Archives parlementaires

60 [Assemblée nationale.]
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[i janvier 1791.|
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sent la vente de biens nationaux à diverses municipalités. L'Assemblée décrète ce qui suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité d'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont Fétat est annexé aux procès-verbaux respectifs des estimations ou évaluations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir :
A la municipalité d'Orléans, département du
Loiret, pour............. 386,892 1. >s. >d.
A celle de Gondom, district de Gien, département
du Loiret, pour.......... 24,857 14 10
A celle de Gien, district de Gien, déparlement du
Loiret, pour-------........ 208,222 13 »
A celle de Vailly, district de Soissons, département de l'Aisne; pour.... 792,213 15 6
A celle de Rosoi, district de Laon, département de
l'Aisne, pour------------- 64,182 10 8
A celle de Trucy, district de Laon, département de
l'Aisne, pour............ 6,800 » »
A celle de Neufchâtel, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, pour—....... 99,698 1 4
Le tout ainsi qu'il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d'estimation respectifs, annexés à la minute du pEocès-verbal de ce jour. »
Un membre annonce que des biens dépendant du district de Loches, département d'Indre-et-Loire, estimés 38,605 I. 8 s. 8 d., ont été vendus 62,730 livres; que d'autres biens, situés dans te district de Tours, même département, estimés 565,8281.7s. 6 d., ont étévemius 1,117,979 livres ; que d'autres situés à Chartres, estimés 107,000 liv., ont été vendus 197,000 livres; que d'autres situés dans le district de Montdidier, estimés 43,000 livres, ont été vendus 95,000 livres; que des biens dépendant du prieuré d'Omont, département de l'Oise, district de Beauvais, produisant 817 livres de revenus, estimés^ 17,880 livres, ont été vendus 6.1,100 livres,
M. le Président lève la séance à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du samedi 8 janvier 1791, au soir(l).
La séance est ouverte à six heures et demie du soir.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
Un membre du comité d'aliénation propose un projet de décret concernant la vente de biens nationaux à la municipalité de Lyon.
Ce décret est adopté comme suit :
« L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, déclare vendre à la municipalité de Lyon les biens com-prisen l'état annexéan présent procès-verbal, pour la somme de 3,087,386 livres, ainsi qu'il est plus au long détaillé en ladite annexe. »
M. Leleu de la Ville-au-Bois, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes :
Adresse des citoyens actifs du canton de Cas-tries, au département de l'Héraut, réunis en assemblée primaire, qui expriment avec énergie les sentiments d'admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l'Assemblée nationale.
Adresse de M. Rollin, procureur de la commune de Ytzelise, nouvellement élu, qui joint son adhésion particulière à celle du conseil général de la commune, pour le nouvel ordre de chose, sous la date du 21 novembre dernier.
Adresse des juges de paix et assesseurs de la ville de Moulins, département, de l'Allier, des juges du tribunal du district d'Agen, qui, aussitôt après leur installation, présentent à l'Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement.
Adresses des officiers municipaux de la ville de Bailleul, d'Abbeville, de Rocroy, deDunkerque; des officiers de la maîtrise de Niort, des juges du tribunal du district de Poitiers, et des directeurs et syndics de la chambre du commerce de Ro-chefort qui présentent à l'Assemblée nationale un nouvel hommage d'admiration, de reconnaissance et d'adhésion à ses décrets» et forment les vœux les plus ardents pour la prospérité de tous ses travaux.
Adresse des officiers du tribunal du district de Saint-Malo, qui consacrent les premiers moments de leur existence politique, pour présenter à l'Assemblée nationale l'hommage de leur soumission aux lois, de leur attachement à la Constitution, et de leur vive reco naissance pour les courageux régénérateurs de l'Empire français.
Adresse des officiers du tribunal de-district de Confolens, par laquelle ils expriment les sentiments de respect, d'amour et de reconnaissance que les glorieux travaux de l'Assemblée nationale leur inspirent.
Adresse du directoire du département de la Corrèze, par laquelle ils supplient l'Assemblée nationale de prendre les mesures que lui dicteront sa sagesse et sa justice sur une multitude de titres très suspects que les débiteurs de rentes ci-devant ecclésiastiques exhibent pour se refuser à leur payement; à cette adresse est jointe copie d'une proclamation que ce directoire a fait publier pour le payement de ces rentes.
(L'Assemblée nationale décrète le renvoi de l'adresse et de la proclamation y jointe au comité féodal.)
Adresse de la Société des Amis de la Constitution, établie à Charleville, dont l'institution a pour but de propager les vertus civiques et l'esprit public, en éclairant leurs concitoyens sur l'esprit de la Constitution.
Adresse du sieur Marcy, citoyen de la ville de Nuys, en Bourgogne, qui réclame pour cette ville la réalisation d'un projet de route qui conduirait de Nuys à Pous-de-Pains, et réduirait de quatre lieues et demie le chemin actuel de communica-