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201 jAssemblée nationale.)
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[17 juillet 1790."}

espèce d'ajournement ; elle doit être mise la première aux voix.
M. l'abbé Maury. Pour obtenir un résultat, il faut poser ainsi les questions : « Consultera-t-on les députés du commerce? » Si la décision est négative, on demandera : « V aura-t-il un seul port pour les retours de l'Inde ? » Puis : « Y aura-t-il un port pour l'Océan et pour ia Méditerranée ? » Enfin : « Pour l'Océan, sera-ce celui de Lorient ? Pour la Méditerranée, sera-ce celui ou de Marseille, ou de Cette, ou de Toulon ? »
M. le curé Billon demande que les manufacturiers soient entendus.
M. Malouet. Les villes de manufactures ont été entendues par leurs députés. Le commerce a des députés près de l'Assemblée nationale; ils se sont formés en comité, et j'ai appris qu'ils trouvaient convenable qu'il y eût dans la Méditerranée un port pour les retours de l'Inde. L'ajournement est donc inutile.
M. Brlois de Beaumetz. J'observerai au préopinant que les députés envoyés près de l'Assemblée nationale ne sont que ceux de quelques villes de commerce : ils ne peuvent exprimer qu'un vœu particulier. Si cependant l'Assemblée voulait délibérer sur-le-champ, il me paraît que la question doit être ainsi posée : « Les retours de l'Inde se feront-ils dans plusieurs ports où dans un seul ? Ensuite se feront-ils dans tous les ports ou dans deux ports seulement ? »
M. de Mirabeau l'aîné. Cette manière de poser la question serait souverainement insidieuse. Vous avez le droit de législation, mais vous ne l'avez que pour la liberté qui vous en a investis... Cette manière de poser la question : « Les retours de l'Inde se feront-ils dans tous les ports? » est aussi simple, aussi claire qu'aucune autre.
L'Assemblée délibère et décrète successivement :
« Qu'il n'y aura pas d'ajournement pour consulter les manufactures ;
« Qu'il y aura plusieurs ports pour les retours;
« Que les retours de l'Inde ne se feront que dans deux ports ;
« Que le port pour les retours de l'Inde dans l'Océan, sera Lorient. »
M. le Président se prépare à mettre aux voix cette dernière question : « Le port, pour les re-toursde l'Inde dans la Méditerranée, sera-t-il Cette, Toulon ou Marseille ? «
On demande successivement la priorité pour les ports de Cette et de Toulon.
M. de Mirabeau l'aîné se dispose à prendre la parole. (Il s'élève des murmures.)
M. de Mirabeau l'aîné. L'empressement avec lequel on paraît croire que je veux demander la priorité pour Marseille est très déjoué, car ce n'est point là mon intention. Je veux seulement observer à ceux qui ont proposé le port de Cette, que, sans doute, ils ne le connaissent point. Il n'y entre que des bâtiments de 200 tonneaux ; les assurances y sont beaucoup plus désavantageuses; c'est assurément un mauvais port. Quant à Toulon et Marseille, ceux qui ont des relations commerciales sourient de voir mettre ces ports en opposition. Au reste, nesemb!erait-ii pas juste 1
de savoir des riverains de la Méditerranée quel port leur paraîtrait plus convenable ? Alors on serait sûr de faire un choix conforme aux intérêts du commerce. Je n'insiste pas sur cette réflexion, parce que je crois fort indifférent à Ja prospérité nationale, puisque les retours ne sont pas libres dans tous les ports,qu'ils sefassent à Toulon ou à Marseille.
(On demande de nouveau à aller aux voix.)
L'article 4 proposé par le comité d'agriculture et du commerce est rejeté et remplacé par la rédaction suivante :
Art. 4. « Les retours ne pourront avoir lieu provisoirement que dans les ports de Lorient et de Toulon. »
M. ïe Président lève la séance à dix heures du soir.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. treilhard. Séance du mardi 20 juillet 1790, au matin (1).
M. de Bonnay ouvre la séance à neuf heures du matin.
M. Garat l'aîné donne lecture du procès-verbal d'hier au matin.
M, Rabaud de Sasnt-Eticnsie. Le comité de Constitution, sur les observations qui lui ont été faites, vous propose d'ajouter au décret que vous avez rendu hier matin, concernant les bannières données par les municipalités de Paris aux gardes nationales, que ces bannières seront portées dans les quatre-vingt trois départements, par les officiers les plus âgés.
M. Regnaud (deSaint-Jean-d'Angely). Dans les gardes nationales, il y a des officiers et des soldats et ces différences de grades doivent y être conservées comme des devoirs ; mais à la fédération il n'y avait que des frères dont tous les grades étaient suspendus par la qualité égale de députés. Je propose donc de décider que l'honneur de transporter les bannières soit, sans distinction, accordé au plus âgé.
M. Rabaud de Saint-Etienne. Le comité de Constitution accepte cet amendement et vous propose, en conséquence, d'ajouter au premier paragraphe du décret, après ces mots : définitif ou alternatif\ ceux-ci : et que la bannière sera portée par le plus ancien d'âge.
(Cette addition est mise aux voix et adoptée ainsi que Ja rédaction du procès-verbal de la séance du matin.)
M. Boutteville-Dumetz, autre secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au soir.
Il ne se produit aucune réclamation.
M. Vernier, rapporteur du comité des finances. Vous avez adopté, à votre séance d'hier matin,
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.