 627), — sur la réclamation du sieur de Bellonde (p. 636), — sur l'adresse de l'abbe Raynal (p. 655), — sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire (p. 706), — sur le Code pénal (p. 712), (p. 724), — sur les lois rurales (p. 767).
Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Projet de décret, présenté par Gossin, tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale chargée de procéder au remplacement de ces fonctionnaires qui n'ont pas prêté le serment prescrit par la loi (14 mai 1791, t. XXVI, p. 65 ); — débat: Darnaudat, Gossin, rapporteur, Darnaudat (ibid.); — ajournement (ibid.).
Projet de décret, présenté par Legrand, relatif au traitement des membres des congrégations séculières qui ont accepté des places de fonctionnaires ecclésiastiques (29 mai,p. 599etsuiv.); — discussion : Goupil-Préfeln, abbé Goutte» (ibid. p. 600) ; — adoption (ibid.).
Forêt de Brix. Rapport par Bônnegens sur l'échange de cette forêt (29 mai 1791, t. XXVI, p. 597 et suiv.);
— projet de décret (ibid. p. 599);— discussion: ae Menonville-Villiers, Bônnegens, rapporteur, de Wimp-fen (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.).
Foucault-Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 92), (p. 97), (p. 121), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 233), (p. 234), (p. 250), — sur la liquidation (p. 303), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 382), — sur la répartition des contributions (p. 500), — sur la convocation de la première législature (p. 508), — sur les colonies (p. 608),
— sur les lois rurales (p. 766).
François de Neufchateau fait hommage à l'Assemblée de 600 exemplaires de son ouvrage intitulé : L'origine ancienne des principes modernes (t. XXVI, p. 693).
Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p. 87 et suiv.), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 221), (p. 223), (p. 246), — sur la perception des impôts (p. 300), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465), — sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire (p. 705 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et d'une lettre des représentants de Pensylvanie (p. 708 et suiv.). j
Fuite du roi. — Voir Louis XVI.
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Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Gannet. — Voir Complot.
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