770
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
flamme aux couleurs nationales seront arborés le plus j
tôt possible (24 octobre 1790, t. XX, p. 16) ; — dis- I
cussion : Paul Nairac, Livré, Camus (ibid.) ; — adop- j tion du projet amendé (ibid. et p. suiv.).
Coulmiers (Abbé de), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur l'impôt du tabac (t. XX, p. 405 et suiv.).
Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 370).
Cour nationale (Haute) et tribunal de cassation. Projet de décret présenté par Le Chapelier au nom du comité de Constitution (25 octobre 1790, t. XX, p. 22 et suiv.); — discussion générale : Robespierre, abbé Maury, Anthoine, Buzot, Le Chapelier, Duport, Cazalès, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décide qu'elle s'occupera d'abord du tribunal de cassation (ibid. p. 37); — Maury demande qu'on s'occupe avant tout du code pénal (ibid.).
Couvents. Pétition de la mère d'une jeune religieuse qui ne peut obtenir sa sortie (22 novembre 1790, t. XX, p. 653); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.).
Crillon aîné, député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Présente un projet de décret sur la paie supplémentaire des soldats tenant garnison sur les vaisseaux (t. XX, p. 38 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 287).
Crillon jeune, député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la conservation des forêts (t .XX, p. 142), —sur les brevets de retenue (p. 729).
Cris publics . Dénonciation par l'abbé Maury (8 novembre 1790, t. XX, p. 327);— ordre du jour, à là demande de Mirabeau (ibid.).
Cuirs et peaux. Décret rectificatif de celui du 9 octobre précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 151).
Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Càen. Fait un rapport au nom du comité des monnaies (t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — annonce la distribution prochaine de son second rapport (p. 375) ; — texte de ce rapport (p. 378 et suiv.).
D
Dailly (ci-devant d'Ailly), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur des secours à donner aux inondés de Roanne (t. XX, p. 512).
Danton, membre delà commune <1eParis. Orateur d'une députation de la commune. Demande le renvoi de trois ministres (t. XX, p. 353 et suiv.).
Dauchy, député de tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Fait un rapport sur des articles additionnels relatifs àlacontribution foncière(t. XX, p.259, et suiv.) ; —le défend fp. 263 et suiv.). — Parle sur les receveurs des districts (p. 397).
1)ecretot, déjjuté du tiers état de la ville'et du bail-
liage de Rouen. Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748.).
Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Défend son rapport sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), (p. 39 et suiv.), (p. 48 et suiv.), (p. 67), (p. 70 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 170). —Présente des projets de décrets sur la fourniture du tabac aux marins en rade (p. 342), — sur un prononcé du jury de Toulon (p. 590). — Parle sur les droits d'enregistrement (p. 650); — sur les brevets de retenue (p. 692), (p. 728), —sur les droits d'enregistrement (p. 751).
DeDelley, député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret relatif aux estimations des biens nationaux, (t. XX, p. 95 et suiv.). — Parle sur le pro jet de décret relatif à leur vente .(p. 254), — sur la ' police intérieure (p. 431), — sur l'impôt du tabac (p. 468 et suiv.), —sur la vente des biens nationaux (p. 736).
Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la haute cour de justice (t. XX, p. 37). — Présente des projets relatifs à là municipalité de Paris, à l'élection des juges et des administrateurs du département de Paris, et au traitement des juges de paix et de cette ville (p. 253 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l'élection des juges (p. 281 et suiv.), — un article additionnel (p. 310), — un projet de décret concernant la suspension du district de Corbeil (p. 737).
Dépenses. Débat sur la présentation d'un état estimatif : Lebrun, Rœderer, Treilhard (12 novembre 1790, t. XX, p. 391) ; — décret prescrivant la présentation dans trois jours d'un état approximatif (ibid.) ; — état des dépenses de 1791, présenté par Lebrun (14 novembre, p . 433 et suiv.). .
Députés. Proposition de d'André relative aux députés nommés juges (27 octobre 1790, t. XX, p. 48) ; — adoption (ibid.).
Motion de Pardieu concernant l'inexactitude des députés (12 novembre, p. 389) ; — Rœderer et Râbaud Objectent les travaux des comités et la préparation des matières à traiter en séance (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).
Détention. Pétition du sieur Trouard de Riolles détenu à l'Abbaye depuis cinq mois (20 novembre 1790, t. XX, p. 548) ; — discussion : Duquesnoy, Lucas, Fréteau, Tuaut de La Bouvière, Prieur, Le Chapelier, Moreau de Saint-Méry (ibid.) ; — décret (ibid).
Dette ancienne. Rapport de Batz sur son état (22 novembre 1790, t. XX, p. 630 et suiv.).
Dette publique. Rapport par Montesquiou sur l'ordre de la liquidation et de son remboursement (29 octobre 1790, p. 107 et suiv.) ;—projet de décret (ibid. p. 112 et suiv.); — discussion : de Batz, d'André, de Montesquiou, de Cazalès, Regnaud (deSaint-Jean d'Angély), d'André, Pinteville-Cernon, de Montesquiou, Alexan-,dre de Lameth, de Cazalès, de Crillon, Brillat-Sava-rin, Anson, de Cazalès, Prieur (6 novembre, p. 286 et suiv.) ; — adoption de l'article 1er (ibid. p. 288) ; — article 2 : adoption sans discussion (7 novembre, p. 311) ; — retranchement des articles 3, 4 et 5, à la demande de Charles de Lameth (ibid.) ;— articles6 à 18 devenant les articles 3 à 15 : adoption sans discussion (ibid. et p. suiv. )*, — article 19 destiné à devenir l'article 16 : Martineau, Gaultier-Biauzat, Rewbel (ibid. p. 312) ; ^renvoi au comité des finances (ibid.) ; — adoption des articles 17 et 18 (anciens 20 et 21) (ibid.).
Devillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263).
