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Archives parlementaires

  • Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 » Séance du dimanche 6 novembre 1791 » Séance du lundi 7 novembre 1791 » page 671
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[Assemble national© legislative.] ARCHIVES P.
la t6te de l'administration de cette vaste portion de revenas publics, I'ignoraiice ou la mediocrit6, toujou.i'8 la ruine et le d6shonneur de la nation.
Quel homme, ea effet, osera se charger, aux yeux des representants d'un peuple revere, d'un fardeau si pesant, d'une responsabilite si redou-table, sans avoir en lui-meme, et par une suite de meditations et d'experiences, les Iumi6res et les connaissaoces diverses qu'exige la direction des objets de mer, trop longtemps le patrimoine de toutes les aristocraties et de tous les genres de despotisme. Ainsi les marins, les nombreux habitants dn nos c6tes, l'armee de mer, leg interets nationaux maritimes, prospereront desormais par cette cause g6nerale qui doit faire le bonheur de tout 1'Empire. Tenant d'une main ferme l'arbre nuuvellement plante de notre regeneration, vous le verrez pousser de profondes racines, et seg branches, chargees de fleurs et de fruits, s'&en-dre et pr&ter leur ombre hospitaliere a tous les hommes courageux et libres, a tous les hommes dignes d'etre Frangais. (Applaudissements.)
M. le President. Monsieur, c'est toujoursavec une nouvelle satisfaction que 1'Assemble*} natio-nale voit un citoyen lui ot'frir le tribut de ses lumi&res. Apr&s avoir corabaitu pour la patrie, vous cherchez a l'eclairer sur une partie irapor-tante de la force publique; c'est acqu6rir des droits certains a l'estime et a la reconnaissance de vos concitoyens.
L'Assemblee nationale accepte l'hommage que yous lui presentez et regrette de ne vous avoir entendu qu'au moment ou elle va terminer sa seance. (Applaudissements.)
(L'Assemblee decree qu'il sera fait une mention honorable dans le proces-verbal de l'ouvrage de M. Kersaint et renvoie cet ouvrage au comitS de marine.)
M. le President annonce que 6 autres p6ti-tionnaires demaadent a etre admis aujourd'hui a la barre.
(L'Assemblee d^crete qu'ils seront entendus dimancbe prochain.)
(La seance est levee b. quatre heures,)
ASSEMBLES NATIONALE LEGISLATIVE. Stance du lundi 7 novembre 1791. presidence de m. vergniaud.
La seance est ouverte a neuf heures du matin.
M. Couthon, secretaire, donne lecture du proces-verbal de la seance du dimanche 6 novembre.
M. Jean-t<ouis Roubaud, depute du depar-tement du, Var, et M. IHe, depute du departement de VAriege, patent le serment individuel prescrit par la Constitution.
M. Couthon, secretaire, donne lecture d'une notice abregee d s lettres, adresses et petitions envoye^s a l'Assembl6e :
1° Petition de Franpois-Alexandre Li&vre, ma-r6chal-des-logis des mar6chauss6es des monnaies de France.
(L'Assemblee renvoie cette petition au comite militaire.)
iLEMENTAIRES. [7 novembre 1791.] 671
2° Adresse du eonseil general du district de Lai-gle, sur les troubles religieux.
(L'Assemblee renvoie cette adresse au comity de legislation.)
3° Petition du sieur Pierre-Laurent Corbeau, capitaine d'artillerie.
(L'Assemblee renvoie cette petition au comite des petitions.)
4° Adresse du directoire du departement de VAisne, qui demande le remplacement du cure de Chateau-Thierry.
(L'Assemblee renvoie cette adresse au comite de legislation.)
5° Lettre de M. Rouzier, curt de Lignere, sur les troubles religuux.
(L'Assemblee renvoie cette lettre au comite de legislation.
6° Petition de Henri Roger, q»i reclame un traitemeut comme musicien attache au Chapitre de Bar.
(L'Assemblee renvoie cette petition au pou-voir ex^cutif.)
7° Petition d'un acquireur de domaines nationaux, relative a quelques difflcultes concernant son acquisition.
(L'Assemblee renvoie cette petition au pouvoir executif.)
8° Lettre de MM. Aubin-Louis Millin et Drouhin, gui offrent a I'Assemblee la suite d'un ouvrage intitule : Antiquites nationales, ou recueil de monuments pour servir a l'histoire generale et particuliere ae 1'Empire frangais, etc.
(L'Assemblee decree que mention honorable en sera faite au proces-verbal et renvoie au comite destruction publique la lettre et l'ouvrage qui 1'accompagne.)
Un membre presente un tableau des ventes des bi ms nationaux faites dans le departement de la Sarthe, et fait l'61oge du zele de Tad ministration du departement. II demande qu'il soit fait mention au proc£s-verbal de l'etat des biens vendus.
Plusieurs membres : L'ordre du jour! (L'Assemblee passe a l'ordre du jour.)
M. Couthon, secretaire. Voici une petition des citoyens de Paris, relative au decret rf'organisation de la garde soldee de Paris et aux engagements qu'ils ont contrai tes envers les ci-devant gardes frangaises, lis d^mandent, Messieurs, que vous suspendiez 1'execution d'un arr£te de la municipality de Paris qui, conformement au decret de I'Assemblee constituante, ordonne la dissolu>-tion de cette troupe, pour proceder ensuite a sa nouvelle organisation.
Plusieurs membres : Le renvoi au comite militaire !
M. Couthon, secretaire. J'observe qu'il est urgent de decider un provisoiredemand&par les pe-titionnaires. Les compagnies du centre sont a la veille d'etre dissoutes par une ordonnancedu corps municipal de Paris; le decret du 4 aoOit doit cornmencer demain k £tre execute. Ces braves soldats, a qui la Revolution doit tant, implorent vos secours et vous supplient d'arreter le coup mortel qui est pret h les frapper : demain il ne serait plus temps.
Je m'emprrsse, Messieurs, de transformer en motion la petition des citoyens de Paris. Vous devez protection, bienveillance et surtout justice a ceux dont le courage a prepare la Revolution, et sans lesquels le peuple frangais serait peut-6tre encore dans l'avilissement et accable

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