Archives parlementaires

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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791. |
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Savoir :
A la municipalitéd'Is-sengeaux, département de la Haute-Loire, pour....... 8,800 1.
'A celle de Tance,
même département. 52,797 A celle d'Aix, département des Bouches-du-Rhône......... 286,583 11
A celle de Cusset, département de l'Allier............... 62,194
A celle de Noyant ,
même département. 11,968 A celle de Senlis, département de l'Oise, 2,697,051 A celle de Chaumont-■ en-Vexin, même département.......... 67,786
A celle de Geri-Fon-- taine, même département............ 9,989
A celle de Nauroy, département de l'Aisne 37,200 A celle de Pont-à-Bus-sy, même département............. 20,390
À celle de Montloué,
même département. 28,514 Acellede Châteaudun, département d'Eurè-
; et-Loir............ 1,215,219
A celle de Rouen, département de la Seine-Inférieure... 3,910,101 A celle de Souppes, département de Seine-et-Marne— ...... 7,723
A celle de Rumont,
même département. 1,764 A celle deLay-Chevil-ly, département de Paris............. 202,939 12
A celle de Meulan, département de Seine-
et-Oise............ 97,963 16
A celle de Versailles,
même département. 1,093,474 12 A celle de Salins, département du Jura. 697,725 A celle de Goligny,département de l'Ain. 132,687 A celle de Viriat,
même département. 28,622 A celle de Sâint-Nico-las-de-Bourgueil, département d'Indre-
et-Loire........... 180,761
A celle de Château-roux, département de l'Indre......... 373,315
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M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance du soir et pour celle du lendemain, et lève la séance à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. EMMERY.
Séance du mardi 11 janvier 1791, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures et demie du soir.
Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes :
Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la Société des amis de la Constitution de la Réole. Elle demande que les séances des corps administratifs soient rendues publiques;
Adresse des syndics de la communauté des juifs de Metz, qui supplient l'Assemblée nationale d'agréer l'hommage de la reconnaissance dont ils sont pénétrés pour elle, et les voeux ardents qu'ils forment en ce renouvellement d'année pour la prospérité de tous les membres qui la composent.
Adresse des juges du tribunal du district de Bagnères qui, aussitôt après leur installation, présentent à l'Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement.
Adresse de la Société des amis de la Constitution séante à Foix. Elle gémit sur les scènes affligeantes qui se sont passées à Pamiers, et atteste que les projets de contre-révolution n'ont jamais été dans cette ville qu'un prétexte dont se sont servis quelques intrigants pour assouvir, sous le masque du patriotisme, les haines particulières dont ils étaient dévorés depuis longtemps. Elle supplie l'Assemblée d'interposer son autorité pour pacifier au plus tôt cette malheureuse cité.
Adresse des administrateurs du district de Chartres, quiannoncent qu'ils viennent de commencer la vente des biens nationaux; que le prix des adjudications a été porté au double des estimations, et même jusqu'aux deux tiers au delà.
Le sieur Bomert, premier adjudicataire, prête, au bas de cette adresse, son serment civique entre les mains de l'Assemblée.
Adresse des membres du conseil général de la commune de Nantes qui font hommage à l'Assemblée du premier exemplaire de leur compte public ; ils demandent que ce monument de leur administration et de leur comptabilité occupe une place dans les archives nationales.
(L'Assemblée décrète qu'il sera fait de cette adresse une mention honorable dans le procès-verbal de cette séance, et que l'exemplaire du compte de la municipalité sera déposé dans les archives nationales.)
Adresse de la Société des amis de la liberté établie à Coutances. Elle dénonce à l'Assemblée une adresse aux citoyens actifs du département de la Manche, qui tend à prévenir le peuple contre l'égalité des partages.
(M. de Saint-Simon demande la parole sur cette adresse.)
M. de Saint-Simon. Monsieur le président, c'est en mon nom et en celui de mes codéputés qui ont signé la lettre au département de la Manche, dénoncée au club des amis de la liberté de Coutances, que je vais vous donner l'explication de ce fait d'une manière franche et irréprochable. J'ai une observation plus importante à
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.