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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 février 1791.]
gnité ? Et qui, bon Dieu, nous propose-t-on de servir? D'ailleurs, qu'ont produit pour Cicéron, pour sa patrie, sa famille et sa personne, son abaissement devant César,ses complaisances pour Octave? J'opposerai Cicéron à lui-même, ses actions à ses écrits. Il fléchit devant le tyran vainqueur : mais tant qu'il exista deux partis dans la République, il s'attacha (fortement au plus juste, et ne pensa point à lever une armée d impartiaux.
Je conjure les amis de la Constitution monarchique de n'avancer qu'avec précaution sur un terrain qu'ils ne connaissent pas, de s'expliquer avec leurs fondateurs, de ne penser que par eux-mêmes, et de ne pas chercher le salut de l'Etat ailleurs que dans les vieux principes et les vrais appuis de la monarchie.
Signé : Duvàl d'ëprémesnil.
Paris, le 15 février 1791.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. DUPORT.
Séance du mercredi 16 février 1791 (1).
La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin.
M. Pétion de Villeneuve, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, au matin, qui est adopté.
Un de MM. les secrétaires annonce à l'Assemblée que M. Rodât d'Olemps, qui avait obtenu, le 2 octobre dernier, un congé, est de retour.
Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent différentes ventes de biens nationaux qui sont décrétées comme suit :
« L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par les municipalités ci-aprés désignées, en exécution des délibérations prises par le conseil général de leur commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir entre autres domaines nationaux ceux dont les états sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations et évaluations faites desdits biens, en conformité de l'instruction décrétée le 31 dudit mois de mai ;
■ Déclare vendre lesdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, et pour les prix ci-après, savoir :
A la municipalité d'Ambérieu, département de
l'Ain..................................99,957 1. 18 s. 8 d.
A celle de Port............10,681
A celle de Cbevillard 22,632 9 6
, AceltedeGeovressiat 13,112 » » A celle de Saint-Mar-
tin-du-Fresne................25,538 4 »
A celle de Conda-
mine-la-Joie....................66,192 10 2
A celle de Charix... 4,823 10 A celle de Vieux-
d'Izenave............. 78,457 2
. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
A celle de Belignat.. 4,568 6 »
A celte de Giron.... 1,481 14 »
A celle de Morney... 2,644 8 » A celle du Grand-
Abergement....................14,119 12 »
A celle du Petit-
Abergement. .........7,815 10 >
A celle de Volognat. 3,578 14 »
A celle d'Injoux..........6,253 7 7
A celle de Viller.... 11,611 12 A celle de Saint-Hyp-polite, département du
Doubs..............................69,561
A cellede Battenans. 1,188 »
A celle de Mathay... 16,102 2 A celle de Vesigneux
et Amathay......................3,886 6 »
A celle d'Arbois, département du Jura.... 416,060 10 11 A celle de Saint-Thié-
baud................................3,184 10 »
A celle deMarnoz... 2,409 » »
A celle d'Aresche... 7,260 » A celle de l'Aberge-
ment-lès-Chéry..............1,564 » »
A celle de Castel-
sarrazin, département » »
de la Haute-Garonne.. 12,037 2 6
A celle de Lisle, département du Tarn.... 204,445 8 »
Un membre : J'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée la pétition qui lui a été adressée il y a quelque temps par les solitaires de la Trappe, tendant à se faire maintenir dans la jouissance de leurs biens et la liberté de suivre la règle de leur maison. Le comité ecclésiastique consulté à ce sujet a pensé que leur maison ne devait pas être vendue jusqu à ce que l'Assemblée ait prononcé, parce que c'est un hospice pour les voyageurs.
Aujourd'hui ces religieux s'adressent de nouveau à l'Assemblée et réclament contre les mesures prises par le directoire du lieu de leur maison pour parvenir à la vente de leurs biens. Ils appuient leur demande sur les considérations de l'hospitalité qu'ils donnent aux voyageurs et des secours qu'ils répandent sur les indigents et les malades du lieu ; ils demandent la suspension de toute vente jusqu'à ce que l'Assemblée ait définitivement statué sur leur sort.
Plusieurs membres demandent l'ordre du jour. (L'Assemblée décrète qu'elle passe à l'ordre du jour.)
M. Goupil-Préfeln. L'Assemblée vient de décréter qu'elle passerait à l'ordre du jour au sujet de la demande des religieux de la Trappe. J'observe à l'Assemblée que le comité ecclésiastique a donné en cette matière ce qu'il appelle une décision ; que cette décision est formellement contraire à vos décrets ; et qu'il est possible que le directoire s'y conforme.
La maison de la Trappe est isolée dans un lieu inhabité et éloigné des routes passagères ; l'hospitalité n'y est exercée qu'envers des désoeuvrés et des fainéants qui ne s'y rendent que par curiosité ou par partie de plaisir. Il y a plus : si la demande des religieux de la Trappe est accueillie, bientôt les Chartreux, et d'autres encore dont la régie ne manque pas de sévérité, vous en feront de semblables ; et quand vous en aurez favorisé une, comment refuserez-vous les autres? Toutes