76-2 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
du décret ordonnant le remplacement de ce régiment à Montauban (ibid. p. 707 et suiv.) ;—renvoi de cette pétition au comité des rapports (ibid. p. 708). — Rapport par Varin, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de Toulouse-Lautrec (11 août, p. 726 et suiv.) ; — décret qu'il n'y a lieu à accusation contre lui (ibid. p. 728).
Tuabt oe La Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel, Parle sur les pensions supprimées (t. XVII, p. 353).
V
Vainqueurs de la Bastille. Voir Bastille.
Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur l'affaire de Toulouse-Lautrec (t. XVII, p. 726 et suiv.).
Verchère de Reffye, député du tiers état du bailliage d'Autun. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489).
Vernier, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur les tentatives faites pour empêcher le recouvrement des deniers publics (t. XVII, p. 35), — un projet de décret tendant à assurer ce recouvrement (p. 67). — Présente un projet de décret confirmatif des droits sur les ventes de poisson (p. 189 et suiv.), — un projet de décret relatif aux droits affermes par les ci-(1evant Etats d'Artois (p. 190) ; — présente une nouvelle rédaction de ce dernier projet (p. 201 et suiv.). — Présente des projets de décret sur des emprunts d'intérêt local (p. 203). — Parle sur les payeurs des rentes (p. 228). — Présente un projet de décret concernant des impositions dans la ci-devant province de Languedoc (p. 299 et suiv.}. — Parle sur l'inexactitude des membres de plusieurs comités (p. 341). — Présente deux décrets d'impositions locales et d'emprunt local (26 juillet, p. 345 et suiv.). —Fait des rapports sur un projet de décret d'intérêt local et sur le refus de plusieurs communes de payer les droits dont la perception a été continuée (p. 605) ; — défend ce dernier rapport (ibid.).
Versailles. Pétition tendant à obtenir des secours en faveur d'un grand nombre de citoyens réduits à l'indigence par le départ de la cour (6 août, 1790, t. XVII, p. 626); — renvoi au comité de mendicité (ibid.).
Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-ances. Fait un rapport sur des troubles survenus Soissons (t. XVII, p. 213); — le défend (p. 219).
— Fait un rapport sur les troubles de Montauban (p. 291). — Pose une question au sujet de l'affectation des établissements religieux (p. 320 et suiv.).
Vignon, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 722), (p. 723).
Virieu (Bailli de). Envoie un mémoire en faveur de l'ordre de Malte (t. XVII, p. 398).
Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur les pensions (p. 38), (p. 39), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), — sur les pensions (p. 136), (p. 138), (p. 139),
— sur l'armée (p. 268), — sur les troubles de Montauban (p. 291), — sur l'armée (p. 448), — sur les journées des 5 et octobre 1789 (p. 657), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702).
Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Fait un rapport sur le droit de protection levé sur les juifs de Metz (t. XVII, p. 214 et suiv.).
Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur des troubles survenus à Soissons (t. XVII, p. 214), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 3b0), — sur le manifeste du prince de Condé (p. 394), — sur les troubles de Lyon (p. 437).
— Fait des rapports sur des troubles occasionnés à Pennautier (Aude) par la circulation des grains (p. 585),
— sur l'abbé de Barmond (ibid.), — sur la haute cour nationale (ibid.).
Voirie. Rapport par Merlin sur les droits de voirie et de plantations d'arbres dans les chemins publics (26 juillet 1790, t. XVII, p. 356 et suiv.); — projet ae décret (ibid. p. '358) ;— adoption, sans discussion, des art. 1 à 9 (ibid.) ; — art. 10 : Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Dupont (de Nemours) (ibid. p. 359);
— adoption de l'art, amendé (ibid.) ; — adoption d'une addition au dernier article, proposée par d'Estourmel (27 juillet, p. 379).
Volfius, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente un projet de décret sur l'exécution des travaux publics (t. XVII, p. 35 et suiv.).
W
Wimpffen, député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur une réclamation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (t. XVII, p. 2), — sur une proposition de Noailles concernant l'armée (p. 88), — sur les pensions (p. 137 et suiv.) — sur une motion relative à l'armée (p. 193), — sur les pensions (p.443).
fin de la table alphabétique et analytique du tome xvii.
Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau ;16.1.84).
