ARCHIVES PARLEMENTAIRES
PREMIERE SÉRIE
TABLE CHRONOLOGIQUE
DU TOME XXXII
TOME TRENTE-DEUXIÈME
Pages.
ANNEXES. (Suite.)
Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formes en
vertu de nouveaux décrets................... 3
État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume
présenté par M. Goudard.... ................ 5
Rapport par M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de
droits....................................... 13
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur quelques faveurs à accorder à la main-
d'œuvre nationale............................ 15
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes. 17
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés. 19
Rapport par M. Goudard sur la conservation à Paris d'un bureau de douane de secours.... 22
Rapport par M. Goudard et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans
l'exécution du tarif.......................... 24
Rapport par M. Goudard sur le régime à donner à l'île de Corse quant aux droits de traites 26
Projet de décret présenté par M. Guillotin, au nom du comité de salubrité, sur l'enseignement
et l'exercice de l'art de guérir................ 27
Rapport par M. Henry de Longuève sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles. 42 Rapport par M. Hernoux sur la pToposition
Pages*
de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions....................... 50
Rapport par M. Lasnier de Vaussenay sur
l'administration du commerce................. 53
Rapport par M. J.-B. Massieu et projet du décret sur les congrégations séculières d hommes. 58 Rapport par M. Moreau du Saint-Méry sur
les foires et marchés..........................: 61
Rapport par M. Poncin sur le canal souterrain, ait de la Picardie...................... 66
Projet de décret présenté par M. Prugnon
sur les hypothèques.......................... 72
Projet de décret des comités de contributions
et de constitution sur les hypothèques......... 79
Rapport par M. Regnauld d'Épercy sur le projet de canal de navigation de Somme- Voire à Chalettes, par la rivière de Voire, et de Cha-lettes à la Seine par l'Aube, présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Mourgues et Cia. 88
Rapport par M. Roussillon sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à
Dunkerque et Lorient.................i...... 94
Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce.......... 95
Rapport fait au nom dps comités de commerce et des colonies sur la commission établie à
Tabago...................................... 97
Lettre du ministre des contributions publi* ques sur l'état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnaie,
au 19 août 1791........................... 102
Projet de caisse patriotique et militaire présenté par M. le marquis a'Usson............. 105
Inventaire des diamants de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts et des sciences existant
