Archives parlementaires

738
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' février 1791.) 738
corps administratif. Les écoliers, par des instigations pernicieuses et faciles à pénétrer, ont reçu la municipalité avec des huées, des acclamations injurieuses; et après avoir commis des désordres dans le collège, se sont répandus dans la ville, où ils ont excité la même insubordination.
Les choses en cet état, le département a pris un arrêté par lequel il a ordonné que les portes du collège Seraient ouvertes aux professeurs, a ordonné aux écoliers de les reconnaître, et à fait défense à tous autres de s'immiscer dans l'administration de ce collège. Les professeurs nommés par l'Université ont résisté à cet arrêté ; le principal est toujours resté dans le collège, et a constamment refusé d'en ouvrir les portes ; de sorte que le collège est actuellement vacant.
Dans ces circonstances, les trois administrations se sont adressées à vous, Messieurs, vous ont porté leur plainte, et vous ont demandé de vouloir bien autoriser la nomination provisoire des professeurs faite par elle.
Quel parti devez-vous prendre, Messieurs ?...
Voix nombreuses ! Assez ! assez !
(L'Assemblée ferme la discussion et décrète qu il n'y à pas lieu à délibérer sur la demande d'ajournement.)
M. Lanjuinais. Je demande, par amendement, que le tribunal de l'Université soit supprimé.
M. Dnmonchel. Si vous supprimez Cé tribunal, à qui s'adressera-t-on désormais pour terminer les différends qui pourront s'élever par ia suite?
(L'Assemblée rejette l'amendement par la question préalable.)
(Le projet de décret est adopté.)
M. l'abbé Manry. Messieurs, je demande par amendement que l'Assemblée ajoute à son décret ces mots : « Qu'elle ne l'a adopté que parce que l'abbé Maury l'a combattu. »
M. Babey. Je demande que M. l'abbé Maury soit rappelé à l'ordre et envoyé à l'Abbaye pour avoir insulté l'Assemblée.
M. le Président annonce l'ordre dU jour de demain et lève la séance à neuf heures trois quarts.
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. DE MIRABEAU. Séance du vendredi 4 février 1191 (4).-
La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin.
Un de MM. les secrétaires fait lecture dU procês-verbal de la séance d'hier au soir, qui est adopté.
M. Bouche. Le patriotisme et le zèle pour le (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
bien public sont la cause du mal dont je viens me plaindre à vous en ce moment. Plus vos décrets se multiplient,plus on désire de les connaître et de les répandre dans les divers départements du royaume ; mais l'empressement qu'on témoigne à les répandre nuit plus à la chose publique que quoi que ce puisse être. Voici ce dont il s agit :
Des membres de l'Assemblée nationale, des étrangers même, craignant de ne pas avoir une expédition assez prompte des décrets que vous rendez, les copient dans les journaux qui ne les rendent pas toujours très exactement; ensuite ils les présentent ou les font présenter pour la signature à M. le Président et à MM. les secrétaires.
Cette manière de présenter des pièces à signer est sujette aux plus grands inconvénients : il arrive fréquemment que ces extraits de procès-verbaux ou ces décrets, comparés à ceux qui sont envoyés officiellement dans les départements, se trouvent absolument différents. Cette différence jette du trouble dans les esprits, arrête la marche de vos travaux, sert de prétexte aux ennemis du bien public et compromet réellement le président et les secrétaires qui ont signé des envois manuscrits ; elle peut en outre occasionner de très grands désordres.
Pour remédier à un pareil inconvénient, nous avons imaginé un moyen que je vous prie de Vouloir bien décréter ; le voici :
« L'Assemblée nationale décrète que son président et ses secrétaires ne signeront désormais d'autres expéditions collationnées manuscrites des décrets, que celles qui leur seront présentées par les secrétaires-commis au bureau des procès-verbaux, ou au Comité des décrets, et sur le haut de la première page desquelles On lira ces mots imprimés : Extrait du procès-verbal de VAssemblée nationale,séance du...... avec le fleuron de
l'Assemblée nationale. » (Cette motion est décrétée^) ;
M. Mercier. Messieurs, un professeur de philosophie au collège de Saintes, c'est-à-dire dans Une ville où le patriotisme est travaillé dans tous les sens par l'erreur, lé fanatisme et la malveillance, M. Le Tournan, a eu le courage, quoique très jeune,de donner le premier l'exemple de la soumission à la loi, en prêtant son serment civique, par l'organe du directoire du dépàrte-inentde la Charente-Inférieure. Il a fait aussi Un travail sur cette matière, travail très fort en principes, en raisonnements et en citations, dont il fait hommage à l'Assemblée.
Je demande, Messieurs, que pour stimuler et récompenser l'émulation de ce jeune citoyen, vous daigniez ordonner qu'il Sêra fait mention honorable dans le procès-Verbal dudit ouvrage ainsi que de l'adressé du directoire du département de la Charente-Inférieure, qui l'accompagné. (Cette motion est adoptée.)
M. Chabroud. J'ai l'honneur d'informer l'Assemblée qué les Six chrés de la Ville dé Vienne, leurs vicaires, lé principal, sous-prihcipal, et les huit professeurs ecclésiastiques du collège, ont prêté le serment décrété le 27 novembre dernier.
Après cela je vous prierai de renvoyer à votre comité de jurisprudence criminelle la difficulté dont je vais vous faire part.
Vous avez chargé provisoirement les juges des tribunaux de district de juger les affaires criminelles qui se trouvaient alors arriérées. Dans le