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Rabaud de Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et de Beau-caire. Propose de nommer des commissaires chargés de s'entendre avec ceux du clergé et de la noblesse, dans le but de réunir les députés des trois ordres dans la salle nationale et de consacrer les principes du vote par tête et de l'indivisibilité des Etats généraux (t. Vlll, p. 36) ; — soutient sa moiion (p. 39 et suiv.). = Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Rend compte des conférences (p. 49).
— Parle pour la reprise des conférences (p. 59).
— Rend compte des nouvelles conférences (p. 62 et suiv.). — Répond à l'appel général (p. 96). — Demande que les communes se constituent l'Assemblée des réprésentants du peuple de France, que les impôts actuels
, soient supprimés et remplacés, que la dette soit consolidée et qu'un emprunt soit contracté (p. 113 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — S'oppose à l'inscription au procès-verbal des protestations des députés du clergé et de la noblesse contre l'organisation de l'Assemblée nationale (p. 173).— Lit un projet de règlement préparé
Ear le comité de Constitution (p. 246). — Cornât la motion de Bouche limitant à cinq minutes la durée des discours (p. 332). — Propose un amendaient (qui est adopté) tendant a la destruction des fuies et colombiers (p. 357). — Ses Idées sur les bases de toute Constitution (p. 403 etsuiv.). — Ses principes de toute Constitution (p. 406 et suiv.). — Parle sur le projet de déclaration des droits (p. 452 et suiv.), (p. 477 et suiv.), (p. 482).—Demande, qu'on ajourne après l'ensemble de la Constitution la discussion sur la sanction royale (p. 534 et suiv.). — Parle sur la permanence et le veto (p. 567 et suiv.)t p. 603) ; — propose de décider si la sanction s'entend simplement du sceau royal (p. 610 et suiv.). ±= Son opinion, non prononcée, sur la sanction (t. IX, p. 75 et suiv.). — Demande qu'on s'occupe de l'organisation des assemblées provinciales (p. 100).
— Ses réflexions sur la nouvelle division du royaume (p. 666 et suiv.), — sur son adhésion au plan du comité de Constitution (p. 752); =4 Rend compte de l'état des travaux du comité de Constitution sur la nouvelle division du royaume (t.X,p. 4) ; — ses réflexions sur cette division (p. 87 et suiv.). — Propose la formation d'un comité des décrets (p. 159), — l'impression des listes des comités avec l'indication
Rabaud de Saint-Etienne, député (Suite).
du lieu de la séance de chacun d'eux (p. 270).
— Demande que le comité de Constitution ait la liberté de ne pas fixer et de réunir dans une même ville les chefs-lieux- de département, de la justice et de l'église (p. 453). = Demande l'insertion d'une lettre de Dubois de Grancé au procès-verbal (t. xi, p. 60. — Réclame la dernière partie du discours du président de La Hôussaye non déposé (p. 128). — Parle sur la division du royaume (p. 349), — sur l'organisation des municipalités (p. 416). = Parle sur les finances (t. Xll, p. 64 et suiv.), (p. 67). — Président (p. 169) ; — son discours d'installation (ibid. et p.*suiv.)« — Combat la motion tendant à fixer l'ouverture de la séance à 9 heures du matin (p. 205). — Ses discours au roi et à la reine au sujet de la mort de Joseph II (p. 293 et suiv.), — Sa réponse au discours de Bailly. relatif à l'organisation de la municipalité de Paris (p. 334). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 380), = Fait un rapport sur des difficultés qui se sont élevées à Saint-Jean-d'Angély au sujet des élections des officiers municipaux de cette ville (t. XV, p. 697 et suiv.). == Présente des projets de décret sur l'uniforme des gardes nationales (t. xvn, p. 190 et suiv.), — sur les lieux où seront déposées les bannières données par la commune de Paris aux fédérés des 83 départements (p. 191),
— sur la remise de ces bannières par le plus ancien d'âge (p. 201),— sur un règlement concernant l'uniforme des gardes nationales (316). — Son opinion, non prononcée, sur la coalition de l'étranger (p, 395). — Propose la répression desécrits incendiaires (p. 435 et suiv.), —la création d'un j ury pour en connaître (p. 486). = Fait un rapport sur des mouvements dans le Comtat Venaissin (t. XX, p. 48). — Parle sur l'armement de la garde nationale (p. 167),
— sur une motion de Pardieu concernant l'inexactitude aux séances (p. 386). — Fait un rapport sur l'organisation de la force publique (p. 592 et suiy,).= Rapporteur du projet de décret sur la force publique, présente des articles constitutionnels (t. XXI, (p. 235), p. 252 et suiv.). ||= Présente dés projets de décrets sur les administrations de département (t. XXll, p. 282), — sur un jugement du Ghâtelet relatif au théâtre de Monsieur (p, 359 et suiv.). — Parle sur un emprunt d'intérêt local (p. 715).
