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207 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 février 1791.]
à l'Assemblée que, dans le département de l'Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics, il n'en est pas vingt qui se soient refusés à prêter le serment. (Applaudissements.)
M. le Président donne lecture d'une lettre du maire de Paris, en date du 14 février, qui fait part de trois adjudications de biens nationaux; la première, d'une maison rue Saint-Dominique, fauDOurg Saint-Germain, estimée 29,415 livres, adjugée 38,300 livres; la deuxième, d'une partie de terrain de 168 toises, rue de Buffon, louée 280 livres, estimée 3,910 livres, adjugée 10,300 livres; la troisième, d'une maison enclos Saint-Martin, louée 400 livres, estimée 5,680 livres, adjugée 10,300 livres.
Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent, et l'Assemblée décrète les ventes suivantes au profit des municipalités ci-après, savoir :
Département d'Indre-et-Loire, municipalité de Channay, district de Langeais, pour la somme de............... 30,005 1. 2 s. 5 d.
Département du Loiret, municipalité de Beaugency, district du
même lieu........... 171,956 4 2
Même département, muuicipalité de Saint-Martin-sur-Oncre, district de Gien...........9,366 10 »
Municipalité de
Saint-Marc........... 6,719 » »
Municipalité de Groi-
sille................. 27,827 5
Municipalité de Vendôme ............... 22,826 3 9
Municipalité du Mans. 139,345 » » Municipalité de la
ville d'Auxerre....... 142,899
Département de la Seine-Inférieure, district de Cany, municipalité de Rouen:..... 1,876,640 4 8
A la municipalité de Vervins, département
de l'Aisne............ 241,675 » »
A celle dé Sains et Richaumont, même département ........... 115,045 » »
A celle de Gbevregay, même département... 38,115 * >.
A celle de Boissy-le-Sec, département
d'Eure-et-Loir........ 10,929 2
. A celle de Janville,
même département... 400,502 12 »
A celle de Laon, département de l'Aisne. 554,733 12 *
M. le Président annonce l'ordre du jour de la séance de ce soir et de celle de demain, et lève la séance à deux heures et demie.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. DUPORT.
Séance du mardi 15 février 1791, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures, et demie du soir.
Un de MM. les secrétaires faitlecture des adresses suivantes :
Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Anduze, qui exprime avec énergie les sentiments d'admiration, de reconnaissance et de dévouement, dont elle est pénétrée, pour l'Assemblée nationale : elle fait une pétition d'armes.
Adresse des administrateurs composant le directoire du district de Belley, qui dénoncent un écrit antipatriotique répandu dans ce district et dans tout le diocèse dé Genève, à la pariie de France, intitulé Lettre pastorale de Monseigneur Vévêque et prince de Genève. Ils apprennent que, malgré les déclarations qui terminent cette lettre, le plus grand nombre des fonctionnaires publics de leur arrondissement a déjà prêté le serment sans réclamation.
Adresse de la société des amis de la Constitution, établie à Vezelise, qui annonce que le curé de la communauté de Marthemont a fait le sacrifice d'une somme de 500 livres qui lui est due par l'Etat, en faveur des habitants de sa paroisse, en arrière à la subvention de 1789, d'une somme de 277 livres.
Adresse de la société des amis de la Constitution, séante à Mont-de-Marsan, aux citoyens du dépàrtemént des Landes, pour leur faire sentir l'excellence et la sublimité de la constitution civile du clergé.
Adresse de la société des amis de la Constitution, séante à Nantes, qui expose que le seul moyen d'assurer le calme intérieur, et de déjouer les ennemis de la nation, est de casser par un décret toute l'armée de ligne, de la recréer aussitôt après le plan d'organisation militaire par l'Assemblée.
Adresse des amis de la Constitution de Lisieux, qui font des observations sur l'organisation mili-litaire.
Adresse de M. Brie-Serrant, qui fait hommage à l'Assemblée de plusieurs projets de ports et de canaux, et lui soumet quelques observations relatives au bien public et à la perfection de la Constitution.
Adresse de 2,316 citoyens de Lyon, qui demandent l'abolition de toutes les maîtrises, jurandes et corporations qui eutravent l'industrie et l'exercice des arts.
Adresse des officiers municipaux de Bonpère, district de la Châteigneraye ; de Bouillon ville, district de Pont-à-Mousson ; de Sainî-Médard-d'Exci-deuil, département delà Dordogne; de Saint-Jean-du-Gard, district, d'Alais; des villes de Cahuzac, de Vertus, d'Avesnes, de Saint-Pourçain, qui envoient les procès-verbaux du serment civique prêté par les curés et fonctionnaires publics de ces différentes paroisses, au milieu des acclamations et des transports de leurs paroissiens. Ces officiers municipaux se répandent en éloges les
. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.