TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
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Poulain-Boutancourt, député des communes du bailliage de Vitry-le-Français. Secrétaire (t. XX, p. 559).
Pouvoirs (Vérifications de):
Proposition d'admission d'Albert, député-suppléant du bailliage de Colmar et Schélestadt, en remplacement de Hermann, député décédé (27 octobre 1790, t. XX, p. 47); — discussion : abbé Pinelle, Victor d6 Broglie (ibid.); — admission (ibid.)*
Proposition d'admission de Gornilleau, député-suppléant de la sénéchaussée du Maine, en remplacement de l'abbé Bourdet, député décédé (16 novembre, p. 459) ; — admission (ibid.).
Préséance (Droits de). Proposition de Bouche tendant à charger le comité de Constitution de préparer un projet de décret fixant les droits respectifs des officiers municipaux et des membres des directoires dans les cérémonies publiques (29 octobre 1790, t. XX, p. 95) ; — adoption (ibid.).
Présidents de l'Assemblée nationale : Barnave (25 octobre 1790, t. XX, p. 20); — Chasset (8 novembre, p. 315) ; — Alexandre de Lameth (20 novembre, p. 559).
Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur le comité des recherches (t. XX, p. 37), — sur la protection des nationaux français (p. 45). — Fait un rapport sur la procédure criminelle faite par le grand prévôt de Marseille contre des citoyens de Provence (p. 46). — Parle sur la conservation des forêts (p. 142), — sur la motion de Grégoire concernant l'inégalité des partages (p. 199),
— sur la dette publique (p. 288), — sur le tribunal de cassation (p. 350), (p. 351), — sur l'incident relatif au duel de Lameth et de Castries (p. 418), — sur l'établissement d'un tribunal provisoire (p. 460), — sur le tribunal de cassation (p. 485), (p. 517), (p. 518),
— sur la pétitition du sieur de Riolles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 692j.
Prisons. Plaintes de la municipalité de Paris au sujet de l'entassement des détenus (18 novembre 1798, t. XX, p. 522 et suiv.) ; — rapport par Barrère, au nom du comité des domaines (20 novembre, p. 548 et suiv.) ; — décret autorisant la municipalité à faire transférer les prisonniers dans les prisons de Vin-cennes (ibid. p. 549).
Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le reculement des barrières (t. XX, p. 135).
— Présente un projet de décret concernant la ville de Nancy (p. 190). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 330 et suiv.), (p. 484 et suiv.), (p. 517), (p. 518), (p. 538).
R
Rabaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Fait un rapport sur des mouvements dans le comtat Venaissin (t. XX, p. 48), — Parle sur l'armement de la garde nationale (p. 167), — sur une motion de Pardieu concernant l'inexactitude aux séances (p. 386). — Fait un rapport sur l'organisation de la force publique (p. 592 et suiv.).
Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), — sur les débiteurs de rentes solidaires (p. 425).
Rappel à l'ordre : Un membre (26 octobre 1790, t. XX, lre SÉRIE. T. XX.
p. 45) ; —abbé Maury (5 novembre, p. 279) ; — Mirabeau (13 novembre, p. 420).
Receveurs des districts. Bapport par Le Couteulx sur leur nomination, leurs fonctions et leur traitement (12 novembre 1790, t. XX, p. 391 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 394 et suiv.) ; — discussion: Rœderer, Le Couteulx, Rœderer, d'André, Dauchy (ibid. p. 397) ; — adoption des articles 1 à 3 (ibid. et p. suiv.); — ariicle 4 : Barnave, Anson (ibid. p. 398) ; — adoption de l'article amendé (ibid.);
— article 5 : Pinteville-Cernon (ibid.) ; — adoption d'une nouvelle rédaction (ibid.) ; — adoption des articles 6 à 22 (ibid. et p. suiv.) ; — nouveau texte (14 novembre, p. 425 et suiv.). — Rapport par Le Couteulx, sur les nominations laites dans les districts d'Alençon et de Neufchâtel (26 novembre, p. 750) ;—
— discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Le Couteulx, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; — décrets (ibid.).
Règlement. Motion de Maubec tendant à en voter un pour la police intérieure de l'Assemblée (15 novembre 1790, t. XX, p. 431) ; — discussion : de Folle-ville, Delley, de Foucault (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).
Regnadd, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), (p. 40), (p. 41), — sur l'affaire d'Avignon (p. 73),—sur les impositions (p. 103),
— sur la liquidation des offices supprimés (p. 134),
— sur l'armement de la garde nationale (p. 167), —
— sur le reculement des barrières (p. 168). — Fait un rapport sur des troubles à Varèze (p. 170). — Parle sur la contribution foncière (p. 264), —sur les assignats (p. 265), — sur le recouvrement des impôts (p. 278), p. (279 et suiv.), — sur la dette pu' blique (p. 287). — Fait une motion tendant à l'établissement d'un tribunal provisoire (p. 460). — Parle sur les brevets de retenue (p. 690 et suiv.), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737), — sur les receveurs de districts (p. 750).
Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy.
— Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 48 et suiv.). — Fait des rapports sur les troubles de Haguenau (p. 142 et suiv.), (p. 201 et suiv.). — Parle sur la contribution foncière (p. 263), — sur les assignats (p. 266).
Religieux étrangers établis en France. Rapport par Chasset sur les établissements ecclésiastiques possédés dans le royaume par les Anglais, les Écossais et les Irlandais (28 octobre 1790, t. XX, p. 67 et suiv.) ;
— discussion : Malouet, d'André, plusieurs membres, Chasset (ibid. p. 69) ; — décret (ibid. et p. suiv.).
Remboursement des recettes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge. Rapport y relatif par l'abbé Gouttes (30 octobre 1790, t. XX, p. 128 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 130 et suiv.) ; — débat préliminaire : La Rochefoucauld-Liancourt, Rœderer, Dionis (ibid. p. 131); — renvoi aux comités de finances et de mendicité (ibid.).
Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur les élections municipales d'Huningue (t. XX, p. 15), — sur les élections des juges (p. 16), — sur un discours d'une députation corse (p. 291), (p. 293), — sur la dette publique (p. 312), — sur un projet de décret concernant l'exportation des grains (p. 340), — sur l'impôt du tabac (p. 461 et suiv.), — sur la franchise de Bayonne (p. 747), (p. 748).
Reynaud (De), député de Saint-Domingue. Parle sur la situation de cette île, exposée par une députation (t. XX, p. 744).
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