CXV1II TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII-
Pages.
Décret portant aliénation de domaines nationaux........................................ 763
Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4............. 763
Assemblée nationale.
séance dd soir. Décret portant interdiction de baux à vie. ..... 766
Pages.
Décret portant que les prédicateurs sont tenus
de prêter serment. Adoption de l'article l8r.. 767
Incident sur le renvoi au comité de l'article 2. 768
Décret portant liquidation de différents offices. 769
Rapport par M. Voidel sur l'affaire do Haguenau
et d'Ambroise Régnier..............................................770
Décret sur la décoration militaire pour la marine..............................................773
TOME VI MÎ T - TROIS I È H E.
Pages.
6 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale.
Décret portant vente de domaines nationaux... 1
Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés.............................. 2
Décrets sur les payements à faire par le commissaire de liquidation................... 2
Décret sur la fabrication des assignats par coupures diverses............................ 3
Rapport par M. de Montesquiou sur les dépenses de 1791.............................. 3
Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI, adoption des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18....................................25
7 FÉVRIER 1791, Assemblée nationale.
Décret portant vente des domaines nationaux... 27
Rapport par M. Prugnon et décret sur le logement des corps administratifs................ 28
Rapport par M. Rœderer sur diverses dispositions du décret relatif au timbre............ 30
Texte du décret général sur le timbre....... 33
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Articles additionnels................ 37
Titre XII. Adoption des articles 1 à 12...... 38
Titre XIII. Adoption des articles 1 à 14..... 39
8 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale.
séance du matin.
Décret concernant une réclamation du sieur Guer-rier-Lormoy................................. 40
Pages.
Décret sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé.................. 41
Décret sur le logement du directoire du district de Sancerre............................. 41
Décret sur le cautionnement des receveurs de l'enregistrement............................. 41
Rapport par M. Lanjuinais sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment et adoption d'un décret.............. 42
Décret portant vente de domaines nationaux. 45
Discussion sur la formation de la haute cour nationale. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18... 45
Décret portant vente de domaines nationaux.. 50
Assemblée nationale.
séance du soir.
Députation de la municipalité de Paris pour demander une somme de 6 millions............. 52
Députation de l'hôpital des Quinze-Vingts.... 53
Députation des inventeurs et découvertes..,. 54
Adresse des électeurs du département de la
Seine-Inférieure..........................................................54
Pétition des députés extraordinaires du commerce....................................... 55
Rapport par M. de Bouthillier sur le recrutement, les engagements et les congés........... 57
Titre Ier. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3 et rejet de l'article 4.................... 70
Adoption des articles 5, 6 et 7 devenus 4, 5 et 6 adoptés............................... • • 71
Art. 7 (nouveau). Adopté.................. 71
Titre II. Adoption de l'article 2, devenu article 1er...................................
