Archives parlementaires

[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 janvier 1791.]
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Je demanderais que ceux qui auront remis lehrs titres et qui en tireront un récépissé, jouissent de la faveur ou, pour mieux dire, de l'acte de justice que M. Camus vous a proposé pour les brevets de retenue.
M. Camus. Par le décret général de l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, on a été attentif à continuer les intérêts jusqu'au jour du remboursement, excepté relativement à une espèce d'anticipation que l'on appelait anticipations suspendues. On a dit que celles qui n'avaient pas été rènouvelées au mois d'octobre dernier et dont, par conséquent, les intérêts ne couraient plus, auraient les intérêts depuis le mois d'Octobre.
Je conviens que, pour aller avec une très graftde exactitude, il aurait fallu dire : Vous aurez les intérêts jusqu'au remboursement effectif, parce que, comme l'observe le préopinant, le remboursement ne peut pas se faire au moment même où on se présente. Nous avions pensé dans le comité que c'était assez d'ordonner le payement de ces intérêts jusqu'au 1er jattViêr-, parce qUe si les anticipations sur les domaines avaient beaucoup perdu, la plupart avaient été acquises à très gros bénéfice par les agioteurs qui se mêlent de ces sortes d'affaires, et nous avOnâ dit : Le remboursement se fera dâns le courant dii mois de janvier. — Ainsi, ils perdront quinze jours ou trois semaines d'intérêt ; c'est un petit objet qui est bien compensé par les avantages.
Néanmoins, Messieurs, je ne m'oppose pas que vous décrétiez, comme le propose le préopinant, que ces intérêts borneront jusqu'au jour du remboursement; ét VOlêi pourquoi il vous est impossible, dans telle opération que ce soit, d'éviter les plaintes et les calomnies.
Par exemple, on avait annoncé, dit tel créancier, qu'on payerait à bureau ouvert èt néanmoins nous nobs présentons inutilement, car nous sommes trente ou quarante mille qui voudrions être payéà et nous île pouvons l'être le même jour, ae sorte qu'il faut que noùs attendions nuit, dix ou quitté jours, et pendant ce temps nous perdons nos intérêts.
C'est ainsi qu'on à crié à l'injustice de tous côtés. Il est indispensable de faire cesser ces clameurs, et d'ordonner effectivement le payement des intérêts jusqu'au jour du remboursement définitif. Il en coûtera très peu à l'Etat pour étouffer ces calomnies. Il en vièndra d'autres, il ne faut pas en douter ; car il y en a de ce genre-là de toutes espèces.
J'ai lu hier dans un papier public qu'il était inconcevable que l'on né pût pas avoir des assignats de 50 livreâ et en très grande quantité. Ces assignats ont été mis en circulation le 31 décembre. Je crois qu'il en a été déjà répandu dans le public environ six à sept mille. Qui croira que l'on puisse faire par jour des milliers d'assignats et leé distribuer également par milliers? On a répondu également qu'il en avait été donné pour cinquante mille écus à une seule personne, tandis qu'on en refusait aUx particuliers qui allaient à la caisse de l'extraordinaire. Enfin on a dit que l'on ne pouvait pas les distribuer, parce qu'un abbé, peu habitué à compter les assignats, en était chargé et faisait attendre beaucoup ceux qui en demandent.
Il n'y a rien de tout cela. La vérité est que parmi vos commissaires pour la fabrication des assignats; il y a un membre de cette Assemblée qui y donné tout son temps, qui passe presque
tout son temps chez l'imprimear pour faire hâter la fabrication. Voilà comme les choses sont présentées par les malveillants. Nous ne devons pas nous embarrasser de tous ces vains discours, nous devons toujours faire notre devoir; mais il est bon néanmoins que l'on sache que toutes ces calomnies n'ont aucun fondement; que la caisse de l'extraordinaire né favorise ni les agioteurs, ni les usuriers, puisque, quoique les offices ne soient pas encore liquidés, on a eu soin d'attribuer Certains jours, non pas pour les faire payer, mais afin que les fonds destinés aux offices ne fussent pas employés à rembourser des effets sur la bourse. On rendra également justice à ceux qui sont créanciers de l'Etat, en leur payant les intérêts jusqu'au jour du remboursement effectif*
Enfin on doit bien voir que c'est l'intention de l'Assemblée, relativement aux assignats de 50 livreé, qu'elle ne prétend préférer personne, qu'elle veut les mettre dans la circulation, puis-qu'hier elle en a ordonné la fabrication pour 40 millions de plus. Enfin il faut donner le temps de les imprimer.
Ainsi, j'adopte la motiôn de M. de Folleville.
M. de Folleville. M. Camus, demande beaucoup plus que je ne demandais; mais c'est un acte de justice dont je veux lui laisser tout l'honneur.
L'Assemblée adopte la motion de M. de Folle-ville, amendée par M. Camus, dans les termes suivants :
« L'Assetnblëê nationale décrète que les porteurs de créances sur l'Etat, dont le remboursement est ordonné, seront payés des intérêts desdites créances, dans le cas où lesdits intérêts n'auraient pas cours d'ailleurs, depuis le moment où ils auront réuni leurs titres complets aux bureaux de l'administration de l'extraordinaire, jusqu'au jour de là date du mandat du commissaire du roi; à l'effet de quoi, à l'Instant dé la remise desdites pièces aux bureaux de l'administration, le jour de la remise sera inscrit sur lesdites pièces. »
M. l'abbé Marolles, curé de Saint-Quentin. J'ai entre les mains une déclaration et une ins<» truction pastorale de M. l'évêque de Strasbourg (1). Cet écrit contient des principes tout à fait contraires à la Constitution et propres à porter les peuples à la révolte; il est aussi méprisable que son auteur. Je demande qu'il soit renvoyé au comité des recherches pour en être rendu compte le plus tôt possible et je le dépose sur le bUreati.
(Cette motion est décrétée.)
M. le Président. Je vaià donner lecture à l'Assemblée d'Une adresse des êccléèiàstiques de la paroisse de Saint-Sulpiee qui Ont prêté le serment.
Cette adresse est ainsi conçue :
« Messieurs, les ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpice, ou qui résident dans son arrondissement, se font un devoir de vous adresser les motifs de leur soumission à la loi. Ils ont prêté leur serment, parce qu'ils ont vu, dans la constitution civile du clergé, le triomphe tle la religion primitive et le retour à l'esprit de
(1) Voyez ce document, Archives parlementaires, tome XXI séance du 11 décembre 1790, page 397.