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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARL1
un- décret qui assassine nos frères des colonies et je le déclare en face du peuple. (A l'ordre ! à Vordre!) r
M. Lavie. Voulez-yons donc faire égorger nos frères ?
. M. Malouet. Si on ne va pas à l'appel nominal, nous nous retirerons ; c'est une infamie.
(Le côté droit se lève et réclame à grands cris l'appel nominal.) (Bruit.)
M. de Goay d'Arsy. Monsieur le Président, ces amendements sout ia question véritable; dans cette question, la responsabilité est immense-11 importe donc de connaître ceux auxquels la France pourra reprocher incessamment la perte de ses colonies. En conséquence, je réclame, au nom de celle que je représente, et j'ose dire au nom de toutes, l'appel nominal. (A droite: Oui 1. ouil)
M. le Président. Lorsque ces deux jours-ci j'ai eu du doute sur les épreuves, je n'ai pas prononcé ;... (A droite ; L'appel nominal!)
Voix diverses à droite, : Du doute, Monsieur le Président, à une majorité de 150 voix ! C'est affreux.— 11 ne suffit pas que vous n'ayez pas de doute, il faut que nous-mêmes nous n'en ayons aucun.
. M. le Président. Voulez-vous bien me laisser parler ?... Lorsque j'ai eu du doute ces jours derniers, je n'ai même pas prononcé ; j'ai ordonné sur-le-champ l'appel nominal, mais aujourd'hui, le bureau et moi n'ayant pas eu de doute, j'ai dû prononcer et je l'ai fait.
M. Foucault-liardimalie. Avez-vous eu hier égard à ma réclamation ?... La délibération était la même que celle-ci... Répondez!
M. de Eiaehèze. Monsieur le Président, vous ne devez pas avoir une conduite d'hier et une conduite d'aujourd'hui.
Au centre : La conduite est égale et uniforme.
M. le Président. On oppose ma conduite d'hier à celle d'aujourd'hui. (A droite : Oui ! oui 1)...
M. l'abbé Grégoire. On se trompe, très fort.
M. de Gony d'Arsy, Mettez aux voix l'appel nominal; je le réclame.
M. le Président. Hier, le bureau et moi étions unanimement certains qu'il y avait du doute; aujourd'hui il n'y a aucune incertitude pour ;nous, la majorité est bien acquise pour la question préalable. (Murmurer à aroite.)
M. Foucault-Lardimalie. Ces messieurs feront silence si Vous répondez à ma question.
. M. le Président. Quoique MM. les secrétaires et moi Soyons tous d'accord aujourd'hui, en présence des réclamations qui s'élèvent, je vais mettre aux voix s'il y a du doute dans l'Assemblée. (A droite : Non 1 non I)
M. Martineau. Il n'y a pas de doilte. 1" SÉRIE. T. XXVI.
ÎMENTAIRES. [14 mai 1191.] 97
(L'Assemblée, consultée, déclare à une grande majorité qu'il n'y pas de doute.)
M. Foucault-liardimalie. Je demande que tout ce débat soif inséré daos le procès-verbal, afin qu'il soit constaté que nous avons constamment fait nos efforts pour sauver, les colonies, que nous n'avons rien obtenu et que c'est vous, Monsieur le Président, qui les perdez aujourd'hui. (A droite : Oui l oui 1)
M. le Préaident. Les sous-amendements ayant été rejetés par la question préalable, je mets aux voix l'amendement principal de M. Rewbell; il'est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politiqué des gens de couleur qui ne seraient pas nés de pèrfr et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies*; que les assemblées coloniales actùellèment existantes subsisteront ; mais que les gens de couleur, nés de père ét de mère libres, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises. »
(L'épreuve a lieu ; le côté droit crie : Point de voix! Le côté gauche et les tribunes applaudissent.)
M. le Président prononce : L'Assemblée nationale a décrété l'article de M. Rewbell.
M. d'Aubergeon de Murinais. Non, Monsieur le Président, l'Assemblée nationale n'a pas décrété, et nous réclamons l'appel nominal. (1 droite : Oui I oui ! nous lé réclamons tous:)
M. le Président. On réclame l'appel nominal. (Murmures à gauche.) î
A gauche ; Il n'y a pas de doute !
A droite : Le doute existe tel qu'hier ! L'appel nominal I
M. le Président. Je vais consulter l'Assemblée pour savoir s'il y a du doute et s'il faut procéder à l'appel nominal,
(L'Assemblée, consultée, décide à une grande majorité qu'il n'y a pas de doute et qu'il n'y a pas lieu de procéder a l'appel nominal.) (Applaudissements prolongés à gauche et dans les tribunes.)
M. le Président annonce l'ordre du jour de demain et lève la séance à trois heures et demie.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M- D'ANDRÉ.
Séance du lundi 16 mai 1791 (1)»
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, qui est adopté.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
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