Archives parlementaires

370 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARI EMENTAIRES. [17 août 1790.}

riers des dons patriotiques ; nous demandons à être renvoyés au comité des finances pour y rendre nos comptes.
(Ce renvoi est ordonné.)
Un de MM. les secrétaires fait lecture de deux lettres relatives aux troubles dans des régiments. En voici l'extrait.
La première est de M. le ministre de la guerre.
« Avant que la lettre dont vous m'avez honoré le 25 me fût parvenue, j'avais prévenn l'intention de l'Assemblée nationale, en lui envoyant les détails des premières marques de subordination données par quelques régiments. Je vous prie d'assurer l'Assemblée du soin que j'aurai a la tenir informée de tous les faits de ce genre ; j'aurais désiré en avoir à lui communiquer aujourd'hui de nouveaux, qui fussent de nature à confirmer les espérances qu'avait données la garnison de Nancy; mais ces espérances sont cruellement trompées, par la résistance du régiment suisse de Château vieux. Vous voudrez bien faire remarquer que le régiment du roi et celui de mestre de camp infanterie persistent dans les bonnes dispositions qu'ils ont annoncées. J'envoie la lettre que mon fils a été chargé de m'écrire. »
Lettre de M. la Tour-du-Pin-Gouvernet.
« M. de Malseigne, inspecteur géaéral, avait ordonné un conseil du . régiment suisse de. Châ-teauvieux pour la reddition des comptes, conformément au décret de l'Assemblée nationale. On le prévint qu'il jy avait des têtes échauffées, et qu'il faudrait peut-être tenir ce conseil à l'hôtel de ville. M. de Malseigne crut plus convenable de se rendre au quartier. Plusieurs demandes étaient allouées ; il s'élevait des difficultés sur un objet plus important, que M. de Malseigne ne voulut pas se charger de régler ; il observa que les soldats pourraient faire un mémoire â ce sujet, qu'il y mettrait son vu et qu'on enverrait des députés pour le porter à l'Assemblée nationale. Les soldats voulaient de l'argent et lui dirent: Jugex,~ nous. M. de Malseigne veut se retirer; la sentinelle placée à la porte du quartier, lui dit: Vous ne sortirez pas. Et comme il insistait, elle lui appuie sa baïonnette sur la poitrine ; il fait trois pas en arrière, met l'épée à la main, et blesse la sentinelle. Un grenadier vient sur lui le sabre levé; il pare le coup et blesse ce grenadier. D'autres soldats arrivent ; l'épée de M. de Malseigne se casse, il en arrache une à une personne placée près de lui, il se fait jour à travers toute cette soldatesque. Instruits du danger qu'il court, nous arrivons à lui. Il se rend chez M. Denou. Les soldats de Châteauvieux arrivent avec leurs armes; nous barrons la porte et nous contenons leur fureur. Les gardes nationales et le régiment du roi se sont réunis pour ramener l'ordre. On a offert au général une garde des trois corps. Les soldats de Châteauvieux sont rentrés au quartier, les autres troupes sont bien disposées..... »
(Ces lettres sont renvoyées aux comités militaire et des rapports.)
M. le Président annonce que l'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour Y élection de son président et de trois secrétaires en remplacement de MM. .AlqUier, Pinteville de Cernon et de Kyspoter, secrétaires sortants.
La séance est levée à 3 heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. tre1lhard, ancien président.
Séance du samedi ,28 août 1790, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures et demie du soir.
M. Treilhard, ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), président en exercice.
Un des seci'étaires fait lecture des adresses suivantes :
Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des habitants de la communauté de Ponsac dans le canton de Bagnères;
Des gardes nationales du district de la principauté d'Orange, qui supplient l'Assemblée de considérer que cette principauté est enclavée dans une province étrangère, agitée par des dissensions intestines, et de leur procurer, par un secours d'armes, les moyens de se défendre contre les ennemis de la liberté publique;
Des officiers, sous-officiers et soldats du corps des carabiniers, en garnison à Lunéville, qui expriment avec énergie les sentiments de la vive reconnaissance qu'a excités en eux le décret de l'Assemblée, par lequel elle conserve à ce corps, son nom, son arme et sa haute paye. « C'est, di-« sent-ils, en opposant une barrière à l'insubor-« dination, en offrant l'exemple de.la plus stricte « discipline, en menaçant de tout notre courage « les perturbateurs du repos public et les enne-« mis de la patrie, que nous nous montrerons
dignes d'un bienfait aussi signalé. »
Des curés, vicaires et du seul habitué de l'église de Saint-Gaimier en Forez, qui adhérent avec une admiration respectueuse à tous les décrets de l'Assemblée nationale, et notamment à ceux du 2 novembre et 13 avril derniers. Ils s'engagent avec serment d'employer toute l'influence de leur ministère à faire chérir de plus en plus au peuple la nouvelle Constitution ;
De la compagnie des arquebusiers de la ville de Dôle, département du Jura, qui envoie le procès-verbal de la déposition de son étendard dans l'église paroissiale de cette ville. Elle supplie l'Assemblée d'agréer l'hommage d'un acte, qui est la dernière preuve de sa parfaite soumission à ses décrets;
Des membres de l'administration du département de l'Aude, qui, dès l'instant de leur réunion, présentent à l'Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement;
Des municipalités et gardes nationales des communautés de Mulcey et Chamaret-le-Maigre, qui envoient le procès-verbal de la fête civique que tous les citoyens ont célébrée le quatorze juillet, dans laquelle ils ont prononcé le serment fédératif du-Champ-de-Mars;
Adresse des négociants français établis en Syrie, qui offrent à la nation un don patriotique dun lingot d'or, pesant sept onces un denier, quarante-cinq lingots d'argent, pesant trente-cinq marcs sept onces, et 651 écus de la reine de Hongrie. Ils réclament que l'Assemblée veuille bien s'occuper de l'amélioration de leur- sort et
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.