CXL
TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. CXXXVII
Pages.
3 JUIN 1791. Assemblée nationale.
Adresse du directoire de la Côle-d'Or sur le payement des impôts............................. 113
Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l'organisation de la gendarmerie de ce département.............................. 714
Rapport de M. Lofflcial sur la liquidation des offices municipaux........................... 715
Décret suspendant la liquidation des offices municipaux................................. 119
Suite de la discussion du Code pénal. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, etc. ; adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33.............. 719
Discussion du titre concernant la réhabilitation. Adoption des articles 1 à 12............. 725
Discussion sur les lettres de grâce. M. l'abbé Maury, etc.................................. 727
4 JUIN 1791. Assemblée nationale.
seance mu matin.
731
Décret relatif au sieur Muscar, sous-officier......
Décret concernant les bélandriers de Dun-kerque......................................
Décrets autorisant des acquisitions par les directoires de Provins et de Bergerac............
Rapport par M. de Cernon sur la signature des assignats................................. 732
732
732
Pages.
Suite de la discussion du Code pénal. M. Pétion, etc., adoption d'un article abolissant les lettres de grâce.............................. 734
De la récidive. Articles 1 et 2 adoptés...... 739
Des effets des condamnations. Articles 1 à 7 adoptés..................................... 740
Assemblée nationale.
seance du soir.
Adresse de M. Grouber de Groubentall en faisant
bommage de travaux sur les finances........ 744
Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires........................... 748
Rapport par M. Gaultier-Riauzat et décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy............ 752
Décret sur les pensions et récompenses pour les vainqueurs de la Bastille.................. 754
Décret relatif au canal de Givors............ 755
5 JUIN 1791. Assemblée nationale.
Addition d'un paragraphe à l'article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation.............. 755
Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur les lois rurales.................................. 756
Discussion et adoption des articles 1, 2, et ajournement des articles 3 et 4............... 765
Adoption des articles 5, 6, 7 et 8........... 767
Demande du tribunal de Saint-Germain-en-Laye en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée....................... 768
TOME VINGT-SEPTIEME.
Pages.
6 JUIN 1791. Assemblée nationale.
séance du matin.
Rapport par M. Massieu sur l'aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg....... 1
Rapport par M. Leclerc sur la fabrication du papier destiné aux assignats.................. 2
Pages.
Décret désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons do retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun......... 3
Suite de la discussion du Code pénal. Des effets des condamnations, article 8 adopté........... 4
De l'influence de l'âge sur la mesure et la durée des peines, discussion et adoptions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.................. 4
De l'exécution des jugements contre les contumaces. Articles 1 et 2 adoptés............. 6
De l'application des peines aux différents crimes. M. Sentetz............................. 6
