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RÈGNE DE LOUIS XVI
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ.
Séance du jeudi mai 1791 (1). ' '
La séance est ouverte à neufheures du matin.
) Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances d'avant-hier soir et d'hier au matin, qui sont adoptés.
M. Bouche demande que l'Assemblée charge son comité militaire de vérifier s'il est dû à la garde de la prévôté de l'hôtel quelque habit d'uniforme* et de le leur faire délivrer sur-le-champ, en cas qu'il en soit dû. | (Cette motion est décrétée.)
M. le Président fait part à l'Assemblée d'une lettre dé M. Navier, juge du tribunal de cassation, qui, à une somme de 2,846 1. 3s. 3 d. gu'il a fait passer le 27 mai dernier, au nom des gardes nationales de diverses communes du département de la Côte-d'Or, destinée .à secourir les veuves et orphelins des gardes nationales qui ont perdu la vie à l'affaire de Nancy, en joint une de 572 I. 4 s. 9d. que plusieurs autres communes du département déposent sur l'autel de là patrie, pour être employée au même usage.
L'ordre du jour est un rapport du comité de la marine sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre.
M. de Sillery, au nom du comité de la marine (2). Messieurs, l'Assemblée nationale a décrété qu'il n'y aurait plus, dans le service de terre,
Sue 6 maréchaux de France. Ce grade devier*-. ra le prix des services militaires : il fautif dorénavant l'avoir mérité pour l'obtenir, et tous les citoyens ont un droit égal a cé grade émi-nent, auquel vous venez de rendre tout son éclat,
(1) Cette séance lest incomplète au Moniteur.
(2) Ce document est incomplet au Moniteur.
i" SÉRIE. T. XXVI.
en ne le rendant plus le prix de la faveur, mais celui des services.
Vous n'apprëndrez pas sans étonnement que jamais le titre de maréchal de France n'avait été accordé à aucun offlcier .de la marine, avant Jean d'.Estrées, qui fut élevé à ce grade sur la fin du règle de Louis XIV. Nos braves marins, éloignés des intrigues de la cour, ne savaient qûe combattre; et on les traitait a\ec indifférence, <
Vous parler d'une injustice, c'est être certain qu'elle va être réparée. Votre comité- de ia ma-: rine a pensé que les enfants de la même patrie avaient un droit égal aux récompenses de la nation, et que les mêmes honneurs dev&içiat être accordés aux officiers de la marine* qui,jàr leurs services, en seraient susceptibles.
Le décret que nous avons l'honneur de vous présenter est relatif à la correspondance des
§ rades du service de mer avec celui de terré.
ous avons cru que c'était une mesure juste, de vous proposer de décréter que le titre de maréchal de France et celui d'amiral fussent égaux, et que les citoyens qui en seraient honorés prissent le rang entre eux, en date de leurs commissions*
A l'égard des autres grades, ils suivent un parallélisme si exact, qu'il est inutile >de vous développer les articles du décret que nous allons avoir l'honneur de vous proposer :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de la marine relativement à la correspondance qui doit exister entre les grades ,du service de mér et de celui de terre, décrète
Art. 1er.
« Les officiers de la marine jouiront des mêmes honneurs et prérogatives que les officiers de l'armée de terre, dont les grades seront correspondants, ainsi qu'il sera expliqué dans les articles suivants.
Art. 2. ;
« Le grade d'amiral correspondra à celui de maréchal de France.
Art. 3.
« Le grade de vice-amiral correspondra à celui de lieutenant général.
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