Archives parlementaires

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(Assemblée nationale,î ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 Juillet 1190|.
rendre compte de l'affaire de Nîmes et je propose de prier Monsieur le Président d'écrire aiitf etrm-missaires pour leur témoigder' la satisfaction dë l'Assemblée.
M, Charles de Lameth. Puisque le Sieur Froment est regardé comme tin des fauteurs des troublesj il me semble que ia première mesure à prendre serait de s'assurer de sa personne*
(Ces diverses motions sont adoptées.)
M. Louls-tlosepIi-Philippe dé France (ci-devant duc d'Orléans). Monsieur 16 Président* je demande la parole pour prêter le serment civique.
(Il se fait un profond silence.)
— L'Assemblée permet-elle que je fasse quelques réflexions avant de prêter le serment? (Oui, s'écrie-t-on dans toutes les parties âe la salle.)
M. Louis-Joseph-Phi lippe de France. Tandis que, d'après ia permission que l'Assemblée m'avait donnée, et conformément au vœu du roi, je m'étais absenté pour aller remplir en Angleterre une mission dont Sa Majesté m'avait chargé auprès de dette cour, vous avez dêcféféj que chacun des représentants délai fiatiôn prêterait individuellement le serment Civique dont votts avez réglé la formule ; je me suis empressé alors de vous envoyer mon adhésion à ce serment, et je m'empresse aujourd'hui de le renouveler au milieu de vou& Le jour approche ofi laf France entière va se réaflii* solefiflellemeM pour le même objet, et où toutes les Voix ne feront eoie'fidre que des sentiments d'amour pour la patrie et pour le roi/ pour la patrie, si chère à des citoyens qui oui recouvré la liberté ; pour le roi, si digne par ses vertus de régner sur en peuple libre, etd'attâ-cber son nom à ia plus grande, comme à la plus heureuse époque de la monarchie française : ce jour, au moins je l'espéra ainsi, verra disparaître pour jamais toutes les différences d'opinions et d'intérêts, désormais réunies et Confondues dans l'opinion et l'intérêt public. Pour moi, qui n'aî jamais fait de vœu que pour la liberté, je ne puis que désirer et solliciter de vous le plôs scrupuleux examen de mes principes et de ma conduite dans tous les temps. Je ne pttis avoir1 le iflérfte d'aucun sacrifice* puisque mes Vœtfx particuliers ont totrjour» prévenu ou suivi vos décrets, et depuis longtemps, je peux le dire, je portais dans mon coeur 1» serment que ma bottebe va prononcer ta t& moment.
« Je jofe d'être fidèle à la nation, à la loi au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir ia constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. »
(Après avoir prononcé son sêrmeiïfi le duc d'Orléans retourne à sa place à la gauche du Présidents — Là majorité de FAssembtée et les ErrbErtm& applaudissent à trois reprises différentes.)1
M. 4'Elkcq. Serf l'exposé (fuïïe requête non comte uniquée, et p&p conséquent non» contredite, et sur u» simple avis de l'intendant, M. de Groy a surpris, le 28 septembre 178^ att arrêt Aï ctm-seil, qfuf Fa&lofïse U piercetoi? à perpéÉui'té, sur toutes les marchandises qtiï passent dessus et dessous le pont de fa ville d* Qttesrfoy, district de Lille, département du Nord, les droits de péageêf pontonnage. L'adjudication de ce droit de péage, fait en 176$, au préside M. dte Groy, protrrequ'il n» lui rapportait alors que 17 livres 10' sous; et
; par le nouveau privilège que lui accorde l'arrêt du 28 septembre 1788, le titêmd droit lui rapporté s aujourd'hui 25 à 30,000 livres par an. M. de Groy ! refuse de se soumettre à votre décrèt du 15 mars dernier, titre ÏI, article XIII, qui supprime, sans indemnité, les droits de péage ét potitonnagê. Jfê supplie l'Assemblée d'ordotinerle renvoi de toutes les pièces qui regardent cette affaire ait comité féodal, aVêc injonction de lui en rendre compté? dans trois jours.
M. Martineau. Ce n'est pas ie cas de renvoyer au comité féodal ttn ôojèt sur lequel il y à un décret qui prononce l'abolition sans indemnité. Il suffit de renvoyer cètte demandé au pouvoir exécutif.
M. Merlin. Le décret sur lès péages a prévu trois exceptions dans son article 15.1. de Croy pense que Son péage est compris dans l'éxcepticm. Comme l'Assemblée s'est réservé l'interprétation de sou décret, le renvoi au comité féodal me semble de rigueur.
M. d'iEs tour miel. L'Assemblée a renvoyé antérieurement au Comité1 d'agriculture et de commerce, une réclamation du même gérfre Concernant lé ci-deVânt pays de Cambrésis, dans lequel M. de Croy a coutume de percevoir &oû péage. Les deux affaires sont connexes, et je demande que fe rapport en soit lait simultanément jeudi pfddhâîfî. (Ces propositions sont adoptées.)
M. de Saint-Fsteven, député du pays de Labour, démande pour cauSè de santé un congé de quinze Jours qui îui est accordé.
M. dé Chftsteftay, député du dépattement dé là C6te-df0r\ absent par congé et retenti par unèr maladie gratéf de M®6 de Chastenay, demandé Une prolongation de quinze jours qtfi Itt! est àc^ cordée.
M. Pierre d'Agîer Delley, seôrétâît'é, dotMe lecture du procès-verbal de la séance d'hier au soir.
Il ne se produit aucune réclamation.
Le même secrétaire fait lecture d'une adresse de la garde nationale de Perpignan, qui exprime son zèle et son entier dévoûment aux décrets de l'Assemblée.
Il fait ensuite lecture d'une adresse des capitaines et officiers de la marine marchande de Marseille, qui expriment leur reconnaissance de ce tftie létrrs députés seront admis â fa confédération générale.
M. le Président éXptise que leS gardes rïatfo-nales, qui se sont confédérées sous les murs de Rouen, demanefêïït â éervoyér trrfé tféptf lîâ'tion pottr apporter a l'Assembfée rhotntûffgé de Farïhésioû de cette confédération.
Il fait ensuite part à l'Assemblée dû dfésiV qûe M. <îe LafefyelCe lui a témoigné, au nom de totfé les déptttés des gardes nationateS à* fa fédératioû; d'être admis à présenter par dèputation leur'lïoltf-mage à l'Assemblée.
Ii Assemblée décide que la dèputation sera admise mardi à deux heures.
M. le Président. L'ordre dïï jour esf maînfe-nant la svftte de ict dîstâÈist&ft dù pfffjét été ment.