781 table alphabétique et analytique des archives parlementaires.
(15 avril 1790, t. XIII, p. 44 et suiv.)', — adoption des conclusions conformes (ibid. p. 45). — Projet de décret présenté par Le Chapelier au sujet de la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc, combattu par"Fréteau (19 avril, p. 105); — renvoi au département (ibid.).
Droits de l'homme. Arrêté de la municipalité de Toulon, invitant les régents et professeurs de cette ville à y puiser la matière des thèmes dè leurs écoliers (19 avril 1790, t. XIII, p. 103 et suiv.).
Du Cayla (Baron). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Baschi (t. XIII, p. 381).
Dupont (de Nemours), député du tiers-état du bailliage de Nemours. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 34 et suiv.), (p. 85), (p. 91), (p. 92), — sur les finances (p. 97).
Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Demande l'autorisation d'imprimer un plan pratique pour l'établissement du jury au civil et au criminel (t. XIII, p. 101.).
Dovàl d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (t. XIII, p. 113).
E
Ecole militaire. Réclamation du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, contre la vente des bâtiments et emplacements de l'Ecole militaire, comme ne faisant pas partie du domaine du roi (20 avril 1790, t .XIII, p. 145); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
Ecquevilly (Marquis d'). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Hennequin (t. XIII, p. 344).
Elbhecq (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parle sur les menées des évêques (p. 163).
Elections. Rapport de Target sur un projet do décret relatif aux élections municipales de Saint-Jean-de-Luz (18 avril 1790, t. XIII, p. 101) ; — discussion: de Robespierre, Target, de Robespierre (ibid.) ; adoption (ibid.).
Emmery, député du tiers-état du bailliage de Metz. Parle sur l'augmentation de la solde de l'armée (t. XIII, p. 101).
Emprunts d'intérêt local. Autorisations accordées :
Aux officiers municipaux de la ville de Verfeil (diocèse de Toulouse), d'emprunter 2,000 livres, à
consacrer en ateliers de charité (16 avril 1790, t. XIII, p-7?) ;
A la municipalité de Poulangy (ressort deNogent), d'emprunter 7,000 livres, à consacrer au soulagement des pauvres, au soutien d'un procès, etc. (ibid.) ;
A la ville de Saint-Dié (en Lorraine), de percevoir par provision une somme de 15,000 livres sur le prix de la vente de ses bois communaux (ibid.) ;
A la ville de Pont-à-Mousson (en Lorraine), d'emprunter 40,000 livres pour paiement de grains et acquit de dettes (17 avril, p. 87 et suiv.). — Voir Impositions.
Estourmel (Marquis d'), député de la noblesse du Cam-brésis. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis (t. XIII, p. 7 et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 84).
Etrangers. Voir Mendicité.
Evêques. Dénonciation contre celui de Blois (de Laû-zières de Thémines), à propos d'un sermon hostile aux décrets de lAssemblée (15 avril 1790, t. XIII, p. 70). — Dénonciation d'un mandement de celui d'Ypres au curé de Dunkerque, dirigé contre le décret sur les vœux monastiques (21 avril, p. 162] ; — débat : Bouche, La vie, Merlin, baron d'Elbhecq, Voidel, Treilhard, Merlin (ibid. et p. suiv.); — décret enjoignant au comité ecclésiastique de présenter, dans huit jours, un projet de loi qui soustraye les prélats français à la dépendance des métropolitains étrangers (ibid. p. 163).
F
Finances. Rapport et projet de décret présenté par le marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d'une somme de quarante millions et tendant à accorder d'urgence vingt millions (17 avril 1790, t. XIII, p. 92) ; — discussion : Camus, marquis de Montesquiou, Prieur, Le Couteulx de Canteleu (ibid.) ; — adoption {ibid ). —Demande par Gaultier de Biauzat d'un état détaillé des dépenses du mois de mai (18 avril, p. 97) ; — discussion : Fréteau, Goupil do Préfeln, Dupont (de Nemours), d'Ailly, Camus, divers membres, Gaultier de Biauzat (ibid.) ; — adoption de la proposition de Gaultier de Biauzat avec l'amendement de d'Ailly, tendant à faire remettre le bordereau de situation, chaque semaine, au comité des finances (ibid.). — Les vingt millions, votés à la demande du ministre des finances, seront fournis par la Caisse d'escompte, sans intérêt, ni aucuns frais (l8 avril, p. 98.).
Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne,RoyeetMontdidier. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78;.
Fontenay (De), député du tiers-état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur' les assignats (t. XIII, p. 91).
Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melum Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84 et suiv.), — sur les finances (p. 97), — sur un projet de décret concernant la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc (p. 105), — sur la dîme (p. 148), (p. 149), — sur la procédure criminelle (p. 164), (p. 165).
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Garat ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour. Parle sur le recouvrement des impôts (l. XIII, p. 68), — sur les assignats (p. 91), — sur la demande du sieur Riston (p. 96), — sur la plainte du sieur de La Borde (ibid.), — sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113 et suiv.), (p. 115), — sur la dime (p. 150).
