Archives parlementaires
- Tome 32 : 30 septembre 1791. Tables. » page CXXVII
TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. —
Pages.
TOME XXV.
CXXVII
Pages.
10 avril 1791.
Assemblée nationale.
Décret portant vente de domaines nationaux..... 683
Décret portant liquidation de la dette de l'Etat pour les ponts et chaussées................... 684
Décret concernant la liquidation d'offices ministériels..........,,.,.,.................... 688
Suite de la discussion sur l'organisation du ministère. Art. 2 du projet de décret relatif au nombre des ministres. M. Anson, etc.......... 688
M. Barnave et adoption d'une motion établissant divers ministères......... 692
Art. 3 du projet. Adoption des paragraphes 1, 2 et 3. Discussion du paragraphe 4...........- 693
Assemblée nationale.
Décret concernant le sieur Piquet, officier municipal de Douai................................ 694
Décret relatif à l'installation du tribunal de cassation.................................... 695
Suite de la discussion sur l'organisation du ministère. Adoption du paragraphe 4 de l'article 3 du projet............... .Y......:.'..'......... 695
Discussion et adoption des articles 4, 11* 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 42 du projet et d'une disposition portant suppression des maîtres deâ requêtes et conseillers d'Etat. Ajournement de l'article 12 et retranchement des articles 16, 22 et 23.............. 698
Pétition des avocats aux conseils du roi..... 706
12 avril 1791. Assemblée nationale.
SÉANCE DU MATIN.
Décrets relatifs aux logements de plusieurs directoires. ..V.'.ï.ï.............................. 708
Rapport par M. Garesché sur les dettes des pays d'états................................. 709
Discussion des articles et adoption des articles 1, 2, 3,'4, 5 et 6......................... 717
Décret relatif aux domaines nationaux et à l'estimation de leur valeur................... 719
Rapport par M. Legrand sur le traitement des curés supprimés............................. 719
Développement par M. de Sillery d'un projet de décret sur l'organisation de la marine française........................................ 723
Assemblée nationale.
SÉANCE DU SOIR.
Décret sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires...... 729
Rapport par M. Morin sur l'affaire de la garde nationale de Saint-Chinian................... 729
Suite de la discussion du décret sur l'acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés. Disposition [additionnelle à l'article 4 du titre I".................................. 734
Titre II, art. 1 et 2 adoptés; art. 3 et 4 adoptés sauf rédaction. ...... 734
Art. 5 et 6 du projet renvoyés au comité... 735
Art. 5 (ancien 7), 6 (ancien 8), 7 (ancien 9), 8 (ancien 10) adoptés................................735
Art. 11 du projet, ajourné. Art. 9 (ancien 12), art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art, 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16),art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) adoptés....................... .. 735
TOME VINGT-CINQUIÈME.
Pages.
13 avril 1791.
Assemblée nationale.
Décret relatif au logement de trois tribunaux de district:. ..•....... y. . /.....,......,...:...... 1
Décret concernant la circonscription des paroisses de Metz................;;: :;.*...-. 1
Pages.
Motion de M. Louis de Noailles sur les réclamations de l'Etat de Bâle.'.V.Y.Y.............. 2
Modification au texte de divers articles des décrets sur les droits féodaux................... 3
Texte rectifié du décret sur les droits féodaux 4
Décret étendant aux possessions françaises l'abolition-du droit d'aubaine......v.v.v...... 10
Suite de la discussion sur l'organisation du ministère. Marine et colonies..........................10
