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356 [Assemblee nationale legislative.] ARCHIVES Pj
Corps legislatif a ajourner cette discussion. * Viendra ensuite le sixieme article du projet de decret de M. Brissot. II est ainsi congu :
« Quant aux puissances etrangeres qui favo-risent les emigrants et les rebeiles, l'Assemblee nationale reserve a cet egard de prendre les me-sures convenables, apres le rapport du ministre des affaires etrangeres, ajourne au ler novembre prochain. »
Quant a ce qui est relatif aux officiers, j'adopte le projet de decret presente avant-hier par M. Dijmas, qui me semble offrir les mesures les plus actives qu'on puisse prendre. Je puis me dispenser de le relire a l'Assemblee, puisqu'il est entre les mains de tout le monde; mais je crois que c'est exactement le seul qui puisse produire un effet certain. (Applaudissements.)
Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Jaucourt. (Murmures prolongis.) Plusieurs membres : La question prealable! (L'Assemblee decide qu'il n'y a pas lieu & deli-berer sur la demande de l'impression. (Une partie de VAssembUe et les tribunes applaudissent.)
M. le President. J'invite l'Assemblee a se retirer dans les bureaux pour la nomination des membres qui doivent composer le Comitt pour I'examen des comptes.
Un membre: Je demande que demain on se borne a lire des projets de decret.
M. Lacombe-Saint-Micliel. II y aurait une injustice atroce a tirer au sort pour rejeter a la fin de la liste les opinants qui s'etaient fait in-scrire les premiers et a fermer ensuite la discussion.
(L'Assemblee decide qu'il n'y a pas lieu a deii-berer sur la motion de I'ante-preopinant, ajourne a mardi la continuation de la discussion et se retire dans les bureaux pour la formation du comite pour I'examen des comptes.)
(La seance est levee a deux heures et demie.)
ASSEMBLED NATIONALE LEGISLATIVE.
Seance du samedi 22 octobre 1791, au soir.
presidence de m. ducastel.
La seance est ouverte k six heures du soir.
M. le President. Voici une lettre dont je dois donner connaissance h l'Assemblee.
« Paris, le 22 octobre 1791.
« Messieurs,
« Les invalides, detaches de l'hdtel, ont l'hon-neur de vous presenter leurs hommages et vous prient de vouloir bien obtenir de l'Assemblee de les entendre a la barre demain dimanche 23.
Nous sommes avec respect, etc.
(Suivent les signatures.)
Plusieurs membres:A demain, a midi!
(L'Assemblee decide que les invalides seront entendus demain a midi.)
M. Saulnier, diputi du d&partement de Rhdne-et-Loire, pr6tele serment individuel prescrit par la Constitution.
M. Bosqne, citoyen de Tabago, dont on a decrete l'admission i la seance du matin, est introduit a la barre; il s'exprime ainsi:
ILEMENTA1RES. [22 octobre 1791.]
Messieurs, l'amour de l'ordre et de la paix, fruit des nouvelles lois etablies par vos predeces-seurs, fit des victimes dans la colonie de Tabago. Defenseur de la veuve, de Porphelin et de l'oppri me, je me declare l'ennemi des vampires qui, abusant des privileges attaches a leur profession, faisaient consister leur bonheur a s'enrichir des depouilles des malheureux. Souvent mon courage me forga de devoiler leurs trames les plus odieuses. Mais comment parvenir a reprimer de pareils forfaits lorsqu'on existe sous le jougd'un chef qui en est le protecteur, d'un chef qui, eioi-gne de j)lus de 1,800 lieues de la capitale, ne connait d'autre loi que celle de sa volonte supreme! Tel etait le caractere du sieur Jobat, commandant de Tabago.
Tous les obstacles et toutes les persecutions que j'eprouvais sous la domination de ce commandant, ne ralentirent ni mon zele, ni mon acti-vite. J'avais jure, en ma qualite d'avocat, de de-fendre l'opprime; je fus fidele a mon serment; ma faible voix ne put aneantir le crime; mais au moins elle Pa combattu, et je me sais deia beau-coup de gre d'avoir rendu la liberte a des malheureux aux depens de la mienne, et d'avoir sauve la fortune de quelques autrqs en y sacri-fiant mes biens et mon etat.
Telle etait, augustes representants de la France, mon existence dans la colonie de Tabago, lors-que le cri de la liberte s'y fit entendre. Antago-niste du despotisme, ami de l'ordre, ennemi des prevaricateurs, levceu descitoyens se manifesta enmafaveur.Je fus choisi par euxcomme lepre-mier ap6tre de la liberte. Je vis naitre une assemblee qui se qualifia de patriotique. Je proposal d'envoyer un depute en France. Je lis preter aux citoyens l'auguste serment d'etre fideles a la nation, a la loi et auroi. Je lis voter une adresse ct l'Assemblee nationale et au roi, et une bourse pour etre appliquee aux besoins des veuves et des orphelins dont les peres et les maris avaient perdu la vie en defendant la liberte sous les murs de la Bastille, le jour a jamais memorable du 14 juillet 1789. Cette assemblee fut persecu-tee; mais la sagesse et le courage des personnes qui la composerent, la soutinrent contre les en-treprisesdu despotisme. L'aristocratie, repandant son venin,avait corrompula garnison; maitresse de celle-ci, elle crut sa victoire assuree. Les an-ciens tribunaux partisans zeies de sa fureur, la seconderent, et les patriotes furent les victimes choisies pour assouvir sa rage.
Soumis aux decrets de l'Assemblee nationale constituante, defenseur ardent de la liberte des colonies, je devais etre le premier sacrifie, je fus mis aux fers, tenu captif pendant 2 mois; mes negres emprisonnes, vendus; ma maison de-vastee, abandonnee au pillage et mes meubles vendus sans avoir observe la forme prescrite par la loi. Ces persecutions parurent trop faibles a mes ennemis; ils en voulaient a ma vie et se disposaient a m'assassiner. Mais la garnison commengait a murmurer; plusieurs seplaignaient hautement d'avoir ete trompes; alors il n'y eut qu'un parti a prendre, ce fut de suspendre l'exe-culion de ce dessein. Quelques jours apres on rendit un jugement a huis-clos, qui me condam-nait a etre expose, apres 6 mois de prison, a 1 heure de carcan, a moins que je ne consen-tisse, apres 6 semaines, & partir vite de Tabago, pour n'y revenir jamais. Le jugement me fut si-gnifie dans la prison ofi. j'etais detenu ; on me contraignit de faire cette ridicule option. Le terme fatal expire, on me mit dans un bateau