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236 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1791 .J
toujours les plus voisins, l'Assemblée fera, par cette opéiation simple, taire toutes ces réclamations, toutes ces demandes de districts et d'alternats, et il ne lui restera plus qu'à l'aire l'application de ses décrets dans l'étendue de ces nouveaux districts et déparlements.
L'Assemblée a déjà tellement senti, Messieurs, l'inconv n o"t d'avoir dans une même ville deux dircctoiies u'administration, qu'elle a réuni dans le directoire du département de Paris le directoire de son district. Pourquoi ne ferait-elle pas la même chose? Et dans ce cas, que lui resterait-il à faire? A déclarer que tout citoyen qui aurait été jugé par son directoire de district, s'il était mécontent, appellerait à un des 5 ou 6 districts voisins, faisant alors fonction de département.
Il n'est pas, je crois, Messieurs, nécessaire de proposer en ce moment quelle sera l'organisation des directoires de districts et leurs fonctions; on conçoit que le directoire de chaque district devra être composé de membres des districts voisins, comme il devra lui-même avoir des représentants dans les districts voisins; et alors, il est évident qu'on ne peut rencontrer aucun inconvénient à accorder à chacun de ces districts le droit de s'assembler, tantôt en directoire de district, et tantôt en directoire de département, selon la nature de la question sur laquelle ils auront à se prononcer.
On ne pourra contester qu'une telle organisation est absolument dans l'esprit de la Constitution, puisqu'il existe la plus parfaite égalité entre tous les districts.
Si l'Assemblée accueille cet avis de ses comités de Constitution territoriale et d'emplacement, ils doivent demander que l'auire section du comité de Constitution dont il est adjoint, vis-à-vis duquel il a pu, peut-être sans sujet, et contre le vœu de l'Assemblée, former un autre comité et dont il eût mieux valu sans doufr; qu'il ne se séparât point, par les rapports qui doivent exister entre l'organisation du territoire et celle des citoyens qui l'habitent; le comité, dis-je de Constitution territoriale, et celui d'emplacement, doivent demander que l'autre section du comité de Constitution s'adjoigne à eux, à l'effet de concilier cette nouvelle propositio n avec les décrets antérieurs, et qu'il soit, en conséquence, présenté à l'Assemblée nationale un projet de décret conforme à ces dispositions.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. chabroud, ex-président.
Séance du jeudi 19 mai 1791, au soîr(l).
La séance est ouverte à six heures du soir.
M. Bouche. Des inconnus, sans aucun titre de créance,forment di s oppositions au remboursement des anciens titulaires d'offices, ce qui est aussi contraire aux règles de la justice qu'aux intérêts de l'Etat. Je demande que les opposants aux remboursements soient tenus de faire connaître leurs qualités et leurs titres.
(Cette motion est renvoyée au comité de judi-cature.)
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
M. Charrier, absent par congé depuis le 12 avril dernier, déclare revenir prendre séance à l'Assemblée.
Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une adresse des membres du directoire du département de VAisne; ils demandent que les électeurs actuellement existants etn'ayant été nommés que depuis une année, soient chargés de la nomination des députés futurs à l'Assemblée nationale.
(Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.)
Le sieur Reynard, mécanicien, est admis à la barre.
M. le Président. M. Reynard, mécanicien, présent à la barre, fait hommage à l'Assemblée d'un travail sur les monnaies; l'objet de ce travail est un moyen.de convertir en monnaie le métal des cloches. L'Assemblée trouve-t-elle bon que sou projet soit renvoyé au comité des monnaies et qu'on lui accorde les honneurs de la séance? (Marques d'assentiment.)
(L'Assemblée accorde à M. Reynard leshonneurs de la séance et décrète le renvoi de son projet au comité des Monnaies.)
Le sieur Dellecourt, grenadier de la garde nationale, est admis à la barre.
M. le Président. M. Dellecourt, grenadier volontaire de la garde nationale, fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage de sa composition intitulé : Les adieux d.un citoyen grenadier ou les dangers d'un zèle outré.
(L'Assemblée agrée cet hommage et accorde au sieur Dellecourt les honneurs de la séance.)
M. le Président. Je ne sais pas si je dois faire part à l'Assemblée d'une lettre que je reçois; l'auteur prétend avoir trouvé la quadrature du cercle. (Rires. — Non ! non!)
M. de ISroglie, au nom du comité militaire, présente uu projet de décret sur les 62 capitaines attachés aux directions de i artillerie.
Ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, décrète :
Art. 1er.
« Les 62 capitaines qui étaient attachés aux directions de l'artillerie seront conservés; mais il n'y sera fait de remplacement qu'après que leur nombre sera réduit au-dessous de 42.
Art. 2.
« Les susdits 62 capitaines actuels ne seront susceptibles d'avancement que dans le cas où ils seraient employés à la guerre ; mais les seuls capitaines qui entreront dans cette classe après sa réduction au-dessous de 42 conserveront leur rang pour parvenir au commandement des compagnies, suivant leur tour d'ancienneté. »
(Ce décret est adopté.)
M. Lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Montoire.
Ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale décrète :