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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Garât jeune, député du tiers-état du bailliage' de Labour. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166). "
Garde nationale. Rapport par Pellerin, sur un projet de décret tendant à la validation de l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de Dieppe (17 avril 1790, t. XIII, p. 88) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.).
de Toulon au sujet des prévôts delà marine(t.XIII, p. 45). — Présente un projet de décret en faveur de l'abbé Demandre, inventeur d'une machine (p. 144). — Parle sur la dîme (p. 148), (p. 150).
Grellet de Beauregard, député du tiers-étatdela sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la procédure criminelle (t. XIII, p. 165).
Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Déclare prendre part aux décrets concernant le clergé (t. XIII, p. 148).
Gaultier de RiauzAt', député du tiers-état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 69). — Propose des rectifications au procès-verbal et demande qu'un état détaillé des dépenses du mois suivant (mai 1790), soit fourni par le ministre des finances au comité (p. 97).
Gillet de la Jacqueminière, député du tiers-état du bailliage de Montargis. Lit l'article sur la dime, à la place du rapporteur empêché (t. XIII, p. 147), — défend le projet de décret (p. 148).
Gillon, député du tiers-état du bailliage de Verdun. Dénonce renlèyeipe^f, par ordre du ministre de la guerre, d'un fourrier du régiment Yjvarais (t, XIII, p. 77 et snjy.).
Giiudd-Duplessis, déppté du tiers-état de la sénécl^us' sce de Nantes. Parle sur la dime (t. XJll, p. 148).
Gontaut (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le mon de Montferrand (t. XI1J, p, 733)i
GossiN, député du tiers-état du bailliage de Bar-le-Duc. Fait un rapport sur la division du royaume (t. XIII, p. 44 et suiv.). — Parle sur l'abolition du droit de pacage (p. 104).
Goupil de Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur l'enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre, de la guerre (t. XIJI, p. 78), — sur les finances (p. 97), — sur la procédure criminelle (p. 164), -r- spr la phassë (p. 165).
Goupilleau, député du tiers-état de la séqérhaussée de Poitou. Fait un rapport sur une demande d'un sieur Riston (t. XIII, p. 96).
Gourdan, député du tiers-état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur l'enlèvement du fourrier Muscard (t. XIII, p. 78).
Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78 et suiv.), — sur la dîme (p. 147), (p. 149), (p. 150).
Gouy d'Arsv (Marquis de), député de S^int-Domipgue. Parle sijr les assignats (t. XIII, p. 89), (p. 91).
Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Lit une lettre du ministre de la justice, Champion de Cicé, concernant une réclamation des forçats
Hell, député du tiers-état du bailliage de Haguenau. Wissembourg. Présente^ un projet de décret concernant le clergé (t. XIII, p. 16. et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 51).
Houdet, député du tiers-état du bailliage de Meaux. Parle sur une plainte du sieur de La Borde (t. XIII, p. 96), (p. 155).
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Impositions d'intérêt local. Autorisations accordées : A la municipalité de Montélimart à imposer une somme de 6,000 livres pour acquit de frais d'installation des officiers de sa garnison (16 avril 1790, t. XIII, p. 88). — Voir Emprunts.
Impositions. Projet de décret présenté par Anson et tendant à la fixation d'un seul rôlç poi}r la ville de Paris (18 avril 1790, t. XIII. p. 99 pt suiv.) ; ^ discussion : de Crillon, abbé Maury, Anson, Tronchet, Anson, abbé Maury, abbé de Bonneval, Anson, Rœ-derer, Périsse-Duluc (ibid. p. 100 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 101).
Impots. Discussion sur des dénonciations relatives à la négligence apportée dans leur recouvrement : Bourdon (de Dieppe), Garat, ainé, Le Chapelier, Charles de Lameth, de Lachèze, vicomte de Toulongeon, Couppé, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), de Monllosier, Gaultier de Biauzat, de Montlosier, Vernier, Le Chapelier, 15 avril 1790, t- XIII, p. 68 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances' (ibid. p. 69). — Projet de décret présenté par Bourdon et tendant à accélérer la rentrée des impositions (18 avril, p. 99) j renvoi au comité des finances (ibid).
Impressions ordonnées. Baudouin, iirçprimeuB de l'Assemblée, demande la remise, par les députés, de la liste des districts et cantons de leurs départements pour les envois de ces impressions (20 avril 1790, t. XIII, p. 155); — approbation (ibid.).
Jacquemart (Abbé), député suppléant du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Remplace l'abbé Chatizej démissionnaire (t. XIII, p. 104).
