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SENECHAUSSIE DE RIOM.
DOLfiABCES DU CLERGE
De la senechaussee d'Auvergne, seant ct Riom, et instructions pour les deputes du clerae de la se-. nechausse'e d'Auvergne aux Etats generaux (1).
Les deputes du clerg6 de la sen6chauss6e d'Auvergne aux Etats generaux fixeront leurs premiers regards sur la religion, l'appui le plus ferme du trone. la conservation des moeurs, le lien le plus intime entre le souverain et les sujets, la base et le fondement de la duree et de la prosperity des empires.
Art. ler. lis demanderont gue la religion catho-lique, apostolique et romaine jouisse seule de
I exercice et de I'honneur du culte public, et qu'on renouvelle les lois de police concernant le culte exterieur, la sanctification des dimanches et f6tes et le respect du a nos temples et aux ministres des autels.
Art. 2. Les sources empoisonnees de l'irreligion etant multiplies presque a l'infini dans ces temps malheureux, ils demanderont les lois les plus expresses et les plus s6veres contre la liberty de lapresse, que nous regardons comme le germe le plus fecond de l'incredulite, de la depravation des moeurs et de l'esprit d'inaependance qui fait aujourd'hui le systeme dominant.
Art. 3. Rien de plus sacre que le serment, rien de plus commun que l'abus du serment; ils demanderont qu'il ne soit d6sormais employe que dans les causes majeures, et qu'on ne l'exige jamais dans les affaires criminelles de 1'accuse contre lui-meme.
Art. 4. lis prieront les Etats generaux de fixer leur attention principalement sur 1'education pu-blique; ils demanderont qu'elle soit confiee a des corps autant qu'il sera possible : que les auteurs classiques soientegalementreligieuxet utiles; ils demanderont aussi que dans les petites villes ou
II n'y a point de college, on etablisse des maitres choisis par les officiers municipaux et les cures sous l'inspection de 1'ordinaire.
Art. 5. Qu'on reforme les universites et qu'on les rappelle a leur institution primordiale; que les examens soient v6ritablement rigoureux; qu'on n'accorde des grades pour requerir qu'a ceux qui les auront reellement merites par leurs bonnes mceurs, leurs etudes et leurs progres.
Art. 6. Nous chargeons nos deputes de s'occuper specialement de la conservation des communautes seculieres et regulieres, utiles a la religion, a 1'JBtat, aux families indigenes, et devenues aujourd'hui presque necessaires pour l'instruction de la jeu-nesse.
Art. 7. lis auront egalement soin de faire des representations sur la decence et la decoration des eglises, dont la plupart se trouvent dans un 6tat
(1) Nous publions ce cahier d'apres un maauscrit des Archives de VEmpire.
lre SERIE, T. Y.
divin116 dG 13 grandeur et de maJeste du culte
Art 8. Ils solliciteront le retablissement des conciles provmciaux, si utiles et si necessaires pour le maintien de la discipline eccl6siastique.
Art. 9. Us suppheront Sa Majeste d'etablir un conseil de conscience pour la nomination aux prelatures.
O Aa^-- 10/.suPPJieront aussi tres-humblement ba Majeste d avoir egard aux remontrances quele clerge assemble en 1788 a eu I'honneur de lui presenter relativement a l'edit concernant les non catholiques.
Art. 11. Le gouvernement monarchique, aussi ancien que la nation elle-meme, etant reconnu comme le plus conveuable aux grands empires comme le plus conforme aux moeurs, au genie et au caractere des Frangais, nos deputes s'oppose-ront a toute innovation tendante a alterer la forme constitutive de cet heureux gouvernement
Art. 12. lis demanderont que la distinction des trois ordres soit reconnue comme un principe fon-damental de notre constitution; ces trois ordres s6pares par le rang sont 6gaux en pouvoirs et mdependants les uns des autres; leur unanimite seule peut former le voeu de la nation ; aucun de ces ordres ne peut6tre lie sans son consentement libre, meme par le concours des deux autres ordres.
Art. 13. Nos deputes reclameront le maintien et 1 execution de toutes les lois et ordonnances formant le droit public, eccl6siastique et francais.
.Art. 14. lis supplieront Sa Majeste de mainte-nir les differents tribunaux ecclesiastiques et civils, dont l'utilite sera reconnue par les Etats generaux, dans le libre cours et exercice de leurs pouvoirs respectifs; supprimer toute commission, attribution et evocation; d'abr6ger la longueur des procedures et diminuer les frais de justice.
Art. 15. Ils demanderont que, pour obvier aux dangers de la vacance des benefices, et aux abus de la prevention, il soit statue qu'un col-lateur ne puisse &tre prfivenu qu'un mois apres la vacance.
Art. 16. Que 1'ordinaire soit autorise a nom-mer k tous les benefices dont les patrons seront non catholiques jusqu'a l'epoque ou ils rentre-ront dans le sein de l'Eglise, si mieux n'aiment lesdits patrons donner leurs procurations a des catholiques pour l'exercice de leurs droits.
Art. 17. Que desormais on ne puisse nommer a aucun benefice exigeant residence et nomination ecclesiastique que des personnes engagees dans les ordres sacres.
Art. 18. Que les monitoires ne puissent etre demandes que pour des causes tres-graves, telles que crimes d'Etat, meurtre, incendie, vol.
Art. 19. Que, pour 6viter les erreurs et les surprises dans les manages, on ordonne de publier dans tous les cas les bans de mariage dans le domicile dorigine, et d'inscrire sur les registres la publication des mariages celSbres hors la paroisse.
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