Archives parlementaires

(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 août 1791.]
639
M. Rewbell. Je demande le renvoi à l'Académie française, pour savoir si ce mot « provoqué .à l'avilissement » est français : c'est un Allemand qui demande cela.
M. Thoaret, rapporteur. Le sens de l'expression « avilissement » est assez connu par l'Assemblée, pour qu'on ne se permette pas de le traduire par le mot « révolte ».
Plusieurs membres : Aux voix 1 aux voix!
(L'Assemblée, consultée, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les amendements.)
En conséquence, le 1er paragraphe de l'article 1er est mis aux voix avec l'amendement de M. Pétion de Villeneuve, antérieurement adopté, dans les termes suivants :
« Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier, sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il, ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, i'avilissement des pouvoirs constitués, et ,1a résistance à leurs actes, ou quelqu'une des actions déclarées crimes ou délits par la loi. »
(Ce paragraphe est adopté.)
M. le Président lève la séance à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIEi Séance du mardi 23 août 1791 (1).'
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
M. de Hoailles donne lecture d'une lettre de la ville de Bordeaux qui demande que sa garde soldée^ connue sous le nom de guet à pied et de guet à cheval, soit formée en gendarmerie nationale, à l'instar de la garde nationale parisienne.
M. Goudard. Je demande que cette disposition s'applique à la ville de Lyon et à toutes les villes qui ont actuellement des gardes nationales soldées.
M. Gàultier-Biauzat. Je demande le renvoi purement et simplement de l'adresse de la ville de Bordeaux aux comités de Constitution et militaire.
(Ge renvoi est décrété.)
M. Château-Renaud, secrétaire, fait lecture d'une lettre des administrateurs du conseil général de la Corse, ainsi conçue :
« GorSe, le 29 juillet 1791.
« Monsieur le Président,
« Nous avons eu l'honneur cle rendre compte à l'Assemblée nationale des mesures prises , par le conseil général d'administration, ppnr réprimer la 'rébellion du peuple de Biastia. 4 commissaires pris de son sein, et le général Paoli, parti à la tête d'une force publique nombreuse de gardes nationales, furent chargés de remettre
(l) Cette séance est incomplète au Moniteur.
cette ville dans la, soumission à là loi. Nous allons vous instruire dé l'heureux succès de la commission et de la fin de nos opérations.
. « Il est consolant pour nous de pouvoir vous annoncer que 6,000hommes de gardes nationales entrés dans une ville réfractaire à^ la loi,, n'ont pas causé le moindre dësbrdre ; animés du patriotisme le plus ardent, mais nénétrés en même temps du respect le plus profond pour la Constitution* : ils se sont montrés dignes, d'être nés libres et de vivre sous le plus doUx dés empires : celui de là loi.
« Les commissaires se sont occupés pendant leur séjour à Bastia, à découvrir Içs principaux auteurs de la révolte. Ces prêtres et des moines fanatiques profitant dë l'aveuglement d'un peuple superstitieux, l]ont excité à se soulever contre la loi soùs prétexté de religion ; mais les ennemis de la patrie qui avaient, depuis longtemps conçu des projets d'unecontre-réyolution, avaient préparé Cet événement, et ont saisi ce moment d'éffervescence pour faife éclater le peuple dans l'espérance de s'en servir à l'exécution de leurs desseins,criminels. Voilà le résultat des éclaircissements que les commissaires ont dû prendre sur les lieux.
« D'après les lettres écrites de Paris, par le sieur Belgodère, officier municipal de Bastia à son corps, ët dopt nous avons envoyé copie à l'Assemblée nationale, il n'est pas douteux que la rébellion de Bastia n'ait été l'effet d'un complot concerté entre les officier! municipaux et quelques chefs,de ia ville, et dont les prêtres et les moines n'ont été que les aveugles exécuteurs,
« Ainsi les plus coupables parmi ces derniers, 3 des officiers municipaux, et quelques-uns soupçonnés d'avoirété des principaux auteurs de la révolte 0es autres ont pris la fuite) ont été mis en état d'arrestation dans le château de cette ville, pour y rester jusqu'à l'instruction delà procédure qui, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale va être commencée par le tribunal de ce district, d'après la dénonciation qui en sera faite par. le procureur générai-syndic du département.
«{tin peuple qui a fait un abus aussi scandaleux de sés armes, ne nous a pas paru mériter d'en conserver l'usage dans ce moment, et il a été désarmé. . Ses commissaires^ devant se retirer de Bastia avec la force publique des gardes nationaux, après avoir réprimé les insurgents et y avoir rétabli l'ordre, le conseil général a jugé convenable d'y faire rester 150 hommes de gardes nationales de l'intérieur, sous la direction d'un commissaire chargé de veiller à la tranquillité et à la sûreté publique, jusqu'à ce qu'il soit arrivé le renfort des troupes qu'on vient d'accorder dans ce département. Cette force réunie aux troupes de ligne dans la citadelle, agissant d'accord avec elle, est la plus propre à inspirer dans les occasions qui pourraient se présenter, de la confiance à des soldats nouveaux qui ne connaissent ni le physique ni le moral du pays. Nous espérons par ce moyen que l'ordre ne sera pas troublé à Bastia. Celte mesure a été prise à la réquisition du nouveau corps municipal, et a été exécutée de concert avec le commandant des' troupes de ligne; nous nous flattons qu'elle sera trouvée sage et qu'elle sera approuvée par l'Assemblée nationale.
« Les commissaires ê'étaht ren lus au sein du conseil général oû ils ont fait lë rapport détaillé de leurs opérations, il va lever les séances. 11 se félicite,en se séparant, de pouvoir annoncer à l'As-