Archives parlementaires

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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1790.]
la nouvelle garde d'obéir, quoique, j'eusse soin d'annoncer hautement qu'en cas d'un nouveau refus, il serait dressé procès-verbal qui serait envoyé à l'Assemblée nationale, ,, C'est donc, Messieurs, sur cette importante matière que je vous prie de délibérer; notre autorité compromise, le peuple soulevé, la ville exposée à l'incursion des malheureux qui, comme vous le savez, attaquent de tous côtés les villes et les campagnes; daignez, Messieurs, donner votre avis et me permettre de vous dire, d'abord, ce que je pense a cet égard.
L'administration municipale, croyant avoir perdu la confiance de ses concitoyens, son premier mouvement a été de renoncer à une place dont il nous a paru qu'elle ne nous croyait plus dignes ; mais considérant que notre démission ne ferait qu'àdgmenter les troubles en nécessitant une nouvelle élection, nous avons cru, Messieurs, que le meilleur parti qui nous restait à prendre était d'instruire l'Assemblée nationale des troubles
3u'il më paraît qu'elle seule peut calmer ; c'est
'elle que nous tenons notre autorité, elle seule peut, dans les circonstances, la faire respecter et contribuer au bODheur de nos .concitoyens. Mon avis est donc, Messieurs, de jui envoyer l'exposé fidèle des malheurs qui affligent et menacent notre commune, et de la supplier de daigner interposer son autorité et de donner des ordres pour les calmer et les prévenir, comme aussi, d'agréer le règlement fait dans l'assemblée générale oie la commune, le 23 de ce mois.
Sur quoi» la matière, mise en délibération, suffisamment discutée, et ies opiaions prises, il a été arrêté :
1° Que l'Assemblée nationale sera suppliée d'interposer son autorité et de donner des ordres pour cajtoeret prévenir les malheureux qui affligent et menacent la commune, comme aussi d'arrêter le règlement fait dans l'assemblée générale de la commune, le 23 de ce mois ;
2° QU'à la supplique, la présente délibération contenant ie rapport du sieur maire des faits tels qu'ils se sont passés, sera jointe ;
3° Que la délibération de l'assemblée générale sera aussi jointe à la supplique,
Signé sur le registre : Brigaud, maire f Goîl-lard ; Jacob ; jean-Baptiste Des Forges ; Jean-Marie" Colin et Bertucol Desbessons, officiers municipaux; Quarré, procureur de la commune, et JDargaud, secrétaire.
Par extrait; Signé: Dargadd, secrétaire.
Ce iourd'Sci, 24 avril 1790, huit heures du matin.
Je soussigné, receveur particulier des domaines et bois du département de Saint-Mihiel» y demeurant, fondé de pouvoir du sieur Joseph-Ôasile Poinsignon, bourgeois de Paris, y demeurant, rue des Petits-Champs, paroisse Saint-Eustache, chargé par le roi de l'administration des domaines et bois de Sa Majesté, et de la recette générale des bois des communautés laïques et ecclésiastiques, par proouration passée par devant Me' Piquais et Larcher, notaires à Paris, le 26 janvier 1787.
Certifie qu'hier, environ les six heures du soir, jour du retour en cette ville de Saint-Mihiel; du détachement des milices nationales du département de la Meuse, qui avaient été à la cérémonie de la coalition, à Nancy, il s'est présenté au-devant de mou domicile un détachement de ces milices.
Que plusieurs de ceux qui le composaient sont entrés et m'ont demandé l'élargissement des deux
prisonniers que je détenais dans la prison, dont l'un se nomme Nicolas Hallot, adjudicataire, poUr l'ordinaire 1788* des arbres et bois communaux de Sampigny, incarcéré le 13 novembre 1788; et l'autre s'appelle Georges Fiacre, adjudicataire pour le même ordinaire du quart en revenu de la Hei-neix, écroué le 6 novembre 1789.
Que je leur ai représenté que nos pouvoirs ne me permettaient point de relâcher ceux que mon devoir n'avait forcé de faire emprisonner; que MM. les. administrateurs généraux et les communautés intéressées, étaient seuls maîtres d'accorder la grâce qu'ils venaient me demander.
Que, sur mon refus, le détachement s'est retiré en murmurant, eu me menaçant, en m'annonçant enfin qu'il allait forcer les prisons. Qu'en effet» il s'est rendu à la porte des prisons, où l'on assure qu'il a tenté d'entrer de force, malgré les sentinelles qui s'efforçaient dé l'éloigner.
Qu'enfin, il est revenu au devant de mon domicile, environ les sept heureg et demie ; que là, en présence d'un grand nombre de citoyens honnêtes, il m'a réitéré, 1e sabre à la main, la demande qu'il m'avait faite en ihenaçant ma personne, en ajoutant qu'il forcerait-définUivement les prisons.
Que craignant qu'une plus longue résistance le portât à commettre des voies de fait, plusieurs citoyens m'ont invité de céder à là force, et d'accorder la liberté auxdits Hallot et Fiacre; ce que j'ai fait par un billet adressé au concierge des prisons, lequel billet a été lu audit détachement et remis par M. le maire, à qui j'ai demandé acte dé la violence qui m'était faite en l'invitant, ainsi que les citoyens assemblés, de certifier, quand ils en seraient priés, la vérité des faits ci-devant détaillés.
Ce que je déclare de nouveau sincère. A Saint-Mibiel ledit jour 24 avril 1790, signé : Belcourt.
Les faits relatés au présent procès-verbal sont rendus dans la plus exacte vérité, à Saint-Mihiel ce 24avril 1790. Signé : R0UVR0is,w»atre; Gillon, officier municipal; Mengin, procureur de la commune ; Manouville, commandant de la garde nationale.
Collationné à l'original resté entre nos mains, et certifié véritable par nous, administrateurs généraux des domaines. A Paris ce trente avril mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé : Blan-chet; Maillard; le Sénéchal et Gibert-ûesmo-
l1ères.
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. c.-f. de bonnat.
Séance du mardi 13 fuillét 1790, au mutin (1),
La séance est ouverte à 9 heures du matiu.
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une adresse des citoyens charbonniers de Lons-le* Saulnier. Après avoir manifesté les sentiments les plus patriotiques, les citoyens charbonniers annoncent qu'ils se sont assemblés en plein air au pied d'un chêne, pour prêter, en présence de l'Eternel, le serment civique. Ils ont juré d'avoir la hache toujours levée pour soutenir, au péril de
\i) Cette séance est incomplète au Moniteur»